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Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

 Communiqué des Collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille

Ce 5 juin 2014, l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) conduit à l’Assemblée nationale une audition publique sur l’introduction d’un principe d’innovation dans la Constitution [1]. Les membres des Collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille sont scandalisés de voir ce débat animé par des personnalités telles qu’Anne Lauvergeon, ex-dirigeante d’Areva, Jean-Louis Schilansky, ardent promoteur des gaz de schiste ou Louis Gallois, président de « La Fabrique de l’Industrie » et autre ardent promoteur de la recherche des hydrocarbures non conventionnels. 
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stop gaz de schiste frackingDéjà adoptée ce mardi 27 mai par le Sénat à une large majorité [2], cette nouvelle loi constitutionnelle«visant à équilibrer le principe de précaution avec le principe d’innovation »  [3] et [4] vise en réalité à affaiblir, voire annihiler le principe de précaution. En effet, en affirmant que le principe de précaution « ne doit pas non plus être perçu comme un frein aux activités de recherche et  de développement économique», les industriels,les financiers et les défenseurs de la croissance économique infinie, appellent de leurs vœux une modification de la Constitution qui aura pour effet de permettre, entre autres, l’expérimentation scientifique à n’importe quel prix environnemental et à l’encontre de la santé publique et de la qualité de vie des citoyens. 
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Les collectifs constatent que ces nouveaux amendements sont une énième tentative pour autoriser dans notre pays de manière légale et, pire encore,   d’inscrire dans la Constitution, sous couvert d’expérimentation scientifique et d’innovation, le recours à des technologies et des techniques ayant déjà fait largement la preuve de leur dangerosité à l’étranger, notamment l’utilisation de la fracturation hydraulique et d’autres méthodes extractives néfastes à l’environnement. En effet, cette nouvelle loi constitutionnelle aurait pour effet d’autoriser immédiatement ce que la loi interdisant la fracturation hydraulique [5] écarte mal en prévoyant « la mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public». Il sera aisé, ensuite, d’autoriser l’exploitation à large échelle des hydrocarbures non conventionnels. Ce principe d’innovation pourrait aussi remettre en cause les mesures de précaution inscrites dans la Charte de l’environnement et appliquées ces dix dernières années en ce qui concerne les manipulations génétiques végétales, animales, humaines, ou encore le nucléaire.
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Les Collectifs tirent donc la sonnette d’alarme et demandent aux députés de rejeter purement et simplement la proposition des sénateurs 
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Les membres des collectifs dénoncent cette position contradictoire de la majorité stop gaz de schiste-frackingparlementaire qui une fois encore va à l’encontre de la volonté affichée du gouvernement de promouvoir la transition écologique et énergétique. Ils affirment que l’union du principe de précaution avec le principe d’innovation ne constitue un équilibre que si le second respecte et se met au service du premier.« La prudence responsable »que mettent en avant les promoteurs de cette loi ne peut être réellement responsable que si elle tient compte non seulement des intérêts de la société, de l’économie, et de l’environnement, mais aussi de ceux des générations futures. 
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Enfin, ils attirent l’attention des élus sur le fait que ce principe d’innovation va à l’encontre de l’article 9 de la Charte de l’environnement, lequel  requiert que « la recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement », et rappellent que son Article 1er  stipule que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». 
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Les êtres humains sont totalement dépendants de leur environnement, et de la nature en particulier. L’ignorer est au mieux de l’inconscience, au pire un mépris suicidaire.
 

[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-oecst/programme_AP_innovation.pdf
[2] 290 voix pour et 44 voix contre http://www.senat.fr/scrutin-public/2013/scr2013-186.html
[3] http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1580.asp
[4] http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/548.html
[5] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361355&dateTexte=&categorieLien=id

 

VOUS AUSSI, CONTACTEZ VOTRE DÉPUTÉ/E : voici un modèle de lettre à télécharger que vous pouvez reprendre. Les coordonnées de votre député/e sont accessibles sur cette page de l’Assemblée Nationale

Démontage du principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement?

Ce démontage, c’est précisément ce que s’apprêterait à faire la représentation nationale si elle suivait les sénateurs qui ont adopté hier soir, par 290 voix contre 44, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la portée du principe de précaution. 

