Articles Tagués ‘loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011’

19 octobre Global Frackdown – Journée Mondiale contre le fracking      (!) Info minute – Revue de Presse

Cet article a été publié par Charlie Hebdo le 9 octobre 2013, et son auteur Fabrice Nicolino(1) qui l’a diffusé sur son blog Planète Sans Visa, nous fait le plaisir d’accorder sa reproduction ici.

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’interdiction de la fracturation hydraulique. Derrière cette « victoire » à la Pyrrhus, tout est prêt, chez les socialos comme à droite, pour le grand voyage vers l’Eldorado.

Vendredi passé, le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’État après une plainte de l’industriel américain Schuepbach, a validé toute la loi de 2011 sur l’interdiction des gaz de schiste. C’est donc fini, et les cocoricos n’ont pas manqué de s’élever dans le ciel tricolore, de José Bové au ministre de l’Écologie, Philippe Martin. Encore une victoire française !

La décision du Conseil, heureuse à n’en pas douter, cache au passage son lot de très mauvaises surprises. Rappelons pour commencer le contexte du vote de la loi de 2011. À l’extrême fin de l’année 2010, le mouvement contre les gaz de schiste commence ses manifestations, qui font rapidement craindre une jacquerie générale dans les régions les plus concernées, de l’Ardèche à l’Aveyron, en passant par les Cévennes. Le printemps 2011 fait flipper tous les politiques, qui comptabilisent les centaines d’élus locaux, maires en tête, qui montent au front. Sarkozy, déjà lancé dans la campagne de 2012, ne veut pas de bordel dans ses meetings électoraux, et décide de calmer le jeu. De leur côté, les socialos de Hollande pensent tenir un levier supplémentaire en surfant sur la colère du sud de la France.

La loi de 2011 sera votée pratiquement à l’unanimité, mais sur la base d’une incompréhension totale des enjeux de l’affaire. Car le sous-sol français fait maladivement saliver les transnationales du pétrole et de la chimie. Pour la raison simple que les estimations des réserves de gaz et de pétrole de schiste – il y a les deux – sont franchement foldingues, même si elles ont souvent été faites au doigt mouillé. L’Institut français du pétrole, public, parlait en 2011 d’un Eldorado de pétrole de schiste sous le Bassin parisien : de quoi assurer entre 70 et 120 années de production d’un pays comme le Koweït.

françois hollande et le gaz de schisteLa droite, qui s’est ressaisie, cassera à coup sûr la loi en cas de retour au pouvoir. Mais la gauche, pour le moment coincée par ses engagements solennels, attend le moment favorable pour ouvrir les vannes. Ce qui dépendra de l’état des lieux mondial et notamment des prix du pétrole et du gaz. Il se murmure raisonnablement fort que le sujet est suivi par Hollande, qui a une ligne directe avec le patron de Total, Christophe de Margerie, via son cousin par alliance Jean-Pierre Jouyet, très vieux pote de notre président et patron de la surpuissante Caisse des dépôts et consignations.

Comme le note Sylvain Lapoix sur le site Reporterre, l’industrie française est prête à bondir sur la moindre occase. Et elle a d’ailleurs commencé. Total a injecté la bagatelle de 2,32 milliards de dollars dans l’entreprise Chesapeake, deuxième producteur américain de gaz de schiste. Vallourec, notre « leader mondial des solutions tubulaires » fournit outre-Atlantique une part croissante des tuyaux nécessaires à la fracturation, et vient d’ouvrir sur place une usine à plus de 1 milliard de dollars. Lafarge, qui refile plein de fric au WWF, fournit une partie du ciment destiné au bétonnage des puits de forage.

