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 (!) MANIFESTATION Noville Suisse 9 septembre 2017                    (!) Info minute – Revue de Presse

Ce mercredi 6 septembre, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot présentera en conseil des ministres son projet de loi relatif à l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures. L’APEL 57 soutenu par les collectifs opposés au pétrole et gaz de schiste et de couche lui ont adressé un courrier l’interpellant sur l’exclusion du gaz de couche de cette interdiction.

Monsieur Nicolas HULOT

Ministre de la Transition écologique et solidaire

Objet : Projet de loi hydrocarbures / exclusion du gaz de couche (Coal Bed Methane)

Demande de rendez-vous

Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire,

Suite à votre présentation du « Plan Climat », le 6 juillet dernier, le gouvernement doit adopter le 6 septembre en conseil des ministres un projet de loi relatif à l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels en France. Dans ses principales orientations, ce projet de loi suscite de réels espoirs chez tous les défenseurs de l’environnement. Toutefois, l’exclusion du gaz de couche (Coal Bed Methane) de cette interdiction étonne et inquiète les associations et collectifs lorrains ainsi que ceux du Jura et du nord de la France, en particulier, concernés par l’activité et les projets d’une entreprise dénommée “La Française de l’Energie.”

En effet, reprenant la proposition de loi réformant le code minier adopté en janvier 2017 par l’Assemblée nationale, l’article L. 711-1 du nouveau projet de loi est ainsi conçu : « Sont considérés comme hydrocarbures non-conventionnels : 1° Les hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont piégés dans la roche-mère, à l’exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les couches de charbon ; (…) ».

Cette exclusion du CBM du projet d’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures ne peut s’expliquer que par une confusion entre « gaz de mine » et « gaz de couche », confusion soigneusement entretenue par la Française de l’Energie. Cette entreprise, par une communication basée sur des glissements de sens continuels entre ces deux termes, se sert de son activité de production de gaz de mine dans le Nord pour obtenir le soutien des autorités à son projet lorrain d’extraction de gaz de couche, alors qu’il ne s’agit ni du même gaz, ni des mêmes techniques d’extraction, loin s’en faut.

Il nous paraît essentiel de rappeler la distinction entre ces deux énergies : le gaz de mine (grisou), accumulé dans d’anciennes mines de charbon, est exploité par simple pompage, sans aucun forage supplémentaire. Ce gaz doit être capté, et c’est l’activité de la Française de l’Energie dans le Nord.

Le gaz de couche, lui, est adsorbé dans des couches de charbon profondes, jamais exploitées, et très peu perméables. Il est parfaitement inoffensif s’il reste dans le sol. En revanche, les impacts environnementaux de son extraction sont avérés, que ce soit sur la qualité de l’air, des eaux profondes et de surface, ou sur les paysages. Celle-ci nécessite des techniques invasives (forages horizontaux, « stimulation » de la couche de charbon), avec des conséquences environnementales bien documentées. D’ailleurs, alors que la Française de l’Energie prétend, sans en avoir fait la preuve, pouvoir exploiter le gaz de couche sans recours à la fracturation hydraulique, elle annonce dans le même temps des « tests de stimulation » dans les DAOTM déposés en Préfecture en 2015.

Depuis 2004, La Société European gas Limited, renommée en 2015 Française de l’Energie, recherche du gaz de couche en Lorraine. En dépit d’une communication laissant croire à des résultats probants, ces forages ont en réalité tous été des échecs : ennoyage des puits de Diebling (2006) et Folschviller1 (2007), pannes à répétitions à Tritteling (2014-2015), perte de milliers de mètres-cubes d’eau dans une faille lors du récent forage de Lachambre (2016-2017)…

Ces échecs successifs et leurs impacts environnementaux ont éveillé de fortes oppositions locales, très peu médiatisées en raison de l’omerta qui pèse sur ce sujet en Moselle.

