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Encore des maires convoqués !

des maires convoquésLes maires de Corcelles et de Lantenay et le conseiller général du canton de Brénod dans l’Ain ont été convoqués le 14 décembre 2012 à une réunion à laquelle participera le représentant de Celtique Petroleum titulaire du permis de recherche d’’hydrocarbures des Moussières.

 Les collectifs rhônalpins et jurassiens opposés à l’’exploitation des hydrocarbures de roche mère soutiennent les élus convoqués  à cette réunion par la sous-préfète de Nantua.

   Nous voulons les soutenir et exprimer notre refus ferme et définitif de voir nos petites communes servir de terrain d’expérimentation et d’exploitation des hydrocarbures de roche mère dans nos régions aux sous sols karstiques fragiles.

Soutien aux maires devant la sous préfecture

  Nous vous invitons à aller  soutenir nos élus, devant la sous- préfecture de l’’Ain à Nantua, le Vendredi 14 décembre à partir de 14h45 à Nantua (la sous-préfecture se trouve au centre ville près de  l’abbatiale).soutiens aux maires

  Plus nous serons nombreux, plus nos élus seront forts! Nous pouvons faire reculer la société Celtique Petroleum ! Par notre présence, nous montrerons encore une fois notre détermination. Celtique ne forera pas!

Cyberaction soutien aux maires

cyberaction 01Participez à la cyber action (en cliquant ici) pour soutenir les élus locaux convoqués en sous-préfecture le vendredi 14 décembre 2012.

Marche au flambeau à Corcelles le samedi 15 décembre

et participez à la marche aux flambeaux le samedi 15 décembre 17h00 à Corcelles sur l’ancienne plateforme de forage marche aux flambeaux corcelles 14 décembre 2012!

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Lettre aux candidats à la présidentielle et leurs réponses

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Accident sur une plateforme en mer du Nord

Depuis plusieurs mois TOTAL se fait fort de communiquer sur la sécurité et son savoir faire pour garder ses permis de recherche d’hydrocarbure et a permis de contrer la volonté parlementaire du printemps dernier d’interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures de roche mère.

L’accident intervenu il y a deux jours sur une plateforme d’exploitation d’hydrocarbures appartenant à TOTAL en mer du Nord au large de l’Écosse vient rappeler que le risque dans ces projets reste majeur.

Alors qu’une importante fuite a conduit TOTAL à évacuer les 238 personnes à bord de sa plate-forme du champ Elgin dans la nuit de dimanche à lundi et à couper l’alimentation afin de limiter les risques d’explosion, les autorités ont mis en place une zone d’exclusion maritime et aérienne. Si l’on peut évidemment se réjouir que l’ensemble des employés ait pu être évacué sain et sauf, c’est une nouvelle pollution qui démarre.

6 mois pour combler les dégâts ?

Total estime que « les risques posés pour l’environnement sont à ce stade minimes ». On aimerait le croire alors que « selon BBC Scotland, on aperçoit le nuage de gaz à environ onze kilomètres au loin ». Or ce nuage c’est bien du méthane qui s’échappe dans l’atmosphère. Ce méthane fort gaz à effet de serre.

« Il y a deux options pour intervenir. L’une consiste à creuser un puits de secours, ce qui pourrait prendre environ six mois. L’autre est une intervention sur la plate-forme pour sceller le puits (…) ce qui serait une option plus rapide », a déclaré à Reuters David Hainsworth, responsable sécurité, santé et environnement chez Total Exploration & Production UK.

Sécurité off shore, Total héberge au même moment la rencontre annuelle des pétroliers

Pour la compagnie ça ne pouvait pas plus mal tomber. C’est en effet TOTAL qui héberge depuis Lundi (28 mars 2012) la rencontre annuelle des professionnel du offshore. Dans sa lettre d’invitation aux participants le Président de TOTAL EP indique que cette rencontre sera l’occasion d « améliorer notre position dans l’industrie offshore, en montrant notre engagement à favoriser le développement d’une exploitation sûre et propre du pétrole et gaz en offshore à travers le progrès technologique ».

