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Depuis hier presse locale  collectifs et associations du Périgord   rapportent que l’instruction de la demande de permis de recherche d’hydrocarbures dite de Cahors est maintenant bouclée avec avis favorable. L’administration centrale a-t-elle déjà préparé un arrêté ? Le gouvernement entend-il valider de nouveaux permis dans les jours qui viennent ?

Une chose est sûre, les ingénieurs du CGIET sont favorables à la délivrance de dizaines de permis de recherche d’hydrocarbures de roche mère, ceci malgré une loi du 13 Juillet 2011 interdisant le recours à la seule technique d’extraction : la fracturation hydraulique.

La délivrance de ces permis est un véritable coup de force

L’octroi de ces permis (pour une durée de 5 ans renouvelable 2 fois), c’est une autorisation donnée aux pétroliers de faire intrusion sur des territoires sans consultation des habitants et de leurs représentants, les élus locaux.

Les collectifs citoyens réclament la suspension de tous ces projets et l’arrêt immédiat de l’instruction et la délivrance de tous permis.

La délivrance de ces permis instruits dans le cadre du vétuste code minier français s’apparente à un véritable coup de force quand on constate que les autorisations peuvent être délivrées à partir des bureaux logés dans le quartier de la Défense à Paris alors même que des services locaux s’y opposent.

Des décisions prises au mépris du « vrai travail » engagé par les acteurs économiques locaux pour la production sous label AOC. Des décisions prises au mépris des engagements nationaux et internationaux pour la protection de l’eau. Au mépris des élus locaux auxquels est conférée la responsabilité de la gestion de l’eau. Au mépris d’une histoire locale démontrant les risques irréversibles sur les aquifères. Au mépris des citoyens qui réclament un débat sur l’avenir énergétique alors que les solutions proposées ne consistent qu’à poursuivre une course mortifère jusqu’à un épuisement si proche des ressources.

Dans l’Ain on a le permis des Moussières, on a le permis de Gex et Blyes nous pend au nez

Le permis des Moussières faut-il le rappeler à été délivré à la compagnie Celtique Petroleum à la surprise des habitants et leurs élus dont certains découvrent depuis quelques semaines seulement la menace qui pèse sur leurs territoires. Mais la résistance est bien là. Les citoyens sont en alerte. Dans le Haut-Bugey et le Haut-Jura les communes et les communautés de communes s’organisent en légitime défense pour faire front contre cette intrusion et ces projets sans avenir.

Il en est de même dans la basse vallée de l’Ain, en pays savoyard et dans les plaines dauphinoises. Ces demandes de permis qui menacent nos territoires il faut les stopper! Les permis déjà octroyé en interdire la mise en œuvre.

L’instruction de la demande du permis de permis de Blyes est en cours de finalisation demandons-en le rejet.

Rassemblement à Blyes le 13 Mai toute la journée.

DIMANCHE 9 OCTOBRE MANIFESTATION POUR DIRE « NON AUX FORAGES D’HYDROCRABURES DANS LE HAUT-BUGEY » : RASSEMBLEMENT A LANTENAY A PARTIR DE 11H00

INFORMATION ICI ET LA

 ! ) Info minute ici

Collectif Stop au Gaz de schiste 69

stopgazdeschiste69@gmail.com

https://nonaugazdeschistelyon.wordpress.com

Lyon, le 21 Avril 2011

Objet : Examen de la proposition  de loi Jacob le 10 mai prochain

Aux députés des 5 départements concernés par la zone de recherche d’hydrocarbures non conventionnels N°16 demandes de permis de recherche non encore attribuées Blyes, Lyon-Annecy, Gex Sud enregistrées par le BEPH respectivement sous les références 1612, 1592, 1613.

Mesdames et Messieurs les députés

La question de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste -ou plus largement les hydrocarbures non conventionnels- comme nouvelle ressource permettant de prolonger la consommation mondiale d’hydrocarbures face à la demande sans cesse croissante d’énergie a, en très peu de temps, sensibilisé et mobilisé l’opinion publique, qu’elle soit régionale (puisque Rhône-Alpes est concernée au premier chef) ou nationale.

En France de nombreux collectifs  locaux et départementaux, ouverts à tous et apolitiques, se sont constitués pour s’opposer à l’octroi de permis d’exploration à des sociétés françaises et étrangères. Alors qu’elles engageaient la santé des populations, la qualité de nos paysages et le développement de nos territoires, ces décisions ont été prises en toute opacité, sans aucune étude d’impact, sans débat, sans information ni consultation des citoyens et de leurs représentants ; Et ce par un ministre de la République, M. Borloo, qui, depuis, a regretté publiquement avoir « manqué de vigilance » sur la question.

C’est précisément sur cette question de la vigilance que le collectif Stop au gaz de schiste 69 souhaite vous interpeller avant l’examen de cette proposition de loi demandée en urgence par le gouvernement.

Si la proposition de loi précipitamment déposée par M. Jacob a dans un premier temps rassuré l’opinion, il semble de plus en plus évident qu’elle est très fragile sur le plan juridique. Il ne vous aura pas échappé qu’une loi émise par le Parlement ne peut invalider une décision réglementaire. Or, l’octroi de permis d’exploration à Schuepbach Energy, Total, GDF-Suez dans certains départements français par l’exécutif relève bien d’un acte administratif qui ressort, en ce qui concerne son retrait ou même son abrogation, du seul pouvoir réglementaire.