Question formatage des esprits, tout se met également en place. Anne Lauvergeon, socialo-compatible virée d’Areva, s’occupe pour le compte de Hollande d’une pittoresque Commission pour l’innovation. Il fallait l’entendre sur France-Info, le 11 octobre, insistant sur l’importance des recherches et explorations du gaz de schiste, pour mieux comprendre ce qui se profile. Jetons ensemble un œil sur une photo officielle publiée en avril par notre beau gouvernement. On y voit de gauche à droite, annonçant du haut d’une tribune la création de la Commission, Fleur Pellerin, Geneviève Fioraso, Jean-Marc Ayrault, Anne Lauvergeon et Arnaud Montebourg. Une brochette de scientistes militants, sertie d’au moins un(e) complet(e) nigaud(e). Saurez-vous le (la) reconnaître ?

Montebourg a réclamé sans rire une « exploitation écologique » des gaz de schiste. Pellerin a défendu à mort les ondes électromagnétiques des portables, tumeurs comprises. Fioraso est une croisée des nanotechnologies et même de la biologie de synthèse. Lauvergeon a dirigé le nucléaire français. Et Ayrault est Ayrault. On ira. On y va.

(1) Une bio de Fabrice Nicolino ici

19 octobre Global Frackdown – Journée Mondiale contre le fracking      (!) Info minute – Revue de Presse

Le Conseil Constitutionnel à tranché

Communiqué des pays du nord de Rhône-Alpes & de Franche Comté

La loi est maintenue. Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui son avis sur la légalité de l’interdiction de la fracturation hydraulique, décidée en 2011, et qui empêche de fait l’extraction du gaz de schiste sur le territoire français.

Une loi pourtant jugée imparfaite tant par les pétroliers que les opposants au développement de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Une loi qui autorise … la recherche de pétrole et gaz de schiste

villeneuve de berg fevrier 2011 Josh Fox en France septembre 2013Cette loi stipule en son article 2 qu’il est créé une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux [qui] a notamment pour objet d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives. On notera toutefois qu’à ce jour les membres de cette commission n’ont pas été nommés, elle ne siège donc pas. Elle indique ensuite en son article 4 que le Gouvernement remet annuellement un rapport au Parlement sur l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d’hydrocarbures liquides ou gazeux, sur les conditions de mise en œuvre d’expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les travaux de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation créée par l’article 2, sur la conformité du cadre législatif et réglementaire à la Charte de l’environnement de 2004 dans le domaine minier et sur les adaptations législatives ou réglementaires envisagées au regard des éléments communiqués dans ce rapport.

Cette loi – c’était connu depuis les débats du printemps 2011 et sa promulgation en Juillet 2011- ouvre bien une possibilité à la recherche et les parlementaires de l’OPECST ne s’y sont pas trompés qu’ils poussent en tous sens pour tenter de faire croire qu’une technique magique autre que la fracturation hydraulique va permettre de faire de l' »exploitation écologique ».

La mobilisation continue, rassemblements et manifestations le 19 octobre 2013

La situation n’a donc pas évolué(1) et malgré les annonces et le vacarme médiatique, la menace persiste. Il existe bien des forages profonds en cours dans le bassin parisien. Il existe bien de nombreuse demandes de permis et de renouvellement. Il existe également des permis qui pourraient conduire rapidement à des travaux. La mobilisation citoyenne ne doit pas faiblir et il faudra à nouveau le démontrer dans les points de rassemblement partout en France et ailleurs le samedi 19 octobre.

Ces projets nous n’en voulons pas, ni ici ni ailleurs!

Les mobilisations en France le 19 Octobre 2013

  • Béziers: Journée Internationale contre les GDS: 10H30 (info)
  • Essonne: n’inschistez pas on en veut pas: 14H (info)
  • Etampes: Global Frackdown 2 – Etampes: 14H – 20H (info)
  • Montélimar: Global Frackdown 2: 14H – 16H (info)
  • Montereau-Fault-Yonne: Journée à Montereau-Fault-Yonne:
  • 10/9 at 15H – 22H (info)
  • Paris: Péniche “Stop Schistes” (info)
  • Saint-Claude: Evénement à Saint-Claude: 10H – 21H. (info)
  • Toulouse: Global Frackdown 2 – TOULOUSE (31) 14H (info)
  • Villebéon: Global Frackdown 2 – Villebéon: 15H – 22H (info)
  • Lille : Rassemblement place de la République 14H

(1) Lire à ce sujet : Vendredi le Président rejette 7 demandes, mardi les maires sont convoqués par le Préfet pour annoncer les travaux  et François Hollande et Delphine Batho mal (ou trop bien) conseillés sur les Gaz de Schiste?

