Revue de presse c’est ici avant le 01/06/2018 c’est là
La Française de l’Energie titulaire du permis exclusif de recherche d’hydrocarbures (PERH) liquides ou gazeux de Lons le Saunier avait introduit une demande de prolongation de son permis.
L’administration s’est prononcée et a rejeté cette demande de prolongation. Ce permis qui visait la recherche de gaz de couche n’est plus.
(!) MANIFESTATION Noville Suisse 9 septembre 2017 (!) Info minute – Revue de Presse
Ce mercredi 6 septembre, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot présentera en conseil des ministres son projet de loi relatif à l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures. L’APEL 57 soutenu par les collectifs opposés au pétrole et gaz de schiste et de couche lui ont adressé un courrier l’interpellant sur l’exclusion du gaz de couche de cette interdiction.
Monsieur Nicolas HULOT
Ministre de la Transition écologique et solidaire
Objet : Projet de loi hydrocarbures / exclusion du gaz de couche (Coal Bed Methane)
Demande de rendez-vous
Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire,
Suite à votre présentation du « Plan Climat », le 6 juillet dernier, le gouvernement doit adopter le 6 septembre en conseil des ministres un projet de loi relatif à l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels en France. Dans ses principales orientations, ce projet de loi suscite de réels espoirs chez tous les défenseurs de l’environnement. Toutefois, l’exclusion du gaz de couche (Coal Bed Methane) de cette interdiction étonne et inquiète les associations et collectifs lorrains ainsi que ceux du Jura et du nord de la France, en particulier, concernés par l’activité et les projets d’une entreprise dénommée “La Française de l’Energie.”
En effet, reprenant la proposition de loi réformant le code minier adopté en janvier 2017 par l’Assemblée nationale, l’article L. 711-1 du nouveau projet de loi est ainsi conçu : « Sont considérés comme hydrocarbures non-conventionnels : 1° Les hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont piégés dans la roche-mère, à l’exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les couches de charbon ; (…) ».
Cette exclusion du CBM du projet d’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures ne peut s’expliquer que par une confusion entre « gaz de mine » et « gaz de couche », confusion soigneusement entretenue par la Française de l’Energie. Cette entreprise, par une communication basée sur des glissements de sens continuels entre ces deux termes, se sert de son activité de production de gaz de mine dans le Nord pour obtenir le soutien des autorités à son projet lorrain d’extraction de gaz de couche, alors qu’il ne s’agit ni du même gaz, ni des mêmes techniques d’extraction, loin s’en faut.
Il nous paraît essentiel de rappeler la distinction entre ces deux énergies : le gaz de mine (grisou), accumulé dans d’anciennes mines de charbon, est exploité par simple pompage, sans aucun forage supplémentaire. Ce gaz doit être capté, et c’est l’activité de la Française de l’Energie dans le Nord.
Le gaz de couche, lui, est adsorbé dans des couches de charbon profondes, jamais exploitées, et très peu perméables. Il est parfaitement inoffensif s’il reste dans le sol. En revanche, les impacts environnementaux de son extraction sont avérés, que ce soit sur la qualité de l’air, des eaux profondes et de surface, ou sur les paysages. Celle-ci nécessite des techniques invasives (forages horizontaux, « stimulation » de la couche de charbon), avec des conséquences environnementales bien documentées. D’ailleurs, alors que la Française de l’Energie prétend, sans en avoir fait la preuve, pouvoir exploiter le gaz de couche sans recours à la fracturation hydraulique, elle annonce dans le même temps des « tests de stimulation » dans les DAOTM déposés en Préfecture en 2015.
Depuis 2004, La Société European gas Limited, renommée en 2015 Française de l’Energie, recherche du gaz de couche en Lorraine. En dépit d’une communication laissant croire à des résultats probants, ces forages ont en réalité tous été des échecs : ennoyage des puits de Diebling (2006) et Folschviller1 (2007), pannes à répétitions à Tritteling (2014-2015), perte de milliers de mètres-cubes d’eau dans une faille lors du récent forage de Lachambre (2016-2017)…
Ces échecs successifs et leurs impacts environnementaux ont éveillé de fortes oppositions locales, très peu médiatisées en raison de l’omerta qui pèse sur ce sujet en Moselle.
