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(!) Info minute – Revue de Presse

Communiqué de presse des Collectifs contre les pétroles et les gaz de schiste et de couche

La société « La Française de l’énergie » prétend exploiter le gaz de couche, en Lorraine et dans le bassin minier du Nord. Or, la perméabilité du charbon en Lorraine est très faible : 1,7 millidarcy, ceforage EGL stop gaz de couche qui rend cette exploitation non rentable hors fracturation hydraulique, ce que l’entreprise a parfaitement démontré. En effet, le seul puits qui a permis de certifier des ressources est celui de Folschviller qui a été fracturé (avant la loi de 2011) et depuis, malgré la technique innovante et infaillible tant vanté par M. Moulin, président de l’entreprise, les forages sont des échecs. A Tritteling, 3500 m de drains multilatéraux n’ont pas ajouté un seul m3 de gaz dans les réserves prouvées de l’entreprise. Dans le Nord, la géologie est plus défavorable encore, avec des couches plus minces et très plissées.

Le BRGM avait déjà exprimé en 2013 cette difficulté d’une exploitation rentable des gaz de charbon sans fracturation hydraulique, liée à la faible perméabilité des charbons français !

Pourtant, l’entreprise s’entête, profite de la complicité de l’état et 16 nouveaux forages sont déjà autorisés : Pontpierre, Longeville, Lachambre, Zimming… en Lorraine, Avion et Divion dans le Nord/Pas-de-Calais.

De nombreux témoignages en provenance d’Australie, où le gaz de couche est exploité, renforcent nos craintes sur les dégâts sanitaires et environnementaux inhérents à cette exploitation : menaces sur la quantité d’eau disponible, risques de contamination de la nappe phréatique, fuites de méthane, affaissements de terrains, séismes, …

« la Française de l’Énergie : LFDE» est née suite à une opération de marketing d’une autre société, EGL, elle-même endettée à hauteur de 26 millions d’euros. LFDE garde les mêmes incapacités financière et technique et a pu obtenir son introduction en bourse en juin 2016. Elle rachète dans la foulée Gazonor, ce qui lui permet d’avoir enfin des revenus, puisque Gazonor commercialise du gaz de mine.

Le dossier d’introduction en bourse est basé sur des mensonges. Mensonges sur les surfaces de permis, incluant des surfaces non encore attribuées à LFDE, mensonges sur les techniques qui seront utilisées (technique inefficace), réserves de gaz largement surestimées…

Les actionnaires espérés se sont vite évanouis et l’action est passée de 27€ en juin à 10 € environ en novembre.

Alors que le code minier prévoit l’étude de la capacité financière et de la capacité technique par les services de l’état avant toute délivrance de permis, on ne peut qu’être étonné devant les acceptations de travaux de forages qui se multiplient.

Et bien sûr, la première raison qui interdit l’exploitation des gaz de schiste et de couche est le réchauffement climatique

Les scientifiques affirment qu’il faut laisser 80% des énergies fossiles dans le sous-sol afin de ne pas dépasser les deux degrés de réchauffement de la planète, au-delà desquels les conditions d’une vie acceptable sur terre seraient menacées. Où est donc le sens de continuer à explorer pour trouver de nouvelles énergies fossiles ? Malgré les beaux discours de nos gouvernants lors de la COP 21 à Paris, les accords signés ne sont pas contraignants, peu ambitieux et laissent aux multinationales une part belle pour continuer leur business « as usual ».

Les lobbys pétro-gaziers sont à l’œuvre (lobbysme à l’intérieur des institutions européennes : promesse d’embauche aux élus, financement de projets, corruption de tous ordres) et la production d’énergie fossile continue et même les prix baissent parce qu’il y a surproduction : RIEN ne change !

La baisse drastique de production de fossiles à laquelle on était en droit de s’attendre au vu des cris d’alerte des scientifiques n’a pas lieu !

