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Projet de loi hydrocarbures: lettre au ministre de la Transition Écologique

Publié: 5 septembre 2017 dans forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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 (!) MANIFESTATION Noville Suisse 9 septembre 2017                    (!) Info minute – Revue de Presse

Ce mercredi 6 septembre, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot présentera en conseil des ministres son projet de loi relatif à l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures. L’APEL 57 soutenu par les collectifs opposés au pétrole et gaz de schiste et de couche lui ont adressé un courrier l’interpellant sur l’exclusion du gaz de couche de cette interdiction.

Monsieur Nicolas HULOT

Ministre de la Transition écologique et solidaire

Objet : Projet de loi hydrocarbures / exclusion du gaz de couche (Coal Bed Methane)

Demande de rendez-vous

Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire,

Suite à votre présentation du « Plan Climat », le 6 juillet dernier, le gouvernement doit adopter le 6 septembre en conseil des ministres un projet de loi relatif à l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels en France. Dans ses principales orientations, ce projet de loi suscite de réels espoirs chez tous les défenseurs de l’environnement. Toutefois, l’exclusion du gaz de couche (Coal Bed Methane) de cette interdiction étonne et inquiète les associations et collectifs lorrains ainsi que ceux du Jura et du nord de la France, en particulier, concernés par l’activité et les projets d’une entreprise dénommée “La Française de l’Energie.”

En effet, reprenant la proposition de loi réformant le code minier adopté en janvier 2017 par l’Assemblée nationale, l’article L. 711-1 du nouveau projet de loi est ainsi conçu : « Sont considérés comme hydrocarbures non-conventionnels : 1° Les hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont piégés dans la roche-mère, à l’exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les couches de charbon ; (…) ».

Cette exclusion du CBM du projet d’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures ne peut s’expliquer que par une confusion entre « gaz de mine » et « gaz de couche », confusion soigneusement entretenue par la Française de l’Energie. Cette entreprise, par une communication basée sur des glissements de sens continuels entre ces deux termes, se sert de son activité de production de gaz de mine dans le Nord pour obtenir le soutien des autorités à son projet lorrain d’extraction de gaz de couche, alors qu’il ne s’agit ni du même gaz, ni des mêmes techniques d’extraction, loin s’en faut.

Il nous paraît essentiel de rappeler la distinction entre ces deux énergies : le gaz de mine (grisou), accumulé dans d’anciennes mines de charbon, est exploité par simple pompage, sans aucun forage supplémentaire. Ce gaz doit être capté, et c’est l’activité de la Française de l’Energie dans le Nord.

Le gaz de couche, lui, est adsorbé dans des couches de charbon profondes, jamais exploitées, et très peu perméables. Il est parfaitement inoffensif s’il reste dans le sol. En revanche, les impacts environnementaux de son extraction sont avérés, que ce soit sur la qualité de l’air, des eaux profondes et de surface, ou sur les paysages. Celle-ci nécessite des techniques invasives (forages horizontaux, « stimulation » de la couche de charbon), avec des conséquences environnementales bien documentées. D’ailleurs, alors que la Française de l’Energie prétend, sans en avoir fait la preuve, pouvoir exploiter le gaz de couche sans recours à la fracturation hydraulique, elle annonce dans le même temps des « tests de stimulation » dans les DAOTM déposés en Préfecture en 2015.

Depuis 2004, La Société European gas Limited, renommée en 2015 Française de l’Energie, recherche du gaz de couche en Lorraine. En dépit d’une communication laissant croire à des résultats probants, ces forages ont en réalité tous été des échecs : ennoyage des puits de Diebling (2006) et Folschviller1 (2007), pannes à répétitions à Tritteling (2014-2015), perte de milliers de mètres-cubes d’eau dans une faille lors du récent forage de Lachambre (2016-2017)…

Ces échecs successifs et leurs impacts environnementaux ont éveillé de fortes oppositions locales, très peu médiatisées en raison de l’omerta qui pèse sur ce sujet en Moselle.