Ces permis maritimes totalement fous

La même compagnie active dans un permis de recherche au large de la Guyane octroyé par l’État français a annoncé il y a peu y avoir découvert des hydrocarbures. 

Le dimanche de Pâques les collectifs du littoral à Fréjus, Marseille, Hyères opposés au permis de Rhône Martime organisent une grande manifestation, le Trafalgar des pétroliers.

Info au cliquant sur l’image

 

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De passage en Ardèche , l’actuel premier magistrat de l’État, le Président Sarkozy, en réponse à l’interpellation de citoyens lance ce message:  « Dites-leur que je n’autoriserai pas l’exploitation du gaz de schiste par fragmentation hydraulique »« Je sais que Total a déposé un recours mais de toute façon, pour nous, ce sera non. » Il eut été grossier que le Président de la République s’opposât à la loi. Il ne l’a pas fait.

On pourra se poser la question sur le verbiage utilisé par le Président de la République, ‘la fragmentation hydraulique‘ n’étant pas au menu d’un lexique pourtant riche. Faut-il encore rappeler que le législateur à interdit depuis le 13 Juillet 2011 l’utilisation de la « fracturation hydraulique » pour l’exploitation des hydrocarbures en France. Faut-il rappeler que cette technique – la seule existante pour exploiter les ressources hydrocarbures emprisonnées dans les profondeurs de la roche mère – n’a aucune définition juridique?

Le Président en campagne, comme il l’a fait dans les Cévennes il y a quelques semaines, continue de « communiquer ». La stratégie reste la même.  Elle consiste à donner l’illusion que tous projets de recherche et d’exploitation des hydrocarbures de roche sont interrompus en France. Elle vise à décrédibiliser les lanceurs d’alerte sur les territoires de France et d’ailleurs.

Or plus de soixante permis sont toujours actifs. D’autres sont à l’instruction. Les promesses de campagne sont ce qu’elles sont.  

Aujourd’hui on ne fera que rester interloqué par les titres de la presse:

Gaz de schiste en Ardèche : «Pour nous, c’est non!» affirme Sarkozy

Gaz de schiste : Sarkozy dit non à son exploitation

Gaz de schiste : Sarkozy répète son refus de la fracturation hydraulique

Libé et Le Monde osant même:

Sarkozy réitère son refus de l’exploitation du gaz de schiste

M. Sarkozy réaffirme son opposition à l’exploitation du gaz de schiste

Le même M. Sarkozy qui au mois de Juin rassurait le premier Ministre polonais: « On sait que le gaz de schiste est important pour vous, on ne veut pas vous créer des difficultés au niveau européen »…

Abrogation de 3 permis, c'est insuffisant! (lire ici)                                              ( ! ) Info minute ici 
La Société Celtique Petroleum sur le point de signer une convention d’occupation de  terrain à Lantenay
[Correspondance Haut-Bugey] Voici le site convoité par la société Celtique Energie  sur la commune de Lantenay pour le forage de recherche pétrolière
Le lieu dit, La Rippe se situe à environ 1 km au dessus du village.Tout près du site de Chaleyriat où Esso Rep avait conduit en 1989 son premier forage de prospection, en provoquant la pollution définitive de la source de la Moullaz , située pourtant à 2 km (commune d’Outriaz) !* Absence d’état initial réclamé à qui que ce soit sur la qualité de l’eau actuelle , le débit des sources……
* Une proposition financière a été faite à la commune par Celtique Energie* * Une convention d’occupation des terrains communaux est sur le point d’être signée.