Ces réalités sont ignorées des pouvoirs publics. Lors de l’examen de la proposition de loi réformant le code minier par l’Assemblée nationale, en janvier 2017, M. Chanteguet, rapporteur de la proposition, justifiait ainsi l’exclusion du gaz de couche de l’interdiction des hydrocarbures non conventionnels : « Nous avons retiré les hydrocarbures liquides ou gazeux piégés dans les couches de charbon. Je pense que les dispositions votées confortent et sécurisent l’entreprise qui les exploite en Lorraine. Aujourd’hui nous exploitons en France le gaz de mines, et nous avons commencé à exploiter le gaz de houille dans des veines déjà fracturées. »
Il s’agit là d’une grossière erreur : si la Française de l’Energie exploite bien le gaz de mine dans le nord, elle ne détient, en Lorraine, que des Permis de Recherche : elle n’exploite pas de gaz de couche. Toujours en train d’expérimenter, elle n’a jamais fait la preuve de sa capacité à produire du gaz.
ll est indispensable d’interdire l’exploration de ce gaz de couche au même titre que celle des autres hydrocarbures.
Nous, citoyens et collectifs mosellans, soutenus par les collectifs opposés aux hydrocarbures de schiste, vous demandons de faire évoluer le texte de votre projet de loi. Nous souhaitons la simplification du projet de texte de loi en limitant l’art. L. 712-2 à la mention « L’exploration des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux est interdite sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental » sans exclusion du gaz de couche.
Nous avons l’espoir que vous n’autoriserez pas, par ce projet de loi, la poursuite de l’exploration du gaz de couche ainsi que de sa future exploitation, ce qui condamnerait notre région et celle du Nord de la France, déjà durablement dégradées par leur passé minier, à un avenir fossile.
C’est pourquoi nous vous prions, Monsieur le Ministre, de bien vouloir nous recevoir au Ministère de la Transition écologique, avant la présentation du projet de loi, afin de clarifier ces éléments, preuves à l’appui (journaux de forages et rapports de fin de forages obtenus à la DREAL, notamment).
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée,
Marieke Stein
Pour l’APEL57
(Association pour la Préservation de l’Environnement Local)
Signatures
Collectif de Lachambre (57), Les Grenouilles en colère (57), STOP Gaz De Couche 57, Association Air Vigilance (57), Collectif Houille-ouille-ouille 59/62, Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain (01, 73, 74), Collectif isérois Stop GHRM (38), Collectif du pays fertois (77), Collectif Stop gaz de schiste 69, Collectif Valgorce (07), Collectif 07 Stop Gaz et Huile de Schiste, Stop Gaz de Schiste 39, Collectif du Grand Valentinois (26), Collectif Non au gaz de schiste Montélimar/Drôme Sud, Collectif stop gaz de schiste Anduze (30), Collectif « gaz de schiste non merci ! » Garrigue Vaunage (30), Collectif Basta!Gaz Alès, Collectif CAMIS’GAZ-permis plaine d’Alès, Collectif biterrois non au gaz de schistes, Collectif Orb Jaur non au gaz de schistes (34), Collectif Carmen (02-Sud de l’Aisne), Collectif viganais contre les huiles et gaz de schiste, de couche et de houille, Taupes énervées du 91, Les Dindons de la Farce, Collectif Causse Méjean Gaz de Schiste NON ! (48), Collectif Florac (48), Collectif Touche pas à mon schiste, Collectif Arboras, Collectif Aniane, Collectif Gignac (34), Collectif Montpeyroux-Arboras-Aniane (34), Collectif Non au gaz de schiste 91, Collectif Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste, Collectif Hautes Cévennes (30), Collectif Auzonnet, Cèze et Ganière (30), Collectif « Non au Gaz et Huile de Schiste 47, Association Non au Gaz de Schiste 83, Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquit 47
Le site de l’association APEL 57 : https://apel57.jimdo.com
(!) Info minute – Revue de Presse
La commission du développement durable a terminé hier 17 janvier 2016 à minuit l’examen du texte du projet de loi adaptant le code minier au droit de l’environnement et de ses 360 amendements (voir ici le dossier de l’ensemble des amendements adoptés ou rejetés).
C’est ce texte qui sera étudié en séance plénière à l’Assemblée nationale, les 24 et 25 janvier 2017, de nouveaux amendements seront encore déposés .
Concernant l’interdiction des hydrocarbures non conventionnels, c’est l’amendement du rapporteur
Jean Paul Chanteguet qui a été retenu (page 369) : celui-ci ne considère pas « les hydrocarbures gazeux contenus dans les veines de charbon » comme des hydrocarbures non conventionnels et de fait, ils ne sont pas concernés par cette interdiction.
