Articles Tagués ‘permis exploration’

Christophe de Margerie, PDG de Total, trouve « un peu triste de s’interdire a priori d’exploiter une richesse potentielle »

Diantre! Qui pourrait consoler le PDG de TOTAL qui ambitionne d’exploiter ces ressources hydrocarbures emprisonnées dans le sous sous-sol. Mais ne nous méprenons pas, l’histoire est loin d’être terminée.

Monsieur Besson en sauveur de l’industrie pétrolière?

M. Eric Besson indique selon le Figaro.fr et au sujet de la recherche et de l’exploitation des gaz et huile de schiste que le premier ministre François Fillon a « décidé que l’une des propositions de loi (…) serait discutée en urgence, urgence demandée par le gouvernement, et ce serait le 10 mai« . Il semble en effet que l’examen du texte devrait commencer le 4 mai en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’assemblée nationale. Plus subtile, le ministre de l’énergie, maire de Donzère d’indiquer que « sur la base de cette proposition(ndlr Proposition de loi UMP), le gouvernement va préciser sa position« .

Des questions persistent à court termes

Quel sera le contenu exact de cette loi? Quelles seront les conclusions de la mission d’inspection déclenchée en février par la Ministre de l’Écologie et le Ministre chargé de l’industrie et de l’énergie supposée éclairer les choix du gouvernement?

Lire aussi On maintient toutes les mobilisations qui sont prévues sur le territoire les 16 et 17 avril!
Charge du jour de l’amicale des foreurs
Demande d’examen en urgence d’une proposition de loi visant l’abrogation des permis et l’interdiction de l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels

Le gouvernement demande l’examen en urgence par les députés  de la proposition de loi contre l’exploitation des gaz et huiles de schiste déposée par l’UMP. («  loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national« )

La date de l’examen de cette loi devrait être confirmée mardi 12 avril, selon toute vraisemblance l’examen devrait intervenir avant le 12 mai date d’examen d’une proposition de loi … contre l’exploration et l’exploitation des gaz et huile de schiste déposée par le PS. ( « Loi visant l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux et transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions« ).

Poursuite et renforcement de la mobilisation citoyenne: On ne lâche rien!

Cette annonce même si elle peut représenter une bonne nouvelle ne remet aucunement en cause la forte mobilisation citoyenne! L’examen d’une proposition de loi n’est qu’un début, quel en sera le contenu final précis? Quand seront signés les décret d’application? La technique dite de la fracturation hydraulique ne risque-t-elle pas d’être utilisée dans l’exploitation dite conventionnelle (réactivation de puits etc.).  Et au delà, qu’en est-il de l’ouverture d’un large débat sur la question de la transition énergétique en Europe et ailleurs?

Voir également ici ce qu’en pense un des animateurs du mouvement citoyen contre les gaz et huile de schiste… suite

Pour les mobilisation à Lyon et dans l’Ain suivre ici et
* * Lettre ouverte d’un militant opposé à l’exploitation des gaz et huile de schiste * *

Les récentes déclarations gouvernementales et ministérielles, relayées complaisamment par les médias, concernant le prétendu «coup d’arrêt» à l’exploitation du gaz de schiste ne doivent pas faire illusion. Comme l’ont très bien dit Guillaume Vermorel et quelques autres, nous avons gagné une bataille, mais pas la guerre.

Il est étonnant de constater que tant de personnes considèrent que l’affaire est réglée. Pourtant, l’analyse de la situation et un regard sur le passé nous montre qu’il peut en être tout autrement.

Le gouvernement actuel, empêtré dans une impopularité notoire, qui a fait preuve de la plus grande hypocrisie dans la conduite du Grenelle de l’environnement … suite

ENVIRONNEMENT La classe politique locale s’oppose à l’exploitation de cette ressource fossile

Dalya Daoud 20 minutes.fr 07.04.2011 Des derricks aux portes de Lyon ? « Aujourd’hui, non. Demain, peut-être », répond, laconique, Jean-François Carenco, le préfet de région interrogé sur les gaz de schiste en Rhône-Alpes, qui font l’objet d’une polémique écologique et d’une grande convoitise chez les pétroliers. Trois demandes concurrentes ont été déposées auprès de l’Etat pour explorer les sols de la région à la recherche de ces gaz, dont l’extraction pose d’énormes problèmes de pollution environnementale. L’une de ces demandes de permis, émise par la société texane Schuepbach Energy, concerne plus précisément une zone de 3 800 km2, s’étalant du Lac Léman à l’Est lyonnais, en passant par Annecy, par le sud de l’Ain et par le nord de l’Isère.