Ces réalités sont ignorées des pouvoirs publics. Lors de l’examen de la proposition de loi réformant le code minier par l’Assemblée nationale, en janvier 2017, M. Chanteguet, rapporteur de la proposition, justifiait ainsi l’exclusion du gaz de couche de l’interdiction des hydrocarbures non conventionnels : « Nous avons retiré les hydrocarbures liquides ou gazeux piégés dans les couches de charbon. Je pense que les dispositions votées confortent et sécurisent l’entreprise qui les exploite en Lorraine. Aujourd’hui nous exploitons en France le gaz de mines, et nous avons commencé à exploiter le gaz de houille dans des veines déjà fracturées. »

Il s’agit là d’une grossière erreur : si la Française de l’Energie exploite bien le gaz de mine dans le nord, elle ne détient, en Lorraine, que des Permis de Recherche : elle n’exploite pas de gaz de couche. Toujours en train d’expérimenter, elle n’a jamais fait la preuve de sa capacité à produire du gaz.

ll est indispensable d’interdire l’exploration de ce gaz de couche au même titre que celle des autres hydrocarbures.

Nous, citoyens et collectifs mosellans, soutenus par les collectifs opposés aux hydrocarbures de schiste, vous demandons de faire évoluer le texte de votre projet de loi. Nous souhaitons la simplification du projet de texte de loi en limitant l’art. L. 712-2 à la mention « L’exploration des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux est interdite sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental » sans exclusion du gaz de couche.

Nous avons l’espoir que vous n’autoriserez pas, par ce projet de loi, la poursuite de l’exploration du gaz de couche ainsi que de sa future exploitation, ce qui condamnerait notre région et celle du Nord de la France, déjà durablement dégradées par leur passé minier, à un avenir fossile.

C’est pourquoi nous vous prions, Monsieur le Ministre, de bien vouloir nous recevoir au Ministère de la Transition écologique, avant la présentation du projet de loi, afin de clarifier ces éléments, preuves à l’appui (journaux de forages et rapports de fin de forages obtenus à la DREAL, notamment).

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée,

Marieke Stein

Pour l’APEL57

(Association pour la Préservation de l’Environnement Local)

Signatures

Collectif de Lachambre (57), Les Grenouilles en colère (57), STOP Gaz De Couche 57, Association Air Vigilance (57), Collectif Houille-ouille-ouille 59/62, Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain  (01, 73, 74), Collectif isérois Stop GHRM (38), Collectif du pays fertois (77), Collectif Stop gaz de schiste 69, Collectif Valgorce (07), Collectif 07 Stop Gaz et Huile de Schiste, Stop Gaz de Schiste 39, Collectif du Grand Valentinois (26), Collectif Non au gaz de schiste Montélimar/Drôme Sud, Collectif stop gaz de schiste Anduze (30), Collectif « gaz de schiste non merci ! » Garrigue Vaunage (30), Collectif Basta!Gaz Alès, Collectif CAMIS’GAZ-permis plaine d’Alès, Collectif biterrois non au gaz de schistes, Collectif Orb Jaur non au gaz de schistes (34), Collectif Carmen (02-Sud de l’Aisne), Collectif viganais contre les huiles et gaz de schiste, de couche et de houille, Taupes énervées du 91, Les Dindons de la Farce, Collectif Causse Méjean Gaz de Schiste NON ! (48), Collectif Florac (48), Collectif Touche pas à mon schiste, Collectif Arboras, Collectif Aniane, Collectif Gignac (34), Collectif Montpeyroux-Arboras-Aniane (34),  Collectif Non au gaz de schiste 91, Collectif Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste, Collectif Hautes Cévennes (30), Collectif Auzonnet, Cèze et Ganière (30), Collectif « Non au Gaz et Huile de Schiste 47, Association Non au Gaz de Schiste 83, Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquit 47

Le site de l’association APEL 57 : https://apel57.jimdo.com

(!) Info minute – Revue de Presse

À quelques semaines du lancement de la COP 21, la ministre de l’Écologie et celui de l’Économie ont autorisé de nouvelles concessions de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en métropole. Le 29 septembre 2015, le journal officiel publiait trois arrêtés ministériels signés par Ségolène Royal octroyant trois nouveaux permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux. (1) (2) (3)

Il s’agit des permis de Champfolie (en Seine-et-Marne), d’Esthéria (dans la Marne) et d’Herbsheim (dans le Bas-Rhin). Les bénéficiaires de ces permis sont respectivement les entreprises Vermilion, Lundin et Bluebach.

