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Gaz de schiste: remise en cause du « rapport Montebourg » par ses propres auteurs de l’OFCE

Publié: 11 avril 2015 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

D’après un billet extrait sans fracturation hydraulique ni boîte noire du site du collectif07.

En 2013, l’OFCE réalisait le volet économique du rapport Montebourg et envisageait 300 milliards de dollars de rente sur 30 ans. En 2015, l’Office a refait ses calculs et la rente est divisée par 20, s’effondrant à 19,6 milliards sur 45 ans.

Un rapport mis en ligne le 7 avril par Le Figaro évalue « les gains que la France debunking rapport montebourg gaz de schistepourrait attendre de l’exploitation du gaz de schiste » : d’après ce document ce serait une chance pour l’économie et une opportunité de réduire la facture énergétique. Les impacts macroéconomiques estimés seraient très importants : dans le scénario « probable », plus de 200 000 emplois seraient ainsi créés, pour 1,7 point de PIB additionnel en moyenne sur une période de 30 ans. La rente y était estimée à 10 milliards par an.

De nouveaux calculs effectués par la même équipe d’économistes à partir des chiffres réels de la production américaine donnent un résultat très différent : 0,42 milliard par an au lieu des 10 milliards prévus. Soit moins de 1% du PIB !!
Ceci en considérant que la géologie des dépôts de schiste français est favorable à l’exploitation commerciale, ce qui n’est nullement prouvé. Rappelons de l’Eldorado annoncé en Pologne qui a fait pschitt.
Ces calculs ne tiennent bien évidemment pas compte des coûts sanitaires, environnementaux, climatiques, économiques locaux …

Les limites d’un modèle américain inapplicable en Europe

Depuis le début de l’exploitation des gaz de schiste au début des années 2000, plus de 60 gisements ont été explorés aux États-Unis. Mais seuls 30 ont pu être mis enle mythe de la croissance par le gaz de schiste production commercialement, et six d’entre eux représentent plus de 90% de la production américaine totale de gaz de schiste. Si l’on considère des hypothèses géologiques correspondant à la médiane de ces six meilleurs gisements, la VAN de la ressource gazière française ressort alors à 15 milliards d’euros – soit 15 fois inférieure aux 224 milliards d’euros estimés dans le rapport sus-cité (lire aussi à ce sujet ici et là). Pire, les spécificités européennes, et en particulier la grande profondeur des gisements et des règles environnementales plus strictes, devraient accroître de l’ordre de 40% le coût d’extraction et « réduire davantage une rentabilité déjà faible« .

Un tel surcoût par rapport aux concurrents américains « rendrait l’exploitation des gaz de schiste non rentable« .

Telle est la principale conclusion d’une étude publiée début avril 2015 par l’Office français des conjonctures économiques (OFCE) relative au potentiel des gaz de schiste européens. Cette étude contredit totalement les résultats du fameux « rapport Montebourg » publié par le Figaro. Il envoie aux oubliettes les déclarations loufoques  de la rameuse Maud Fontenoy.

Pas d’alternative à la fracturation hydraulique

Quand à l’alternative à la fracturation hydraulique qu’est la technique au fluoropropane, cette technique encore expérimentale à base d' »heptafluoropropane » (ou NFP pour « non flammable propane« ) n’a jamais été testée sur le terrain et sa production est extrêmement onéreuse ce qui le rend non-rentable. Les experts français du secteur en conviennent, cette technique à l’échelle commerciale, ce n’est ni pour aujourd’hui ni pour demain. Par ailleurs son pouvoir de réchauffement climatique est selon les experts de l’ONU près de 3.000 fois plus élevé que celui du dioxyde de carbone.

Au final, l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels reste une aberration économique sanitaire et environnementale.

No gazaran, ni ici, ni ailleurs, ni maintenant, ni jamais!