Ces réalités sont ignorées des pouvoirs publics. Lors de l’examen de la proposition de loi réformant le code minier par l’Assemblée nationale, en janvier 2017, M. Chanteguet, rapporteur de la proposition, justifiait ainsi l’exclusion du gaz de couche de l’interdiction des hydrocarbures non conventionnels : « Nous avons retiré les hydrocarbures liquides ou gazeux piégés dans les couches de charbon. Je pense que les dispositions votées confortent et sécurisent l’entreprise qui les exploite en Lorraine. Aujourd’hui nous exploitons en France le gaz de mines, et nous avons commencé à exploiter le gaz de houille dans des veines déjà fracturées. »

Il s’agit là d’une grossière erreur : si la Française de l’Energie exploite bien le gaz de mine dans le nord, elle ne détient, en Lorraine, que des Permis de Recherche : elle n’exploite pas de gaz de couche. Toujours en train d’expérimenter, elle n’a jamais fait la preuve de sa capacité à produire du gaz.

ll est indispensable d’interdire l’exploration de ce gaz de couche au même titre que celle des autres hydrocarbures.

Nous, citoyens et collectifs mosellans, soutenus par les collectifs opposés aux hydrocarbures de schiste, vous demandons de faire évoluer le texte de votre projet de loi. Nous souhaitons la simplification du projet de texte de loi en limitant l’art. L. 712-2 à la mention « L’exploration des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux est interdite sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental » sans exclusion du gaz de couche.

Nous avons l’espoir que vous n’autoriserez pas, par ce projet de loi, la poursuite de l’exploration du gaz de couche ainsi que de sa future exploitation, ce qui condamnerait notre région et celle du Nord de la France, déjà durablement dégradées par leur passé minier, à un avenir fossile.

C’est pourquoi nous vous prions, Monsieur le Ministre, de bien vouloir nous recevoir au Ministère de la Transition écologique, avant la présentation du projet de loi, afin de clarifier ces éléments, preuves à l’appui (journaux de forages et rapports de fin de forages obtenus à la DREAL, notamment).

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée,

Marieke Stein

Pour l’APEL57

(Association pour la Préservation de l’Environnement Local)

Signatures

Collectif de Lachambre (57), Les Grenouilles en colère (57), STOP Gaz De Couche 57, Association Air Vigilance (57), Collectif Houille-ouille-ouille 59/62, Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain  (01, 73, 74), Collectif isérois Stop GHRM (38), Collectif du pays fertois (77), Collectif Stop gaz de schiste 69, Collectif Valgorce (07), Collectif 07 Stop Gaz et Huile de Schiste, Stop Gaz de Schiste 39, Collectif du Grand Valentinois (26), Collectif Non au gaz de schiste Montélimar/Drôme Sud, Collectif stop gaz de schiste Anduze (30), Collectif « gaz de schiste non merci ! » Garrigue Vaunage (30), Collectif Basta!Gaz Alès, Collectif CAMIS’GAZ-permis plaine d’Alès, Collectif biterrois non au gaz de schistes, Collectif Orb Jaur non au gaz de schistes (34), Collectif Carmen (02-Sud de l’Aisne), Collectif viganais contre les huiles et gaz de schiste, de couche et de houille, Taupes énervées du 91, Les Dindons de la Farce, Collectif Causse Méjean Gaz de Schiste NON ! (48), Collectif Florac (48), Collectif Touche pas à mon schiste, Collectif Arboras, Collectif Aniane, Collectif Gignac (34), Collectif Montpeyroux-Arboras-Aniane (34),  Collectif Non au gaz de schiste 91, Collectif Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste, Collectif Hautes Cévennes (30), Collectif Auzonnet, Cèze et Ganière (30), Collectif « Non au Gaz et Huile de Schiste 47, Association Non au Gaz de Schiste 83, Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquit 47

Le site de l’association APEL 57 : https://apel57.jimdo.com

Le gaz de couche échappe à l’interdiction de l’exploration des hydrocarbures!

Publié: 29 août 2017 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Depuis plusieurs années, les scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), ne cessent de marteler que pour espérer contenir la hausse de la température moyenne sous la barre de 2 °C par rapport à l’époque préindustrielle, 80 % des réserves fossiles connues (charbon, pétrole et gaz) doivent être laissées dans le sous-sol (Texte écrit par Claude Taton).

Il y a urgence, le point de bascule du réchauffement planétaire aux conséquences dévastatrices ne cesse de se rapprocher à grand pas ou n’est il déjà pas franchi ?

Projet de loi à l’examen

Le gouvernement doit adopter, le 6 septembre 2017, en conseil de ministres un projet de loi relatif à l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures suite aux annonces faites par le ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot, lors de la présentation de son «plan climat», le 6 juillet dernier.