LES COLLECTIFS INTERPELLENT LES DÉPUTES ET RÉCLAMENT LA SAUVEGARDE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION VICTIME DES COUPS DE BOUTOIR D’UN CERTAIN MILIEU ÉCONOMIQUE AVEUGLÉ PAR LA RENTABILITÉ FINANCIÈRE A COURT TERME.

précaution

LETTRE OUVERTE DES COLLECTIFS À L’ATTENTION DES DÉPUTÉS

Objet : Modification de la Charte de l’environnement

Monsieur, madame le/la Député(e),

La commission des lois du Sénat a adopté, le 21 mai, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement, et notamment les articles concernant le principe de précaution, pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation.

Nous avons l’honneur de vous adresser ce courriel pour vous prier de vous opposer avec fermeté, lors de la séance plénière de ce jeudi, 29 mai 2014,à la proposition de loi constitutionnelle, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier le principe de précaution, qui protège la population française de projets industriels potentiellement dangereux, modification proposée au nom de « l’innovation ».

Nous avons parfaitement conscience que l’adoption de cette proposition de loi serait la porte ouverte à, par exemple, l’expérimentation de nouvelles techniques – non maîtrisées, bien sûr !, de fracturation de la roche mère pour extraire gaz ou huile de schiste.

Nous avons également parfaitement conscience que cette tentative pour affaiblir la protection des populations n’est que l’ébauche de modifications qui seront apportées à notre législation pour faciliter la tâche des négociateurs travaillant sur le traité transatlantique de libre-échange, auquel la population est très opposée pour des raisons tout à fait valables.

Les multinationales françaises ne sont pas la France, leurs actionnaires, non plus. La France, ce sont les gens qui travaillent, ceux même qui perdent leurs emplois parce que ces mêmes multinationales ont délocalisé leur production pour faire d’avantage de bénéfices.

Que les députés, comme vous-même, qui ont vraiment à cœur l’intérêt des Français, fassent barrage à cette proposition de loi, refusent également de ratifier le traité de libre-échange signé avec la Canada, dont les termes sont toujours secrets et demandent au gouvernement de retirer le mandat de négociation pour le Traité Transatlantique qu’il a confié à la Commission européenne.

Il s’agirait peut-être là de gestes assez forts pour réconcilier les représentants des citoyens élus avec tous ceux qui se sentent trahis par la politique ces derniers temps.

En vous remerciant par avance pour l’attention que vous apporterez à ce courriel, nous vous prions d’agréer, monsieur/madame le/la Député(e), l’expression de nos sentiments distingués.

le 28 mai 2013

Les membres du réseau des collectifs rhônalpins opposés à la recherche et à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste adressent aujourd’hui cette lettre à leurs députés.

VOUS AUSSI, CONTACTEZ VOTRE DÉPUTÉ/E : voici un modèle de lettre à télécharger que vous pouvez reprendre si vous le souhaitez. Les coordonnées de votre député/e sont accessibles sur cette page de l’Assemblée Nationale

VOICI ÉGALEMENT UNE PÉTITION

Lire aussi l’analyse de Me A. Gossement

19 octobre Global Frackdown – Journée Mondiale contre le fracking      (!) Info minute – Revue de Presse

Le COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE INFORME L’OPECST * !

lenoir et batailleLundi 16 septembre 2013, le Collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE était invité en Préfecture de l’Hérault, par les deux parlementaires en charge du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels ».

Cette invitation confirme le Collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE en qualité d’interlocuteur incontournable des pouvoirs publics et consacre le travail accompli collectivement par les différentes composantes du mouvement, commissions scientifique, juridique, communication, collectif des élus.

Lors de l’entretien, les représentants du Collectif ont été très surpris de la méconnaissance par leurs interlocuteurs des données financières et économiques du dossier gaz de schiste aux USA.

Le boom du gaz de schiste est encore présenté comme un modèle à reproduire, alors que la quasi-totalité des entreprises étatsuniennes du secteur affichent des résultats désastreux, et que les banques réduisent drastiquement leurs engagements dans le secteur.

L’accent a été mis sur la contradiction incompréhensible qu’il y aurait à autoriser une exploration et une exploitation de ressources carbonées avec une méthode au rapport bénéfice/risques extrêmement défavorable, alors que le pays s’engage dans un processus de transition énergétique privilégiant les énergies renouvelables.

Les représentants du Collectif ont insisté également sur la totale neutralité d’une éventuelle exploitation en France du point de vue de la sacro sainte indépendance énergétique, s’agissant de ressources extraites par des sociétés très majoritairement étrangères, au moyen d’une technologie exclusivement étatsunienne, et vendues sur le marché international de Londres.