Sources

The Indépendent : Oklahoma ? The link between fracking and earthquakes is causing alarm in an oil-rich town
le blog de l’OFCE : Gaz de schiste : redressement d’un mirage
Actu-Environnement : Gaz de schiste : le rapport Montebourg remis en cause par ses auteurs
Libération : Gaz de schiste : le mythe d’une exploitation « propre »

MONTEBOURG, FABIUS ET LES GAZ DE SCHISTE : UNE COURSE SUICIDAIRE

Publié: 15 février 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Par Thérèse Delfel, du collectif citoyen Stop Gaz d’Hydrocarbures de Lorraine et d’Alsace. Article également paru dans Marianne du 14 au 20 février 2014

Malgré les engagements du Président de la République il ressort d’une récente information, publiée dans Libération, qu’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, ne s’y résout pas, guettant le moment politique propice pour présenter un rapport préconisant la technique dite << propre >> du NFP (non-flammable propane), par injection de fluoropropane au lieu de la fracturation hydraulique avec eau et additifs chimiques, alors utilisés en moindre quantité. ll vient d’avoir le soutien de Laurent Fabius. Selon I’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques dans son rapport de novembre 2013, ce NFP « supprime à lOO% le risque industriel ». Cet argument, virtuel et impossible à vérifier autrement qu’en prenant des risques réels sur le terrain, là où vivent des personnes en chair et en os, relève de la négation de la réalité dans laquelle nous vivons, et toutes les critiques à l’encontre de cette démarche, qu’elles proviennent des verts, du NPA ou de membres du gouvernement, sont fondées. Les collectifs Stop gaz de schiste et de couche partagent ce rejet.

schiste bitumineuxLa technique NFP prétendument « propre » aggrave un autre risque, intellectuel celui-là : s’enliser dans des débats stériles sur des énergies fossiles de plus en plus extrêmes. Extrêmes dans leurs méthodes d’extraction de plus en plus brutales. Extrêmes dans l’atteinte à des sites de plus en plus précieux visés par les consortiums pétroliers, Extrêmes dans les moyens à mettre en œuvre pour une piètre rentabilité. ll y a trois décennies, il fallait qrosso modo un baril de pétrole pour en produire 1OO. Actuellement il en faut un pour produire environ 10 barils de pétrole ! Nous sommes lancés dans une course contre nous-mêmes, anachronique et suicidaire. Gaz à effet de serre 25 fois plus nocif que le CO, dont nous ne savons déjà que faire, tant il aggrave le dérèglement climatique, le méthane recherché représenterait surtout de quoi alimenter la spéculation et le gaspillage. Toute production d’énergie fossile génère des dégradations irrémédiables, au moment de l’extraction, lors de la transformation et lors de la consommation or quiconque comprend que l’air respirable, l’eau potable et les sols arables sont nos fondamentaux, irremplaçables au point que quelques minutes sans air, quelgues jours sans eau et quelques semaines sans nourriture signeraient notre arrêt de mort, comprend que cette course aux énergies fossiles est un anachronisme d’autant plus aigu qu’elle se situe dans un contexte de dégradation avancée des milieux naturels qui permettent la vie. Les effets sur l’emploi ? Six cent mille puits forés aux États-Unis- détruisant les terres arables, la ressource en eau et l’atmosphère – ont généré 500 000 emplois, soit 0,8 emploi destructeur par puits. Et l’impossibilité définitive à créer des milliers d’emplois agricoles sains, pérennes et protecteurs des personnes autant que du milieu naturel, dont elles sont tributaires à partir de terres arables, se résume à cette équation : 1 km2 = 100 ha ;1 ha = un emploi en agriculture paysanne ; 7 O54 km2 de permis pétroliers déjà attribués uniquement en Lorraine (30% de sa superficie totale) = environ 700 000 emplois potentiels perdus, à cause de terres arables vouées à devenir friches industrielles. Les financements ? En Lorraine, nous avons « l’exemple » d’European Gas Limited : un consortium australo-américano britannique financé au départ par Enron (la société américaine qui, avec Merrill Lynch, avait été au centre du plus grand scandale financier des dernières décennies), immatriculé en Angleterre et au pays de Galles pour n’avoir pas à déclarer ses résultats comptables en France, dirigé par un PDG qui a créé un « cayman based investment fund » (Maoming lnvestments). Ce consortium si vertueux attend 20 millions d’euros d’aides publiques françaises, tous les ingrédients pour un prochain mégascandale ! En résumé, tous les collectifs s’accordent sur ce point : ni gaz de schiste ni gaz de couche, ni ici ni ailleurs, ni aujourd’hui ni demain, ni fracturation hydraulique ni technique de PerlimPinPin.

L’heptafluoropropane, nouveau nom de la pierre philosophale ?