Le permis de Champfolie avait été demandé par Vermilion en 2009, à une époque où la fracturation hydraulique n’était pas remise en question. Il est accordé aujourd’hui. La géologie a-t-elle changévermilion champotran entre temps ? Quel est l’intérêt d’un permis de recherche de 120 km2 pour une entreprise qui détient déjà 13 permis ? Pourquoi Vermilion dépose-t-il régulièrement de nouvelles demandes de permis (26 à ce jour). Comment expliquer la nouvelle autorisation faite à Vermilion par le préfet de Seine-et-Marne de procéder à 30 nouveaux forages (4) sur une concession (Champotran) ne faisant que 90 km2 ? Comment expliquer la demande d’autorisation faite par Vermilion de 10 nouveaux forages sur la concession de Vert-le-Grand ? Comment expliquer l’autorisation de deux nouveaux forages sur le permis de Saint-Just-en-Brie (5) malgré les oppositions exprimées des membres du conseil municipal sur les registres de l’enquête publique au printemps dernier ? (6)

Vermilion, premier producteur d’hydrocarbures sur le sol français a les moyens d’attendre que « les temps changent » en produisant quelques milliers de barils par jour ! Cela lui permet surtout de dire haut et fort qu’il respecte la loi (c’est bien le minimum qu’on puisse attendre d’une entreprise) mais que si la loi change… il suivra encore et toujours la loi, quelle qu’elle soit!

Par ailleurs, à la frontière allemande, le permis d’Herbsheim vient d’être octroyé à l’entreprise Bluebach..
Le décret signé par S.Royal précise que l’engagement minimal de l’entreprise Bluebach devra être de 1,98 millions d’euros. Comment cette entreprise va-t-elle s’y prendre alors qu’il s’agit d’unepetrole--Champotran- entreprise uninominale, dont le capital social est de 8378 euros, avec zéro salarié (7). Pas de problème! Bluebach a été racheté en 2010 par Moore Energy. Sur le site de Moore (Norvège) on peut lire que le sous-sol français regorge de ressources non conventionnelles (8), raisons qui ont donné envie à Moore de demander des permis de recherche. Moore convient bien du fait que pour l’instant la fracturation hydraulique est interdite en France…

Rappelons que le code minier actuel ne permet pas vraiment à un gouvernement de revenir sur un permis de recherche préalablement octroyé. Ce même code minier rend quasi-automatique la transformation d’un permis de recherche en une concession (exploitation). Obtenir un permis de recherche, pour une entreprise pétrolière, revient à “mettre le pied dans la porte”. Il faut garder en mémoire que le code minier ne fait pas la distinction entre hydrocarbures conventionnels (sans fracturation) et non conventionnels. Tout permis obtenu aujourd’hui sera valide encore dans quatre ou cinq ans. Le prix du pétrole bas aujourd’hui, remontera un jour ; la fracturation hydraulique interdite aujourd’hui, …

Un gouvernement qui prétend refuser l’exploration et l’exploitation des ressources non conventionnelles ne devrait pas accepter que les gaz de couche soient exploités en Lorraine et dans le Nord-Pas-de-Calais en entretenant une confusion entre gaz de houille (le grisou) et gaz de couche (CBM) qui fait des ravages en Australie. (9)

Vue la précipitation avec laquelle S. Royal signe des prolongations et des octrois de permis, va-t-on voir dans les jours prochains de nouveaux arrêtés ministériels concernant les permis de Dicy, Gastins, et une dizaine d’autres dossiers propulsés dans les tuyaux il y a un an par la ministre? Permis, rappelons-le, dont l’objectif initial était le pétrole de schiste ?

Enfin, une question plus générale, la seule action réelle d’un gouvernement qui prétend vouloir participer à la lutte contre le réchauffement climatique ne serait-elle pas de refuser systématiquement l’octroi de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures (une énergie du passé) ?

