Code minier, gaz de couche la commission du développement durable fait du greenwashing

Publié: 18 janvier 2017 dans gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

La commission du développement durable a terminé hier 17 janvier 2016 à minuit l’examen du texte du projet de loi adaptant le code minier au droit de l’environnement et de ses 360 amendements (voir ici le dossier de l’ensemble des amendements adoptés ou rejetés).

C’est ce texte qui sera étudié en séance plénière à l’Assemblée nationale, les 24 et 25 janvier 2017, de nouveaux amendements seront encore déposés .

Concernant l’interdiction des hydrocarbures non conventionnels, c’est l’amendement du rapporteurgaz-de-couche-non-conventionnel-code-minier Jean Paul Chanteguet qui a été retenu (page 369) : celui-ci ne considère pas « les hydrocarbures gazeux contenus dans les veines de charbon » comme des hydrocarbures non conventionnels et de fait, ils ne sont pas concernés par cette interdiction.

De plus, la définition qu’a proposé M. Chanteguet est très générale alors que plusieurs autres amendements apportaient une définition plus complète et précise des hydrocarbures non conventionnels incluant les gaz de couche et leur interdiction à ce titre.

Volonté délibérée de ne pas interdire le gaz de couche

Il y a eu une volonté délibérée de ne pas interdire ces gaz de couche, les députés Mme S. Buis (amendement page 274) et M. F. Verdier (amendement page 336) ont retiré leurs amendements au profit de celui de M. Chanteguet moins complet, ils ne sont pas intervenus sur la question des gaz de couche.

L’amendement (page 280) défendu par Mme L. Abeille interdisant les gaz de couche au titre d’hydrocarbures non conventionnels a été rejeté par la commission du développement durable!

La Lorraine sacrifiée!

M. Chanteguet a entretenu la confusion entre gaz de mine et gaz de couche en laissant croire quegaz-de-couche-stop-gaz-de-schiste-code-minier son bilan carbone était meilleur que celui du pétrole. Il a présenté le gaz de couche comme une énergie de transition , une « énergie verte » comme dirait La Française de l’énergie qui détient plusieurs permis de recherche (lire ici, et ). Nous avons l’impression que la Lorraine a été « sacrifiée ».

Rappel: Le gaz de mine (ou grisou) peut être récupéré suite à l’exploitation du charbon. Le gaz de couche (considéré comme hydrocarbure de roche mère, fait partie des « gaz naturels non-conventionnels » avec les gaz de schistes, les hydrates de méthane (clathrates sous-marins ou des pergélisols), ou le CH4 dissous dans certaines eaux souterraines salines). Il est piégé dans les veines de charbon et nécessite des techniques de fracturation pour être extrait.

Revoir les séances de la commission du développement durable et l’intégralité des débats sur cette proposition de loi et les amendements.

commentaires
  1. Dan ARDUYNNA dit :

    Merci noschiste pour votre site.
    Un ami a émis l’idée d’un quart heure national, de vérification que le réseau peut honorer notre contrat d’abonnement électrique, pour inciter nos élus à s’engager dans la sobriété et dans la transition énergétique, et sensibiliser la population à ce problème vital.

  2. Dan ARDUYNNA dit :

    Le gaz de mine est une émanation constante des mines existantes, dont l’exploitation peut permettre de réduire l’impact effet de serre lié au méthane, qui a un potentiel de réchauffement global actuellement estimé 40 fois celui du CO2.
    L’objectif n’est pas de rentabiliser une installation, mais de protéger l’environnement, et de réduire les effets du basculement climatique qui semble inéluctable lorsqu’on voit l’évolution très préoccupante de la surface glacée en arctique, dont il ne reste que 4.5 million de km2, avec pour conséquence une augmentation de l’albédo, une dé-stratification des courants froids océaniques polaires, qui vont affecter l’Atlantique Nord particulièrement. La France par sa diversité climatique, géologique, par sa richesse culturelle, a le devoir d’être précurseur dans la transition énergétique.

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