Si la représentation nationale vote l’abrogation des permis existants, comme cela est prévu par la proposition de loi Jacob, les sociétés détentrices de permis auront alors beau jeu de saisir le Conseil constitutionnel via la QPC. Ce dernier n’aura sans doute pas d’autre choix que de constater que le législateur n’avait pas compétence pour abroger un acte réglementaire, et invalidera partiellement cette loi mais avec des conséquences juridiques non négligeables sur la portée d’une interdiction qui ne pourrait soit valoir que pour l’avenir et non pour les permis octroyés soit ouvrir à ces sociétés des droits à indemnisation préjudiciable pour les contribuables que nous sommes.

Alors quelle solution ? Il apparait que la Charte de l’Environnement, la convention d’Aarus notamment, mais aussi la directive sur l’eau et pour partie la directive REACH offrent un recours plus simple et plus efficace : le retrait immédiat des permis, et sans indemnisation, au titre de la dissimulation d’informations en lien avec la santé, la sécurité et la salubrité publiques. L’argument juridique est le suivant : les permis n’auraient pas été délivrés si celui qui les a octroyés avait eu connaissance des informations apprises après coup. On n’ose imaginer que M. Borloo, qui depuis a déposé une proposition de loi pour annuler sa propre décision, savait sur le moment qu’il autorisait une activité potentiellement dangereuse pour la santé publique et l’environnement.

Le collectif Stop Gaz de Schiste 69 appelle donc les parlementaires que vous êtes d’une part à relayer cette information auprès des élus impliqués dans la commission d’examen de la proposition de loi devant se réunir à partir du 4 mai 2011 d’autre part à demander à l’exécutif de retirer sans aucun délai les permis de recherche déjà délivrés. Plus que jamais, les citoyens restent mobilisés et attentifs aux décisions qui seront prises par leurs élus.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les députés, l’expression de notre considération.

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Le collectif stop au gaz de schiste 69 est bien conscient de l’existence de fortes réserves d’hydrocarbures en Europe et dans le monde, réserves prouvées probables et possibles. Toutefois il condamne la prise de décision sur les choix énergétiques de la France  et de l’Europe sans consultation des citoyens. Il est opposé à toute attribution de permis de recherche tant que les industriels n’auront pas communiqué en toute transparence l’ensemble des techniques et produits utilisés pour la fracturation hydraulique. Il demande qu’à la lumière d’études indépendantes dont les conclusions devraient être largement diffusées au public, une consultation populaire décide si le recours à de telles réserves est nécessaire. Il est également préoccupé par le déséquilibre grandissant entre les peuples ayant accès aux ressources et ceux qui n’en ont tout simplement pas les moyens. Le collectif stop au gaz de schiste 69 est opposé à un modèle unique fondé sur une surconsommation indifférente à l’impact climatique sanitaire et environnemental. Nous demandons un débat de fonds sur la consommation en énergie et les solutions d’avenir. Ceci pourra guider les choix en matière de recherche et développement en France, lesquels pourront être faits avec la participation et au bénéfice des communautés selon les spécificités de nos territoires et leurs ressources respectives.

Chacun des 35 députés dont M. Havard – élu du Rhône et rapporteur de la commission du développement durable en charge de l’examen de la proposition de loi- a reçu cette lettre aujourd’huien téléchargement ici

[  11.03.2011: Dépêche AFP SUSPENSION PAR LE PREMIER MINISTRE POUR CAUSE DE CANTONALES, NE BAISSONS PAS LA GARDE!  ]

NORD RHÔNE-ALPES: Demandes de permis exclusifs de recherche déclarés recevables au 31 Janvier 2011

Des demandes permis d’exploration déposés par plusieurs sociétés pour des périmètres couvrant de larges zones des départements de l’Ain, de la Savoie, de la Haute Savoie. ; de l’Isère et du Rhône.

Statut actuel des demandes : « La procédure d’instruction de ces demandes de permis est actuellement gelée à l’échelon préfectoral. Aucun avis ne sera rendu avant la remise du rapport d’évaluations environnementale et économique commandé par les ministres de l’écologie et de l’industrie aux CGIET et CGEDD » Source BEPH 08.03.2011

DONC QUE VA-T-IL SE PASSER APRÈS MAI 2011?

Que savons-nous des communes concernées?

Ont-elles été consultées?

Avez-vous des témoignages? alors faites-en part ici

N°  :  1592Zone : 16  Surface : 3800 km2 (trois mille huit cent kilomètres carrés)Nom :  Lyon – AnnecyPétitionnaire : Schuepbach Energy LLC

Note : En concurrence avec Blyes (voir plus bas)

N°:  1612Zone : 16Surface : 3293 km2 (trois mille deux cents quatre vingt trois kilomètres carrés)Nom :  BlyesPétitionnaire : Realm

Note : En concurrence avec Lyon Annecy et Gex Sud (voir plus bas)

N°  :  1613Zone: 16Surface : 1991 km2 (mille neuf cents quatre vingt onze kilomètres carrés)Nom :  Gex SudPétitionnaire : Egdon, Real, Nautical

Note : En concurrence avec Lyon Annecy

Source : Bulletin d’information N°47 (Janvier 2011) du Bureau Exploration-Production des Hydrocarbures (BEPH)

Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie – Direction générale de l’Energie et du Climat – Direction de l’Energie

* Voir aussi:

   TOUTES NOS CARTES ET INFORMATIONS SUR LES PERMIS ICI  

la carte générale des demandes et permis de recherche en France

————-   Des collectifs citoyens se sont constitués dans notre région  ————-

cliquer sur l’image

Source: http://ownipolitics.com

http://www.petitions24.net/signatures/gaz_de_schiste__non_merci

11.03.2011: Dépêche AFP SUSPENSION PAR LE PREMIER MINISTRE POUR CAUSE DE CANTONALES, NE BAISSONS PAS LA GARDE!

Pas convaincus? informez-vous allez visionner les vidéo postées par « NOGAZARAN »