Articles Tagués ‘Permis de Montelimar’

(!) Info minute – Revue de Presse

Le groupe pétrolier Schuepbach, qui réclamait 117 millions d’euros à l’État suite à l’abrogation de ses permis d’exploitation de gaz de schiste, a vu sa demande d’indemnisation rejetée par la justice, a-t-on appris mardi auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise).

Dans leur délibéré rendu le 11 mars, les juges affirment que la compagnie américaine, qui avait manifesté par le passé son intention de recourir à la fracturation hydraulique, pouvait raisonnablement s’attendre à ce que le législateur interdise cette technique, jugée néfaste pour l’environnement.

Par conséquent, l’abrogation de ses permis d’exploitation, décrétée au lendemain de la loi de 2011 stop gaz de schiste villeneuve de berg 2011 schuepbach non merciprohibant cette pratique, n’excède pas les aléas liés à son activité de recherche.

L’État ne peut donc être tenu pour responsable de la perte des investissements engagés par l’exploitant ni du manque à gagner faute d’exploiter le gisement, ont estimé les juges qui ont suivi les préconisations du rapporteur public lors de l’audience du 5 février.

En décembre dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait confirmé l’abrogation des permis d’exploitations de Nant (Aveyron) et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) délivrés en 2010 à Schuepbach qui a multiplié depuis près de cinq ans les recours contre la loi.

TOTAL et le permis de Montélimar ce n’est pas fini!

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en revanche rétabli en janvier des permis similaires délivrés à la même époque à TOTAL, (lire aussi)  le groupe français s’étant engagé à ne pas utiliser la fracturation hydraulique.

La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a décidé de faire appel de ce dernier jugement.

La presse depuis deux jours se fait le relais des propos du PDG de TOTAL qui exprime son peu d’intérêt pour ce permis actuellement. Patrick Pouyanné, prenant acte de l’opposition d’une majorité d’élus et d’habitants, a redit que TOTAL « ne passerait pas en force », « tout en regrettant cette polémique »: « A 30 $ le baril de pétrole, j’ai autre chose à faire que chercher du gaz de schiste dans des endroits où l’on ne veut pas de nous, déclare-t-il. De ce fait, nous le faisons en Argentine, ou dans d’autres pays où c’est possible, mais s’agissant de la France, je n’irai pas contre la volonté politique. A dire vrai, je ne suis pas convaincu qu’il existe du gaz de schiste dans cette région. Nous avons déjà foré et nous avons cherché, en Pologne, ou au Danemark, et nous n’avons rien trouvé. Ce qui me navre, c’est qu’au pays de Descartes, on s’énerve sans savoir, et sans doute pour rien. »

Ces déclaration tenues lors d’un colloque organisé par l’association LeadeR LRMP le 11 mars à Montpellier n’ont aucune valeur juridique puisque TOTAL n’a aucunement renoncé par écrit à ce titre de recherche pour lequel la justice n’a pas encore tranché définitivement. La vigilance reste donc de mise!

Source AFP/Romandie

(!) Info minute – Revue de Presse

De nombreux collectifs citoyens de part le Monde se sont unis pour adresser une lettre au gouvernement français, lui enjoignant de ne pas rendre son permis de recherche de gaz de schiste à TOTAL.

Courrier adressé :
au Gouvernement français,
à Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie

Objet : Ne rendez pas à Total le permis de Montélimar !

Madame la Ministre,

Nous menons activement campagne, partout dans le monde, contre le développement des hydrocarbures (tels que les pétrole et gaz de schiste, le tight gas, et le gaz en couche de charbon appelé aussi coal bed methane), des hydrocarbures extraits usuellement avec la technique de la fracturation hydraulique, plus connue sous le nom de fracking.

A l’échelle planétaire, les groupes et collectifs opposés au fracking font face aux mêmes problèmes et sont confrontés aux mêmes arguments spécieux – des arguments souvent sans fondement scientifique et peu fiables d’un point de vue économique.

C’est pourquoi nous sommes tous unis dans notre opposition au fracking, partageant le slogan du mouvement initié par les collectifs français opposés au pétrole et gaz de schiste et de couche et à la
fracturation hydraulique : « Ni ici, ni ailleurs ».

global-frackdown stop permis Montelimar gaz de schisteDepuis 2011 l’interdiction de la fracturation hydraulique en France est, pour nous, l’exemple phare. Et même si l’issue des négociations de la COP21, récemment tenue à Paris, aurait pu être plus prometteuse, nous espérons malgré tout que les dirigeants du monde ont enfin compris leur responsabilité au regard du climat, pour la planète et pour les générations futures.

