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REPONSE A LA TRIBUNE DE M. PERDRIEL (Challenges, 12 Juillet 2012)

Publié: 14 juillet 2012 dans forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Cette semaine en Rhône-Alpes: Agenda ici              SIGNEZ  LA PETITION !                 ( ! ) Info minute

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Par Jacques CAMBON, co-président du collectif Non au Gaz de Schiste Pays de Savoie et de l’Ain – Publié le 14 07 2012 sur le site du collectif

Monsieur,

Dans votre tribune dans Challenge du 12 juillet vous venez joindre votre voix à la campagne d’opinion lancée par les pétroliers en faveur de l’exploitation des gaz et pétroles de schiste. On peut effectivement considérer  que certains avantages économiques sont plus importants que la santé de nos concitoyens et la préservation de nos ressources en eau et de notre climat, mais on n’a pas le droit de nier les impacts de la fracturation hydraulique observés aux États Unis ou au Canada. Affirmer que « sur 18 000 puits forés aux États Unis il n’y a eu aucun problème grave ou dangereux » n’a pas de sens puisque ce sont des centaines de milliers de puits qui ont été forés : qu’en est-il des autres? Comment peut-on passer aussi vite sur les témoignages et les études scientifiques qui ont conduit en mai 2011 le « Secretary of Energy » à faire « définir les mesures immédiates à prendre pour améliorer la sécurité et la performance environnementale du fracking » et en juin 2011 la Chambre des Représentants à demander à l’ »Environment Protection Agency » un programme de recherche sur la fracturation hydraulique, notamment sur son impact sur les ressources en eau ?

Quant à l’avantage économique que l’on peut en espérer, il est plus que douteux : la mise sur le marché étasunien de gaz de schiste en grande quantité a certes fait baisser le prix du gaz de de 8,4 USD/MBtu en 2008 à 2,8 USD/MBtu en 2009. (1 million British thermal Unit = 28 m3 de gaz), mais avec le résultat paradoxal de voir le prix d’extraction de ce gaz, autour de 8 USD/MBtu, devenir supérieur à son prix de vente. Alors certains, dont le New York Times, n’hésitent pas à parler de « bulle spéculative » : en annonçant des ressources considérables, et donc des espoirs de gains en proportion, les pétroliers ont attiré les investisseurs qui ont massivement financé leurs entreprises. Et ces entreprise doivent maintenant continuer à rechercher et à exploiter le gaz de schiste pour conserver la confiance de leurs actionnaires et éviter l’effondrement boursier, même si cette activité est « intrinsèquement non rentable » selon un analyste financier de la PNC Wealth Management cité par le New York Times, qui conclut que « les investisseurs risquent de perdre leur argent et les consommateurs de payer le prix fort ». 

La volonté d’expansion mondiale de cette activité qui après les USA et le Canada, touche aujourd’hui l’Europe, l’Afrique, l’Asie apparaît alors comme une gigantesque fuite en avant dont la chute finale sera dramatique pour l’économie mondiale. Ne commettons pas la même erreur que notre ancien Président de la République qui voulait introduire en France les prêts hypothécaires pour résoudre le mal logement, un peu avant que ces mêmes prêts ne provoquent la crise des « subprimes » !

M. Sarkozy et le gaz de schiste: « dites-leur que je n’autoriserai pas la fragmentation hydraulique »

Publié: 20 décembre 2011 dans Non classé
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Cette semaine en Rhône-Alpes: Agenda ici                                                                 ( ! ) Info minute

De passage en Ardèche , l’actuel premier magistrat de l’État, le Président Sarkozy, en réponse à l’interpellation de citoyens lance ce message:  « Dites-leur que je n’autoriserai pas l’exploitation du gaz de schiste par fragmentation hydraulique »,  « Je sais que Total a déposé un recours mais de toute façon, pour nous, ce sera non. » Il eut été grossier que le Président de la République s’opposât à la loi. Il ne l’a pas fait.

On pourra se poser la question sur le verbiage utilisé par le Président de la République, ‘la fragmentation hydraulique‘ n’étant pas au menu d’un lexique pourtant riche. Faut-il encore rappeler que le législateur à interdit depuis le 13 Juillet 2011 l’utilisation de la « fracturation hydraulique » pour l’exploitation des hydrocarbures en France. Faut-il rappeler que cette technique – la seule existante pour exploiter les ressources hydrocarbures emprisonnées dans les profondeurs de la roche mère – n’a aucune définition juridique?

Le Président en campagne, comme il l’a fait dans les Cévennes il y a quelques semaines, continue de « communiquer ». La stratégie reste la même.  Elle consiste à donner l’illusion que tous projets de recherche et d’exploitation des hydrocarbures de roche sont interrompus en France. Elle vise à décrédibiliser les lanceurs d’alerte sur les territoires de France et d’ailleurs.

Or plus de soixante permis sont toujours actifs. D’autres sont à l’instruction. Les promesses de campagne sont ce qu’elles sont.  