Et pire, on nous présente maintenant le gaz comme énergie de transition alors que les fuites de méthane inhérentes à l’extraction de gaz de schiste et de couche sont comprise entre 6 et 8% des volumes extraits et que le méthane est un gaz à effet de serre bien plus puissant que le CO2 pour le réchauffement climatique !

Face à une entreprise mensongère, ne prenant en compte aucune exigence ni de la population inquiète des risques sanitaires à venir, ni de la contrainte climatique, nous demandons l’arrêt de ces forages.

Pour les collectifs, les gaz de schiste et de couche c’est donc ni ici ni ailleurs, ni aujourd’hui ni demain !

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Communiqué de presse des collectifs français Non aux pétrole et gaz de schiste et de houille*

A signer Pétition danoise pour exprimer votre refus de l’exploitation du gaz de schiste                                  Le 13 avril 2015

Cela fait 9 jours que des habitants, rejoints par d’autres Danois venus de l’ensemble du Danemark, bloquent l’accès au site de forage de TOTAL à Dybvad. Depuis plus d’uneOccupation tour de forage TOTAL Gaz de schiste Skifergas DANEMARK Greenpeace 4 semaine, chaque jour un groupe de militants manifeste pacifiquement et se positionne sur la route d’accès au chantier où se déroule la dernière phase de chantier avant le forage : Les camions sont en train de livrer les éléments de la tour de forage de la compagnie TOTAL dont l’érection est prévue pendant le mois d’avril. Chaque jour la police intervient pour expulser les manifestants qui retardent l’arrivée des camions.

La compagnie TOTAL, qui s’est vue retirer le permis de Montélimar en France en 2011 et a quitté la Pologne en 2014 suite à des recherches de gaz de schiste infructueuses, maintient ses projets de fracturation hydraulique au Nord du Danemark. C’est en effet sur la petite commune de Dybvad que dans le cadre du permis de Nordjylland(1), la multinationale pétrolière entend mettre en œuvre la fracturation hydraulique nécessaire à l’extraction de gaz de schiste. Or cette région s’alimente en eau exclusivement à partir de ses ressources souterraines et les risques de contamination liés à la fracturation hydraulique sont importants. Cette activité de recherche d’hydrocarbures, hautement émetteurs de gaz à effet de serre, a été autorisée dans une région qui s’est pourtant engagée à produire son électricité et son chauffage uniquement à travers des sources d’énergie renouvelables.

L’ensemble des recours juridiques étant épuisé, les habitants indiquent qu’ils n’ont plus d’autre choix que la désobéissance civile pour résister et manifester pacifiquement leur opposition à ces projets destructeurs.

Les collectifs citoyens qui se sont massivement mobilisés pour stopper la recherche de pétrole et gaz de schiste en France, solidaires des collectifs et associations danoises opposés à la fracturation hydraulique et à l’exploitation du gaz de schiste, demandent l’arrêt immédiat de ces travaux. Par la mise en œuvre de ces nouveaux projets d’extraction d’hydrocarbures extrêmes, l’Europe continue à faire croître sa dette en termes d’émissions de carbone et gaz à effet de serre contribuant au dérèglement climatique. Il est temps de s’engager activement vers des solutions moins énergivores et décarbonées. Seules la sobriété et l’efficacité énergétique ainsi que l’utilisation des énergies renouvelables constituent une voie raisonnable et une solution économique qui profitera au plus grand nombre.

(1) Voir le site danois de la multinationale TOTAL: http://www.skifergas.dk/nordjylland.aspx

Ce matin nous avons appris que des activistes de Greenpeace Danemark sont venus prêter main forte aux habitants de Dybvad. Ils bloquent l’accès au site et occupent la tour de forage.