Le choix du site de Lantenay est bien étonnant quand on sait que le résultat du forage d’exploration d’Esso en 89 stipulait comme résultat : « arrivée d’eau, avec traces d’huile, sans pression »

Celtique Energie titulaire du permis des Moussières assure que  la technique de fracturation ne sera pas utilisée pour cette recherche sur Lantenay:  Il serait étonnant que le contraire soit affirmé après la publication de la loi du 13 Juillet. OUI MAIS : QU’EN SERA-T-IL ?

* Des conséquences de ce premier forage sur le réseau hydraulique souterrain (risque de perte ou de pollution des sources, des nappes phréatiques ?)
* Des conséquences sur le cadre de vie des habitants ? (pollution visuelle, auditive, olfactive dues à la présence d’un site pétrolier à deux pas des habitations ; création d’un pipe-line pour évacuer la production vers la route départementale, ou de bassins de stockage à ciel ouvert ? Circulation de camions ?)
* Celtic ne dit rien de l’exploitation qui s’ensuivra : quel type de forage ? s’agira-t-il toujours de conventionnel ?

EST-ON PRÊT A REJOUER L’ÉCHEC DE 1989 ET SES CONSÉQUENCES ÉCOLOGIQUES DRAMATIQUES ?

PARTICIPONS TOUS A UNE MARCHE CITOYENNE A LANTENAY POUR MONTRER NOTRE OPPOSITION
DIMANCHE 9 OCTOBRE 2011 A 11 HEURES ! MUNISSEZ VOUS D’UN MORCEAU D’ÉTOFFE BLEU CIEL
(ce morceau d’étoffe porté par chaque participant symbolisant la couleur de l’eau que le Collectif tient à préserver pour tous et pour les générations futures !)
 
Merci de diffuser autour de vous, à vos contacts : à bientôt à Lantenay !
 
Jeudi soir 22 septembre 201! Gasland au Cinéma Comoedia Lyon suivi d'un débat  info ici

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  M. Fillon refuse de répondre à la demande de retrait des permis d’exploration du « gaz de  schiste »,  vers un recours  devant le Conseil d’État ?

Communiqué de presse
Lyon, le 14 septembre 2011

            Alors même que les pétroliers ont annoncé il y a quelques mois que la seule méthode connue pour effectuer recherches et exploitation du gaz était celle de la fracturation hydraulique, ils confirment au moment de rendre leur rapport au gouvernement qu’ils seront en mesure de faire une exploitation « propre », grâce à une méthode « acceptable ».

             Nous affirmons par ailleurs que la loi promulguée le 14 juillet ne règle en rien la question des « gaz de schiste », c’est une loi en trompe-l’œil, cherchant, par la voie législative, à dédouaner le gouvernement de sa responsabilité. Le dépôt d’une nouvelle proposition de loi à l’automne en est une preuve mais renvoie de nouveau à la représentation nationale la responsabilité de trancher cette question.

             Le code minier prévoit que ce que l’administration fait elle peut le défaire si les conditions ne lui semblent pas réunies, appliquant ainsi une forme de « principe de précaution ». Or, dans le cas présent les plus vives inquiétudes concernant la santé de la population, la protection des  ressources en eau et la préservation de l’environnement persistent.

             A l’initiative de Muriel Bodin, avocate spécialisée en droit public et droit de l’environnement membre du collectif 69 « Stop au gaz de schiste », une lettre demandant le retrait des permis Borloo a été adressée au premier Ministre François Fillon le 14 juillet. L’envoi de cette lettre ouvrait un délai de deux mois pour obtenir une réponse du premier ministre et, le cas échéant, engager un recours devant le Conseil d’État.

            Cette lettre a été envoyée accompagnée des 100 premières signatures de citoyens engagés contre ces permis. Depuis plus de 5500 citoyens ont soutenu cette action inquiets des conséquences sanitaires et environnementales de ce « nouvel eldorado qui rend dingo » (Cf. Le Canard Enchaîné).

             Nous prenons ce jour acte de l’absence de réponse du gouvernement et allons maintenant concerter les collectifs et les citoyens qui soutiennent cette action afin de décider si nous formons recours devant le Conseil d’État.