Edit : Voir aussi une lecture de la décision du Conseil Constitutionnel par Arnaud Gossement

Cyber action en cours (15 avril 2013)                                                               (!) Info minute revue de presse

Communiqué de Presse – 15 avril 2013

Collectifs français contre la recherche et l’exploitation des gaz et huile de schiste et gaz de houille

puits_stzeszewo_0Nos députés et sénateurs, emboîtant le pas à MM. Bataille et Lenoir, s’interrogent depuis novembre 2012 sur les alternatives à la Fracturation hydraulique, cherchant un moyen de contourner la loi et de délivrer, au mépris du risque climatique, sanitaire, social et environnemental, les Hydrocarbures non conventionnels que la nature a pris soin de piéger dans la roche. Jeudi 18 avril prochain, dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ils auditionneront[1] des « spécialistes » du sujet. Un débat univoque qui ne prendra en compte que les aspects de « technique technicienne ».

Ouvert à la presse, mais pas aux associations et encore moins aux collectifs citoyens, cet exercice exclut surtout les scientifiques qui pourraient donner un utile contrepoint à une réflexion tronquée et volontairement orientée. Absents donc les toxico-chimistes, hydrogéologues, spécialistes de la santé, mais aussi les ingénieurs et techniciens développant et mettant en œuvre des solutions innovantes pour produire de nouvelles énergies de flux à faible impact environnemental.

C’EST POURQUOI NOUS DÉNONÇONS CETTE « AUDITION »… dont les résultats prévisibles confèreront à ses participants une lourde responsabilité face aux risques majeurs et avérés liés à l’éventuelle Exploration et Exploitation des Hydrocarbures Non Conventionnels[2]. Le cas échéant et le moment venu, nous citoyens, ne manquerons pas de rappeler cette responsabilité à ces élus, devant les institutions ad hoc, voire pénales, de la République.

… ET Ces simulacres de débats QUI ne trompent plus personne, et pas les lucides citoyens qui confient des mandats, entre autres législatifs, pour promouvoir des politiques responsables, courageuses et, en ces temps de crise endémique, visionnaires !

Pas pour pérenniser des modèles de gouvernance public/privé surannés et délétères. Cette large avenue offerte au lobby est pour le moins complaisamment soutenue par la vision à court terme[3] de productivistes cyniques, qu’ils soient responsables gouvernementaux ou dirigeants d’entreprises. Cette attitude aveugle pourrait, in fine, avoir de dramatiques conséquences[4].

Responsables et indépendants, les collectifs et associations engagés contre l’Exploration & l’Exploitation des Hydrocarbures Non Conventionnels ainsi que pour une transition vers la sobriété énergétique et les énergies renouvelables, appellent à la mise en place immédiate de toute mesure permettant de limiter le recours à l’énergie, sous quelque forme qu’elle puisse se présenter, et de développer prioritairement un bouquet d’énergies où les sources pérennes seront privilégiées. Ils dénoncent la fuite en avant que constitue l’essorage des ressources fossiles finies.

Il en va de la responsabilité de ce gouvernement au regard des générations futures.