Nous savons tous que pas plus d’un tiers des réserves prouvées en combustibles fossiles ne doit être consommé d’ici 2050 si l’on veut donner à la planète une chance de ne pas dépasser un réchauffement
post-industriel de 2°C. Dans le même temps, les climatologues affirment qu’un réchauffement de 1,5°C conduira déjà à des impacts intolérables, en particulier pour les pays du Sud (1).

De surcroît, environ 150 milliards de mètres cubes de gaz naturel sont torchés chaque année dans le monde, ce qui représente un gaspillage énorme de ressources naturelles et contribue, au sein des émissions globales de gaz à effet de serre, à l’émission d’une quantité équivalente à 400 millions de tonnes de CO2 (2).

Tant que les combustibles fossiles seront ainsi gaspillés, avec un impact aussi négatif tant pour l’économie mondiale que pour le climat, aucune exploitation d’hydrocarbures nécessitant l’usage de la fracturation hydraulique ne peut se justifier.

Chère Madame Royal, durant une session sur la politique énergétique, le 12 janvier dernier, vous avez exprimé devant l’Assemblée nationale votre volonté que la France n’accorde plus de permis à des compagnies intéressées à la poursuite d’explorations visant des combustibles fossiles. Vous avez soutenu : « Puisqu’il faut inciter les groupes industriels qui s’engagent dans ce type d’activité à réorienter leurs investissements vers la production d’énergies renouvelables ou vers la production de l’efficacité énergétique » (3) .

En décembre 2015, la firme américaine Schuepbach, qui avait annoncé vouloir utiliser lashale gas France stop permis Montelimar gaz de schiste fracturation hydraulique, a perdu, contre l’État français l’action juridique menée pour récupérer ses Permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures (PERH) dans le sud de la France (4).

C’est pourquoi nous vous demandons de rester ferme et fidèle à vos propos, de rejeter la possibilité de restituer à Total le permis de Montélimar, et d’interdire de manière définitive toute exploration et exploitation d’hydrocarbures non-conventionnels en France (5).

Nous, signataires de ce courrier, demeurons, ensemble, solidaires avec les groupes et collectifs français qui s’opposent à l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels et à la fracturation hydraulique, pour un monde libéré du fracking ! « Ni ici, ni ailleurs » est la devise qui nous unit.

Nous vous prions de recevoir, Madame la Ministre, nos respectueuses salutations.

(1) J. Hansen, M. Sato, P. Hearty, R. Ruedy, M. Kelley, V. Masson-Delmotte, G. Russell, G. Tselioudis, J. Cao, E. Rignot, I. Velicogna, E. Kandiano, K. von Schuckmann, P. Kharecha, A. N. Legrande, M. Bauer, and K.-W. Lo : Ice melt, sea level rise and superstorms : evidence from paleoclimate data, climate modeling, and modern observations that global warming is highly dangerous, Discussion Paper, in : Atmos. Chem. Phys. Discuss., 15, 20059–20179, 2015

(2) GE-study “Flare Gas Reduction” Link :http://www.ge-spark.com/spark/resources/whitepapers/Flare_Gas_Reduction.pdf

(3) Article « Hydrocarbures conventionnels : plus de permis de recherches en France (Royal) ». Link : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/01/12/97002-20160112FILWWW00406-hydrocarbures-conventionnels-plus-de-permis-de-recherches-en-france-royal.php

(4) Article « Ruling : France Will Remain Fracking Free ». Link : http://www.naturalgaseurope.com/france-fracking-free-shale-gas-schuepbach

(5) Article « French anti-Fracking Groups Call for Protest Feb 28 ». Link : http://www.naturalgaseurope.com/france-anti-fracking-groups-call-for-demonstration-on-february-28-27651