De plus, la définition qu’a proposé M. Chanteguet est très générale alors que plusieurs autres amendements apportaient une définition plus complète et précise des hydrocarbures non conventionnels incluant les gaz de couche et leur interdiction à ce titre.
Il y a eu une volonté délibérée de ne pas interdire ces gaz de couche, les députés Mme S. Buis (amendement page 274) et M. F. Verdier (amendement page 336) ont retiré leurs amendements au profit de celui de M. Chanteguet moins complet, ils ne sont pas intervenus sur la question des gaz de couche.
L’amendement (page 280) défendu par Mme L. Abeille interdisant les gaz de couche au titre d’hydrocarbures non conventionnels a été rejeté par la commission du développement durable!
M. Chanteguet a entretenu la confusion entre gaz de mine et gaz de couche en laissant croire que
son bilan carbone était meilleur que celui du pétrole. Il a présenté le gaz de couche comme une énergie de transition , une « énergie verte » comme dirait La Française de l’énergie qui détient plusieurs permis de recherche (lire ici, là et là). Nous avons l’impression que la Lorraine a été « sacrifiée ».
Rappel: Le gaz de mine (ou grisou) peut être récupéré suite à l’exploitation du charbon. Le gaz de couche (considéré comme hydrocarbure de roche mère, fait partie des « gaz naturels non-conventionnels » avec les gaz de schistes, les hydrates de méthane (clathrates sous-marins ou des pergélisols), ou le CH4 dissous dans certaines eaux souterraines salines). Il est piégé dans les veines de charbon et nécessite des techniques de fracturation pour être extrait.
Revoir les séances de la commission du développement durable et l’intégralité des débats sur cette proposition de loi et les amendements.
(!) Info minute – Revue de Presse
Communiqué de presse des Collectifs contre les pétroles et les gaz de schiste et de couche
La société « La Française de l’énergie » prétend exploiter le gaz de couche, en Lorraine et dans le bassin minier du Nord. Or, la perméabilité du charbon en Lorraine est très faible : 1,7 millidarcy, ce
qui rend cette exploitation non rentable hors fracturation hydraulique, ce que l’entreprise a parfaitement démontré. En effet, le seul puits qui a permis de certifier des ressources est celui de Folschviller qui a été fracturé (avant la loi de 2011) et depuis, malgré la technique innovante et infaillible tant vanté par M. Moulin, président de l’entreprise, les forages sont des échecs. A Tritteling, 3500 m de drains multilatéraux n’ont pas ajouté un seul m3 de gaz dans les réserves prouvées de l’entreprise. Dans le Nord, la géologie est plus défavorable encore, avec des couches plus minces et très plissées.
Le BRGM avait déjà exprimé en 2013 cette difficulté d’une exploitation rentable des gaz de charbon sans fracturation hydraulique, liée à la faible perméabilité des charbons français !
Pourtant, l’entreprise s’entête, profite de la complicité de l’état et 16 nouveaux forages sont déjà autorisés : Pontpierre, Longeville, Lachambre, Zimming… en Lorraine, Avion et Divion dans le Nord/Pas-de-Calais.
De nombreux témoignages en provenance d’Australie, où le gaz de couche est exploité, renforcent nos craintes sur les dégâts sanitaires et environnementaux inhérents à cette exploitation : menaces sur la quantité d’eau disponible, risques de contamination de la nappe phréatique, fuites de méthane, affaissements de terrains, séismes, …
« la Française de l’Énergie : LFDE» est née suite à une opération de marketing d’une autre société, EGL, elle-même endettée à hauteur de 26 millions d’euros. LFDE garde les mêmes incapacités financière et technique et a pu obtenir son introduction en bourse en juin 2016. Elle rachète dans la foulée Gazonor, ce qui lui permet d’avoir enfin des revenus, puisque Gazonor commercialise du gaz de mine.
Le dossier d’introduction en bourse est basé sur des mensonges. Mensonges sur les surfaces de permis, incluant des surfaces non encore attribuées à LFDE, mensonges sur les techniques qui seront utilisées (technique inefficace), réserves de gaz largement surestimées…
Les actionnaires espérés se sont vite évanouis et l’action est passée de 27€ en juin à 10 € environ en novembre.
Alors que le code minier prévoit l’étude de la capacité financière et de la capacité technique par les services de l’état avant toute délivrance de permis, on ne peut qu’être étonné devant les acceptations de travaux de forages qui se multiplient.