Publié: 30 janvier 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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4/02: Maud Fontenoy continue de ramer pour le gaz de schiste         (!) Info minute – Revue de Presse

Montebourg l'enchanteurComme les alchimistes du moyen âge cherchaient, sans succès, la « pierre philosophale » permettant de transformer le plomb en or, Monsieur Montebourg cherche la substance qui permettrait de transformer le gaz de schiste en carburant écologique. Le dernier avatar de ce produit miracle serait l’heptafluoropropane, CH3F7 pour les intimes, gaz qui, une fois liquéfié, remplacerait l’eau dans le processus de fracturation hydraulique, et qui avait déjà séduit MM Lenoir et Bataille rapporteurs de l’OPECST[1]. La société eCorp qui tente de promouvoir ce procédé[2] n’y voit bien entendu que des avantages. Essayons de démêler le vrai du faux.

 Rappelons d’abord que l’exploitation du gaz de schiste nécessite trois étapes :

¤ Le creusement des forages
 ¤ La fracturation hydraulique
              ¤ L’extraction et le traitement du gaz

Nous employons le mot forages au pluriel car il ne faut pas oublier que si l’on recherche du gaz, ce n’est pas pour le laisser au fond mais pour l’exploiter, et que l’exploitation nécessiterait des milliers de puits.

Le creusement des puits utilise de la boue de forage constituée au minimum d’eau, d’argile et de polymères. Cette boue, qui sert à refroidir et lubrifier l’outil de forage, sert aussi à remonter en surface les débris de roche broyés par la foration, et avec eux les éléments présents dans le sous-sol, dont certains peuvent être toxiques comme les métaux lourds, le toluène, le benzène, le radon ou les bactéries anaérobies… Par ailleurs le simple percement de forages peut engendrer des pollutions des milieux traversés, particulièrement en zone karstique. La nature du fluide utilisé ensuite pour la fracturation ne diminue en rien ces risques.

Pour la fracturation proprement dite, la société eCorp propose donc d’envoyer dans les puits, une fois forés, de l’heptafluoropropane liquéfié. Mélangé à du sable et injecté sous haute pression ce produit provoquerait des microfissures dans la roche où il se mêlerait au méthane qu’on veut extraire. Retournant à son état naturel (gazeux) sous l’effet de la forte température, il pourrait remonter par le puits avec le gaz extrait dont il serait séparé en surface pour être réutilisé. Point positif donc, l’économie des dizaines de milliers de mètres cube d’eau nécessaires pour une fracturation hydraulique et la disparition des additifs chimiques (en totalité ? c’est moins sûr !)

Mais qu’en est-il de ce produit lui-même ? Ce gaz peut être utilisé dans les extincteurs (sous l’appellation FM200) mais uniquement en l’absence d’autre solution : « sa toxicité propre est faible mais il est fortement déconseillé en raison de son potentiel de réchauffement climatique[3] » : en effet son potentiel de réchauffement global à 20 ans est 4300 fois celui du CO2[4] ! Si sa présence dans le sous-sol peut sembler acceptable, son retour en surface est plutôt inquiétant, d’autant que les dernières estimations donnent des taux de fuites entre 2 et 11% dans les installations gazières américaines[5]. Et les opérations de séparation de l’heptafluoropropane d’avec le méthane pour recycler le premier risquent d’augmenter encore ce taux.

Car comme le rappelle le Professeur Tony Ingraffea[6] le pire est après la fracturation « Les gens qui sont contre la fracturation hydraulique ne pensent pas à tout ce qui se passe avant et après. L’opération de « fracking » en tant que tel présente des risques limités pour la qualité de l’air, mais les polluants issus des gaz d’échappement des moteurs diesel et les émissions de méthane associées aux processus d’excavation, de forage, la déshumidification, la compression, le traitement et le transport du gaz par pipeline présentent de graves problèmes pour la qualité de l’air et le réchauffement climatique ». Et que dire en y rajoutant l’heptafluoropropane ?

Sans parler des forages eux-mêmes dont l’isolation (tube d’acier plus ciment) n’est pas adaptée à la taille des molécules de méthane selon une étude conjointe du CNRS et du MIT[7], ce qui expliquerait les fuites systématique de gaz dans le sous-sol et donc les nappes phréatiques. Le remplacement du liquide de fracturation par un gaz ne serait pas pour améliorer les choses.

Et au fait, en dehors de ses inconvénients climatiques rédhibitoires, cette technique est-elle opérationnelle techniquement et économiquement ? Même pas ! La société eCorp a bien fait quelques essais, mais au propane (inflammable et explosif !) et aucun à l’heptafluoropropane. Cette idée géniale ne leur est venue qu’en 2013. Et de plus, ce produit est rare et cher, plus 10 € le kilo semble-t-il, et son éventuel recyclage aura son prix : la faisabilité financière de cette technique est mise en doute même par le pourtant très bienveillant OPECST.