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(1) Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Champfolie » (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion REP SAS
(2) Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d’Estheria » (Marne), à la société Lundin International SA
(3) Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Herbsheim » (Bas-Rhin), au profit de la SARL Bluebach Ressources
(4) Arrêté préfectoral N°2015/DCSE/M/008 autorisant l’ouverture de travaux miniers sur la concession d’hydrocarbures de « Champotran » – Société Vermilion Rep.
(5) Arrêté préfectoral N°2015/DCSE/M/009 autorisant l’ouverture de travaux miniers sur le permis exclusif de recherche d’hydrocarbures de « Saint-Just-en-Brie » depuis les emplacements de la concession de « Champotran » – Société Vermilion Rep.
(6) Registre de l’enquête publique de Saint-Just-en -Brie
(7) Société.com Présentation de la société BLUEBACH RESSOURCES
(8) More Energy: Opérations
(9) Le gaz de couche: le nouveau filon http://www.terraeco.net/Le-gaz-de-couche-nouveau-filon,53299.html

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Article d’Isabelle Levy – Collectif du pays fertois  à paraître également sur Reporterre

(!) Info minute – Revue de Presse

Le gros carottage pour prélever des échantillons de roche dans le sous-sol c’est fini ! Fini aussi la fracturation hydraulique ! La novlangue des pétroliers et autres chercheurs de sources d’énergie fossiles évolue. De nos jours, il est beaucoup plus chic d’évoquer le « slim hole »[1] et la « stimulation ». Ce nouvel usage linguistique fait partie de la batterie des recommandations formulées par les communicants à leur riche clientèle de l’industrie de l’énergie et de l’extraction des hydrocarbures. Plus grave, il permet de tenter un contournement des interdictions. Des compagnies en profitent et tentent de s’implanter pour aller fouiller le sous-sol. Aujourd’hui, les pays de Savoie, de l’Ain et la Suisse.

Ne dites pas fracturation  mais massage  ou stimulation

En France dès 2012, les patrons de TOTAL et de GDF Suez ont commencé à communiquer sur ce ton feutré avec les mots supposés adoucir la perception que se fait le public de la fracturation de la roche provoquée par l’injection sous très haute pression d’un fluide composé d’eau et de produits chimique, la fameuse fracturation hydraulique. Christophe de Margerie, le PDG de Total, dans un entretien au Monde le 11 janvier 2013 s’interrogeait : « Je suis fasciné par la manière dont le terme de « fracturation » a cristallisé les clivages. Aux États-Unis, on parle de massaging de la roche. C’est peut-être une idée ? ». « Le mot fracturation ne suffit pas à décrire toutes les technologies possibles, ajoutait quelques jours plus tard son homologue de GDF-Suez, Gérard Mestrallet, devant la presse. Parler de « stimulation » de la roche, c’est déjà moins violent.[2]« 

Du côté de certains ministres et élus, c’est la même chose. Que n’a-t-on entendu Arnaud Montebourg lorsqu’il était ministre parler de « gaz de schiste écologique [3]», faisant échos aux parlementaires MM. Bataille et Lenoir rapporteurs d’une mission de l’OPECST sur les gaz de schiste lesquels répétaient en cœur le discours préparé par certains industriels.

Le langage et la technique des industriels

Parmi ces industriels, la compagnie ECorp, détentrice de permis de recherche d’hydrocarbure en France Noville-forage gaz tightet en Suisse. Elle a tout d’abord murmuré à l’oreille de Montebourg, puis parlé à plus haute voix aux parlementaires français d’une technique magique -mais qui n’avait fait l’objet d’aucune mise en œuvre industrielle et, qui pourrait remplacer la fracturation hydraulique ; Il s’agissait là de la fracturation à l’heptafluoropropane. Et pourtant ailleurs, aux États-Unis, là où l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels a lieu, c’est bien en ayant recours de manière massive au fracking, puisque sans fracturation hydraulique, pas d’exploitation de gaz de schiste, ni de pétrole de schiste, ni de tight-oil. Car si on veut sortir ces hydrocarbures des entrailles de la terre, il faut aller secouer une roche plus ou moins compacte. Afin qu’elle libère le pétrole, le gaz ou l’huile enfouis plus ou moins profondément, la roche doit être percée, fissurée, éclatée. Il faut y injecter des produits chimiques, de l’acide, de l’eau afin que les hydrocarbures remontent en surface.

Des hydrocarbures qui vont émettre de puissants gaz à effet de serre lors de leur exploitation puis de leur combustion et qui auront nécessité de gigantesques quantités d’eau pour être extraits des profondeurs.

Un paquet complet pour ECorp dans les Pays de Savoie et en Suisse ?