Occupation tour de forage TOTAL Gaz de schiste Skifergas DANEMARK Greenpeace 1Occupation tour de forage TOTAL Gaz de schiste Skifergas DANEMARK Greenpeace 2Occupation tour de forage TOTAL Gaz de schiste Skifergas DANEMARK Greenpeace 3

* Signataires : Collectif Stop gaz de schiste 69, Collectif Non au Gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain (01, 73, 74), Collectif Non aux forages Haut-Bugey (01), Collectif91 Non au gaz et huile(pétrole)de schiste, Collectif 07 Stop au Gaz et Huile de Schiste (07), Collectif biterrois contre les gaz et huiles de schistes (34), Collectif Orb Taurou non au gaz de schistes (34), Collectif Stop au Gaz de Schiste Anduze (30), Collectif houille-ouille ouille 59 / 62, Collectif non aux huiles gaz de schiste 91, Collectif les taupes énervées, Collectif Garrigue Vaunage (30), Collectif de Valgorge (07), Collectifs Isérois Stop GHRM (38), Collectif viganais contre les huile et gaz de schiste (30), Collectif Grand Valentinois (26), Collectif Causse Méjean – Gaz de Schiste NON ! (48), Les Dindons de la Farce (France), Collectif citoyen Ile-de-France non aux gaz et pétrole de schiste et de couche (Ile-de-France, Paris), Collectif « Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste! »(34), Collectif NPGDS du Bocage gâtinais (77 – 89 – 45), Collectif Orb-Jaur non au gaz de schiste (34), Collectif bassin de Thau (34), Collectif Sète (34), Eco’lectif Dégaze Gignac et Environs (34), Collectif GAZPART (02), Collectif Florac Non au Gaz de Schiste (48), Collectif Non Gaz La Canourgue (48), Collectif Citoyen du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11), Collectif Garrhodstopgaz Gard Rhodanien (30), Collectifs Isérois Stop aux GHRM (38), Collectif 32 Non au gaz de schiste (32), Collectif briard77 (77), Collectif stop gaz d’hydrocarbures de Lorraine et d’Alsace (54, 55, 57, 67, 68, 88), Collectif « non au pétrole de schiste » du Pays-Fertois (77), Collectif cévenol CAMIS’GAZ (30), Collectif Stop GDS Roquedur-Le Vigan (30), Collectif Gaz de schiste Non Merci – Clapiers (34), Collectif 82 non gaz et huile de schiste, Collectif ALDEAH (France et Amérique latine), Collectif de Barjac (30), Collectif stop gaz de schiste 39, Collectif St Jean de Maruéjols (30), Collectif Montpeyroux, Arboras, Aniane (34), Collectif du Céressous (34), Collectif Piémont Cévenol (30), Collectif “Touche pas à mon schiste !”, Bastagaz!Alès

(!) Info minute – Revue de Presse

Nous relayons le Communiqué de presse du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec

Lire aussi cette réaction

gaz de schiste RVHQ

Saint-Dominique, le 15 décembre 2014 – Ce matin, nous avons eu l’occasion de prendre connaissance du rapport du dernier BAPE concernant le déploiement éventuel de l’industrie des gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent[1]. Les commissaires ont été conséquents avec les études, les commentaires et les mémoires déposés et nous saluons leur conclusion : « La commission a constaté qu’il n’était pas démontré que l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent, avec la technique de fracturation hydraulique, serait avantageuse pour le Québec ».

Depuis 2010, les groupes citoyens n’ont eu de cesse de porter sur la place publique leurs inquiétudes et leurs questionnements sur le gaz et le pétrole de schiste.  Nous voulons ici rendre hommage à ces milliers de citoyens et citoyennes qui ont su garder le cap et donner de l’information à leurs dirigeants locaux, à leurs concitoyens et au public en général, et ce, en l’absence de moratoire sur l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste. « Sans cette mobilisation sans précédent dans l’histoire du Québec, nous n’en serions évidemment pas là. Les milliers d’heures de bénévolat donnent aujourd’hui leur résultat et confirment que nous avons eu raison de lutter pour préserver nos territoires de cette ravageuse industrie. Nous le répétons : il n’est pas souhaitable ni rentable pour le Québec de développer le gaz et le pétrole de schiste, ne serait-ce qu’en invoquant l’urgence climatique » affirme Jacques Tétreault, coordonnateur et porte-parole du RVHQ.