Il est temps d’arrêter cette spirale infernale : le méthane quand il brûle produit du CO2, quand il fuit c’est un gaz à effet de serre 56 fois pire que le CO2 à 20 ans. L’heptafluoropropane est un gaz à effet de serre 4300 fois plus puissant que le CO2 à 20 ans. Et on voudrait nous faire croire qu’en utilisant le second pour extraire le premier on va  obtenir un « combustible propre » ?

MM Montebourg[8], Lenoir, Bataille et Cie nous prendraient-ils vraiment pour des blaireaux ?

 J.C.

Gaz de schiste: Lettre ouverte des collectifs à Arnaud Montebourg

Publié: 29 janvier 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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Mais aussi l’article paru dans le Canard enchainé le 29/01/2014   (!) Info minute – Revue de Presse

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Lettre ouverte des collectifs français Non aux pétrole et gaz de schiste et de houille* Le 28 janvier 2014 

À ARNAUD MONTEBOURG 

 Ministre du Redressement productif

Gaz de schiste : Réfléchissons ensemble de manière réellement raisonnable

Monsieur le Ministre,

C’est avec une grande indignation que nous avons entendu vos propos sur les « gaz de schiste », le 23 janvier dernier sur Europe 1 (1). 

Alors que, par ces propos, vous reconnaissez l’existence d’un problème environnemental et affirmez qu’ « aux États-Unis les dégâts sont très importants« , vous préconisez à nouveau la recherche des hydrocarbures dits de schiste dans notre pays, et ce malgré la loi qui interdit l’usage de la fracturation hydraulique. Vous voulez donc que l’on y « réfléchisse ensemble de manière raisonnable« . Mais qu’est-ce qui est « raisonnable » pour vous ?

  • Est-ce raisonnable de vouloir extraire des hydrocarbures en utilisant des techniques dont on sait pertinemment qu’elles impactent inévitablement et irrémédiablement le sous-sol, l’eau, le sol et l’air? 
  • Est-ce raisonnable d’extraire ces hydrocarbures « de la fin des haricots », alors qu’ils impactent très négativement le climat ?
  • Est-ce raisonnable de faire passer les intérêts des industriels avant ceux des populations qui y perdront leur santé, leur tranquillité, leurs moyens de subsistance, voire leurs droits et libertés élémentaires?
  • Est-ce raisonnable de faire la sourde oreille à toutes les études médicales, géologiques, hydrologiques, toxicologiques, radiologiques, et même économiques qui montrent qu’à court, voire à moyen terme, les forages utilisant la fracturation hydraulique (ou autres) pour extraire ces hydrocarbures non-conventionnels sont une catastrophe ? 
  • Est-ce  raisonnable de penser qu’une croissance infinie dans un monde fini est possible ?

transition énergie propresMême si la situation est certes difficile dans notre pays (elle est difficile partout), nous bénéficions de ressources et d’un patrimoine naturels inestimables – l’eau, la terre, les paysages – qui nous permettent de vivre et qui sont valorisés économiquement, notamment par le tourisme et l’agriculture. Comme  vous l’avez vous même soulevé, aux États-Unis, du fait de l’exploitation intensive des gaz de schiste, de vastes territoires sont devenus invivables pour les populations, suite à la pollution irréversible du sol, de l’eau et de l’air. Ce pays  devra faire face, dans les années à venir, à l’impossibilité d’approvisionner en eau potable une grande partie de ses populations, y compris pour l’agriculture, et à des problèmes majeurs de santé publique. Est-ce cette forme de raison que vous voulez faire entendre aux Françaises et aux Français?

Pourquoi vouloir commettre avec le sous-sol français les mêmes erreurs que celles qui sont commises aux Etats-Unis, en Australie, au Canada, en Roumanie ou en Pologne? En Pologne, où San Leon Energy Plc (SLE) se vante d’avoir réussi à essorer le sous-sol pour récolter 1,700 m3 de gaz par jour à Lewino (2) ce qui est ridicule ( (0.34%) comparé aux 500,000 m3/jour supposés être le minimum pour un puits « normal ». 