Sournoisement, alors que la technique de la fracturation hydraulique a été interdite en France, alors qu’en montagnes-des-pays-de-savoieSuisse certains cantons ont également rejeté des projets d’exploration de gaz non conventionnel, ECorp poursuit son travail de lobbying et son investissement dans des demandes et permis de recherche. Dans les pays de Savoie et de l’Ain, la compagnie est détentrice du permis de Gex -pour lequel elle a récemment fait une demande de prolongation exceptionnelle, et dont elle voudrait étendre le périmètre avec la demande de permis de Gex Sud. Chez nos voisins suisses, c’est dans le Gros-de-Vaud que les habitants ont été ­informés cet été que PEOS AG -filiale zurichoise du groupe américain ECorp, basé au Texas, (en lire plus ici sur ce partenariat) détenait des permis d’exploration et envisageait des travaux de forage exploratoire[4]. Le Courrier . ch (à lire ici) explique comment le canton de Vaud, qui par ailleurs a introduit un moratoire sur toute recherche de gaz de schiste sur son territoire, pourrait laisser s’installer la compagnie.

partenariat ECORP SEAG fracturation gaz

Nous le savons, elles ne s’en cachent pas, ces compagnies jouent sur la durée et tentent d’épuiser la résistance des populations par des recours administratifs puis juridiques. Face aux manipulations et aux mensonges, il s’agira de rester éveillés et endurants.

[1]  Système d’évaluation pétrophysique faisant appel à des forages de faible diamètre.
[2] http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/22/gaz-de-schiste-ne-dites-plus-fracturation-mais-massage-de-la-roche_1820407_3244.html
[3] http://www.lepoint.fr/politique/et-montebourg-inventa-le-gaz-de-schiste-ecologique-11-07-2013-1702922_20.php
[4] Lettre d’information de PEOS AG aux habitants de Dommartin

Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

Dans une tribune libre parue dans le journal l’Opinion, des promoteurs de la libéralisation de la recherche et de l’exploitation du gaz de schiste préparent la sortie du rapport de l’Institut Montaigne. Réaction:

Ces gens là sont sur la trace de l’« obscurantisme » qui nous assiège, ils ont découvert que le terme « fracturation » est « anxiogène« . Ils ont découvert aussi que le sujet (des gaz et pétroles de schiste) est devenu « non rationnel« , qu’on a « biaisé avec la réalité au nom de partis pris idéologiques  » ; en somme, ils ont devant eux les adversaires aux gaz et pétroles de schiste qui sont des idéologues et, en tant que tels, tout à fait irrationnels.

obscurantismeDe quelle rationalité parlent-il ?

Il suffit de lire plus bas. « Interdire une technique plutôt qu’en réguler les effets, c’est renoncer à toute évolution positive des pratiques industrielles. C’est tourner le dos au progrès. » Nulle autre perspective à leurs yeux que l’amélioration des techniques industrielles… qui ne sauraient être mauvaises en soi, bien sûr. On ne peut quand même pas « tourner le dos au progrès » ! Et, comme tout le monde le sait, ceci n’est pas un a priori idéologique. Il faudrait être complètement « irrationnel » pour croire que les désastres auxquels on assiste depuis des décennies sont dus au ‘progrès’. De l’amiante à Fukushima en passant par la vache folle … 

Nous, on n’est pas des cow-boys!

En bons politiciens ils vont nous dire qu’il faut qu’ « une régulation efficace (soit) mise en œuvre. » Parce que, comme on nous l’a dit maintes fois, on n’est pas en Amérique ici, nous, on réglemente :  « un travail doit être mené concernant l’encadrement réglementaire d’une future exploitation de ces ressources, en tirant profit du retour d’expérience accumulé aux États-Unis. »  La technique étant le seul remède à la technique (on le sait parce qu’on n’est pas des idéologues…) il va falloir trouver quelque technique soft pour ne pas faire comme les cow boys d’outre Atlantique ! On remplacera la « fracturation » – qui est « anxiogène » – par le ‘massage’ de la roche ou la ‘stimulation’. Bien plus reposants, c’est sûr. De toute façon, personne n’ira voir dedans s’il y a quelque chose qui change.

Gageons que les conclusions du rapport publié aujourd’hui par l’Institut Montaigne seront du même tonneau.

GM suite à la lecture du bréviaire (accès direct ici) signé par Bernard Accoyer (Député de Haute-Savoie, ancien Président de l’Assemblée nationale), Laurence Parisot (Vice-Présidente de l’IFOP, ancienne Présidente du Medef), Dominique Reynié (Directeur général de la Fondation pour l’innovation politique), Les Arvernes (groupe de hauts fonctionnaires, d’économistes, d’avocats, de professeurs d’universités et de chefs d’entreprise).

Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

reseau rhonalpe et franche comtéCommuniqué de presse 16 Juin 2014

Silence gardé vaut rejet

15 mois se sont écoulés depuis la fin de la période initialement accordée à la société britannique Celtique pour la recherche d’hydrocarbure dans les départements de l’Ain, du Jura, et des Savoie. C’est le délai légal dont disposait l’État pour donner une réponse à la demande de renouvellement pour une deuxième période, introduite le 3 novembre 2012 par la société. Or à ce jour, les collectifs opposés aux forages et recherches de gaz et pétrole de schiste n’ont pas eu connaissance d’un arrêté publié par l’État prononçant le renouvellement attendu par Celtique pour une nouvelle période.

Un rejet motivé par le danger pesant sur les aquifères ?

Convaincu que l’interdiction de la fracturation hydraulique ne suffirait pas à protéger les territoires contre les forages intempestifs, habitants, élus locaux et associations se sont mobilisés depuis 3 ans pour mettre fin à ce projet pour lequel ils n’avaient pas été consultés. Sous le prétexte –mensonger par ailleurs- de recherche d’hydrocarbures conventionnels, des pétroliers détiennent des permis de recherche dans des zones fragiles en termes de ressources en eau, de production agricole ou de densité de population. Le permis des Moussières en est un, « en était un » aimerait-on pouvoir confirmer aujourd’hui.

Les milliers de citoyens qui se sont mobilisés à de nombreuses reprises pour demander le rejet de ce permis attendent avec impatience la confirmation officielle du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Réseau des collectifs rhônalpins et francomtois opposés à la recherche et à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste

Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

Communiqué de presse – Arenthon, le 13 Juin 2014

ngds74-LOGO_Collectifs Rhône-AlpesLe permis de recherche d’hydrocarbure dit permis de Gex devait arriver à échéance le 10 Juin 2014, or le même jour la compagnie Ecorp, titulaire du permis, a déposé une « demande de prolongation exceptionnelle » auprès du ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie.

Les collectifs « Non au gaz de schiste des pays de Savoie et de l’Ain » et l’ensemble des collectifs de la Région Rhône-Alpes rappellent la ferme opposition exprimée par la population et les élus locaux qui se sont mobilisés à de nombreuses reprises pour signifier son rejet de ces projets de recherche pétrolière.

Alors que la compagnie ECorp n’a engagé aucun dialogue avec les autorités administratives depuis 5 ans en vue d’éventuels travaux, on peut se demander ce qui inciterait le Ministère à accorder une telle prolongation puisque que le titulaire n’a respecté aucun des ses engagements financiers et techniques.

De plus les collectifs rappellent que la mission d’inspection menée par le Conseil général de l’économie de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) et du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) à partir de février 2011 avait classé le permis de Gex-Sud (qui n’est qu’une extension du périmètre de Gex demandée par Ecorp) dans la liste des permis NON CONVENTIONNELS. Par ailleurs la compagnie Ecorp spécialisée dans la recherche des gaz de schiste[1] est celle qui fait la promotion[2] d’une méthode de fracturation à l’heptafluoropropane, la fameuse « fracturation écologique » prônée par le ministre Arnaud Montebourg.

Les collectifs réclament le rejet pur et simple de cette demande de prolongation ainsi que de la demande du permis de Gex-Sud faite par la même compagnie et rappellent que la recherche de gaz de schiste et autres hydrocarbures non conventionnels n’aura pas lieu en Région Rhône-Alpes.

Le gaz de schiste ni ici ni ailleurs ! Ni aujourd’hui ni demain !

[1] http://www.ecorpintl.com/company/
[2] http://www.ecorpstim.com/

Révision du code minier : Pétition                                                        (!) Info minute – Revue de Presse

avec le Collectif du Haut-Bugey

Toujours dans l’attente de la décision du ministère sur le demande de renouvellement du permis de 24 MAI BELLEGARDE NON AUX FORAGES NDGSrecherche d’hydrocarbures (PERH) des Moussières, et dans l’incertitude par rapport à une éventuelle demande de renouvellement du PERH de Gex, citoyens, élus et associations se mobilisent aujourd’hui à Bellegarde sur Valserine pour exprimer à nouveau leur refus de voir leur terre spoliée et dégradée par des travaux dont l’impact pourrait être désastreux. La décision du Ministère de l’Écologie et de l’Énergie devrait intervenir avant le 15 juin prochain. Alors que Ségolène Royal reprend le même refrain qu’Arnaud Montebourg et Laurent Fabius sur un gaz de schiste propre, le barrage à ces projets doit  être ferme et sans détour.