             Nous vous tiendrons informé de la suite de notre démarche le jeudi 22 septembre 2011 à 19h au cinéma le Comoedia à Lyon à l’occasion d’une projection du film « Gasland » et d’un débat public organisé par le collectif 69.

 Références

La pétition et le texte de la lettre : http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/presentation.php?id=342

Le site du collectif 69 et Rhône-Alpes nord : https://nonaugazdeschistelyon.wordpress.com/


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« Bizarrement » malgré les annonces gouvernementales la mobilisation ne désenfle pas. Bizarrement  on continue d’assister dans les villages et villes de France à de nombreuses manifestations. De très nombreux citoyens pour certains constitués en collectifs, pour d’autres lançant des initiatives à travers les réseaux sociaux, poursuivent le débat, mènent des recherches (scientifiques, juridiques, sur le terrain) et informent à tout va sur les conséquences désastreuses qu’entrainerait l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

Les risques de la fracturation hydraulique :

Pourtant le gouvernement et une majorité de la classe politique tentèrent bien de poser l’éteignoir sur ce mouvement spontané lequel appelait à un débat en profondeur sur la politique énergétique du pays ainsi qu’à la protection des ressources notamment aquifères. La solution fut : on va légiférer en vitesse, unissons-nous l’heure est grave on ne va pas se laisser enschister(1), interdisons la fracturation hydraulique! (2).

(1)    Un schiste est une roche qui a pour particularité d’avoir un aspect feuilleté, et de se débiter en plaques fines ou « feuillet rocheux ». Par extension si la classe politique se laisse enschister le principal risque est de provoquer un débat auquel participeraient divers niveaux de la population.

(2)    La fracturation hydraulique a pour but de fracturer le sous-sol afin de libérer une source d’énergie enfermée dans une couche perméable en profondeur

 C’est alors que nos décideurs, clairvoyants, sans attendre les conclusions de la mission d’information parlementaire, examinèrent la situation alors que parmi plusieurs hypothèses (prouvées, probables, possibles), se dégageaient deux scénarii :

Scénario 1 : Une fracturation hydraulique même maîtrisée libèrera vers la surface l’énergie piégée dans des couches hermétiques profondes; L’infrastructure pour la canaliser et la stocker en surface existe mais elle est vétuste, il s’agit de la réformer (en urgence c’est difficile).

 

Scénario 2 : Une fracturation hydraulique présente des risques avérés ; La libération de l’énergie piégée dans des couches hermétiques profondes peut conduire cette dernière à emprunter des voies (failles) naturelles que l’on n’aura pas identifiées à l’avance ; Il y a un risque élevé de contamination.

A la lueur de cet examen approfondi, on décida donc d’interdire en vitesse la fracturation hydraulique
Serait-ce que les grands partis politiques n’avaient pas souhaité faire de la question des énergies et des ressources un vrai débat de campagne à l’échéance des scrutins de 2012 ? Une loi va être votée, elle permettra la recherche, elle ne peut abroger les décisions déjà prises par l’exécutif et elle sera détricotée à très brève échéance.

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La défense des industriels est assurée, les contribuables vont-ils payer?

Dans une tribune publiée dans « Usine nouvelle » aujourd’hui 28 Avril,  David Desforges avocat chez  Jones Day conclut son article en ces termes : « L’application du principe de précaution appelle pour les mesures qu’il cautionne un bilan global. Sans bilan, la mesure peut être politiquement expédiente mais aussi juridiquement contestable.

La Constitution, selon l’article 61-1, permet en effet désormais de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Entreprendre une activité minière ne relève pas de la liberté de l’industrie et du commerce. Cela est acquis.