Une première lecture rapide du texte laisse à penser une fin prochaine de l’extraction pétrolière et gazière et le bannissement de l’exploration de tous les hydrocarbures liquides ou gazeux mais … les hydrocarbures contenus dans les couches de charbon non exploitées seraient volontairement exclus des nouvelles dispositions de la loi. (1)

Le gaz de couche

Le gaz de couche est un hydrocarbure gazeux comme le précisait le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières, établissement public, service géologique national) dans son rapport de 2013. (2)

Le gaz de couche est un méthane contenu dans les couches profondes de charbon non exploitées situées entre 1.000 et 2.000 m de profondeur (voir article précédent). C’est une énergie fossile, qui par sa combustion, participerait au dérèglement climatique. Il est responsable de 32 % du réchauffement climatique : « Sans effort spécifique majeur de réduction des émissions de méthane, l’objectif de l’Accord de Paris n’a aucune chance d’être respecté.(3) 

Pourquoi et comment interpréter cette exception inscrite dans le projet de loi alors que le ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot s’était engagé à en finir avec les énergies fossiles et à promouvoir la neutralité carbone?

Le gouvernement a-t il une fois de plus cédé aux lobbies et s’est-il laissé séduire par les annonces de la Française de l’Énergie ? Cette société anciennement appelée European Gas Limited s’est rebaptisée La Française de l’énergie (LFDE) et a été introduite en bourse en juin 2016 (pour plus de détails, lire « Alerte au gaz de couche, source de pollution dans le Nord et en Lorraine » ).

Financements publiques … pour la recherche d’une énergie fossile

LFDE joue sur la confusion entre le gaz de couche (exploré en Lorraine) et le gaz de mine (exploité dans le Nord de la France, lire « Le gaz de couche, c’est pas du grisou ») afin d’obtenir les autorisations de forage et, par cette confusion, se targue de contribuer à l’effort de réduction de l’empreinte carbone et de promouvoir ainsi une activité prochaine de production « d’énergie verte », le greenwashing est en marche!

Et la « supercherie » a fonctionné, le Conseil régional Grand Est ayant décidé de verser 1,75 millions d’euros pour soutenir le projet commun « REGALOR-ressources gazières de Lorraine » au bénéfice de l’Université de Lorraine et de l’entreprise Française de l’Énergie, en somme de l’argent public pour de la recherche d’une énergie fossile! La convention de financement justifie cette subvention comme suit:

« [le projet financé] a pour ambition la valorisation des champs gaziers stratégiques en Lorraine, ouvrant ainsi la voie à la création en Europe d’un nouveau type d’éco-industrie orientée sur la quantification des ressources gazières non-conventionnelles et leur exploitation respectueuse des écosystèmes environnants.”

LFDE pratique très bien les glissements de vocabulaire et les approximations. Elle revendique d’être la première entreprise française de production d’hydrocarbures alors qu’elle n’a jamais produit le moindre baril de pétrole, ni le moindre mètre cube de gaz. Elle prétend détenir le plus grand portefeuille de permis miniers, alors que ses nombreuses demandes pour obtenir des permis sont toujours en instruction. Il faut rassurer les investisseurs!

Glissements de vocabulaire et approximations pour faire passer la pilule

En fait, elle ne détient pas les permis qu’elle prétend détenir à l’exception de quatre PERH (Permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures), intitulés Bleue Lorraine , Bleue Lorraine Sud, Sud Midi et le Valenciennois. Le premier a été renouvelé jusqu’au 30 novembre 2018, le second jusqu’au 7 novembre 2016. Ils sont situés sur le territoire est-mosellan.  Elle a déjà procédé à quatre forages exploratoires, un cinquième a eu lieu cet automne- hiver  2016 sur le site de Lachambre près de Saint Avold. 

Pour rappel, Samuel Ferey, professeur de sciences économiques, à l’Université de Lorraine, coauteur d’un publication précisait que « Le point crucial est, me semble-t-il, d’être tout à fait conscient que la Française de l’énergie est une entreprise privée, cherchant avant tout son profit pour elle, ses dirigeants et ses actionnaires. » (4). On est très loin de la lutte contre le réchauffement climatique !

