Articles Tagués ‘foreurs’

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La défense des industriels est assurée, les contribuables vont-ils payer?

Dans une tribune publiée dans « Usine nouvelle » aujourd’hui 28 Avril,  David Desforges avocat chez  Jones Day conclut son article en ces termes : « L’application du principe de précaution appelle pour les mesures qu’il cautionne un bilan global. Sans bilan, la mesure peut être politiquement expédiente mais aussi juridiquement contestable.

La Constitution, selon l’article 61-1, permet en effet désormais de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Entreprendre une activité minière ne relève pas de la liberté de l’industrie et du commerce. Cela est acquis.

Mais, ayant accepté de bonnes grâces le moratoire de février dernier et interrompu leurs forages, les détenteurs de ces titres miniers pourraient maintenant être tentés d’explorer un nouveau gisement. Juridique et indemnitaire »

Anciennement associé du cabinet Gide Loyrette Nouel en charge de l’équipe environnement, David Desforges conseille et défend des industriels français et internationaux dans ce domaine depuis plus de 15 ans. Il dispose ainsi d’une expertise importante reconnue tant au niveau national qu’international. A ce titre, il est notamment intervenu pour des clients tels que Air Liquide, Amazon, EADS, Diversey, DuPont de Nemours, First Solar, Johnson Controls et W.R. Grace.
Son expertise porte plus particulièrement sur les problématiques liées aux impacts environnementaux des activités industrielles, à la gestion et au transfert des sites pollués, à la performance environnementale des produits, aux énergies renouvelables et aux aspects réglementaires des activités industrielles et minières. source Jones Day

Ici l’article paru dans Usine Nouvelle

Danger d’explosion  d’une démocratie au gaz de schistes   ou  comment Monsieur Fillon et son gouvernement se joue du Parlement  avec son aval!

Muriel Bodin, Docteur en droit public 16.04.2011                          Consulter aussi (!) INFO MINUTE

Maître Muriel Bodin nous raconte comment les propositions de loi que le gouvernement appèle de ses vœux à voter en urgence et qui visent avant tout à étouffer le mouvement citoyen sont complètement bancales, comment l’abrogation d’actes réglementaires (délivrance de permis de recherche) n’est pas du ressort du législateur et enfin pourquoi il y a urgence à débattre sur le fonds plutôt que de légiférer en vitesse.

Voilà l’histoire résumée d’une leçon de stratégie politico-juridique ou comment, subtilement, on peut faire capoter un mouvement citoyen en toute transparence en prenant le Parlement comme outil et en servant les intérêts de sociétés américaines sans en avoir l’air .

Le mouvement contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d’une force que personne n’avait prévu, pas même les Verts, soutien de la première heure de ce mouvement que des lanceurs d’alerte ont initié.

Ce mouvement a largement dépassé les élus qui ont mesuré l’ampleur de leur défaillance à l’aune de leur échec aux élections  cantonales. Tous sont surpris du rejet marqué d’une forme d’expression et de décisions politiquement correctes pour un technocrate de la politique politicienne, sans aucune lisibilité des valeurs que porte traditionnellement la France, même à ces heures les plus sombres.

Le mouvement citoyen rappelle qu’une forme de résistance existe en France et est toujours vivace. Elle s’exprime hors des sentiers battus, même si ça et là, on peut y apercevoir des politiques qui ont une meilleure conscience des enjeux qui se jouent à long terme et évitent le court-termisme ambiant.

L’actualité de la Fronde anti-gaz de schistes est l’occasion de rappeler comment des politiques rompus à contourner ces mouvements de résistances utilisent les moyens juridiques pour parvenir à corrompre les valeurs de notre démocratie, sans coup férir et avec l’aval, voire la complicité d’une opposition politicienne .Et dire que ce sont les mêmes qui se posent encore la question de savoir comment ils vont pouvoir démontrer qu’ils sont à la hauteur de ce qu’exigent les citoyens de ce pays !

L’actualité parlementaire des gaz de schistes, c’est, à quelques jours d’une « journée nationale de mobilisation » organisée dimanche par les opposants, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui annonce l’examen le 10 mai, en procédure d’urgence, de la proposition de loi de Christian Jacob (UMP). Celle-ci vise à interdire l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures non-conventionnels.  Deux autres propositions de loi analogues, une socialiste et une de Jean-Louis Borloo (Parti radical), ont été déposées à l’Assemblée.

M. Accoyer a précisé mardi avoir demandé « au gouvernement, au président de la commission, aux deux présidents des groupes concernés d’essayer de trouver une solution de discussion commune », ce qui a été fait en prenant pour ligne, grosso modo, la proposition de Monsieur Jacob…. suite ici

Christophe de Margerie, PDG de Total, trouve « un peu triste de s’interdire a priori d’exploiter une richesse potentielle »

Diantre! Qui pourrait consoler le PDG de TOTAL qui ambitionne d’exploiter ces ressources hydrocarbures emprisonnées dans le sous sous-sol. Mais ne nous méprenons pas, l’histoire est loin d’être terminée.