[1]http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/programme_auditions_publiques/progAP_HNCschiste18avril2013.pdf
[2] http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72619.htm
[3] http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72437.htm
[4] http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72016.htm       http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72017.htm

Pour aller plus loin ; développement et analyse

Est-ce délibérément que nos parlementaires ignorent un corpus d’informations pourtant peu susceptible de subjectivité, puisqu’ émanant en grande partie de l’Agence pour la diffusion de l’information technologique2 et notamment des Bulletins électroniques3 du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes ? Ces informations aisément accessibles et qui, entre autres, documentent cette note annexe ainsi que le communiqué, nous permettent d’affirmer que la multiplication de conférences, colloques, tables rondes et autres auditions ne sont que des déclinaisons de l’effort d’acceptabilité sociétale auquel se livre depuis l’été 2012 le lobby pétro-gazier en France comme ailleurs en Europe. Nous tenons à rappeler que la nomination4 de la Commission5 prévue pour réécrire la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour l’extraction des hydrocarbures6, s’est interrompue sous la pression des collectifs et des associations à l’issue de la Conférence environnementale des 13 et 14 septembre 2012. Pour autant, la Commission des affaires économiques du Sénat à saisi dès le lendemain de la conférence de presse du Président Holande7 soit le 14 novembre 2012, l’OPECST d’une étude de faisabilité sur « Les techniques alternatives à la Fracturation Hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des Hydrocarbures Non Conventionnels »8 : habile transfert d’initiative qui dédouane opportunément une majeure partie de l’exécutif pour le moins attentiste sur le sujet.
Mais quelles questions nos parlementaires se posent-ils ?
Prévoient-ils d’évoquer les risques, environnementaux, sanitaires ou climatiques9, générés par l’éventuelle exploitation de ces « réserves ultimes » de gaz ou de pétrole ? Vont-ils débattre de l’intérêt économique réel des ces hypothétiques réserves, au vu des interrogations fortes sur la rentabilité de cette filière en Amérique du Nord10 11 ?
Envisagent-ils de s’interroger sur la compatibilité entre la mise sur le marché de nouvelles énergies fossiles et l’impérieuse transition énergétique visant principalement à réduire nos émissions de gaz à effet de serre12 ?
Eh bien, non !