Bien évidemment, l’aspect primordial de l’impact environnemental, immédiat, mais aussi à moyen et long terme, qu’aurait une éventuelle exploitation a été fortement souligné, preuves à l’appui, par le Collectif.

La demande de MM LENOIR, Sénateur de l’Orne, & BATAILLE, Député du Nord, de recevoir du Collectif les éléments de nature à remédier à leur méconnaissance de certains aspects du dossier permettra, espérons le, de progresser vers une analyse de la question des gaz de schiste enfin objective, dégagée de la fascination pour un modèle nord-américain obsolète et non reproductible en Europe.

Plus que jamais, restons vigilants et actifs !

*Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques & Technologiques

Lire aussi : Gaz de schiste : La France doit maintenir une loi d’interdiction   et  Gaz et pétrole de schiste, rapport d’étape de l’OPECST un tissu de mensonges éhontés!

Cette semaine en Rhône-Alpes: Agenda ici                                                                 ( ! ) Info minute

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Tout va bien pour le géant pétrolier TOTAL, les actionnaires sont à la fête!

Selon le quotidien « Les Echos » la compagnie figure en tête du tableau des entreprises du CAC 40 versant les plus gros dividendes à leurs actionnaires.  5,38 Milliard d’Euro est l’estimation de la modique somme à partager.

Comme l’indique FNE « on sait également que, grâce au système fiscal très favorable du bénéfice mondial consolidé, cette multinationale du pétrole n’a pas versé, en 2010 , un centime à l’Etat français au titre de l’impôt sur les sociétés. Un bel exemple de redistribution et de responsabilité sociétale ! Or, par un tour de passe-passe de la loi de finances 2012, Total vient d’être de nouveau exonérée d’un autre versement : la Taxe Générale sur les Activités Polluantes » dite TGAP. (lire ici les explications).

Investissements majeurs dans la recherche de gisements non conventionnels d’hydrocarbures

Début janvier, TOTAL annonçait avoir acquis une participation de 25% dans les gisements de gaz de schiste de l’Utica, dans l’état de l’Ohio, aux Etats-Unis, un investissement de 2,3 Milliard de dollars. Lors de cette transaction avec le groupe d’hydrocarbures gazier américain Chesapeake Energy et à son partenaire EnerVest, TOTAL « leur a versé près de 700 millions de dollars en numéraire et devra également financer jusqu’à 1,63 milliard de dollars sur 7 ans maximum 60% des investissements futurs de ses partenaires « liés à la réalisation de nouveaux puits » dans le cadre de cette coentreprise« .

L’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures par la fracturation hydraulique, comment en sortir ?

Six mois après l’adoption de la loi publiée le 14 Juillet 2011, avec le soutien des plus hautes autorités de l’État, le club « Energie et développement » organise un colloque le 17 janvier à la maison de la Chimie à Paris, lequel vise entre autre à remettre en cause l’interdiction française de la fracturation hydraulique. TOTAL figure parmi les soutiens à ce colloque et y dépêchera son directeur Gas Shale Europe, en d’autres termes son responsable de l’exploitation européenne du gaz de schiste.

Collectif Stop au Gaz de schiste 69

stopgazdeschiste69@gmail.com

https://nonaugazdeschistelyon.wordpress.com

Lyon, le 21 Avril 2011

Objet : Examen de la proposition  de loi Jacob le 10 mai prochain

Aux députés des 5 départements concernés par la zone de recherche d’hydrocarbures non conventionnels N°16 demandes de permis de recherche non encore attribuées Blyes, Lyon-Annecy, Gex Sud enregistrées par le BEPH respectivement sous les références 1612, 1592, 1613.

Mesdames et Messieurs les députés

La question de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste -ou plus largement les hydrocarbures non conventionnels- comme nouvelle ressource permettant de prolonger la consommation mondiale d’hydrocarbures face à la demande sans cesse croissante d’énergie a, en très peu de temps, sensibilisé et mobilisé l’opinion publique, qu’elle soit régionale (puisque Rhône-Alpes est concernée au premier chef) ou nationale.