Monsieur Besson en sauveur de l’industrie pétrolière?

M. Eric Besson indique selon le Figaro.fr et au sujet de la recherche et de l’exploitation des gaz et huile de schiste que le premier ministre François Fillon a « décidé que l’une des propositions de loi (…) serait discutée en urgence, urgence demandée par le gouvernement, et ce serait le 10 mai« . Il semble en effet que l’examen du texte devrait commencer le 4 mai en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’assemblée nationale. Plus subtile, le ministre de l’énergie, maire de Donzère d’indiquer que « sur la base de cette proposition(ndlr Proposition de loi UMP), le gouvernement va préciser sa position« .

Des questions persistent à court termes

Quel sera le contenu exact de cette loi? Quelles seront les conclusions de la mission d’inspection déclenchée en février par la Ministre de l’Écologie et le Ministre chargé de l’industrie et de l’énergie supposée éclairer les choix du gouvernement?

Lire aussi On maintient toutes les mobilisations qui sont prévues sur le territoire les 16 et 17 avril!
Charge du jour de l’amicale des foreurs
Lundi 11 A1vril 2011: Les foreurs offusqués par la crédulité de nos élus

A lire, la charge des hussards:

« C’est avec une vive stupéfaction mêlée d’amertume que nous avons pris connaissance de la proposition de loi N° 3301 visant à interdire, sur le territoire national, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, que viennent de déposer 124 députés de la majorité gouvernementale.
Plusieurs de nos adhérents connaissent nombre d’entre eux et pourraient attester que le gaz de schiste n’est pas leur tasse de thé comme disent nos amis anglo-saxons pour qui le gaz et les huiles de schiste sont une bénédiction.
Nous sommes surpris de trouver parmi eux les noms d’un ancien Ministre de l’industrie qui devrait savoir que le film GasLand n’est qu’une vaste imposture, truffée de mensonges et de contre-vérités et celui d’un ancien Ministre du budget dont la connaissance de l’état de nos finances devrait lui interdire de tourner le dos à la manne providentielle qui se présente à notre pays. On peut estimer à une centaine d’années, au taux actuel de la consommation annuelle française, les réserves de gaz de schiste dont nous disposons … suite à télécharger (cliquez , c’est gratuit 😉 )

18.04.2011 :  La réponse du Réseau Environnement Santé à cette lettre ouverte à télécharger ici
Dimanche 27.03.2011: Inquiétude du week-end chez les foreurs avant le débat à  l’assemblée nationale mardi!

Ces messieurs écrivent une lettre ouverte à monsieur le député. la lettre ouverte est téléchargeable ici jugez par vous même ….

Comme nous l’avons déjà dit les foreurs défendent une corporation, c’est légitime.

Par contre le développement d’un argumentaire solide est un peu faible puisqu’ils s’en remettent à la traduction d’ une source Internet en anglais (U.S) pour tenter de convaincre nos élus que:

1. Les opposants à la recherche des gaz et pétroles de schistes se réfèrent généralement au documentaire« GasLand » de M. Josh Fox, diffusé par la chaîne américaine HBO, fort bien fait mais malheureusement truffé de contre-vérités… bien on l’avait déjà compris, on ne comptera pas sur l’industrie classique pour financer la diffusion de ce film dans les salles de cinoche  française

2. Évidemment et on n’a pas fini de l’entendre  on peut lire que cette controverse (ndlr il s’agit plus que d’une controverse) ignore surtout les avantages des gaz et pétroles de schistes, qui pourraient significativement réduire la dépendance aux importations de la France et renforcer sa sécurité énergétique. Ceci est en juste ligne avec le document plus étayé que nous évoquions ici.

3. « Aucune campagne d’exploitation de ces gisements n’est envisagée à l’heure actuelle : seules des campagnes d’exploration sont en projet, afin d’évaluer le potentiel économique des roches-mères […/…] Il n’y a donc pas lieu
de décider la suspension des travaux à un stade aussi préliminaire de l’évaluation du potentiel du sous-sol français« . Nous tenons à rappeler que l’exploration nécessite la fracturation hydraulique. Nous savons aussi que les permis d’exploration sont très facilement mutés (si ce n’est systématiquement) en permis d’exploitation par les sociétés adjudicataires des permis de recherche. Lesquelles sociétés sont pratiquement toutes étrangères même s’il existe des tentatives de rapprochement avec l’industrie / la finance française.

S’en suit un plaidoyer sur la maîtrise de la fracturation hydraulique par les opérateurs pétroliers, « les accidents qui ont pu avoir lieu aux Etats-Unis ou au Canada sont, presque toujours, liés à une mauvaise cimentation des cuvelages dans les puits. Quel est ce « presque toujours« .

Des quantités astronomiques d’eau nécessaire à l’exploitation des gaz de schiste?  Pas un mot.
Rien sur le process, sur les produits additionnels etc. bref, nous espérons que nos élus ne se laisseront pas berner,

Nous, nous affirmons à nouveau haut et fort : Nous ne voulons pas de l’exploitation de ces ressources, nous demandons un vrai débat démocratique sur les énergies!

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