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Code minier, gaz de couche la commission du développement durable fait du greenwashing

Publié: 18 janvier 2017 dans gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

La commission du développement durable a terminé hier 17 janvier 2016 à minuit l’examen du texte du projet de loi adaptant le code minier au droit de l’environnement et de ses 360 amendements (voir ici le dossier de l’ensemble des amendements adoptés ou rejetés).

C’est ce texte qui sera étudié en séance plénière à l’Assemblée nationale, les 24 et 25 janvier 2017, de nouveaux amendements seront encore déposés .

Concernant l’interdiction des hydrocarbures non conventionnels, c’est l’amendement du rapporteurgaz-de-couche-non-conventionnel-code-minier Jean Paul Chanteguet qui a été retenu (page 369) : celui-ci ne considère pas « les hydrocarbures gazeux contenus dans les veines de charbon » comme des hydrocarbures non conventionnels et de fait, ils ne sont pas concernés par cette interdiction.

De plus, la définition qu’a proposé M. Chanteguet est très générale alors que plusieurs autres amendements apportaient une définition plus complète et précise des hydrocarbures non conventionnels incluant les gaz de couche et leur interdiction à ce titre.

Volonté délibérée de ne pas interdire le gaz de couche

Il y a eu une volonté délibérée de ne pas interdire ces gaz de couche, les députés Mme S. Buis (amendement page 274) et M. F. Verdier (amendement page 336) ont retiré leurs amendements au profit de celui de M. Chanteguet moins complet, ils ne sont pas intervenus sur la question des gaz de couche.

L’amendement (page 280) défendu par Mme L. Abeille interdisant les gaz de couche au titre d’hydrocarbures non conventionnels a été rejeté par la commission du développement durable!

La Lorraine sacrifiée!

M. Chanteguet a entretenu la confusion entre gaz de mine et gaz de couche en laissant croire quegaz-de-couche-stop-gaz-de-schiste-code-minier son bilan carbone était meilleur que celui du pétrole. Il a présenté le gaz de couche comme une énergie de transition , une « énergie verte » comme dirait La Française de l’énergie qui détient plusieurs permis de recherche (lire ici, là et là). Nous avons l’impression que la Lorraine a été « sacrifiée ».

Rappel: Le gaz de mine (ou grisou) peut être récupéré suite à l’exploitation du charbon. Le gaz de couche (considéré comme hydrocarbure de roche mère, fait partie des « gaz naturels non-conventionnels » avec les gaz de schistes, les hydrates de méthane (clathrates sous-marins ou des pergélisols), ou le CH4 dissous dans certaines eaux souterraines salines). Il est piégé dans les veines de charbon et nécessite des techniques de fracturation pour être extrait.

Revoir les séances de la commission du développement durable et l’intégralité des débats sur cette proposition de loi et les amendements.

Gaz de couche en Moselle Est : La Lorraine ne peut pas accepter!

Publié: 30 novembre 2015 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Malgré l’état d’urgence, la préfecture de Moselle a décidé de ne pas interdire la manifestation contre les gaz de couche en Moselle-Est qui aura donc bien lieu :  RDV le Mercredi 02 décembre 2015 à 14h à Metz (rdv colonne Merten – en Face de la République, à l’entrée Serpenoise)

Après plusieurs tentatives infructueuses de forages en Moselle Est, à Diebling et Folschviller, l’entreprise EGL/Française de l’Energie s’obstine : Trois enquêtes publiques sont en cours. (voir communiqué de presse du 14 octobre 2015)

L’entreprise australienne « EGL » alias « Française de l’Energie » déclare** qu’elle utilise un procédé d’extraction qui ne fait pas intervenir la fracturation hydraulique. gaz de couche non merciMais ces demandes d’autorisations successives malgré l’absence de résultat laissent présager le pire en cas de revirement législatif vis à vis de l’interdiction de ce procédé dangereux pour les nappes d’eau.

Voir la vidéo : « Octobre 2015 – Gaz de houille en Lorraine. Fracturation hydraulique et stimulation ? Le consultant d’EGL/Française de l’Energie s’embrouille face au conseil municipal de Longeville »

A l’heure de la COP21, alors que tous les conseils municipaux (Longeville, Zimming, Lachambre) consultés dans le cadre de l’enquête publique en cours viennent de voter contre le projet, alors que les forages précédents (Freybouse, Tritteling, Redlach, Pontpierre et Loupershouse) ont été autorisés en 2012 sans enquête publique bien qu’elle était nécessaire, alors que les commissaires enquêteurs ont refusé de prolonger ces enquêtes malgré les nombreuses questions restées sans réponse…

Venez tous dire votre indignation et soutenir le collectif local contre les gaz de houille qui organise cette manifestation le mercredi 02 décembre 2015 à 14h à Metz (rdv colonne Merten – en face de la République, à l’entrée de la rue Serpenoise).