La première chose que veulent savoir ces élus, c’est combien nous avons d’Hydrocarbures Non Conventionnels sous nos pieds. Les gens sérieux ont déjà répondu qu’il était impossible de le savoir sans fracturer. Mais ils vont tout de même poser la question à un panel de dirigeants de l’industrie pétrolière, qui a tout intérêt à surestimer ces « réserves » pour justifier les recherches et animer les spéculations boursières. On remarquera en particulier la présence, parmi les personnes qui seront auditionnées, d’un représentant de l’Agence internationale de l’énergie, laquelle avait notamment évalué les réserves exploitables polonaises à 5 300 Md de mètres cubes de gaz de « schiste », avant que l’Institut polonais de géologie ne ramène, au vu des premiers sondages sur le terrain, ce chiffre entre 350 et 770 Md de m313 et que l’Institut de géophysique états-unien14 ne corrige à 38 Md de m3. Sans parler des déconvenues liées à une toujours possible « piètre qualité » du gaz15.
Leur deuxième question peut se résumer à : comment extraire ces hydrocarbures en évitant de parler de Fracturation hydraulique ? Ceci pour permettre de contourner discrètement la loi de juillet 2011 qui interdit l’utilisation de la Fracturation Hydraulique pour l’Exploration & l’Exploitation des hydrocarbures, mais (quelle « chance » pour eux !) sans la définir. Loi ayant d’ailleurs fait l’objet en janvier dernier d’une Question prioritaire de constitutionnalité, transmise fin mars dernier au Conseil d’Etat16. Le lobby est vraiment actif sur tout les fronts !
Dans l’étude de faisabilité du rapport de l’OPECST17, MM. Bataille et Lenoir nous prévenaient déjà que, pour eux, « hydraulique » s’entendait comme « principalement à partir d’eau », reconnaissant toutefois que « les termes de « fracturation hydraulique » sont parfois employés pour désigner la fracturation par injection de tout type de liquide (eau, mais aussi : propane liquide, voire hélium ou azote liquides par exemple) ».
Et ce sont bien entendu ces techniques-là18 que vont promouvoir les intervenants de la deuxième table ronde, bien qu’aucune d’entre elles n’ait fait et ne fera, les preuves ni de son efficacité, ni de sa rentabilité économique, ni surtout de son
innocuité.
En effet, quels que soient les noms dont on les affuble, et quelles qu’elles puissent être, les techniques d’extraction des hydrocarbures de roche mère ou de houille produisent à terme les mêmes résultats délétères qui seront, in fine, supportés par La Collectivité et par les générations futures. Et ce, bien longtemps après que la volatilité des capitaux des multinationales ait rendu difficile la traçabilité de leurs responsabilités.
Mais, d’après l’annonce officielle de cet exercice1, un Comité scientifique est là pour conseiller nos élus et « contrebalancer » l’omniprésent lobby pétrolier. Hélas, nous avons quelques raisons de douter de sa neutralité ! En effet :
– M. François-Marie Bréon, bien qu’appartenant au Commissariat à l’Energie Atomique, est un éminent climatologue, mais dans quelle table ronde les impacts climatiques seront-ils évoqués ?
– M. Sébastien Candel est certes membre de l’Académie des Sciences, mais aussi du Conseil scientifique de l’Institut français du pétrole-Energies Nouvelles !
– M. Jacques Percebois, à côté de ses fonctions universitaires à Montpellier, est président du Conseil scientifique de la Fondation Tuck (très liée à l’ifp-EN) et administrateur de GRTGaz, exploitant de réseaux de gaz naturel.
– M. Bernard Tardieu, membre de l’Académie des Technologies, s’est déjà prononcé dans le Figaro pour une exploitation des gaz de schiste.
– Mme Catherine Truffert et M. Pierre Toulhoat représentent respectivement le Bureau de recherche géologiques et minières et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, deux entités qui ont étroitement collaboré à l’établissement du « Programme de recherche sur l’exploitation des hydrocarbures de roche mère »19 proposé par l’Agence nationale de coordination de la recherche pour l’énergie en juillet 2012.
Enfin remarquons, entre autres, la présence de M. J. F. Thrash, PD-G d’eCORPStim20 qui a récemment commandé à l’Institut français d’opinion publique une étude très orientée21 aux résultats discutables. A noter qu’eCORP détient en participation, des permis d’exploration en France…
Alors des alternatives à la FH « sûres » et de simples « dommages »222324 collatéraux ? Pas de responsable, ni de coupable ? Certainement pas !
Les procédures judiciaires en cours en Amérique du Nord252627 dépassent maintenant les « arrangements » tels que celui médiatisé, de la société enCana2829 auprès de Mme Aimee Ellsworth30 dans l’état du Colorado. Ce cas permet d’ailleurs de démasquer la rhétorique de l’Union française des industries pétrolières qui affirmait dans son précédent livre blanc (2012), prudemment retiré de son site depuis, que la FH n’avait provoqué aucun dégât de par le Monde.
Si ces élus poursuivent, de telles procédures subviendront en France ! Car malgré les annonces du savoir faire français capable de mettre en œuvre des techniques « sûres », l’Exploration & l’Exploitation des Hydrocarbures Non Conventionnels sont bel et bien une boîte de Pandore multi-compartimentée.
Les collectifs contre les Hydrocarbures Non Conventionnels promeuvent une transition énergétique dont la réalité objective s’ancre dès l’avant premier choc pétrolier dans les travaux du Club de Rome31, notamment le rapport « Meadows »32 dont la pertinence a encore été rappelée l’an dernier33. C’est aussi le message de notre ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Delphine Batho : « …L’enjeu de la transition énergétique n’est pas d’aller chercher de nouveaux hydrocarbures… ».
Cette prise de conscience fédère aussi actuellement de nombreux campus états-uniens34. Et elle a encore été soulignée par l’actuel président de l’Organisation des Nations Unies35 : le Coréen Ban Ki-moon « …Nous devons aussi adopter, d’ici à 2015, un instrument universel et juridiquement contraignant relatif au climat… ».
L’Histoire nous a montré que l’arrogance et la cupidité sont bien les deux forces anthropiques destructrices des sociétés humaines.Il est grandement temps pour nos législateurs et dirigeants de faire preuve d’humilité et d’apprendre de l’Histoire.