En France de nombreux collectifs  locaux et départementaux, ouverts à tous et apolitiques, se sont constitués pour s’opposer à l’octroi de permis d’exploration à des sociétés françaises et étrangères. Alors qu’elles engageaient la santé des populations, la qualité de nos paysages et le développement de nos territoires, ces décisions ont été prises en toute opacité, sans aucune étude d’impact, sans débat, sans information ni consultation des citoyens et de leurs représentants ; Et ce par un ministre de la République, M. Borloo, qui, depuis, a regretté publiquement avoir « manqué de vigilance » sur la question.

C’est précisément sur cette question de la vigilance que le collectif Stop au gaz de schiste 69 souhaite vous interpeller avant l’examen de cette proposition de loi demandée en urgence par le gouvernement.

Si la proposition de loi précipitamment déposée par M. Jacob a dans un premier temps rassuré l’opinion, il semble de plus en plus évident qu’elle est très fragile sur le plan juridique. Il ne vous aura pas échappé qu’une loi émise par le Parlement ne peut invalider une décision réglementaire. Or, l’octroi de permis d’exploration à Schuepbach Energy, Total, GDF-Suez dans certains départements français par l’exécutif relève bien d’un acte administratif qui ressort, en ce qui concerne son retrait ou même son abrogation, du seul pouvoir réglementaire.

Si la représentation nationale vote l’abrogation des permis existants, comme cela est prévu par la proposition de loi Jacob, les sociétés détentrices de permis auront alors beau jeu de saisir le Conseil constitutionnel via la QPC. Ce dernier n’aura sans doute pas d’autre choix que de constater que le législateur n’avait pas compétence pour abroger un acte réglementaire, et invalidera partiellement cette loi mais avec des conséquences juridiques non négligeables sur la portée d’une interdiction qui ne pourrait soit valoir que pour l’avenir et non pour les permis octroyés soit ouvrir à ces sociétés des droits à indemnisation préjudiciable pour les contribuables que nous sommes.

Alors quelle solution ? Il apparait que la Charte de l’Environnement, la convention d’Aarus notamment, mais aussi la directive sur l’eau et pour partie la directive REACH offrent un recours plus simple et plus efficace : le retrait immédiat des permis, et sans indemnisation, au titre de la dissimulation d’informations en lien avec la santé, la sécurité et la salubrité publiques. L’argument juridique est le suivant : les permis n’auraient pas été délivrés si celui qui les a octroyés avait eu connaissance des informations apprises après coup. On n’ose imaginer que M. Borloo, qui depuis a déposé une proposition de loi pour annuler sa propre décision, savait sur le moment qu’il autorisait une activité potentiellement dangereuse pour la santé publique et l’environnement.

Le collectif Stop Gaz de Schiste 69 appelle donc les parlementaires que vous êtes d’une part à relayer cette information auprès des élus impliqués dans la commission d’examen de la proposition de loi devant se réunir à partir du 4 mai 2011 d’autre part à demander à l’exécutif de retirer sans aucun délai les permis de recherche déjà délivrés. Plus que jamais, les citoyens restent mobilisés et attentifs aux décisions qui seront prises par leurs élus.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les députés, l’expression de notre considération.

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Le collectif stop au gaz de schiste 69 est bien conscient de l’existence de fortes réserves d’hydrocarbures en Europe et dans le monde, réserves prouvées probables et possibles. Toutefois il condamne la prise de décision sur les choix énergétiques de la France  et de l’Europe sans consultation des citoyens. Il est opposé à toute attribution de permis de recherche tant que les industriels n’auront pas communiqué en toute transparence l’ensemble des techniques et produits utilisés pour la fracturation hydraulique. Il demande qu’à la lumière d’études indépendantes dont les conclusions devraient être largement diffusées au public, une consultation populaire décide si le recours à de telles réserves est nécessaire. Il est également préoccupé par le déséquilibre grandissant entre les peuples ayant accès aux ressources et ceux qui n’en ont tout simplement pas les moyens. Le collectif stop au gaz de schiste 69 est opposé à un modèle unique fondé sur une surconsommation indifférente à l’impact climatique sanitaire et environnemental. Nous demandons un débat de fonds sur la consommation en énergie et les solutions d’avenir. Ceci pourra guider les choix en matière de recherche et développement en France, lesquels pourront être faits avec la participation et au bénéfice des communautés selon les spécificités de nos territoires et leurs ressources respectives.

Chacun des 35 députés dont M. Havard – élu du Rhône et rapporteur de la commission du développement durable en charge de l’examen de la proposition de loi- a reçu cette lettre aujourd’huien téléchargement ici

Danger d’explosion  d’une démocratie au gaz de schistes   ou  comment Monsieur Fillon et son gouvernement se joue du Parlement  avec son aval!

