(!) Info minute – Revue de Presse
Après l’annonce faite de l’importation de gaz de schiste par des opérateur énergétiques français (EDF et ENGIE), la ministre de l’Énergie et de l’Environnement Ségolène Royal a indiqué à l’assemblée nationale mardi 10 mai 2016 qu’elle allait ‘examiner juridiquement la façon dont nous pouvons interdire l’importation de gaz de schiste en France’. Alors réelle possibilité et volonté politique ou nouveau coup de bluff pour tenter de tempérer la fronde contre le gaz de schiste en France ?
Si la France interdit la recherche et l’exploitation de gaz de schiste pour des raisons de protection de l’environnement, elle doit en interdire l’importation
La Ministre était interpelée à l’assemblée nationale ce mardi sur les contrats passés
par les deux groupes français EDF et ENGIE, dont l’État est actionnaire, avec le groupe américain Cheniere pour se fournir en gaz naturel liquéfié (GNL) produit aux États-Unis et dont une partie est issue de gisements de gaz de schiste. « Il y a, c’est vrai, dans ces contrats que j’ai regardé de près (…) 40% de gaz d’origine gaz de schiste », a indiqué Mme Royal. Avant de poursuivre : « Puisque la France interdit la fracturation hydraulique pour des raisons de protection de l’environnement, j’ai interrogé ces deux entreprises sur les raisons pour lesquelles elles n’avaient pas été vigilantes, lors de la passation de ces contrats, »
Contrats de fourniture de GNL américain issus de l’exploitation de méthane par fracturation hydraulique
Dans le détail, EDF a signé un accord avec une filiale de l’américain Cheniere Energy en 2014 pour la fourniture de 770.000 tonnes de GNL par an, pendant au moins 20 ans. A la signature du contrat, les premières livraisons avaient été prévues pour 2019. L’électricien français, aussi fournisseur de gaz, a signé en 2015 un autre contrat avec Cheniere pour des livraisons de GNL d’ici 2018.
Interrogations sur la faisabilité de l’interdiction d’importer du gaz de schiste
Une telle mesure (d’interdiction) suscite des interrogations sur sa faisabilité. Sur le plan juridique, les accords commerciaux internationaux prévoient qu’un pays puisse appliquer des mesures restrictives pour le commerce si elles poursuivent un but légitime, comme la protection de l’environnement. Mais faut être parfaitement cohérent dans la manière dont on l’applique, indique Sébastien Jean, directeur du Cepii, centre de recherche et d’expertise sur l’économie mondiale.
Appliquer ce principe au gaz de schiste ne lui semble pas évident, dans la mesure où le fait qu’il y ait une pollution issue de la consommation de gaz est évident, mais cela n’a rien de spécifique au gaz de schiste et n’est donc pas un argument recevable en l’occurrence.
L’État actionnaire d’EDF peu mettre des conditions à l’approvisionnement
Juridiquement je ne sais pas si c’est faisable, mais l’État actionnaire peut peser et mettre des conditions pour que l’approvisionnement en gaz de schiste soit exclu, avance Laureline Bourit, porte-parole de l’association Les Amis de la terre. L’État est en effet actionnaire à près de 85% d’EDF et détient un peu moins d’un tiers du capital d’ENGIE.
Mais pour Arnaud Gossement, avocat spécialiste des questions d’environnement, il serait difficile de rendre ces contrats illégaux car « le gaz et l’huile de schiste sont considérés comme des hydrocarbures comme les autres. Il faudrait donc que la ministre modifie le droit français et européens. »
La France doit rester leader pour interdire l’exploitation et l’utilisation des hydrocarbures non conventionnels
S’il faut modifier le droit et bien allons-y et que la France continue d’être leader dans l’opposition à la recherche et l’exploitation de pétrole et gaz de schiste, activités qui nécessitent de recourir à des techniques risquées et polluantes. Que la France se batte réellement auprès de ses partenaires européens pour interdire la recherche, l’exploitation et l’importation d’hydrocarbures non conventionnels. Le gaz de schiste rappelons-le est du méthane, lequel génère de puissants gaz à effet de serre, contribuant à court terme au réchauffement climatique.
Sources : AFP via Romandie, France Info
STOP GAZ DE SCHISTE ! (Ni ici Ni Ailleurs) 