Il y a cependant un point sur lequel nous sommes presque d’accord, mais pour des raisons inverses : vous déplorez le fait que la France, par l’entremise de ses fleurons industriels que sont TOTAL et GDF-SUEZ, mais aussi Vallourec, ou Véolia, pour ne citer qu’elles, en soit réduite à aller forer à l’étranger – dans des pays où les industriels ont de forts soutiens des gouvernements, tels que la Grande-Bretagne et la Pologne – pour faire de la recherche, pour valoriser et pour améliorer « ses » technologies.

Nous le déplorons également. En effet, nous ne pouvons accepter que ces entreprises participent à l’effort de destruction massive de notre planète. Nous dénonçons cette hypocrisie qui consiste à faire ailleurs ce que l’on ne peut pas faire chez soi, tout en en connaissant les impacts environnementaux et sociaux désastreux. Nous ne pouvons en aucun cas souscrire à cette nouvelle forme de colonialisme qui consiste à détruire l’environnement, à contrevenir aux droits des populations et à mettre en danger leur santé, que ce soit chez nos voisins anglais ou italiens ou ailleurs, pour le profit d’entreprises multinationales basées en France.

C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, nous vous demandons de vous pencher, de manière réellement raisonnable, sur la nécessité absolue de développer sans délai toutes les pistes visant à entamer la transition écologique et énergétique. Nous vous demandons de ne pas oublier l’engagement du président Hollande, lors de son discours du 14 juillet 2013, à ne pas faire de fracturation hydraulique ni pour explorer ni pour exploiter les hydrocarbures. Nous vous demandons de regarder, comme vous le dites, la réalité en face et de comprendre qu’en aucun cas, les hydrocarbures non-conventionnels n’apporteront, ni à court terme, ni à long terme, une solution viable aux problèmes de la France, pas plus qu’à ceux de l’Europe. Nous vous exhortons à encourager les industriels français à engager toute forme de recherche dans le domaine technologique et industriel pour un fonctionnement énergétique économe, à veiller à ce que les ressources non renouvelables, en particulier fossiles, soient utilisées avec la plus grande parcimonie, à assurer une protection maximale de la ressource en eau, et à  favoriser dans tous les domaines la mise en place de solutions alternatives propres et recyclables, non impactantes pour l’environnement.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en notre vigilante considération

Les Collectifs français « NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille »

NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTE ET DE HOUILLE,

NON AUX ÉNERGIES EXTRÊMES,

NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN

 (1) http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/Europe-soir-nicolas-poincare/Videos/EXTRAIT-Gaz-de-schiste-il-faut-travailler-a-trouver-des-techniques-propres-pour-Montebourg-1780691/
(2) http://www.bloomberg.com/news/2014-01-23/san-leon-nears-first-commercial-european-shale-gas-in-poland.html

Collectifs signataires : Association non au gaz de schiste des Pays de Savoie et de  l’Ain, Association Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquist (47), C.R.I Nonville (77), Coillectif Stop au gaz de schiste Anduze (30), Collectif « Eco’lectif Dégaze de Gignac et Environs  » (34), Collectif « Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste! »(34), Collectif « non gaz de schiste » Florac (48), Collectif 07 Stop au Gaz et Huile de Schiste (07), Collectif 32 Non au gaz de schiste, Collectif 91 non au gaz et huile(petrole) de schiste (91), Collectif Basta! Gaz Alès (30), Collectif Causse Méjean – Gaz de schiste NON! » (48), Collectif citoyen Pézenas, Castelnau de Guers et environs ( 34 ), Collectif de RIVIERES, Collectif de vigilance CAMIS’GAZ (30), Collectif des Arcs Sur Argens (83), Collectif des taupes énervées, Collectif du Ceressou (34), Collectif du Pays de Coulommiers – Non aux gaz et pétrole de schiste (77), Collectif du Pays Fertois – Non aux pétrole et gaz de schise (77), Collectif du Valromey pour la sauvegarde de l’eau, contre les forages  d’hydrocarbures (01), Collectif Garrigue Vaunage (30), Collectif Gaz de Schsite Non Clapiers (34), Collectif GAZPART (02), Collectif Grand Valentinois (26), Collectif Hainaut 59 ( Nord), Collectif Haut-Bugey, non aux forages d’hydrocarbures (01), Collectif Hautes Cévennes (30), Collectif Houille ouille ouille (59/62), Collectif Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste (75 et IDF), Collectif non au gaz et huile de schiste 47, Collectif non au gaz et huiles(petrole)de schiste des 3 vallées(91 et alentour), Collectif NPGDS du Bocage gâtinais (77-89-45), Collectif Roquedur-Le Vigan (30), Collectif Stop gaz de schiste 69, Collectif stop GDHC d’Alsace et de Lorraine, Collectif viganais (30), Collectif  Auzonnet Cèze et Ganière, Collectifs Isérois STOP aux GHRM (38), Gard Rhodanien « Garrhodstopgaz » (30), Les Dindons de la Farce, Non gaz de schiste ouest-Aveyron (Villefranche de Rouergue) (12), Stop au gaz de schiste 39, Stop Pétrole De Schiste Sud 77,  Touche pas à mon schiste (07)