Gaz et pétrole de schiste ou de houille Ni ici Ni Ailleurs!

Notes : **

Dans ce document officiel à destination du ministère de l’environnement, EGL affirme en conclusion que : « La fracturation hydraulique n’a pas été utilisée dans les travaux conduits par la Compagnie, et les plans de travail qui seraient mis en place sur le permis de Bleue Lorraine Nord ne considèrent pas l’utilisation de cette technique. » Ces affirmations incluent les forages réalisés en 2006 et 2008 (Diebling/Folschviller) par la compagnie.

Rapporté dans cet article de presse on peut lire (2008) : « « Nous utilisons des techniques de forage horizontales et de fracturation », explique la géologue Virginie Poirier. « Celles-ci consistent à faire craquer la couche de charbon pour libérer le gaz et permettre la migration du méthane vers la surface », précise-t-elle. »

Et là (2006) : « « Si les résultats sont probants – ce dont nous ne doutons pas -, nous engagerons l’exploitation en utilisant les techniques de forages horizontaux et de fracturation pour optimiser la migration du méthane », explique Gilbert Clark. »

Lors d’une réunion au conseil municipal.(cf video vers 22:30) M.Sutter, consultant EGL a réaffirmé qu’il n’y avait pas eu recours à des fracturation dans le cadre des travaux d’exploration de gaz de houille menés par EGL. Selon lui « La fracturation, dans les charbons Lorrains ne marche pas, je l’ai pratiqué au houillères, à Merlebach et à la Houve. On injectait…des trous…aussitôt..on arrivait à augmenter un peu la taille des fissures, aussitôt qu’on relâchait la pression les fissures…se refermaient, ça ne marche pas dans le charbon Lorrain. »

France: Pluie de permis de recherche de pétrole avant la COP 21

Publié: 1 octobre 2015 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

À quelques semaines du lancement de la COP 21, la ministre de l’Écologie et celui de l’Économie ont autorisé de nouvelles concessions de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en métropole. Le 29 septembre 2015, le journal officiel publiait trois arrêtés ministériels signés par Ségolène Royal octroyant trois nouveaux permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux. (1) (2) (3)

Il s’agit des permis de Champfolie (en Seine-et-Marne), d’Esthéria (dans la Marne) et d’Herbsheim (dans le Bas-Rhin). Les bénéficiaires de ces permis sont respectivement les entreprises Vermilion, Lundin et Bluebach.

Le permis de Champfolie avait été demandé par Vermilion en 2009, à une époque où la fracturation hydraulique n’était pas remise en question. Il est accordé aujourd’hui. La géologie a-t-elle changévermilion champotran entre temps ? Quel est l’intérêt d’un permis de recherche de 120 km2 pour une entreprise qui détient déjà 13 permis ? Pourquoi Vermilion dépose-t-il régulièrement de nouvelles demandes de permis (26 à ce jour). Comment expliquer la nouvelle autorisation faite à Vermilion par le préfet de Seine-et-Marne de procéder à 30 nouveaux forages (4) sur une concession (Champotran) ne faisant que 90 km2 ? Comment expliquer la demande d’autorisation faite par Vermilion de 10 nouveaux forages sur la concession de Vert-le-Grand ? Comment expliquer l’autorisation de deux nouveaux forages sur le permis de Saint-Just-en-Brie (5) malgré les oppositions exprimées des membres du conseil municipal sur les registres de l’enquête publique au printemps dernier ? (6)

Vermilion, premier producteur d’hydrocarbures sur le sol français a les moyens d’attendre que « les temps changent » en produisant quelques milliers de barils par jour ! Cela lui permet surtout de dire haut et fort qu’il respecte la loi (c’est bien le minimum qu’on puisse attendre d’une entreprise) mais que si la loi change… il suivra encore et toujours la loi, quelle qu’elle soit!