Plusieurs questions demeurent cependant. Est-ce que le gouvernement va tenir compte de ce rapport? Est-ce que les conclusions concernant la fracturation seront transposées aux travaux effectués ou prévus à Gaspé, Anticosti et ailleurs? Est-ce que les gouvernements du Québec et du Canada pourront comprendre que l’extraction des hydrocarbures mènera inévitablement au transport de matières dangereuses et que la construction des infrastructures nécessaires au transport de ces mêmes hydrocarbures favorisera et accentuera leur extraction?

Pour l’instant, ce rapport nous donne la force de poursuivre nos efforts vers l’abandon des hydrocarbures et la promotion des énergies vertes, car nous avons ici la preuve que le pouvoir citoyen est grand et porteur d’espoir lorsqu’il est utilisé à de justes fins.

Source : Regroupement vigilance hydrocarbures Québec

Pour mieux connaître le RVHQ : rvhq.ca  Page Facebook : Regroupement vigilance hydrocarbures Québec

Le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec regroupe plus de 120 comités citoyens du Québec, mobilisés contre l’exploration, l’exploitation et le transport des hydrocarbures fossiles et pour le développement des énergies vertes. Depuis 2010, ces comités ont été particulièrement actifs dans la lutte contre les gaz de schiste au Québec.

[1] http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/rapports/publications/bape307.pdf

Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

Communiqué de presse – Arenthon, le 13 Juin 2014

ngds74-LOGO_Collectifs Rhône-AlpesLe permis de recherche d’hydrocarbure dit permis de Gex devait arriver à échéance le 10 Juin 2014, or le même jour la compagnie Ecorp, titulaire du permis, a déposé une « demande de prolongation exceptionnelle » auprès du ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie.

Les collectifs « Non au gaz de schiste des pays de Savoie et de l’Ain » et l’ensemble des collectifs de la Région Rhône-Alpes rappellent la ferme opposition exprimée par la population et les élus locaux qui se sont mobilisés à de nombreuses reprises pour signifier son rejet de ces projets de recherche pétrolière.

Alors que la compagnie ECorp n’a engagé aucun dialogue avec les autorités administratives depuis 5 ans en vue d’éventuels travaux, on peut se demander ce qui inciterait le Ministère à accorder une telle prolongation puisque que le titulaire n’a respecté aucun des ses engagements financiers et techniques.

De plus les collectifs rappellent que la mission d’inspection menée par le Conseil général de l’économie de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) et du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) à partir de février 2011 avait classé le permis de Gex-Sud (qui n’est qu’une extension du périmètre de Gex demandée par Ecorp) dans la liste des permis NON CONVENTIONNELS. Par ailleurs la compagnie Ecorp spécialisée dans la recherche des gaz de schiste[1] est celle qui fait la promotion[2] d’une méthode de fracturation à l’heptafluoropropane, la fameuse « fracturation écologique » prônée par le ministre Arnaud Montebourg.

Les collectifs réclament le rejet pur et simple de cette demande de prolongation ainsi que de la demande du permis de Gex-Sud faite par la même compagnie et rappellent que la recherche de gaz de schiste et autres hydrocarbures non conventionnels n’aura pas lieu en Région Rhône-Alpes.

Le gaz de schiste ni ici ni ailleurs ! Ni aujourd’hui ni demain !