L’unanimité contre les fouilles
Jean-François Carenco connaît d’autant mieux le sujet qu’il était directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie, au moment où ce dernier a signé deux autorisations permettant aux entreprises énergétiques de déposer des demandes d’exploration, dans le Larzac et en Ardèche.
Cela avait provoqué un tollé si grand qu’aujourd’hui, toutes les demandes sont gelées au niveau préfectoral. Michel Havard, député UMP du Rhône, a récemment rejoint les positions d’Europe Ecologie-Les Verts, du MoDem et du PS, en signant une proposition de loi visant à interdire l’exploitation de ces gaz. Mais les permis déjà accordés pourraient échapper à une future ordonnance. « Les collectivités locales n’ont jamais été consultées », proteste Jean-Jack Queyranne, président PS de la région. Alors qu’elles seraient concernées au premier plan, notamment dans la collecte des eaux usées, rejetées après l’extraction des gaz. Le collectif citoyen « Stop au gaz de schiste 69 » prévoit de mener à Lyon deux journées d’action et d’information du public les 16 et 17 avril prochains.

* Gaz de schiste, on en parle dans la rue à Lyon le  samedi 16 Avril 2011: tenez-vous au courant, mobilisez-vous (plus d’info à venir ici et là)
* Dimanche 17 avril 2011, convergence vers Blyes (plus d’info à venir ici et là)
* Des membres du collectif stop gaz de schiste 69 rejoindront aussi ardéchois et dromois à Donzère le samedi 16 Avril 2011, rejoignez-les! Info à télécharger ici
* Lyon / Villeurbanne: Réunion publique d’information sur les gaz de schiste: Le mardi 3 Mai à 19h30 info ici
Non la dépêche n’est pas datée du 1er Avril ?!
Gaz de schiste: interdire l’exploitation
AFP
04/04/2011 | Mise à jour : 17:48

L’ancien ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé lundi avoir déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour « donner à l’Etat les moyens d’interdire la recherche et l’exploitation immédiates » des gaz et huiles de schiste.

M. Borloo était ministre de l’Ecologie et de l’Energie quand ont été accordés, en 2010, trois permis d’exploration pour le gaz de schiste qui suscitent une forte mobilisation dans le sud de la France.

« Le droit ne donne toujours pas à l’Etat et au public les moyens de s’informer et de s’opposer efficacement à des projets susceptibles de s’avérer dangereux », indique le communiqué de M. Borloo, désormais député (app. UMP) du Nord après le remaniement ministériel en novembre.

« S’il existe des lois spécifiques pour l’eau ou l’air, tel n’est pas le cas pour nos sols et sous-sols. C’est ainsi qu’en 2010, et d’ailleurs jusqu’à ce jour, l’Etat ne peut que difficilement s’opposer à des demandes de permis de recherche, et in fine d’exploitation », affirme ce texte.

M. Borloo précise avoir déposé « une proposition de loi tendant à donner à l’Etat les moyens de mieux protéger nos sols et sous-sols et d’interdire la recherche et l’exploitation immédiates d’hydrocarbures non conventionnels ».

La semaine dernière, le groupe PS et le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Christian Jacob, avaient déjà déposé des propositions de loi dans le même sens.

lire aussi Les GAz de schiste Monsieur Borloo pouvez-vous nous expliquer?
mais aussi pour rappel le site OWNIschiste très bien documenté
MARDI 29 MARS 17h00 : Débat à l’Assemblée nationale sur les conséquences environnementales de l’exploitation des huiles et gaz de schiste en France.
COMPTE RENDU DU DÉBAT A TÉLÉCHARGER ICI

Ici une synthèse du débat ……………………………………..