Gaz de schiste : comment le gouvernement accepte le pillage du sous-sol national

Publié: 27 juin 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Article de Corinne Lepage publié le 26/06/2013 dans Rue 89 sous le titre « Gaz de schiste : comment Delphine Batho accepte le pillage du sous-sol national » (lire  aussi notre commentaire à la fin)

site extraction gaz de schiste PA

La loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste en France pourrait être remise en cause. En effet, le Conseil d’Etat devrait autoriser son renvoi devant le Conseil constitutionnel. La chambre des conflits du Conseil d’Etat avait été saisie Schuepbach Energy, dont deux permis pétroliers avaient été annulés.

La France a connu beaucoup de ministres de l’Ecologie, certains détestaient l’environnement et ses acteurs, d’autres étaient là faute de mieux, d’autres encore ont fait de leur mieux et ont effectivement marqué des points. Mais jusqu’à présent, nous n’avions pas connu de ministre qui accepte de prendre ou d’endosser des décisions aussi contraires aux discours tenus, au demeurant le plus souvent lénifiants.

Nous aurons probablement l’occasion de le constater dans les mois qui viennent, à propos des décisions qui suivront le débat sur la transition énergétique mais nous en avons déjà un très bel exemple avec l’affaire des gaz de schiste.

Permis d’exploration signé en catimini par Borloo

Tout commence le 1er mars 2010 quand Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie, signe en catimini le permis d’exploration des gaz de schistes, dont celui de Montélimar. A cette époque, de gros doutes envahissent quelques associations et il faudra attendre une tribune que je signe le 20 décembre 2010 sur Rue89 pour que la mobilisation commence et que la première manifestation s’organise au Larzac.

Retour sur les grandes étapes :

  • Le 20 janvier 2011, une ordonnance prétend modifier le Code minier. Au nom de Cap21, j’attaquerai cette ordonnance qui viole ouvertement le code de l’environnement.
  • Le 13 juillet 2011, une loi interdit la fracturation hydraulique et abroge certains permis. Nathalie Kosciusko-Morizet lancera une mission pour proposer une réformette opportuniste du code minier, qui restera dans les cartons.
  • En mars 2012, alors que la technique est interdite, le ministère lance une commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation de cette technique ayant pour mission « d’évaluer les risques environnementaux liés à la fracturation hydraulique et d’émettre un avis sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique ».
  • La ratification de l’ordonnance portant codification de la partie législative du code minier sera déposée le 4 mai 2012, entre les 2 tours de l’élection présidentielle alors que le Ministère de l’environnement n’a plus d’occupant depuis le 22 février.

Exploration signifie exploitation

Pendant toute cette période et depuis cette date, la pression des gaziers et pétroliers soutenus par le Medef ne faiblit pas. Les habitués du lobby nucléaire au sein du parlement que sont Jean-Claude Lenoir et Christian Bataille, signataires d’un rapport sur les techniques alternatives ont pris le relais.

L’exploration, coûteuse, ouvre nécessairement la voie à l’exploitation et sans appel d’offres. De plus, le code minier actuel que nous devons à Mme Kosciusko-Morizet ne prévoit aucune protection ni aucune redevance pour l’Etat dans la phase dite d’exploration. Enfin, les contrats de long terme passés par la France avec l’Algérie ou la Russie garantissent un prix élevé, ce qui signifie que l’exploitation virtuellement moins chère du gaz de schiste ne profitera qu’aux sociétés gazières et non à l’industrie et encore moins aux consommateurs.

Malgré des déclarations apparemment fermes sur le refus d’entrer dans la problématique gaz de schiste, discrètement, c’est la politique contraire qui se met en place.