[1] http://www.ecorpintl.com/company/
[2] http://www.ecorpstim.com/

Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

 Communiqué des Collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille

Ce 5 juin 2014, l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) conduit à l’Assemblée nationale une audition publique sur l’introduction d’un principe d’innovation dans la Constitution [1]. Les membres des Collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille sont scandalisés de voir ce débat animé par des personnalités telles qu’Anne Lauvergeon, ex-dirigeante d’Areva, Jean-Louis Schilansky, ardent promoteur des gaz de schiste ou Louis Gallois, président de « La Fabrique de l’Industrie » et autre ardent promoteur de la recherche des hydrocarbures non conventionnels. 
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stop gaz de schiste frackingDéjà adoptée ce mardi 27 mai par le Sénat à une large majorité [2], cette nouvelle loi constitutionnelle«visant à équilibrer le principe de précaution avec le principe d’innovation »  [3] et [4] vise en réalité à affaiblir, voire annihiler le principe de précaution. En effet, en affirmant que le principe de précaution « ne doit pas non plus être perçu comme un frein aux activités de recherche et  de développement économique», les industriels,les financiers et les défenseurs de la croissance économique infinie, appellent de leurs vœux une modification de la Constitution qui aura pour effet de permettre, entre autres, l’expérimentation scientifique à n’importe quel prix environnemental et à l’encontre de la santé publique et de la qualité de vie des citoyens. 
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Les collectifs constatent que ces nouveaux amendements sont une énième tentative pour autoriser dans notre pays de manière légale et, pire encore,   d’inscrire dans la Constitution, sous couvert d’expérimentation scientifique et d’innovation, le recours à des technologies et des techniques ayant déjà fait largement la preuve de leur dangerosité à l’étranger, notamment l’utilisation de la fracturation hydraulique et d’autres méthodes extractives néfastes à l’environnement. En effet, cette nouvelle loi constitutionnelle aurait pour effet d’autoriser immédiatement ce que la loi interdisant la fracturation hydraulique [5] écarte mal en prévoyant « la mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public». Il sera aisé, ensuite, d’autoriser l’exploitation à large échelle des hydrocarbures non conventionnels. Ce principe d’innovation pourrait aussi remettre en cause les mesures de précaution inscrites dans la Charte de l’environnement et appliquées ces dix dernières années en ce qui concerne les manipulations génétiques végétales, animales, humaines, ou encore le nucléaire.
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Les Collectifs tirent donc la sonnette d’alarme et demandent aux députés de rejeter purement et simplement la proposition des sénateurs 
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Les membres des collectifs dénoncent cette position contradictoire de la majorité stop gaz de schiste-frackingparlementaire qui une fois encore va à l’encontre de la volonté affichée du gouvernement de promouvoir la transition écologique et énergétique. Ils affirment que l’union du principe de précaution avec le principe d’innovation ne constitue un équilibre que si le second respecte et se met au service du premier.« La prudence responsable »que mettent en avant les promoteurs de cette loi ne peut être réellement responsable que si elle tient compte non seulement des intérêts de la société, de l’économie, et de l’environnement, mais aussi de ceux des générations futures. 
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Enfin, ils attirent l’attention des élus sur le fait que ce principe d’innovation va à l’encontre de l’article 9 de la Charte de l’environnement, lequel  requiert que « la recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement », et rappellent que son Article 1er  stipule que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». 
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Les êtres humains sont totalement dépendants de leur environnement, et de la nature en particulier. L’ignorer est au mieux de l’inconscience, au pire un mépris suicidaire.
 

[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-oecst/programme_AP_innovation.pdf
[2] 290 voix pour et 44 voix contre http://www.senat.fr/scrutin-public/2013/scr2013-186.html
[3] http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1580.asp
[4] http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/548.html
[5] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361355&dateTexte=&categorieLien=id

 

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Communiqué Vendredi 15 novembre 2013

logo_SHGDS_RRALE MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE A RÉCEMMENT MIS EN LIGNE UNE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE AU « PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°2006-649 DU 2 JUIN 2006 RELATIF AUX TRAVAUX MINIERS, AUX TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET A LA POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS[1]« . CETTE CONSULTATION SE DÉROULE DU 4 AU 26 NOVEMBRE 2013.