REVOIR LE DÉBAT  ICI: descendre jusqu’à « Débat sur les conséquences….« 

! A SUIVRE ICI EN DIRECT ! : cliquer sur l’image


Séance publique : Exploitation des huiles et gaz de schiste en France : l’Assemblée débat

Mardi 29 mars 2011 en fin d’après-midi : débat, à l’initiative du groupe GDR, sur les conséquences environnementales de l’exploitation des huiles et gaz de schiste en France.

A lire aussi:

Que font les élus?
Le collectif stop gaz de schiste 69 interpèle les députés de Rhône Alpes Nord une région également en danger
Rhône-Alpes une écorégion préservée sans gaz de schiste
… ou comment les conseillers du gouvernement français indiquent que LA Révolution Energétique, c’est l’exploitation des ressources fossiles!

Révolutionnaire en effet!

Mars 2011: Une note d’analyse du Centre d’Analyse Stratégique placé auprès du Premier ministre(*) brosse un tableau sur l’exploitation des Gaz non Conventionnels (GNC, en termes populaire Gaz de Schiste) au plan mondial. Il indique le potentiel inimaginable des ressources probables du sous-sol français, précise les investissements majeurs opérés depuis peu par l’industrie (lire la finance mondiale) dans le secteur de l’exploitation des GNC (1).

Évidemment, l’analyse sous-tend qu’il est temps pour la France de s’ « y mettre », puisqu’elle est déjà en retard par rapport à l’Amérique du Nord. La question de l’acceptabilité (2) y est posée, mais on y trouve également la solution: L’expropriation légale!(3) On peut imaginer -mais notre imagination est sûrement trop fertile- que l’industrie pétrolière saura généreusement indemniser des agriculteurs victimes de la politique agricole désastreuse de ces dernières décennies, endettés ou en faillite. La durée d’exploitation des gisements étant extrêmement courte (5 ans en moyenne dit-on), les terrains ainsi acquis pourront faire l’objet d’une autre spéculation financière et de projets immobiliers forts lucratifs et dégradant nos paysages (mais ce n’est que procès d’intention évidemment … revenons à nos moutons).

L’exploitation et la consommation d’eau?  Nos experts la compare à « la consommation d’eau nécessaire à l’extraction du charbon (oui oui vous avez bien lu!) qui est dix fois supérieure (à quantité d’énergie retirée identique), sans évoquer l’éthanol (agrocarburant) qui, lui, nécessite une quantité d’eau encore beaucoup plus importante« !! Quel progrès!

M. Etienne Beeker auteur de cette note stratégique (N°215) de conclure:  « Au plan mondial, si de telles études (ndlr: chez nous les études commandées par les ministres Kosciusko-Morizet et Besson) se révèlent concluantes, et si l’ampleur des ressources exploitables est à la hauteur des prévisions les plus optimistes, il faut s’attendre à ce que le gaz,énergie souple et bien adaptée aux différents usages, redessine en profondeur (quel humour!) et pour quelque temps les paysages énergétiques.

Informez-vous, informez vos proches, interrogez et informez vos élus, la situation est trop grave pour qu’elle soit confiée aux seuls experts confisquant de facto le débat démocratique!

Télécharger et lire la note ici

(1) Page 4: « Restées trop longtemps focalisées sur les gros gisements en raison d’une culture axée sur les grands projets, les majors cherchent à rattraper leur retard en investissant de fortes sommes dans certains actifs de ces sociétés (par exemple 41 milliards de dollars pour ExxonMobil dans XTO)« .