1http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/programme_auditions_publiques/progAP_HNCschiste18avril2013.pdf
http://www.adit.fr/
http://www.bulletins-electroniques.com/
http://www.actu-environnement.com/ae/news/gaz-schiste-Commission-nationale-orientation-se-structure-16743.php4
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Creation-de-la-Commission.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361355&dateTexte=&categorieLien=id
7http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/11/14/ou-en-est-le-debat-sur-les-gaz-de-schiste-en-france_1790365_3244.html
http://www.assemblee-nationale.fr/opecst/faisabilite_alternatives_fracturation.pdf
http://collectif-scientifique-gaz-de-schiste.com/index.php?option=com_content&view=article&id=49&Itemid=61
10 http://www.monde-diplomatique.fr/2013/03/AHMED/48823
11 http://www.global-chance.org/IMG/pdf/GC33p90-100.pdf
12 http://www.citepa.org/fr/pollution-et-climat/la-france-face-a-ses-objectifs
13 http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/03/26/20002-20120326ARTFIG00683-la-pologne-dechante-sur-ses-reserves-en-gaz-deschiste.
php
14 http://www.usgs.gov/
15 http://www.heraldscotland.com/news/home-news/burning-issue-poor-gas-quality-could-end-scots-drilling-plan.20723754
16 http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-fracturation-hydraulique-recours-qpc-conseil-etat-18276.php4
17 http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-oecst/faisabilite_hydrocarbures_non_conventionnels.pdf
18 http://www.energiesactu.fr/production/gaz-de-schiste-quelles-alternatives-la-fracturation-hydraulique
19 http://www.allianceenergie.fr/iso_album/ancre_rapport_ghrm_%5B2012-07-20%5D.pdf
20 http://www.ecorpstim.com/fr/
21 http://www.stopaugazdeschiste07.org/spip.php?article457
22 http://www.asef-asso.fr/ma-planete/gaz-de-schiste/1416-de-l-eau-dans-le-gaz-pour-le-schiste-la-synthese-de-l-asef
23 http://atctoxicologie.free.fr/archi/bibli/BILAN_TOXICOLOGIE%20_CHIMIE_GAZ_DE_SCHISTE.pdf
24 http://www.midilibre.fr/2013/02/18/severin-pistre-les-schistes-contiennent-des-metaux-lourds,646389.php
25 http://earthjustice.org/sites/default/files/Hallowich_Brief.pdf
26 http://www.ernstversusencana.ca/
27 http://www.enerzine.com/12/11905+fracturation-hydraulique—proces-en-vue-pour-encana+.html
28http://www.gazette-ariegeoise.fr/3543_Gaz-de-schiste-Ariege-et-Haute-Garonne-la-fracturation-hydraulique-a-deja-ete-pratiquee-aumepris-des-populations.html
29 http://lorgues-veillecitoyenne.over-blog.com/article-gaz-de-schiste-permis-de-foix-et-pollution-des-eaux-78246293.html
30http://www.savecoloradofromfracking.org/whatgoeswrong/Resources/Neslin%20Testimony%20EnviroPublicWorksQA.pdf
31 http://www.clubofrome.org/
32 http://www.clubofrome.org/?p=326
33 http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/05/25/la-croissance-mondiale-va-s-arreter_1707352_3244.html
34 http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72468.htm
35http://www.romandie.com/news/n/_Ban_Ki_moon__il_sera_bientot_trop_tard_pour_sauver_la_planete75030420132042.asp

A l’heure où nous publions,  les collectifs ci-après co-signent mais ce CP est soutenu par de nombreux autres :

