Gaz de schiste: Monsieur David Desforges annonce la couleur

Publié: 28 avril 2011 dans Non classé
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La défense des industriels est assurée, les contribuables vont-ils payer?

Dans une tribune publiée dans « Usine nouvelle » aujourd’hui 28 Avril,  David Desforges avocat chez  Jones Day conclut son article en ces termes : « L’application du principe de précaution appelle pour les mesures qu’il cautionne un bilan global. Sans bilan, la mesure peut être politiquement expédiente mais aussi juridiquement contestable.

La Constitution, selon l’article 61-1, permet en effet désormais de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Entreprendre une activité minière ne relève pas de la liberté de l’industrie et du commerce. Cela est acquis.

Mais, ayant accepté de bonnes grâces le moratoire de février dernier et interrompu leurs forages, les détenteurs de ces titres miniers pourraient maintenant être tentés d’explorer un nouveau gisement. Juridique et indemnitaire »

Anciennement associé du cabinet Gide Loyrette Nouel en charge de l’équipe environnement, David Desforges conseille et défend des industriels français et internationaux dans ce domaine depuis plus de 15 ans. Il dispose ainsi d’une expertise importante reconnue tant au niveau national qu’international. A ce titre, il est notamment intervenu pour des clients tels que Air Liquide, Amazon, EADS, Diversey, DuPont de Nemours, First Solar, Johnson Controls et W.R. Grace.
Son expertise porte plus particulièrement sur les problématiques liées aux impacts environnementaux des activités industrielles, à la gestion et au transfert des sites pollués, à la performance environnementale des produits, aux énergies renouvelables et aux aspects réglementaires des activités industrielles et minières. source Jones Day

Ici l’article paru dans Usine Nouvelle

commentaires
  1. Muriel BODIN dit :

    le principe de précaution mérite mieux que ce léger mépris que l’on voir poindre du bout des lèvres de ces personnes mêmes qui s’indigneraient si leur eau de bain était grise…Il y a une sorte d’aristocratie de robe qui s’oppose à l’aristocratie d’épée. Toujours la même histoire qui se répète à l’infini entre ceux qui gagnent à rester inconnus et ceux qui gagnent à être connus. Je mets en ce qui me concerne ce monsieur dans la première catégorie et je referme la boite tout en sachant désormais que nous devons compter avec ce style de plaideurs qui ne voit dans le principe de précaution, qu’un risque à courir comme au poker…seul problème, ceux qui ont les cartes c’est nous pas ceux qui veulent nous faire croire qu’ils ont une bonne main parce qu’ils ont l’argent sur la table…Sortons de la table et ne jouons pas au poker avec la planète, avec notre territoire, avec nos rivières et notre eau potable et nos sols généreux…mais si nous décidons de ne plus jouer à ce jeu de dupes, soyons clairs: il faudra résister et s’indigner encore et encore….Stéphane, si tu me lis, je te salue…

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