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19 octobre Global Frackdown – Journée Mondiale contre le fracking      (!) Info minute – Revue de Presse

Communiqués des collectifs français
 
PREMIERE AUDIENCE PUBLIQUE AU CONSEIL CONSTITUTIONNELLe Conseil Constitutionnel examine en audience publique ce mardi 24 septembre la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) introduite par la société Schuepbach Energy LLC dans le cadre du recours de cette société contre l’abrogation, en octobre 2011, de ses permis de recherche d’hydrocarbures dits de « Nant » et de « Villeneuve-de-Berg ». Cette QPC demande que les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique soient déclarés anticonstitutionnels.
 
Les Collectifs rappellent respectueusement au Conseil Constitutionnel leur attachement, ainsi que celui d’une majorité des citoyens en France, à l’actuelle interdiction de la fracturation hydraulique dont les conséquences environnementales et sanitaires à court, moyen et long termes sont clairement démontrées par de nombreuses études scientifiques et par les résultats catastrophiques de l’exploitation des hydrocarbures par cette technique dans d’autres pays.
 
Les Collectifs s’étonnent par ailleurs que les dix mémoires en intervention contestant la QPC « Schuepbach » et demandant le maintien de la loi du 13 juillet 2011, déposés le 5 août dernier par une association et des citoyens demeurant dans des zones concernées par des permis de recherche d’hydrocarbures (Aude, Gard, Gers, Seine-et-Marne) – dont celui dit de « Nant » – aient été rejetés par le secrétaire général du Conseil Constitutionnel, sans avoir été transmis pour être examinés sur le fond. Les interventions des conseils, régional d’Ile-de-France et général de Seine-et-Marne, solidaires, ainsi que de l’Adepad+(1) et du Mnle(2) ont également été rejetées dans les mêmes conditions.
 
Les Collectifs réaffirment leur opposition à l’expérimentation, l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures nécessitant une fracturation hydro-chimique ou toute autre stimulation de la roche. Une interdiction qu’il convient de maintenir et de renforcer afin que notre pays s’oriente clairement et le plus rapidement possible vers des énergies à faible impact environnemental. Ceci lui permettant en partie de respecter son engagement à contenir les effets des activités humaines sur le dérèglement climatique constaté ainsi qu’à préserver les ressources et les milieux que nous léguerons aux générations futures.
 
 
Signataires (collectifs et associations)
Carmen (02), Collectif 07 (07), Citoyens du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11), FRAPNA Drôme (26), Grand Valentinois (26), Gard Rhodanien (30), Les Mages AJC (30), Auzonnet, Cèze et Gagnière (30), Garrigue Vaunage (30), Roquedur-Le Vigan (30), Anduze (30), Viganais Non aux gaz et pétrole de schiste (30), Barjac (30), Basta ! Gaz Alès (30), Territoire en transition Vidourle-Vaunage (30), Gers Non au gaz de schiste (32), Montpellier littoral Contre les gaz et pétrole de schiste (34), Eco’lectif Dégaze Gignac et environs (34), Grand Montpellier (34), Clapiers (34), Stop aux GHRM 38Lot-et-Garonne Non au gaz de schiste (47), Association Stop au gaz de schiste- Non al gas d’esquist 47 (47), Causse Méjean-Gaz de schiste NON ! (48), Florac Non au gaz de schiste (48), Houille ouille ouille (59-62), Stop Gaz de Schiste 69 (69), Pays fertois (77), Pays de Coulommiers (77), Briard (77), Bassée-Montois (77), Bocage gâtinais (77-89-45), Stop pétrole de schiste 77 (77), Collectif 83 (83), Essonne Non aux gaz et pétrole de schiste (91), Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste, Association nationale No Gazaran !
 
(1) Association de défense de l’environnement et du patrimoine à Doue 77510 et aux communes environnantes
(2) Mouvement national de lutte pour l’environnement
Cette semaine en Rhône-Alpes: Agenda ici              SIGNEZ  LA PETITION !                 ( ! ) Info minute

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Communiqué de presse des collectifs réunis en coordination nationale
à Lyon, les 30 Juin et 1er Juillet 2012
 Gaz, huile et pétrole de schiste : peut-on donner sa confiance au gouvernement ?

Ce week-end, samedi 30 juin et dimanche 1er juillet, les délégués représentant 260 des collectifs contre les pétroles, gaz et huiles de schiste se sont rencontrés en coordination nationale à Lyon.

Les collectifs :

  • S’inquiètent des signaux négatifs envoyés par le gouvernement:
    • éviction de Mme Nicole Bricq du ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie après l’annonce faite de la « remise à plat » de l’ensemble des permis de recherche
    • volte-face dans le traitement des autorisations données au consortium Shell Tullow Total, titulaire du permis Guyane maritime,
  • Dénoncent le revirement de M. Jean-Marc Ayrault : le premier ministre a tôt fait d’oublier les propositions de loi du président du groupe parlementaire PS qu’il était.
  • S’alarment du dépôt le 25 mai 2012 de 6 déclarations de travaux de forage en Seine et Marne, date permettant à 5 jours près au titulaire du permis de recherche d’hydrocarbure (Hess Toréador) de s’affranchir d’une enquête publique. Selon les dossiers de déclaration de travaux, les forages ciblent des roches situées jusqu’à 3 500 mètres de profondeur.
  • Tout l’été, les collectifs seront en alerte sur les territoires. A l’automne les collectifs français s’associeront à la journée de mobilisation internationale contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste du 22 septembre 2012.

Les collectifs luttent pour préserver notre environnement, notre santé et prioritairement l’eau et l’air, sources de vie.

Chacun sait qu’il n’y a plus, aujourd’hui, en France, de gisements d’hydrocarbures accessibles sans stimulation ou techniques néfastes pour l’environnement à court, moyen et très long terme.

Il est urgent de transférer les financements, notamment publics, consacrés aux hydrocarbures, vers la recherche et le développement d’énergies renouvelables.

C’est pourquoi, les collectifs s’opposent à toutes les explorations et exploitations d’hydrocarbures sur l’ensemble du territoire français car elles utilisent des techniques destructrices pour l’environnement et entrainent des conséquences désastreuses pour l’économie des territoires, la santé des populations et le climat mondial.

Nous dénonçons une politique énergétique irresponsable ainsi que les artifices qui nous sont imposés pour la maintenir à flot :

Code minier obsolète, commission (1) illégitime, loi ambiguë (2).

Plus largement, nous étendons les mêmes revendications au niveau européen et international.

Gaz, huile et pétrole de schiste, Ni ici Ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain !

(1)      Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

(2)      Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique

Devant l’assemblée nationale 10 mai 2011