Muriel Bodin, Docteur en droit public 16.04.2011                          Consulter aussi (!) INFO MINUTE

Maître Muriel Bodin nous raconte comment les propositions de loi que le gouvernement appèle de ses vœux à voter en urgence et qui visent avant tout à étouffer le mouvement citoyen sont complètement bancales, comment l’abrogation d’actes réglementaires (délivrance de permis de recherche) n’est pas du ressort du législateur et enfin pourquoi il y a urgence à débattre sur le fonds plutôt que de légiférer en vitesse.

Voilà l’histoire résumée d’une leçon de stratégie politico-juridique ou comment, subtilement, on peut faire capoter un mouvement citoyen en toute transparence en prenant le Parlement comme outil et en servant les intérêts de sociétés américaines sans en avoir l’air .

Le mouvement contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d’une force que personne n’avait prévu, pas même les Verts, soutien de la première heure de ce mouvement que des lanceurs d’alerte ont initié.

Ce mouvement a largement dépassé les élus qui ont mesuré l’ampleur de leur défaillance à l’aune de leur échec aux élections  cantonales. Tous sont surpris du rejet marqué d’une forme d’expression et de décisions politiquement correctes pour un technocrate de la politique politicienne, sans aucune lisibilité des valeurs que porte traditionnellement la France, même à ces heures les plus sombres.

Le mouvement citoyen rappelle qu’une forme de résistance existe en France et est toujours vivace. Elle s’exprime hors des sentiers battus, même si ça et là, on peut y apercevoir des politiques qui ont une meilleure conscience des enjeux qui se jouent à long terme et évitent le court-termisme ambiant.

L’actualité de la Fronde anti-gaz de schistes est l’occasion de rappeler comment des politiques rompus à contourner ces mouvements de résistances utilisent les moyens juridiques pour parvenir à corrompre les valeurs de notre démocratie, sans coup férir et avec l’aval, voire la complicité d’une opposition politicienne .Et dire que ce sont les mêmes qui se posent encore la question de savoir comment ils vont pouvoir démontrer qu’ils sont à la hauteur de ce qu’exigent les citoyens de ce pays !

L’actualité parlementaire des gaz de schistes, c’est, à quelques jours d’une « journée nationale de mobilisation » organisée dimanche par les opposants, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui annonce l’examen le 10 mai, en procédure d’urgence, de la proposition de loi de Christian Jacob (UMP). Celle-ci vise à interdire l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures non-conventionnels.  Deux autres propositions de loi analogues, une socialiste et une de Jean-Louis Borloo (Parti radical), ont été déposées à l’Assemblée.

M. Accoyer a précisé mardi avoir demandé « au gouvernement, au président de la commission, aux deux présidents des groupes concernés d’essayer de trouver une solution de discussion commune », ce qui a été fait en prenant pour ligne, grosso modo, la proposition de Monsieur Jacob…. suite ici

Christophe de Margerie, PDG de Total, trouve « un peu triste de s’interdire a priori d’exploiter une richesse potentielle »

Diantre! Qui pourrait consoler le PDG de TOTAL qui ambitionne d’exploiter ces ressources hydrocarbures emprisonnées dans le sous sous-sol. Mais ne nous méprenons pas, l’histoire est loin d’être terminée.

Monsieur Besson en sauveur de l’industrie pétrolière?

M. Eric Besson indique selon le Figaro.fr et au sujet de la recherche et de l’exploitation des gaz et huile de schiste que le premier ministre François Fillon a « décidé que l’une des propositions de loi (…) serait discutée en urgence, urgence demandée par le gouvernement, et ce serait le 10 mai« . Il semble en effet que l’examen du texte devrait commencer le 4 mai en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’assemblée nationale. Plus subtile, le ministre de l’énergie, maire de Donzère d’indiquer que « sur la base de cette proposition(ndlr Proposition de loi UMP), le gouvernement va préciser sa position« .

Des questions persistent à court termes

Quel sera le contenu exact de cette loi? Quelles seront les conclusions de la mission d’inspection déclenchée en février par la Ministre de l’Écologie et le Ministre chargé de l’industrie et de l’énergie supposée éclairer les choix du gouvernement?

Lire aussi On maintient toutes les mobilisations qui sont prévues sur le territoire les 16 et 17 avril!
Charge du jour de l’amicale des foreurs