Les scientifiques affirment qu’il faut laisser 80% des énergies fossiles dans le sous-sol afin de ne pas dépasser les deux degrés de réchauffement de la planète, au-delà desquels les conditions d’une vie acceptable sur terre seraient menacées. Où est donc le sens de continuer à explorer pour trouver de nouvelles énergies fossiles ? Malgré les beaux discours de nos gouvernants lors de la COP 21 à Paris, les accords signés ne sont pas contraignants, peu ambitieux et laissent aux multinationales une part belle pour continuer leur business « as usual ».
Les lobbys pétro-gaziers sont à l’œuvre (lobbysme à l’intérieur des institutions européennes : promesse d’embauche aux élus, financement de projets, corruption de tous ordres) et la production d’énergie fossile continue et même les prix baissent parce qu’il y a surproduction : RIEN ne change !
La baisse drastique de production de fossiles à laquelle on était en droit de s’attendre au vu des cris d’alerte des scientifiques n’a pas lieu !
Et pire, on nous présente maintenant le gaz comme énergie de transition alors que les fuites de méthane inhérentes à l’extraction de gaz de schiste et de couche sont comprise entre 6 et 8% des volumes extraits et que le méthane est un gaz à effet de serre bien plus puissant que le CO2 pour le réchauffement climatique !
Face à une entreprise mensongère, ne prenant en compte aucune exigence ni de la population inquiète des risques sanitaires à venir, ni de la contrainte climatique, nous demandons l’arrêt de ces forages.
Pour les collectifs, les gaz de schiste et de couche c’est donc ni ici ni ailleurs, ni aujourd’hui ni demain !
(!) Info minute – Revue de Presse
Alors que les scientifiques nous engagent à laisser sous terre 80 % des réserves fossiles déjà connues, les forages d’exploration sur les énergies extrêmes se multiplient.
En Lorraine la société F.D.E. (Française de l’Énergie) a le projet délirant de 14 forages d’exploration « gaz de couche » à très court terme. Continuer dans la logique d’un extractivisme forcené, au mépris total des engagements pris lors de la COP21 montre assez clairement la volonté de nos gouvernants de tout mettre en œuvre pour ne rien changer.
Partout dans le monde, des appels à se mobiliser contre les projets liés aux énergies fossiles ont été lancés. Le week-end du 13 mai dernier, plus de 2000 militants paralysaient une mine de charbon, au nord-est de l’Allemagne.
Enterrons ces projets !
Les hydrocarbures de schiste et de couche, c’est toujours NON !
Ni en Lorraine, ni ailleurs, ni aujourd’hui ni demain
Rejoignez-nous pour trois journées d’actions, discussions autour des énergies fossiles et de leur monde et autour des alternatives, ateliers et concerts
Ramenez vos idées, vos pratiques, pelles, bêches, peintures, ou tout simplement, votre bonne humeur et votre imagination. Amenez vos tentes, cantines à prix libre.
Tract à télécharger et diffuser ici au format pdf
Pour plus de renseignements : http://camplorraine2016.webnode.fr
Pour nous contacter : camp.lorraine2016 (at) riseup.net
Collectifs Lorrains et Nordistes opposés aux gaz de couche
De nombreux collectifs nationaux en lutte « contre les pétroles et gaz de schiste et de couche » soutiennent et participeront à cette action contre les industries extractives.
Avec le soutien de : ATTAC, les Amis de la Terre, 350.org, initiatives décroissantes pour le Climat, Convergence Citoyenne pour la Transition énergétique,
(!) Info minute – Revue de Presse
Condamnée pour diffamation contre EGL en première instance, Thérèse Delfel vient d’être relaxée. La cour d’appel de Metz estime que les écrits de la militante anti-gaz de houille sont nécessaires au débat public.
On voulait la condamner à se taire. Au final, c’est le contraire. Ce jugement fer
a date pour les associations, les collectifs et les particuliers. » Thérèse Delfel jubile. Cette militante de la protection de l’environnement exhibe l’arrêt de la cour d’appel de Metz (lire ici). Dans l’affaire qui l’oppose à la société European Gas limited (EGL), rebaptisée La Française de l’énergie, l’habitante de Tritteling-Redlach vient d’être relaxée.
Thérèse Delfel est contre les forages entrepris par EGL sur sa commune, depuis 2013, concernant la recherche de gaz de houille. Elle émet de sérieux doutes sur les méthodes employées. Et dénonce la possible utilisation de la fracturation hydraulique, bien que les responsables d’EGL assurent ne pas avoir recours à ce procédé, interdit en France.