Tout d’abord, en retardant la sortie de la réforme du code minier qui devrait protéger financièrement l’Etat et appliquer le droit communautaire et le droit de l’environnement.

Dans le même temps, instruire les nombreuses demandes d’autorisations qui sont dans les tuyaux, comme si de rien n’était, après avoir pris les Français pour des imbéciles en leur faisant croire que rejeter sept demandes signifiait rejeter toutes les demandes.

Enfin, sur le plan juridique, en ne s’opposant pas vigoureusement à la question prioritaire de constitutionnalité dont les titulaires d’autorisation voulaient saisir le Conseil Constitutionnel.

Il est pour le moins paradoxal de voir les pourfendeurs habituels du principe de précaution s’en prévaloir pour tenter d’obtenir l’inconstitutionnalité de la loi Jacob. Quoiqu’il en soit, au lieu de défendre la loi Jacob, le ministère, qui a hésité à intervenir, le fait de la manière la plus molle possible, comme s’il souhaitait une saisine du Conseil constitutionnel, puis une censure par ce dernier.

Profits maxima et risques minima

Si la loi était jugée inconstitutionnelle, elle ne pourrait être appliquée. Les autorisations demandées ne pourraient être refusées et l’absence de publication du code de l’environnement éviterait toute difficulté aux entreprises gazières. Succès sur toute la ligne pour les multinationales. Echec sur toute la ligne pour les citoyens.

Au-delà du cynisme qu’illustre ce comportement, il est dramatique y compris si nos réserves sont importantes. En effet, la pression pour délivrer les permis d’exploration n’a aucunement pour objectif de connaître notre richesse mais bien de s’accaparer le sous sol pour s’en réserver une exploitation future, avec les profits maxima et les risques minima.

Si en définitive l’intérêt général conduit à rendre nécessaire la connaissance de nos réserves en gaz de schiste, la seule solution conforme à l’intérêt général consiste, comme la loi l’a prévu, à confier à un organisme public le soin de répondre à cette question, puis de déterminer dans l’hypothèse où des procédés non polluants existeraient un jour, s’il convient ou non d’exploiter. Dans le cas d’une réponse positive, l’exploitation ne pourrait se faire qu’en payant à son juste prix une ressource qui appartient à la Nation, en encadrant les autorisations de règles extrêmement strictes et en assurant l’indemnisation complète et réelle de tous les préjudices qui pourraient être causés quels qu’en soit la nature.

Mais, l’histoire telle qu’elle est en train de s’écrire aboutira à une solution inverse : permettre l’exploitation des gaz de schiste, avec une méthode dont les saccages commencent à être reconnus même aux Etats-Unis, sans revenus adéquats pour l’État, et sans aucune garantie ni en amont par les études d’impact, ni en aval par une réparation intégrale de tous les préjudices y compris le préjudice écologique.

(Note: Nous aurions bien aimé que l’auteure n’oublie pas de mentionner le rôle majeur joué par les citoyens dans cette bataille lancée depuis fin 2010. Sans nous tous, sans cette mobilisation et cette vigilance, les trépans de Schuepbach et consort auraient déjà foré dans la roche mère, les puissants compresseurs auraient déjà injecté des produits dans le sous-sol sans que les « responsables » ne s’en émeuvent. Des maires peu informés et un peu malgré eux auraient signé des accords permettant à ces chercheurs de profits d’occuper nos terres et de fouiller dans ce sous-sol qui reste une propriété collective. Et puis cette exploitation ça n’est pas que le sous-sol. C’est le climat. Le méthane dont le taux de fuite(1) est très important lors de l’exploitation, du transport et de la distribution du gaz de schiste est un puissant gaz à effet de serre. Ne désarmons pas!)

[1] Lire relire à ce sujet Exploitation du gaz de schiste, une transition vers nulle part ainsi que les articles en référence

Gaz de schiste: Conseil régional Rhône-Alpes, un voeu qui saute pour 4 élus absents !

Publié: 13 juillet 2012 dans forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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La Région Rhône-Alpes s’était positionnée dès 2010 contre la recherche et l’exploitation des gaz de schiste sur son territoire. Cette opposition s’était ensuite traduite par une délibération adoptée en février 2011.