Garrigue-Vaunage-30, Anduze stop au gaz de schiste-30, Basta !Gaz-30, Hautes-Cévennes-30, Coll. citoyen Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste, Coll. Isérois Stop aux gaz & huile de roche mère–38, Nîmes anti-schiste–30, Association Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquist-47, Coll. Non au gaz de schiste-91, Coll. non au gaz de schiste Cigalois-30, Coll. de vigilance Gaz-de-Gardanne & Pays d’Aix-en-Provence-13, Coll. stop gaz de schiste 69, Coll. non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain-01-73-74, Coll. Non au PGDS Bocage gâtinais-77, Coll. Barjacois-30, Coll. Narbonnais contre les GdS-11, Coll. AJC Les Mages-30, Intercoll 22septembreSud-30, Coll. Orb-Jaur-34, Coll. Stopgaz Gardrhod-30, Coll. Littoral 34 GdS Non Merci, Coll. Minervois contre le gaz de Schiste-34, Eco’lectif Dégaze Gignac-34, Coll.Auzonnet, Cèze & Ganière-30, Intercoll. Gardéchois Bassin d’Alès-07&30, Coll non gaz de schiste Florac-48, Montpellier non GDS-34, Coll. du Céressou-34, Association No Gazaran ! FRA.


nonaugdscarte permis gaz de schiste sud est france

Cette semaine en Rhône-Alpes: Agenda ici     NANTUA 16 MARS 2013    (!) Info minute revue de presse
.

Messieurs les foreurs,

ayrault dit non aux gaz de schisteDans votre récente lettre au Premier Ministre vous vous inquiétez de la mise en place de la commission prévue par la loi du 13 juillet 2011. Nous tenons à vous rassurer pleinement : outre le représentant du Sénat, Michel Teston, l’Etat a désigné, par le décret 2012-385 du 21 mars 2012, 5 représentants, fonctionnaires des finances et/ou des mines. Quant à l’Assemblée nationale elle a désigné son représentant Fabrice Verdier  le 3 septembre 2012. Cette commission chargée en particulier d’émettre «un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations» est bien en train de se mettre en place.

Mais pourquoi faire ? Puisque l’OPECST sous la houlette de MM Lenoir et Bataille se prépare à émettre un rapport favorable à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels avec, dès l’étude de faisabilité, une définition restrictive de la fracturation hydraulique qui laisse augurer de la suite : la fracturation avec n’importe quel autre fluide que l’eau sera acceptée…De quoi combler les vœux de tous ceux qui, avec notre Président de la République, laissent la porte ouverte «à d’autres techniques que la fracturation hydraulique».

Vos patrons pétroliers ne s’y sont pas trompés d’ailleurs, qui maintiennent, voire multiplient, les demandes de permis de recherche dans des zones où il n’y a pas d’hydrocarbures conventionnels : ils veulent se positionner pour attendre tranquillement que le nouveau code minier, dont ils disent bien fort qu’il devrait exclure des décisions les collectivités locales et les citoyens,  leur permette enfin d’accéder aux hydrocarbures non conventionnels.

Mais si certains de nos élus nationaux se laissent tromper par les sirènes des pétroliers, aux intérêts mercantiles desquels vous venez ajouter vos propres visées corporatistes, les citoyens et les élus de base continueront à défendre l’eau, l’air, la terre, le cadre de vie et même l’économie (quoique vous puissiez en penser !). Ils continueront à lutter pour une transition vers une consommation énergétique fondée sur la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables, et dans laquelle les hydrocarbures non conventionnels n’ont pas leur place.

Et comme pour les élus qui veulent ouvrir cette boite de pandore, les citoyens n’hésiteront pas une seconde à vous traduire devant les tribunaux pour tout dégât occasionné à leur espace de vie. Un homme averti en ce troisième millénaire en vaut bien plus de deux du siècle passé…il est urgent de vous reconvertir dans les énergies renouvelables, messieurs les foreurs !

JC