 LE PRINCIPE DE DISPOSITION TRANSITOIRE ENCORE UN CADEAU AUX PÉTROLIERS ?

Les collectifs rejettent le principe de « dispositions transitoires » prévu dans l’article 4 du projet de décret[2]  et demandent l’abrogation pure et simple de cette partie du décret qui offrirait un nouveau délai injustifié, véritable cadeau aux pétroliers qui pourront profiter de ce nouveau laps de temps pour exécuter des forages. Offrir un nouveau délai après l’injonction du Conseil d’État est quand même un peu fort !

ÉLARGISSEMENT DU CHAMP D’APPLICATION DU DÉCRET A LA SISMIQUE EN MER

Les collectifs demandent que les travaux de sismique en mer soient également soumis à autorisation puisqu’il est maintenant avéré que la mise en œuvre de ces techniques a un impact sur les cétacés et autres faunes extrêmement menacées[3].

LA CONFIANCE ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS ET LES CITOYENS RUDEMENT MISE A L’ÉPREUVE

Si le principe de la consultation publique est plutôt une bonne nouvelle, la confiance entre les pouvoir publics et les citoyens est rudement mise à l’épreuve ; Récemment, malgré les déclarations du Président de la République et des Ministres de l’Écologie successifs contre les projets de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures conventionnels, le gouvernement est resté les bras croisés alors que l’entreprise Hess Oil attaquait au tribunal administratif le silence de l’État face à des demandes de mutation de permis[4] . L’inaction de l’État qui ne s’est même pas défendu et les déclarations du Ministre Philippe Martin qui indique avoir les mains liées[5]  démontrent une nouvelle fois le double discours et la faiblesse du politique face à une partie de l’administration qui agit dans l’intérêt des compagnies pétro-gazières.

RÉSEAU RHONALPIN DES COLLECTIFS OPPOSES À L’EXPLOITATION DES GAZ ET HUILES DE SCHISTE


[1] http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-modifiant-le-a176.html
[2] « Les dispositions du présent décret s’appliquent aux projets de travaux miniers dont le dossier de déclaration ou de demande d’autorisation est déposé auprès de l’autorité administrative compétente pour prendre la décision à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française »
[3] 2010  http://www.actualites-news-environnement.com/23646-etude-sismique-baleines-grises-UICN.html 2013 http://www.romandie.com/news/n/_Un_echouage_massif_de_dauphins_d_Electre_lie_a_l_utilisation_de_sonar_par_ExxonMobil91260920132321.asp
[4] http://tinyurl.com/cpnord12112013
[5] http://www.terraeco.net/Hydrocarbures-de-schiste-Monsieur,51963.html

LES COLLECTIFS RHONALPINS OPPOSES À L’EXPLOITATION DES GAZ ET HUILE DE SCHISTE

Les « Stop aux gaz et huile de schiste » se composent essentiellement des nombreux collectifs citoyens locaux qui se sont organisés pour lutter contre cette menace, mais aussi d’associations, d’organisations syndicales, de collectivités locales et d’organisations politiques.

Créés à partir de janvier 2011, ils veulent affirmer leur refus de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huile de schiste, qu’elles soient expérimentales ou industrielles. Ils dénoncent :

  •  Les conséquences environnementales désastreuses (pollution des réserves d’eau potable, du
  • sol et des sous-sols) et la destruction des paysages
  •  Les ravages socio-économiques (agriculture, tourisme,…),
  •  Les atteintes irréversibles à la santé (produits mutagènes, reprotoxiques ou cancérigènes).
  •  L’aberration énergétique et la fuite en avant que ce choix représente à l’heure de la lutte
  • contre le changement climatique,

Les gaz et huile de Schiste, c’est ni ici ni ailleurs, ni aujourd’hui ni demain !