Par ailleurs, à la frontière allemande, le permis d’Herbsheim vient d’être octroyé à l’entreprise Bluebach..
Le décret signé par S.Royal précise que l’engagement minimal de l’entreprise Bluebach devra être de 1,98 millions d’euros. Comment cette entreprise va-t-elle s’y prendre alors qu’il s’agit d’unepetrole--Champotran- entreprise uninominale, dont le capital social est de 8378 euros, avec zéro salarié (7). Pas de problème! Bluebach a été racheté en 2010 par Moore Energy. Sur le site de Moore (Norvège) on peut lire que le sous-sol français regorge de ressources non conventionnelles (8), raisons qui ont donné envie à Moore de demander des permis de recherche. Moore convient bien du fait que pour l’instant la fracturation hydraulique est interdite en France…

Rappelons que le code minier actuel ne permet pas vraiment à un gouvernement de revenir sur un permis de recherche préalablement octroyé. Ce même code minier rend quasi-automatique la transformation d’un permis de recherche en une concession (exploitation). Obtenir un permis de recherche, pour une entreprise pétrolière, revient à “mettre le pied dans la porte”. Il faut garder en mémoire que le code minier ne fait pas la distinction entre hydrocarbures conventionnels (sans fracturation) et non conventionnels. Tout permis obtenu aujourd’hui sera valide encore dans quatre ou cinq ans. Le prix du pétrole bas aujourd’hui, remontera un jour ; la fracturation hydraulique interdite aujourd’hui, …

Un gouvernement qui prétend refuser l’exploration et l’exploitation des ressources non conventionnelles ne devrait pas accepter que les gaz de couche soient exploités en Lorraine et dans le Nord-Pas-de-Calais en entretenant une confusion entre gaz de houille (le grisou) et gaz de couche (CBM) qui fait des ravages en Australie. (9)

Vue la précipitation avec laquelle S. Royal signe des prolongations et des octrois de permis, va-t-on voir dans les jours prochains de nouveaux arrêtés ministériels concernant les permis de Dicy, Gastins, et une dizaine d’autres dossiers propulsés dans les tuyaux il y a un an par la ministre? Permis, rappelons-le, dont l’objectif initial était le pétrole de schiste ?

Enfin, une question plus générale, la seule action réelle d’un gouvernement qui prétend vouloir participer à la lutte contre le réchauffement climatique ne serait-elle pas de refuser systématiquement l’octroi de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures (une énergie du passé) ?

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(1) Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Champfolie » (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion REP SAS
(2) Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d’Estheria » (Marne), à la société Lundin International SA
(3) Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Herbsheim » (Bas-Rhin), au profit de la SARL Bluebach Ressources
(4) Arrêté préfectoral N°2015/DCSE/M/008 autorisant l’ouverture de travaux miniers sur la concession d’hydrocarbures de « Champotran » – Société Vermilion Rep.
(5) Arrêté préfectoral N°2015/DCSE/M/009 autorisant l’ouverture de travaux miniers sur le permis exclusif de recherche d’hydrocarbures de « Saint-Just-en-Brie » depuis les emplacements de la concession de « Champotran » – Société Vermilion Rep.
(6) Registre de l’enquête publique de Saint-Just-en -Brie
(7) Société.com Présentation de la société BLUEBACH RESSOURCES
(8) More Energy: Opérations
(9) Le gaz de couche: le nouveau filon http://www.terraeco.net/Le-gaz-de-couche-nouveau-filon,53299.html

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Article d’Isabelle Levy – Collectif du pays fertois  à paraître également sur Reporterre

Gaz de schiste : L’Écosse annonce un moratoire sur la fracturation hydraulique

Publié: 29 janvier 2015 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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  (!) Info minute – Revue de Presse

Le gouvernement écossais a annoncé un moratoire sur la pratique controversée de la fracturation hydraulique, également connue sous le nom de « fracking ». C’est ce que rapporte le journal Guardian.
Le ministre de l’énergie Fergus Scottish Ewing aurait dit au parlement que l’interdiction donnerait le temps au gouvernement de procéder à une évaluation de l’impact de ce processus d’extraction sur la santé publique.

Cette décision et sa justification ressemble beaucoup à celle de l’ancien gouverneur de New York David Paterson, qui en 2008 avait imposé un moratoire sur la fracturation hydraulique en attendant les résultats d’une étude de santé publique à grande échelle. Ce moratoire a duré six ans et s’est finalement soldé avec l’interdiction de la fracturation hydraulique prononcée fin 2014 par le gouverneur Andrew Cuomo.

Ecosse drapeau stop gaz de schiste moratoireLa fracturation hydraulique est la technique utilisée par les sociétés de forage pour faciliter l’exploitation de pétrole et de gaz emprisonnés dans les couches profondes et imperméables. Il s’agit d’injecter à très forte pression un mélange d’eau, de sable et de produits chimiques pour faire craquer la roche de schiste et libérer ainsi le pétrole et le gaz et le faire remonter vers la surface.
Ewing aurait déclaré que cette interdiction temporaire de la pratique donnerait le temps d’examiner la question et d’entendre les arguments des uns et des autres. Les adversaires de la technique disent qu’il n’y a pas suffisamment de données scientifiques sur le long terme concernant la santé publique ou les risques environnementaux générés par la fracturation hydraulique, et que le processus contribue à des rejets accidentels de méthane , un puissant gaz à effet de serre. Les partisans disent que le processus est sûr , et qu’elle stimule l’économie.