 Que sait-on?
  • Le Préfet de l’Ain ainsi que les services de l’État (Dreal, ARS) ont émis des avis défavorables au renouvellement du permis des Moussières. Ces avis se fondent sur les éléments suivants :

–  Un forage conventionnel en 1989 a occasionné la perte partielle et la pollution de la source de la Moullaz à Outriaz privant deux communes de la Combe du Val d’eau potable.

–  La géologie karstique de notre région est trop sensible et fragile. Personne n’est à même de dire comment l’eau circule dans ce type de sous-sol.

–  Un forage pourrait compromettre définitivement l’approvisionnement en eau de toute la région

  • La compagnie titulaire de ce permis est la Celtique Energie, dont les actionnaires sont basés dans les paradis fiscaux du Delaware et des îles Caïman. Cette compagnie pétrolière très récente et très modeste (moins de 10 actionnaires) détient d’autres permis sur la région (permis de Pontarlier (pour du gaz de schiste), permis du Val de Travers en Suisse dans le canton de Neuchâtel). Elle a acheté les études complètes (sismiques et 4 forages) et les conclusions de la compagnie Esso Rep qui a foré dans les années 89/90 dans notre région : c’est d’après ces données très précises qu’Esso n’a pas jugé exploitables les hydrocarbures chez nous, et que Celtique a extrapolé de son côté de potentiels (et bien hypothétiques) gisements de pétrole conventionnel…
  •  Le Canton de Neuchâtel en Suisse vient d’adopter le 30 avril dernier un moratoire de 10 ans visant à interdire tous types de forages sur leur territoire, qu’ils soient conventionnels ou non (par fracturation hydraulique), au motif que :

–  le sous-sol du canton de Neuchâtel, karstique tout comme le nôtre, est trop complexe et vulnérable (plis, chevauchements géologiques, failles inconnus,…)

–  les études de la Celtique Énergie sont insuffisantes et basées sur des données trop anciennes (études sismiques de 1988)

–  tout forage quel qu’il soit met en danger les réserves et l’approvisionnement en eau des habitants du Canton.

  • La compagnie Celtique Énergie prétend ne vouloir rechercher que du pétrole brut conventionnel dans notre région, Or, le Courrier de Genève a  publié en juin 2013 deux articles relatifs aux permis d’explorer détenus par cette compagnie sur l’arc jurassien, tant en Suisse qu’en France.
  • Les éléments révélés par ce journal émanent d’un rapport de 2010, confidentiel et interne à la compagnie Celtique Energie. Dans ce document, Celtique ne cache pas ses intentions auprès de ses investisseurs. Sur les 273 pages d’études très techniques (sismique, géologie, bilans financiers), un chapitre de 38 pages est dédié aux « potentielles ressources non conventionnelles »  Le rapport confidentiel entre les mains du Courrier fait état  de 1274 milliards de m3 de gaz de schiste sur l’ensemble des permis,  français et suisses, il explique que les roches contenant de l’huile de schiste aux Moussières peuvent être facilement fracturées hydrauliquement. De même, le diaporama daté du 4 décembre 2012 que la compagnie a réalisé également à l’intention de ses investisseurs, indique noir sur blanc, sur une coupe stratigraphique du Jura, qu’elle vise les gaz de schiste dans les étages géologiques de l’Autunien, particulièrement favorables à leur formation, et du Toarcien. Elle va même jusqu’à comparer dans des tableaux le potentiel des gisements de schiste de l’ensemble de la chaîne jurassienne avec la situation de six sites de gaz de schiste aux États-Unis, le pays au monde qui en exploite le plus.
  • Ces éléments révélés par le Courrier correspondent en tous points aux termes de la demande de permis initiale de Celtique de septembre 2006 ; extrait : « De très bonnes roches-mères [hydrocarbures non conventionnels] ont été identifiées dans les niveaux clastiques de l’Autunien (Permo-carbonifère), présent dans la majorité de la zone d’intérêt et qui est considéré comme la-celtique- roche-mère du pétrole découvert à Chaleyriat et la Chandelière »  (communes de Lantenay et de Corcelles dans l’Ain) et « en ce qui concerne les dolomies du Muschelkalk….elles pourraient produire du gaz, mais la fracturation reste un paramètre très important pour l’amélioration de la perméabilité ». Tous ces éléments confirment les intentions de Celtique de rechercher et d’exploiter des hydrocarbures non conventionnels dans notre région. D’ailleurs, le rapport confidentiel dont le Courrier a fait état le 12 juin 2013 relate « Les nombreuses occurrences d’huile et de gaz ont été trouvées par forages dans la région du Jura [en 1989…], le plus important est le champ de pétrole de la Chandelière » (Corcelles).
L’art du double discours est employé par les dirigeants de la compagnie Celtique qui tente de convaincre certains acteurs locaux en leur promettant un développement économique de notre région.
  • En ce qui concerne l’emploi :