réseau rhonalpin stop au gaz et pétrole de schiste

19 octobre Global Frackdown – Journée Mondiale contre le fracking      (!) Info minute – Revue de Presse

Communiqués des collectifs français
 
PREMIERE AUDIENCE PUBLIQUE AU CONSEIL CONSTITUTIONNELLe Conseil Constitutionnel examine en audience publique ce mardi 24 septembre la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) introduite par la société Schuepbach Energy LLC dans le cadre du recours de cette société contre l’abrogation, en octobre 2011, de ses permis de recherche d’hydrocarbures dits de « Nant » et de « Villeneuve-de-Berg ». Cette QPC demande que les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique soient déclarés anticonstitutionnels.
 
Les Collectifs rappellent respectueusement au Conseil Constitutionnel leur attachement, ainsi que celui d’une majorité des citoyens en France, à l’actuelle interdiction de la fracturation hydraulique dont les conséquences environnementales et sanitaires à court, moyen et long termes sont clairement démontrées par de nombreuses études scientifiques et par les résultats catastrophiques de l’exploitation des hydrocarbures par cette technique dans d’autres pays.
 
Les Collectifs s’étonnent par ailleurs que les dix mémoires en intervention contestant la QPC « Schuepbach » et demandant le maintien de la loi du 13 juillet 2011, déposés le 5 août dernier par une association et des citoyens demeurant dans des zones concernées par des permis de recherche d’hydrocarbures (Aude, Gard, Gers, Seine-et-Marne) – dont celui dit de « Nant » – aient été rejetés par le secrétaire général du Conseil Constitutionnel, sans avoir été transmis pour être examinés sur le fond. Les interventions des conseils, régional d’Ile-de-France et général de Seine-et-Marne, solidaires, ainsi que de l’Adepad+(1) et du Mnle(2) ont également été rejetées dans les mêmes conditions.
 
Les Collectifs réaffirment leur opposition à l’expérimentation, l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures nécessitant une fracturation hydro-chimique ou toute autre stimulation de la roche. Une interdiction qu’il convient de maintenir et de renforcer afin que notre pays s’oriente clairement et le plus rapidement possible vers des énergies à faible impact environnemental. Ceci lui permettant en partie de respecter son engagement à contenir les effets des activités humaines sur le dérèglement climatique constaté ainsi qu’à préserver les ressources et les milieux que nous léguerons aux générations futures.
 
 
Signataires (collectifs et associations)
Carmen (02), Collectif 07 (07), Citoyens du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11), FRAPNA Drôme (26), Grand Valentinois (26), Gard Rhodanien (30), Les Mages AJC (30), Auzonnet, Cèze et Gagnière (30), Garrigue Vaunage (30), Roquedur-Le Vigan (30), Anduze (30), Viganais Non aux gaz et pétrole de schiste (30), Barjac (30), Basta ! Gaz Alès (30), Territoire en transition Vidourle-Vaunage (30), Gers Non au gaz de schiste (32), Montpellier littoral Contre les gaz et pétrole de schiste (34), Eco’lectif Dégaze Gignac et environs (34), Grand Montpellier (34), Clapiers (34), Stop aux GHRM 38Lot-et-Garonne Non au gaz de schiste (47), Association Stop au gaz de schiste- Non al gas d’esquist 47 (47), Causse Méjean-Gaz de schiste NON ! (48), Florac Non au gaz de schiste (48), Houille ouille ouille (59-62), Stop Gaz de Schiste 69 (69), Pays fertois (77), Pays de Coulommiers (77), Briard (77), Bassée-Montois (77), Bocage gâtinais (77-89-45), Stop pétrole de schiste 77 (77), Collectif 83 (83), Essonne Non aux gaz et pétrole de schiste (91), Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste, Association nationale No Gazaran !
 
(1) Association de défense de l’environnement et du patrimoine à Doue 77510 et aux communes environnantes
(2) Mouvement national de lutte pour l’environnement