Gaz de couche en Lorraine: Thérèse reconnue lanceuse d’alerte par le tribunal

Publié: 3 février 2016 dans forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Condamnée pour diffamation contre EGL en première instance, Thérèse Delfel vient d’être relaxée. La cour d’appel de Metz estime que les écrits de la militante anti-gaz de houille sont nécessaires au débat public.

On voulait la condamner à se taire. Au final, c’est le contraire. Ce jugement fertherese delfel stop gaz de schiste et de couchea date pour les associations, les collectifs et les particuliers. » Thérèse Delfel jubile. Cette militante de la protection de l’environnement exhibe l’arrêt de la cour d’appel de Metz (lire ici). Dans l’affaire qui l’oppose à la société European Gas limited (EGL), rebaptisée La Française de l’énergie, l’habitante de Tritteling-Redlach vient d’être relaxée.

Fracturation hydraulique

Thérèse Delfel est contre les forages entrepris par EGL sur sa commune, depuis 2013, concernant la recherche de gaz de houille. Elle émet de sérieux doutes sur les méthodes employées. Et dénonce la possible utilisation de la fracturation hydraulique, bien que les responsables d’EGL assurent ne pas avoir recours à ce procédé, interdit en France.

Le 15 juillet 2014, elle saisit le procureur de Sarreguemines d’une demande d’enquête sur le site forage EGL stop gaz de couchede Tritteling. Après 4 mois et 7 jours, la plainte a été classée sans suite. Le même jour, ce 15 juillet 2014, par citation directe elle introduit une action contre EGL auprès de la chambre correctionnelle de Sarreguemines au motif de la « tromperie et publicité trompeuse et mensongère » puisque le 13 sept. 2011, EGL écrivait dans son rapport sur l’approche exploratoire devenu obligatoire après la loi Jacob, qu’elle n’avait à aucun moment fait appel à la technique de fracturation hydraulique. Et pourtant dans les dossiers antérieurs, la société écrivait vouloir « concevoir un programme de fracturation » et utiliser la « fracturation hydraulique de puits verticaux« , techniques largement explicitées dans les journaux de l’époque en termes on ne peut plus clair. Thérèse rappelle les explications fournies au public à l’époque par Virginie Poirier, géologue EGL dans la semaine Numérique, le 1er août 2008: « nous utilisons des techniques de forage horizontales et de fracturation. Celles-ci consistent à faire craquer la couche de charbon pour libérer le gaz et permettre la migration du méthane vers la surface », dixit .

Thérèse s’insurge contre les risques « actuels et à venir » pour l’environnement, ainsi que sur le manque de transparence.

Pour alerter la population, à partir de décembre 2014 Thérèse Delfel distribue des tracts dans les boîtes aux lettres de la commune. Elle y traite le groupe EGL de « menteur, trompeur, tricheur ». En février 2015, EGL porte plainte pour diffamation.

Le 15 juin, en première instance, le tribunal correctionnel de Sarreguemines condamne Thérèse Delfel à une peine de 500 € d’amende avec sursis et à verser un euro symbolique à European Gas Limited pour le préjudice moral.

« Intention louable » dit le tribunal

Le 3 décembre 2015, la cour d’appel de Metz prend finalement le contre-pied du tribunal de Sarreguemines. Elle estime que « l’intention de Mme Delfel est louable […], que ses écrits alimentent un débat indispensable et sain, incitant tous les acteurs à faire preuve de transparence. Ses critiques, dans un style parodique et provoquant, sont celles de ceux qu’on appelle les lanceurs d’alertes […]. »

Pour son avocate, Nadège Nehlig interrogée par le Républicain Lorrain, ce jugement « légitime les actes » de sa cliente. « C’est essentiel, dans le cadre d’un débat démocratique, que de simples citoyens puissent s’exprimer et demander des comptes à des entreprises ou des pouvoirs publics sur des dossiers qui relèvent de l’intérêt général ».

EGL se pourvoit en Cassation

Du côté de La Française de l’énergie (ex-EGL) on n’est pas d’accord avec cet arrêt. Cité par le Républicain Lorrain, Antoine Forcinal dont la société a décidé de se pourvoir en cassation indique: « On estime que des choses graves et fausses ont été écrites et doivent donc être sanctionnées. Ces propos infondés, et sans pertinence, portent atteinte à notre entreprise ». Thérèse n’est pas déstabilisée et se sent même confortée dans son action. « Cela renforce mes convictions », assure cette membre de Stop gaz de schiste et de couche, un collectif lorrain et alsacien contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Thérèse alerte encore et toujours

Satisfaite de voir de nouveaux collectifs apparaître dans des communes où de nouveaux forages sont annoncés –afin de tester si le niveau de débit du gaz de houille permettrait une exploitation commerciale- Thérèse constate aussi que « les conseils municipaux de Lachambre, Longeville ou Zimming se sont prononcés contre ces forages ». Mais elle reste réaliste et alerte une nouvelle fois: « La lutte n’est pas finie, le forage de Tritteling est « mis en sécurité » mais ils y sont toujours et aucun rapport de fin de sondage n’a té communiqué (bien qu’il s’agisse probablement d’un fiasco si l’on s’en tient à ce que rapportait le DG délégué d’EGL lors d’une réunion publique le 15 décembre dernier) et hélas, 14 autorisations de forages sont actuellement en demande à la préfecture laquelle doit se prononcer sous peu. Nous craignons le pire, à savoir, au-delà des dysfonctionnements flagrants, des connivences … David renversera-t-il une nouvelle fois Goliath ? De nombreux opposants sont maintenant mobilisés », affaire à suivre

Source le Républicain Lorrain enrichi de la contribution directe de Thérèse Delfel que nous remercions.

commentaires
  1. Dan ARDUYNNA dit :

    * Voici enfin une justice qui entend le fond du message face aux risques environnementaux et sanitaires de cette ressource diabolique aux effets socioéconomiques non pérennes et aux dégâts climatiques liées au carbone fossile, prouvés à l’occasion de la COP 21.
    * Voici enfin un jugement cohérent avec le droit et respectueux de l’environnement, qui ne se laisse plus abuser par la forme et la manière des artifices technologiques faillibles, et qui valide l’action citoyenne environnementale, telle que la charte de l’environnement le préconise.
    * Bravo à la cours d’appel de Metz, bravo à Thérèse Delfel, merci à Noschiste, à WordPress… Souhaitons que la cours de cassation confirmera le jugement en appel, et que nos politiques et nos élus, comprennent :
    – que la sauvegarde de l’environnement est le fondement de la Vie sur Terre,
    – que les lanceurs d’alerte dans ce domaine ne sont pas des utopistes ou des frustrés, mais des sages plein d’espoir et de détermination.
    Non, la planète de doit pas être un Titanic, car elle est belle et unique. Pensons à nos enfants, respectons les engagements de la COP21. Réduire nos émissions de gaz à effet de serre. C’est plus qu’un devoir moral, c’est un devoir de conscience.

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