«Je veux m’assurer que les voix des communautés susceptibles d’être les plus touchées sont entendues et sont entendues de manière plus formelle et structurée, » a déclaré Ewing selon le journal écossais The Herald . « Compte tenu de l’importance de ce travail, entre temps il serait inapproprié d’autoriser une quelconque planification de travaux. »

Selon The Herald, un récent sondage indique que 40 pour cent des sondés étaient contre la fracturation hydraulique , tandis que 25 pour cent étaient en faveur de celle-ci. Environ 11 pour cent ont déclaré qu’ils seraient en faveur de la fracturation, mais «pas dans leur cour», tandis que près de 25 pour cent restaient incertains et n’étaient pas convaincus que le processus devait être poursuivi.

On notera que cette interdiction porte également sur les forages visant l’extraction de gaz de couche (gaz de houille).

En lire plus en anglais dans cet article source.

Angleterre: Daneshill, occupation de la tour de forage de gaz de couche

Publié: 15 avril 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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Révision du code minier : Pétition                                                     (!) Info minute – Revue de Presse

Ce matin, à Daneshill, non loin de Retford ville du Nottinghamshire en Angleterre, après avoir escaladé la structure de 15 mètres, un militant anti- fracking s’est « verrouillé » sur le haut d’une tour de forage. Ce site d’exploration de gaz de couche est exploité par Dart Energy.

Will Daneshwill gaz de couche dart energyCette action directe à entrainé la suspension des travaux de recherche du méthane contenu dans la roche de charbon explorée par la compagnie Dart Energy.

Déjà, il y a plusieurs semaines, le manifestant nommé Will avait « occupé » le portail d’entrée du site pour empêcher la circulation des véhicules dans la zone.

Avec la complicité d’autres militants qui détournaient l’attention, Will a pu franchir la barrière tôt ce matin et grimper sur la tour avant de s’y verrouiller.
La Police est arrivée sur place pour « maintenir l’ordre » et tenter de négocier avec les manifestants.

Daneshill15042014Will a déroulé une grande banderole avec l’inscription «NO FRACKING » sur cette plate-forme où le forage avait commencé la semaine dernière.

Peter Kennedy, un militant du collectif « Frack Free » a déclaré :  » Will s’est verrouillé sur la plate-forme suite aux graves préoccupations liées à l’impact de l’extraction de gaz sur l’environnement et les communautés locales. Son action fait suite à la publication d’un rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur les changements climatiques, lequel appelle à un quadruplement de l’utilisation des sources d’énergie renouvelables et de la réduction massive de l’utilisation des combustibles fossiles. Or des milliards de livres sterling risquent d’être consacrés à la construction de l’infrastructure nécessaire à cette ruée vers ce gaz sale, ce qui nous enfermerait pour une nouvelle génération dans l’utilisation des combustibles fossiles. Cet argent serait bien mieux utilisé si on le consacrait au développement des énergies propres et vertes dont nous avons désespérément besoin  »

De son côté Dart Energy a déclaré à plusieurs reprises « ne pas avoir l’intention de pratiquer la fracturation hydraulique à Daneshill » et qu’ils « évacueront dès que les tests de production de méthane auront été conduits ».

En France, cette histoire rappelle celle de l’occupation de la plate forme de Hess Oil à Jouarre. Elle rappelle aussi la mobilisation dans le Nord contre les mêmes projets d’exploitation de gaz de couche. Nous sommes solidaires des habitants et militants de cette région de l’Angleterre qui luttent contre le développement de ces projets fossiles.

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Mise à jour : 9h00 plus tard, l’occupation de la tour de forage se poursuivait.Will occupy Daneshwill rig gaz de couche dart energy 3Will occupy Daneshwill rig gaz de couche dart energy 4

Il est ensuite redescendu sain et sauf et a été embarqué au poste de POLICE. Cette incursion sur le site de forage avait été rendue possible grâce à la complicité d’autres militants. Prétextant la « fête de la lune rousse », ils avaient réussi à déjouer l’attention de la sécurité pendant que Will, déguisé en Robin des bois, franchissait la palissade à l’aide d’une échelle en bois avant d’aller gravir la tour de forage.

Bien vu les Anglais! Bien joué l’Écossais!