Mais, ayant accepté de bonnes grâces le moratoire de février dernier et interrompu leurs forages, les détenteurs de ces titres miniers pourraient maintenant être tentés d’explorer un nouveau gisement. Juridique et indemnitaire »

Anciennement associé du cabinet Gide Loyrette Nouel en charge de l’équipe environnement, David Desforges conseille et défend des industriels français et internationaux dans ce domaine depuis plus de 15 ans. Il dispose ainsi d’une expertise importante reconnue tant au niveau national qu’international. A ce titre, il est notamment intervenu pour des clients tels que Air Liquide, Amazon, EADS, Diversey, DuPont de Nemours, First Solar, Johnson Controls et W.R. Grace.
Son expertise porte plus particulièrement sur les problématiques liées aux impacts environnementaux des activités industrielles, à la gestion et au transfert des sites pollués, à la performance environnementale des produits, aux énergies renouvelables et aux aspects réglementaires des activités industrielles et minières. source Jones Day

Ici l’article paru dans Usine Nouvelle

Danger d’explosion  d’une démocratie au gaz de schistes   ou  comment Monsieur Fillon et son gouvernement se joue du Parlement  avec son aval!

Muriel Bodin, Docteur en droit public 16.04.2011                          Consulter aussi (!) INFO MINUTE

Maître Muriel Bodin nous raconte comment les propositions de loi que le gouvernement appèle de ses vœux à voter en urgence et qui visent avant tout à étouffer le mouvement citoyen sont complètement bancales, comment l’abrogation d’actes réglementaires (délivrance de permis de recherche) n’est pas du ressort du législateur et enfin pourquoi il y a urgence à débattre sur le fonds plutôt que de légiférer en vitesse.

Voilà l’histoire résumée d’une leçon de stratégie politico-juridique ou comment, subtilement, on peut faire capoter un mouvement citoyen en toute transparence en prenant le Parlement comme outil et en servant les intérêts de sociétés américaines sans en avoir l’air .

Le mouvement contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d’une force que personne n’avait prévu, pas même les Verts, soutien de la première heure de ce mouvement que des lanceurs d’alerte ont initié.

Ce mouvement a largement dépassé les élus qui ont mesuré l’ampleur de leur défaillance à l’aune de leur échec aux élections  cantonales. Tous sont surpris du rejet marqué d’une forme d’expression et de décisions politiquement correctes pour un technocrate de la politique politicienne, sans aucune lisibilité des valeurs que porte traditionnellement la France, même à ces heures les plus sombres.

Le mouvement citoyen rappelle qu’une forme de résistance existe en France et est toujours vivace. Elle s’exprime hors des sentiers battus, même si ça et là, on peut y apercevoir des politiques qui ont une meilleure conscience des enjeux qui se jouent à long terme et évitent le court-termisme ambiant.

L’actualité de la Fronde anti-gaz de schistes est l’occasion de rappeler comment des politiques rompus à contourner ces mouvements de résistances utilisent les moyens juridiques pour parvenir à corrompre les valeurs de notre démocratie, sans coup férir et avec l’aval, voire la complicité d’une opposition politicienne .Et dire que ce sont les mêmes qui se posent encore la question de savoir comment ils vont pouvoir démontrer qu’ils sont à la hauteur de ce qu’exigent les citoyens de ce pays !

L’actualité parlementaire des gaz de schistes, c’est, à quelques jours d’une « journée nationale de mobilisation » organisée dimanche par les opposants, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui annonce l’examen le 10 mai, en procédure d’urgence, de la proposition de loi de Christian Jacob (UMP). Celle-ci vise à interdire l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures non-conventionnels.  Deux autres propositions de loi analogues, une socialiste et une de Jean-Louis Borloo (Parti radical), ont été déposées à l’Assemblée.

M. Accoyer a précisé mardi avoir demandé « au gouvernement, au président de la commission, aux deux présidents des groupes concernés d’essayer de trouver une solution de discussion commune », ce qui a été fait en prenant pour ligne, grosso modo, la proposition de Monsieur Jacob…. suite ici