–  Celtique n’annonce aucun emploi local durable. Les forages de 89/90 n’en avaient créé aucun. Combien d’emplois pérennesAOC Bugey dans l’agriculture, le tourisme et la santé pouvons-nous en revanche perdre ? L’A.O.C. Comté compte à elle-seule 7 600 emplois directs. La région sera-t-elle encore attractive au tourisme et à de possibles nouveaux habitants lorsqu’elle sera couverte de forages pétroliers ?

–  D’après les statistiques américaines, 600 000 emplois ont été créés aux États-Unis pour 500 000 puits forés. Ce qui reviendrait à dire que s’il l’on veut créer 100 000 emplois en France, comme l’annoncent certains politiques,  il faudrait forer 83 000 puits, ceci sur les seuls territoires concernés par des permis ! Ces chiffres d’emplois relèvent de la plus pure fantaisie.

  • En ce qui concerne les redevances : aucune redevance n’est due pendant la phase d’exploration. Les permis des Moussières, de Gex, de Blyes sont des permis d’exploration ! L’arrêté ministériel du 9 août 2011 a revu à la baisse toutes les redevances dues en phase d’exploitation (Legifrance : JORF n°0206 page 15 008, texte n°29) : les « nouvelles » redevances ne représentent plus que le tiers des précédentes. De plus les propriétaires de terrain ne perçoivent que très peu d’argent en phase d’exploitation (env. 1800€/an/hectare).
  • Le TAFTA : actuellement se discute au sein de la Commission européenne le « Grand Marché Transatlantique », un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe afin de favoriser les investissements et les bénéfices des grandes compagniesTAFTA_TTIP gaz de schiste multinationales. Nos gouvernants perdraient entre-autres, si ce texte est adopté, le pouvoir de réglementer la recherche et l’exploitation des hydrocarbures. La fracturation hydraulique deviendrait un droit pour les sociétés qui la pratiquent et qui pourraient ainsi demander des dommages et intérêts, par simple arbitrage privé, aux nations qui l’interdiraient. On voit bien l’intérêt qu’ont les compagnies disposant d’un permis en France à commencer les forages sous couvert de conventionnel. Sitôt ce texte adopté, la fracturation pourrait avoir lieu…
Les citoyens opposés aux forages d’hydrocarbures et aux gaz de schiste œuvrent en dehors de toute appartenance politique, à :

–    l’information de ses concitoyens sur ces problématiques (nous tenons à votre disposition tous les documents ou statistiques évoqués ici appuyant notre argumentation)

–    la protection de l’eau, de l’air, de l’environnement pour nous-mêmes et pour les générations futures.

–    La transition énergétique par l’économie d’énergie, et par l’isolation des habitations et des bâtiments qui à elle seule pourrait créer des centaines de milliers d’emplois artisanaux et industriels

–    La prise en compte du réchauffement climatique, des maladies environnementales (cancers, maladies auto-immunes, allergies,…), de l’état déjà très dégradé de notre planète…

 

Le pétrole est une énergie rétrograde et mortifère qui retarde notre entrée dans une réelle transition énergétique : Diminuons notre consommation et allons vers les énergie propres et renouvelables.

fracking free Europe