(2) Page 5: « Après forage, il ne reste sur le site que les têtes de puits, les installations d’exploitation (collecte, stockage, traitement du gaz) étant regroupées sur un site approprié, en général dans une zone industrielle. Ces inconvénients semblent relativement bien acceptés  par le public aux États-Unis, mais il n’est pas certain qu’ils le soient en Europe, où la sensibilité aux installations industrielles est souvent plus forte, en raison notamment d’un habitat plus dense. »

(3) Page 5: « En France, à la différence des États-Unis, quand elles sont classées dans la catégorie des mines, les ressources en hydrocarbures du sous-sol ne peuvent être exploitées qu’en vertu d’un titre d’exploitation délivré par l’État. Le propriétaire du sol (et du sous-sol) exproprié est donc indemnisé lors de l’octroi du titre (redevance tréfoncière). Par ailleurs, les titulaires du titre d’exploitation sont tenus de verser une redevance locale (redevance communale et départementale des mines, en fonction de la production) et de payer à l’État une redevance sur la production. »

(*) Le Centre d’analyse stratégique est une institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale et technologique. Il préfigure, à la demande du Premier ministre, les principales réformes gouvernementales. Il mène par ailleurs, de sa propre initiative, des études et analyses dans le cadre d’un programme de travail annuel. Il s’appuie sur un comité d’orientation qui comprend onze
membres, dont deux députés et deux sénateurs et un membre du Conseil économique, social et environnemental. Il travaille en réseau avec les principaux conseils d’expertise et de concertation placés auprès du Premier ministre : le Conseil d’analyse économique, le Conseil d’analyse de la société, le Conseil d’orientation pour l’emploi, le Conseil d’orientation des retraites, le Haut Conseilà l’intégration.

==> Voir aussi notre rubrique Dernières info

24 mars 2011: Ca y est MAJ du BEPH ce jour,  le bulletin de février ici

Au 23 mars 2011, seul le bulletin de janvier est disponible.
« Le « Bulletin d’information du BEPH » (mensuel) permet d’être informé sur l’évolution du domaine minier (demandes de permis, attributions, renonciations, expirations…), l’activité de géophysique et de forage, les travaux sur les gisements et la production de pétrole et de gaz. Ce bulletin est normalement mis en ligne la troisième semaine du mois »

[  11.03.2011: Dépêche AFP SUSPENSION PAR LE PREMIER MINISTRE POUR CAUSE DE CANTONALES, NE BAISSONS PAS LA GARDE!  ]

NORD RHÔNE-ALPES: Demandes de permis exclusifs de recherche déclarés recevables au 31 Janvier 2011

Des demandes permis d’exploration déposés par plusieurs sociétés pour des périmètres couvrant de larges zones des départements de l’Ain, de la Savoie, de la Haute Savoie. ; de l’Isère et du Rhône.

Statut actuel des demandes : « La procédure d’instruction de ces demandes de permis est actuellement gelée à l’échelon préfectoral. Aucun avis ne sera rendu avant la remise du rapport d’évaluations environnementale et économique commandé par les ministres de l’écologie et de l’industrie aux CGIET et CGEDD » Source BEPH 08.03.2011

DONC QUE VA-T-IL SE PASSER APRÈS MAI 2011?

Que savons-nous des communes concernées?

Ont-elles été consultées?

Avez-vous des témoignages? alors faites-en part ici

N°  :  1592Zone : 16  Surface : 3800 km2 (trois mille huit cent kilomètres carrés)Nom :  Lyon – AnnecyPétitionnaire : Schuepbach Energy LLC

Note : En concurrence avec Blyes (voir plus bas)

N°:  1612Zone : 16Surface : 3293 km2 (trois mille deux cents quatre vingt trois kilomètres carrés)Nom :  BlyesPétitionnaire : Realm

Note : En concurrence avec Lyon Annecy et Gex Sud (voir plus bas)

N°  :  1613Zone: 16Surface : 1991 km2 (mille neuf cents quatre vingt onze kilomètres carrés)Nom :  Gex SudPétitionnaire : Egdon, Real, Nautical

Note : En concurrence avec Lyon Annecy

Source : Bulletin d’information N°47 (Janvier 2011) du Bureau Exploration-Production des Hydrocarbures (BEPH)

Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie – Direction générale de l’Energie et du Climat – Direction de l’Energie

* Voir aussi:

   TOUTES NOS CARTES ET INFORMATIONS SUR LES PERMIS ICI  

la carte générale des demandes et permis de recherche en France

————-   Des collectifs citoyens se sont constitués dans notre région  ————-

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Source: http://ownipolitics.com