LFDE a toujours bénéficié du soutien de l’État, du temps où Emmanuel Macron était Ministre de l’Économie, ce dernier s’était déjà prononcé en faveur de l’exploitation de ce gaz en Lorraine (5), et de l’ancien président de la Commission du développement durable à l’Assemblée nationale, Jean Paul Chanteguet. Lors de l’examen de la proposition de loi réformant le code minier par l’Assemblée nationale, en janvier 2017, celui-ci avait déjà  proposé l’exclusion du gaz de couche de l’interdiction des hydrocarbures non conventionnels, disposition qui avait été votée majoritairement par les députés.(6) Il avait justifié son amendement comme suit :

« Nous avons retiré les hydrocarbures liquides ou gazeux piégés dans les couches de charbon. Je pense que les dispositions votées confortent et sécurisent l’entreprise qui les exploite en Lorraine. Aujourd’hui nous exploitons en France le gaz de mines, et nous avons commencé à exploiter le gaz de houille dans des veines déjà fracturées. »  (7)

Dans l’argumentaire utilisé par J.P. Chanteguet, on peut lire « l’entreprise qui les exploite ». C’était déjà une tricherie. LFDE ne dispose que d’un permis de recherche. Mais cette entreprise a réussi à convaincre de nombreux interlocuteurs, y compris les politiques et ses actionnaires, qu’elle « exploite » le gaz de couche. De nombreux articles dans la presse témoigne du glissement du discours de LFDE. 

Le texte du projet de loi mentionne le gaz de mine en précisant que les dispositions contenues dans le projet de loi ne s’appliquent pas à ce dernier. Par contre en confortant le gaz de couche, le gouvernement valide le fait qu’un projet consistant à brûler du méthane extrait du sous-sol soit qualifié d’électricité verte.

Cela va à l’encontre de tous les discours tenus par le ministre de la transition écologique, de mettre fin aux énergies fossiles et « d’assécher » leur recherche (8). N’est-on pas dans une posture de la part du gouvernement ou plus tôt une imposture ? 

Dans le texte du projet de loi figure cette disposition mentionnant que « L’exploration des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux est interdite sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental ( Art. L. 712-2. ). Ce seul article suffirait, l’exploration des mines d’hydrocarbures est interdite, il serait le premier acte de l’abandon de cette industrie.

Ce texte de projet de loi doit évoluer, de nombreuses autres questions restent en suspens, à savoir le bien fondé de la distinction des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, le devenir des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures attribués et en cours de validité, leur éventuelle prolongation, le droit de suite qui ne permet pas l’interdiction d’octroi de nouvelles concessions, l’avenir de la loi Jacob qui feront l’objet d’autres articles et analyses.

(1) http://www.arnaudgossement.com/archive/2017/08/24/energie-le-gouvernement-finalise-un-projet-de-loi-relatif-a-5973571.html 

(2) http://www.ineris.fr/centredoc/note-brgm-ineris-gaz-de-charbon-finale-29-05-13-fin-unique-1382978611.pdf

(3) https://www.alternatives-economiques.fr/alerte-methane/00076845

(4) « Le projet d’exploitation du gaz de charbon en Lorraine et son intégration dans le territoire »

page 73  http://georessources.univ-lorraine.fr/sites/georessources.univ-lorraine.fr/files/users/documents/livrevertgazhouille.pdf

(5) « Je suis favorable à la poursuite de l’exploration du gaz de houille en Lorraine, dont les réserves sont prometteuses et qui est bien accepté localement, indiquait le ministre le 24 mai lors du colloque Cyclope consacré aux matières premières. »  Le gaz de houille lorrain, le nouveau pari de Macron

https://www.challenges.fr/challenges-soir/apres-le-gaz-de-schiste-le-gaz-de-houille-lorrain-sur-lequel-parie-macron_22176 

(6) Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement,

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0890.asp 

(7) M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur.

«  J’entends les explications données par Mme Abeille, mais je me suis exprimé en commission sur notre décision de ne pas interdire l’exploitation des gaz de houille ou de couche. Nous avons maintenu la loi de 2011, c’est-à-dire l’interdiction de la fracturation hydraulique. L’amendement qui a été adopté me semble équilibré, compte tenu des enjeux territoriaux et économiques. Demain, si l’exploitation des gaz de houille ou des gaz de couche menaçait d’avoir un impact sur le plan environnemental, le nouveau code minier que nous allons voter permettrait de l’interdire. J’émets, à regret, un avis défavorable. »

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170104.asp

(8)  Le centre de recherche « Oïl Change International »  nous rappelle que : « Les gisements gaziers, pétroliers et mines de charbon actuellement exploités contiennent suffisamment de CO2 pour nous amener au-delà de la barre de 2° de réchauffement ; nous affirmons et prévenons : nous ne pouvons construire aucune nouvelle infrastructure fossile nulle part dans le monde. Tout nouveau projet lié à l’industrie fossile menace l’accord de Paris COP 21 et les millions de vies concernées par le dérèglement climatique ».