Aujourd’hui on ne fera que rester interloqué par les titres de la presse:

Gaz de schiste en Ardèche : «Pour nous, c’est non!» affirme Sarkozy

Gaz de schiste : Sarkozy dit non à son exploitation

Gaz de schiste : Sarkozy répète son refus de la fracturation hydraulique

Libé et Le Monde osant même:

Sarkozy réitère son refus de l’exploitation du gaz de schiste

M. Sarkozy réaffirme son opposition à l’exploitation du gaz de schiste

Le même M. Sarkozy qui au mois de Juin rassurait le premier Ministre polonais: « On sait que le gaz de schiste est important pour vous, on ne veut pas vous créer des difficultés au niveau européen »…

Gaz de schiste: Monsieur David Desforges annonce la couleur

Publié: 28 avril 2011 dans Non classé
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Lire aussi ( ! ) Info minute ici

La défense des industriels est assurée, les contribuables vont-ils payer?

Dans une tribune publiée dans « Usine nouvelle » aujourd’hui 28 Avril,  David Desforges avocat chez  Jones Day conclut son article en ces termes : « L’application du principe de précaution appelle pour les mesures qu’il cautionne un bilan global. Sans bilan, la mesure peut être politiquement expédiente mais aussi juridiquement contestable.

La Constitution, selon l’article 61-1, permet en effet désormais de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Entreprendre une activité minière ne relève pas de la liberté de l’industrie et du commerce. Cela est acquis.

Mais, ayant accepté de bonnes grâces le moratoire de février dernier et interrompu leurs forages, les détenteurs de ces titres miniers pourraient maintenant être tentés d’explorer un nouveau gisement. Juridique et indemnitaire »

Anciennement associé du cabinet Gide Loyrette Nouel en charge de l’équipe environnement, David Desforges conseille et défend des industriels français et internationaux dans ce domaine depuis plus de 15 ans. Il dispose ainsi d’une expertise importante reconnue tant au niveau national qu’international. A ce titre, il est notamment intervenu pour des clients tels que Air Liquide, Amazon, EADS, Diversey, DuPont de Nemours, First Solar, Johnson Controls et W.R. Grace.
Son expertise porte plus particulièrement sur les problématiques liées aux impacts environnementaux des activités industrielles, à la gestion et au transfert des sites pollués, à la performance environnementale des produits, aux énergies renouvelables et aux aspects réglementaires des activités industrielles et minières. source Jones Day

Ici l’article paru dans Usine Nouvelle

Gaz de schistes, la loi en préparation n’est pas la bonne …

Publié: 17 avril 2011 dans Uncategorized
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Danger d’explosion  d’une démocratie au gaz de schistes   ou  comment Monsieur Fillon et son gouvernement se joue du Parlement  avec son aval!

Muriel Bodin, Docteur en droit public 16.04.2011                          Consulter aussi (!) INFO MINUTE

Maître Muriel Bodin nous raconte comment les propositions de loi que le gouvernement appèle de ses vœux à voter en urgence et qui visent avant tout à étouffer le mouvement citoyen sont complètement bancales, comment l’abrogation d’actes réglementaires (délivrance de permis de recherche) n’est pas du ressort du législateur et enfin pourquoi il y a urgence à débattre sur le fonds plutôt que de légiférer en vitesse.

Voilà l’histoire résumée d’une leçon de stratégie politico-juridique ou comment, subtilement, on peut faire capoter un mouvement citoyen en toute transparence en prenant le Parlement comme outil et en servant les intérêts de sociétés américaines sans en avoir l’air .

Le mouvement contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d’une force que personne n’avait prévu, pas même les Verts, soutien de la première heure de ce mouvement que des lanceurs d’alerte ont initié.

Ce mouvement a largement dépassé les élus qui ont mesuré l’ampleur de leur défaillance à l’aune de leur échec aux élections  cantonales. Tous sont surpris du rejet marqué d’une forme d’expression et de décisions politiquement correctes pour un technocrate de la politique politicienne, sans aucune lisibilité des valeurs que porte traditionnellement la France, même à ces heures les plus sombres.

Le mouvement citoyen rappelle qu’une forme de résistance existe en France et est toujours vivace. Elle s’exprime hors des sentiers battus, même si ça et là, on peut y apercevoir des politiques qui ont une meilleure conscience des enjeux qui se jouent à long terme et évitent le court-termisme ambiant.

L’actualité de la Fronde anti-gaz de schistes est l’occasion de rappeler comment des politiques rompus à contourner ces mouvements de résistances utilisent les moyens juridiques pour parvenir à corrompre les valeurs de notre démocratie, sans coup férir et avec l’aval, voire la complicité d’une opposition politicienne .Et dire que ce sont les mêmes qui se posent encore la question de savoir comment ils vont pouvoir démontrer qu’ils sont à la hauteur de ce qu’exigent les citoyens de ce pays !

L’actualité parlementaire des gaz de schistes, c’est, à quelques jours d’une « journée nationale de mobilisation » organisée dimanche par les opposants, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui annonce l’examen le 10 mai, en procédure d’urgence, de la proposition de loi de Christian Jacob (UMP). Celle-ci vise à interdire l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures non-conventionnels.  Deux autres propositions de loi analogues, une socialiste et une de Jean-Louis Borloo (Parti radical), ont été déposées à l’Assemblée.

