Gaz de Schiste: La petite Loi

Publié: 16 mai 2011 dans Non classé
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Communiqué de presse

SaintJean du Bruel le 15 mai 2011                                                       Lire aussi ( ! ) Info minute ici

La Coordination nationale des collectifs « Non au gaz et huile de schiste » s’est réunie le 14 mai 2011 après l’adoption d’une petite loi par l’Assemblée nationale le 11 mai dernier.
 La Coordination nationale constate :

‐ que cette loi n’abroge pas les permis exclusifs de recherche délivrés ;

‐ que l’Assemblée nationale autorise la technique de la fracturation hydraulique pour l’expérimentation.

 La Coordination déplore :

‐ que la représentation nationale n’ait pas eu accès aux dossiers de demandes de permis de recherche ;

‐ qu’une majorité de députés s’en est remise aux déclarations des industriels et au Ministère de l’industrie et de l’énergie pour l’instruction de l’abrogation des permis de recherche ;

‐ que l’Etat refuse d’abroger les permis en dépit des déclarations du 1er Ministre, du Ministre de l’Industrie et du Ministre de l’Ecologie.

 La Coordination exige :

‐ que le Ministre de l’Industrie et de l’Energie représente le Gouvernement lors de l’examen de la proposition de Loi devant le Sénat ;

‐ que l’Etat rende public le processus de délivrance des permis de recherche ; et, qu’au nom des principes d’information et de participation du public, il lève le secret industriel sur toutes les techniques et produits de recherche et d’exploitation ;

‐ que l’Etat abroge les permis de recherche délivrés.

 La Coordination appelle à la poursuite et à l’amplification de la mobilisation des citoyens et des élus locaux.

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