Le 15 juillet 2014, elle saisit le procureur de Sarreguemines d’une demande d’enquête sur le site 
de Tritteling. Après 4 mois et 7 jours, la plainte a été classée sans suite. Le même jour, ce 15 juillet 2014, par citation directe elle introduit une action contre EGL auprès de la chambre correctionnelle de Sarreguemines au motif de la « tromperie et publicité trompeuse et mensongère » puisque le 13 sept. 2011, EGL écrivait dans son rapport sur l’approche exploratoire devenu obligatoire après la loi Jacob, qu’elle n’avait à aucun moment fait appel à la technique de fracturation hydraulique. Et pourtant dans les dossiers antérieurs, la société écrivait vouloir « concevoir un programme de fracturation » et utiliser la « fracturation hydraulique de puits verticaux« , techniques largement explicitées dans les journaux de l’époque en termes on ne peut plus clair. Thérèse rappelle les explications fournies au public à l’époque par Virginie Poirier, géologue EGL dans la semaine Numérique, le 1er août 2008: « nous utilisons des techniques de forage horizontales et de fracturation. Celles-ci consistent à faire craquer la couche de charbon pour libérer le gaz et permettre la migration du méthane vers la surface », dixit .
Thérèse s’insurge contre les risques « actuels et à venir » pour l’environnement, ainsi que sur le manque de transparence.
Pour alerter la population, à partir de décembre 2014 Thérèse Delfel distribue des tracts dans les boîtes aux lettres de la commune. Elle y traite le groupe EGL de « menteur, trompeur, tricheur ». En février 2015, EGL porte plainte pour diffamation.
Le 15 juin, en première instance, le tribunal correctionnel de Sarreguemines condamne Thérèse Delfel à une peine de 500 € d’amende avec sursis et à verser un euro symbolique à European Gas Limited pour le préjudice moral.
Le 3 décembre 2015, la cour d’appel de Metz prend finalement le contre-pied du tribunal de Sarreguemines. Elle estime que « l’intention de Mme Delfel est louable […], que ses écrits alimentent un débat indispensable et sain, incitant tous les acteurs à faire preuve de transparence. Ses critiques, dans un style parodique et provoquant, sont celles de ceux qu’on appelle les lanceurs d’alertes […]. »
Pour son avocate, Nadège Nehlig interrogée par le Républicain Lorrain, ce jugement « légitime les actes » de sa cliente. « C’est essentiel, dans le cadre d’un débat démocratique, que de simples citoyens puissent s’exprimer et demander des comptes à des entreprises ou des pouvoirs publics sur des dossiers qui relèvent de l’intérêt général ».
Du côté de La Française de l’énergie (ex-EGL) on n’est pas d’accord avec cet arrêt. Cité par le Républicain Lorrain, Antoine Forcinal dont la société a décidé de se pourvoir en cassation indique: « On estime que des choses graves et fausses ont été écrites et doivent donc être sanctionnées. Ces propos infondés, et sans pertinence, portent atteinte à notre entreprise ». Thérèse n’est pas déstabilisée et se sent même confortée dans son action. « Cela renforce mes convictions », assure cette membre de Stop gaz de schiste et de couche, un collectif lorrain et alsacien contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Satisfaite de voir de nouveaux collectifs apparaître dans des communes où de nouveaux forages sont annoncés –afin de tester si le niveau de débit du gaz de houille permettrait une exploitation commerciale- Thérèse constate aussi que « les conseils municipaux de Lachambre, Longeville ou Zimming se sont prononcés contre ces forages ». Mais elle reste réaliste et alerte une nouvelle fois: « La lutte n’est pas finie, le forage de Tritteling est « mis en sécurité » mais ils y sont toujours et aucun rapport de fin de sondage n’a té communiqué (bien qu’il s’agisse probablement d’un fiasco si l’on s’en tient à ce que rapportait le DG délégué d’EGL lors d’une réunion publique le 15 décembre dernier) et hélas, 14 autorisations de forages sont actuellement en demande à la préfecture laquelle doit se prononcer sous peu. Nous craignons le pire, à savoir, au-delà des dysfonctionnements flagrants, des connivences … David renversera-t-il une nouvelle fois Goliath ? De nombreux opposants sont maintenant mobilisés », affaire à suivre
Source le Républicain Lorrain enrichi de la contribution directe de Thérèse Delfel que nous remercions.
STOP GAZ DE SCHISTE ! (Ni ici Ni Ailleurs) 