Le 6 Juillet 2012, le RÉSEAU RHÔNE – ALPES STOP AU PÉTROLE ET GAZ DE SCHISTE interpelle Jean-Jacques Queyranne Président du conseil régional Rhône-Alpes (voir lettre) suite aux signaux très inquiétants délivrés par le gouvernement : Éviction de Nicole Bricq du Ministère de l’Écologie suite à sa prise de position sur le permis de recherche pétrolière Guyane Maritime, annonce de la remise à plat des permis suivie d’une rétraction immédiate.

Le 12 Juillet 2012, au Conseil Régional l’adoption d’un nouveau vœu échoue puisqu’après vérification du quorum … il manque 4 élus !

Alors que le gouvernement Ayrault semble perdre la mémoire, alors que le Ministre du redressement productif contredit les propos du candidat à la primaire du PS, les citoyens comptent sur la mobilisation de leurs élus régionaux pour signifier leur ferme opposition à ces projets dont on connait les conséquences sur l’environnement et la santé.

Pendant ce temps-là des citoyens échaudés se préparent à la résistance et à l’action directe non violente …

Lettre du réseau Rhônes-Alpes Stop au Pétrole et Gaz de Schiste à Madame Bricq et Monsieur Montebourg

Publié: 15 juin 2012 dans forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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.   (NOTE 15.06.2012: notre dossier demande de permis PréAlpes mis à jour sur cette page. )

Suite aux dernières annonces du gouvernement par voie de déclarations (1) (2) et communiqués (3)(4), les collectifs Rhônalpins réagissent.

Largentière, le 15 juin 2012

Madame Nicole Bricq

Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Grande Arche
Tour Pascal A et B
92055 La Défense CEDEX

Objet : Remise en cause des permis de recherche et projet de refonte du Code Minier.

Madame la Ministre,

Nous accueillons de façon positive, votre volonté de réexaminer les conditions d’exploration du gaz de schiste, mais nous sommes particulièrement surpris de votre approche des permis de recherches d’hydrocarbures accordés. Nous ne sommes pas du tout rassurés par la non remise en cause des permis octroyés pour la recherche de pétrole et gaz dit conventionnels. Vous n’êtes pas sans savoir qu’un permis de recherche est octroyé pour la recherche de tous types d’hydrocarbures. Par ailleurs, les industriels ont montrés en octobre dernier, à l’occasion de la remise des rapports techniques prévus par la loi du 13 juillet 2011, leur capacité à masquer leurs objectifs réels. Nous ne souhaitons pas revivre la même mascarade. Nous souhaitons donc le gel de tous les permis accordés à ce jour et leur réexamen futur dans le cadre d’un nouveau Code Minier cohérent avec les codes de l’environnement et de l’énergie.

Vous aviez défendu, avec raison, la loi présentée par votre groupe parlementaire et sénatorial le 27 Juillet 2011. Cette loi aurait permis de prendre le temps de modifier le Code Minier et d’étudier les demandes de permis à la lumière des nouveaux règlements, puisqu’elle abrogeait les permis octroyés dans des conditions contestables. Nous souhaiterions vivement que vous vous engagiez à proposer une nouvelle loi interdisant tout nouveau permis de recherche d’hydrocarbures au vote de la future chambre. Cette initiative serait pour les citoyens, la preuve d’un engagement fort à l’encontre de projets miniers extrêmement préjudiciables à long terme pour l’avenir environnemental, économique et sanitaire de nos régions.

Un tel engagement montrerait un réel changement de la politique environnementale et énergétique de notre pays et un engagement fort sur la voie de l’abandon des ressources fossiles au profit des énergies renouvelables, seule voie durable de transition énergétique.

Par ailleurs, nous serons particulièrement vigilants aux travaux de refonte du Code Minier. En Effet, celui-ci ne doit pas être en contradiction avec le Code de l’Environnement comme c’est le cas actuellement et ne doit pas passer au dessus des autres Codes. Il doit aussi prévoir la prise en compte de l’avis du public et des élus locaux pour toutes les décisions ayant trait aux mines.

En vous remerciant pour votre travail, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à notre présence soutenue sur ce dossier et notre très haute considération.

Antoine Combier

Coordinateur du Réseau Rhône-Alpes des Collectifs Stop au gaz et huile de schiste

coordination@stopaugazdeschiste07.org

Copie à Monsieur le Ministre du Redressement Productif

RÉSEAU RHÔNE-ALPES DES COLLECTIFS STOP AUX GAZ ET HUILES DE SCHISTE

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Ministère du Redressement productif

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Ministère du Redressement productif

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Ministère du Redressement productif