M. Accoyer a précisé mardi avoir demandé « au gouvernement, au président de la commission, aux deux présidents des groupes concernés d’essayer de trouver une solution de discussion commune », ce qui a été fait en prenant pour ligne, grosso modo, la proposition de Monsieur Jacob…. suite ici

La révolution énergétique selon le centre d’analyse stratégique de la primature!

Publié: 25 mars 2011 dans Non classé
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… ou comment les conseillers du gouvernement français indiquent que LA Révolution Energétique, c’est l’exploitation des ressources fossiles!

Révolutionnaire en effet!

Mars 2011: Une note d’analyse du Centre d’Analyse Stratégique placé auprès du Premier ministre(*) brosse un tableau sur l’exploitation des Gaz non Conventionnels (GNC, en termes populaire Gaz de Schiste) au plan mondial. Il indique le potentiel inimaginable des ressources probables du sous-sol français, précise les investissements majeurs opérés depuis peu par l’industrie (lire la finance mondiale) dans le secteur de l’exploitation des GNC (1).

Évidemment, l’analyse sous-tend qu’il est temps pour la France de s’ « y mettre », puisqu’elle est déjà en retard par rapport à l’Amérique du Nord. La question de l’acceptabilité (2) y est posée, mais on y trouve également la solution: L’expropriation légale!(3) On peut imaginer -mais notre imagination est sûrement trop fertile- que l’industrie pétrolière saura généreusement indemniser des agriculteurs victimes de la politique agricole désastreuse de ces dernières décennies, endettés ou en faillite. La durée d’exploitation des gisements étant extrêmement courte (5 ans en moyenne dit-on), les terrains ainsi acquis pourront faire l’objet d’une autre spéculation financière et de projets immobiliers forts lucratifs et dégradant nos paysages (mais ce n’est que procès d’intention évidemment … revenons à nos moutons).

L’exploitation et la consommation d’eau?  Nos experts la compare à « la consommation d’eau nécessaire à l’extraction du charbon (oui oui vous avez bien lu!) qui est dix fois supérieure (à quantité d’énergie retirée identique), sans évoquer l’éthanol (agrocarburant) qui, lui, nécessite une quantité d’eau encore beaucoup plus importante« !! Quel progrès!

M. Etienne Beeker auteur de cette note stratégique (N°215) de conclure:  « Au plan mondial, si de telles études (ndlr: chez nous les études commandées par les ministres Kosciusko-Morizet et Besson) se révèlent concluantes, et si l’ampleur des ressources exploitables est à la hauteur des prévisions les plus optimistes, il faut s’attendre à ce que le gaz,énergie souple et bien adaptée aux différents usages, redessine en profondeur (quel humour!) et pour quelque temps les paysages énergétiques.

Informez-vous, informez vos proches, interrogez et informez vos élus, la situation est trop grave pour qu’elle soit confiée aux seuls experts confisquant de facto le débat démocratique!

Télécharger et lire la note ici

(1) Page 4: « Restées trop longtemps focalisées sur les gros gisements en raison d’une culture axée sur les grands projets, les majors cherchent à rattraper leur retard en investissant de fortes sommes dans certains actifs de ces sociétés (par exemple 41 milliards de dollars pour ExxonMobil dans XTO)« .

(2) Page 5: « Après forage, il ne reste sur le site que les têtes de puits, les installations d’exploitation (collecte, stockage, traitement du gaz) étant regroupées sur un site approprié, en général dans une zone industrielle. Ces inconvénients semblent relativement bien acceptés  par le public aux États-Unis, mais il n’est pas certain qu’ils le soient en Europe, où la sensibilité aux installations industrielles est souvent plus forte, en raison notamment d’un habitat plus dense. »

(3) Page 5: « En France, à la différence des États-Unis, quand elles sont classées dans la catégorie des mines, les ressources en hydrocarbures du sous-sol ne peuvent être exploitées qu’en vertu d’un titre d’exploitation délivré par l’État. Le propriétaire du sol (et du sous-sol) exproprié est donc indemnisé lors de l’octroi du titre (redevance tréfoncière). Par ailleurs, les titulaires du titre d’exploitation sont tenus de verser une redevance locale (redevance communale et départementale des mines, en fonction de la production) et de payer à l’État une redevance sur la production. »

(*) Le Centre d’analyse stratégique est une institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale et technologique. Il préfigure, à la demande du Premier ministre, les principales réformes gouvernementales. Il mène par ailleurs, de sa propre initiative, des études et analyses dans le cadre d’un programme de travail annuel. Il s’appuie sur un comité d’orientation qui comprend onze
membres, dont deux députés et deux sénateurs et un membre du Conseil économique, social et environnemental. Il travaille en réseau avec les principaux conseils d’expertise et de concertation placés auprès du Premier ministre : le Conseil d’analyse économique, le Conseil d’analyse de la société, le Conseil d’orientation pour l’emploi, le Conseil d’orientation des retraites, le Haut Conseilà l’intégration.