Lettre du réseau Rhônes-Alpes Stop au Pétrole et Gaz de Schiste à Madame Bricq et Monsieur Montebourg

Publié: 15 juin 2012 dans forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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.   (NOTE 15.06.2012: notre dossier demande de permis PréAlpes mis à jour sur cette page. )

Suite aux dernières annonces du gouvernement par voie de déclarations (1) (2) et communiqués (3)(4), les collectifs Rhônalpins réagissent.

Largentière, le 15 juin 2012

Madame Nicole Bricq

Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Grande Arche
Tour Pascal A et B
92055 La Défense CEDEX

Objet : Remise en cause des permis de recherche et projet de refonte du Code Minier.

Madame la Ministre,

Nous accueillons de façon positive, votre volonté de réexaminer les conditions d’exploration du gaz de schiste, mais nous sommes particulièrement surpris de votre approche des permis de recherches d’hydrocarbures accordés. Nous ne sommes pas du tout rassurés par la non remise en cause des permis octroyés pour la recherche de pétrole et gaz dit conventionnels. Vous n’êtes pas sans savoir qu’un permis de recherche est octroyé pour la recherche de tous types d’hydrocarbures. Par ailleurs, les industriels ont montrés en octobre dernier, à l’occasion de la remise des rapports techniques prévus par la loi du 13 juillet 2011, leur capacité à masquer leurs objectifs réels. Nous ne souhaitons pas revivre la même mascarade. Nous souhaitons donc le gel de tous les permis accordés à ce jour et leur réexamen futur dans le cadre d’un nouveau Code Minier cohérent avec les codes de l’environnement et de l’énergie.

Vous aviez défendu, avec raison, la loi présentée par votre groupe parlementaire et sénatorial le 27 Juillet 2011. Cette loi aurait permis de prendre le temps de modifier le Code Minier et d’étudier les demandes de permis à la lumière des nouveaux règlements, puisqu’elle abrogeait les permis octroyés dans des conditions contestables. Nous souhaiterions vivement que vous vous engagiez à proposer une nouvelle loi interdisant tout nouveau permis de recherche d’hydrocarbures au vote de la future chambre. Cette initiative serait pour les citoyens, la preuve d’un engagement fort à l’encontre de projets miniers extrêmement préjudiciables à long terme pour l’avenir environnemental, économique et sanitaire de nos régions.

Un tel engagement montrerait un réel changement de la politique environnementale et énergétique de notre pays et un engagement fort sur la voie de l’abandon des ressources fossiles au profit des énergies renouvelables, seule voie durable de transition énergétique.

Par ailleurs, nous serons particulièrement vigilants aux travaux de refonte du Code Minier. En Effet, celui-ci ne doit pas être en contradiction avec le Code de l’Environnement comme c’est le cas actuellement et ne doit pas passer au dessus des autres Codes. Il doit aussi prévoir la prise en compte de l’avis du public et des élus locaux pour toutes les décisions ayant trait aux mines.

En vous remerciant pour votre travail, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à notre présence soutenue sur ce dossier et notre très haute considération.

Antoine Combier

Coordinateur du Réseau Rhône-Alpes des Collectifs Stop au gaz et huile de schiste

coordination@stopaugazdeschiste07.org

Copie à Monsieur le Ministre du Redressement Productif

RÉSEAU RHÔNE-ALPES DES COLLECTIFS STOP AUX GAZ ET HUILES DE SCHISTE

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Ministère du Redressement productif

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Ministère du Redressement productif

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Ministère du Redressement productif

commentaires
  1. patrick bastien dit :

    bonjour,
    quel est le texte precis de la décision de Mme Bricq?
    suspension de tous (?) les permis de forages hydrocarbures conventionnels ou non(?)
    qui est concerné? les gaz de schiste sont ils concernés?

    ou peut on consulter le texte de loi voté au parlement à propos de la fracturation hydraulique?

    merci
    cordialement
    patrick Bastien

    • noschiste dit :

      Bonjour,

      Les textes exacts sont les trois communiqués de presse ministériels auxquels vous pouvez accéder à la fin de l’article. Vous jugerez par vous-même qu’à la date d’aujourd’hui aucun permis n’est remis en cause qu’il concerne l’exploitation de gisements conventionnels, non conventionnels, maritimes ou terrestres. Nous constatons en revanche la volonté d’engager un chantier de réforme du code minier.

      Concernant la loi du 13 Juillet 2011 et autres propositions de loi, vous devriez trouver votre bonheur ici
      Le texte de la loi est directement

      Bonne journée.

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