Signataires :
1. Andy Gheorghiu Consulting, Germany, 2. BI lebenswertes Korbach e.V., Germany, 3. Friends of the Earth Europe; 4. Ecologistas en Acción, Spain; 5. Energy Watch Group, Germany; 6. Food & Water Europe; 7. Ecologistas en Acción de La Rioja, Spain; 8. IG Schönes Lünne, Germany; 9. BI frackingfreies Auenland, Germany; 10. Collectif Stop Gaz de Schiste in Anduze, France; 11. Citizens for Clean Water, Susquehanna County, Pa., USA; 12. Fairmont, Minnesota Peace Group, USA; 13. Little Lakes Sustainability Network, New York State, USA; 14. Frack Free Somerset, UK: 15. KIFF (Keep Ireland Frack Free), Ireland; 16. BI gegen Gasbohren Kleve, Germany; 17. Ecologistas en Accion Palencia, Spain; 18. No fracking in Balcombe Society (No FiBS), UK; 19. Berks Gas Truth, Pennsylvania, USA; 20. Stichting Schaliegasvrij Nederland, Netherlands; 21. Frack Free Sussex, UK; 22. Brighton Action Against Fracking, UK; 23. BI Gemeinsam gegen Gas- und Probebohrungen am Niederrhein, Germany; 24. Ecology Party of Florida, USA; 25. Earth Care, Santa Fe, USA; 26. Fracking Free Clare, Ireland; 27. Food & Water Watch, USA; 28. Denver Catholic Network, USA; 29. BI Saubere Umwelt und Energie Altmark, Germany; 30. Earth Ethics Inc., USA; 31. Don’t Frack Florida, USA; 32. Frack Free Genesee, New York State, USA; 33. National Toxics Network Inc., Australia; 34. FreshWater Accountability Project, USA;35. SouthEastern Communities Against Pollution (SECAP), USA; 36. Ecologistas en Acción Cantabria, Spain;37. Ecologistas en Acción Palencia, Spain; 38. No Fracking France
39. Roseacre Awareness Group, UK; 40. BI gegen CO2-Endlager e.V., Germany;41. We Are Seneca Lake, USA; 42. New Brunswick Anti-Shale Gas Alliance (NBASGA), Canada; 43. Idaho Concerned Area Residents for the Environment (ICARE), USA; 44. Wall of Women Colorado, USA; 45. Center for Human Rights and Environment (CHRE); 46. Fracking Free Bulgaria; 47. Sustainable Tompkins, Ithaca, USA;48. România Fără Ei, Romania;49. Collectif de Barjac, France; 50. Intercollectif Gardechois du permis du bassin d’Ales, France; 51. Agora for Life, Belgium/Romania; 52. Bürgerinitiative Gesundheit und Klimaschutz Unterelbe, Germany; 53. Aktionsgruppe frackingfreie Probstei, Germany; 54. Stop aux gaz de schiste – Non al gas d’esquit 47, France;55. Mouvement politique des objecteurs de croissance, Belgium; 56. Bürgerinitiative Fracking Freies Hamburg, Germany; 57. Frack Free Wales, UK; 58. Foundation for Environment and Agriculture, Bulgaria; 59. Fracking Free Ireland;60. Allianza Mexicana contra del Fracking, Mexico;61. Residents Action on Fylde Fracking (RAFF), UK; 62. United for Action, NY, USA; 63. Science & Environmental Health Network, USA; 64. BI Kein Fracking in der Heide, Germany; 65. Umweltinstitut München e.V., Germany; 66. Frack Free Chew Valley, UK; 67. Food Shed Productions, USA; 68. 350 Kishwaukee, Illinois, USA; 69. Ecologistas en Acción de la Región Murciana, Spain; 70. Amigos de la Tierra España, Spain; 71. Fracking freies Hessen, Germany; 72. BI « Stoppt Fracking im Großraum Kiel », Germany; 73. BI Angeliter Bohren Nach, Germany; 74. BI kein-frack-in-wf, Germany; 75. Villagers Against Drilling (Llantrithyd Residents’ Association), Wales, UK; 76. The Vale Says No, Wales, UK; 77. Fís NUA, Ireland; 78. Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo (PIDHDD Regional), Ecuador; 79. Centro de Documentación en Derechos Humanos « Segundo Montes Mozo S.J. » (CSMM), Ecuador; 80. Women’s International League for Peace & Freedom, USA; 81. Alliance for Democracy, USA; 82. Interessengemeinschaft Gegen Gasbohren Hamminkeln /Niederrhein, Germany; 83. Coalition to Protect New York, USA; 84. FrackBusters, NY, USA; 85. Save S-VE (Spencer-Van-Etten), USA; 86. Bürgerinitiative Umweltschutz Lüchow-Dannenberg, Germany; 87. Plataforma Ciudadana Zaragoza sin Fractura, Spain; 88. Mişcarea de rezistenţă Pungeşti, Romania; 89. CatholicNetwork.US, USA; 90. Sisters of St Francis of Philadelphia, USA; 91. Citizens United for Renewable Energy (CURE), USA
92. Pastoral Social de la diócesis del Alto Valle de Rio Negro, Argentina; 93. Asamblea anti-Fracking de las Merindades y Norte de Burgos, Spain; 94. Friends of the Earth Scotland; 95. Concerned Chippewa Citizens, Wisconsin, USA; 96. Frac Sand Sentinel, USA; 97. Asia Pacific Forum on Women, Law and Development (APWLD)

(!) Info minute – Revue de Presse

Hier 28 Janvier 2016, le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise a satisfait la requête de la compagnie TOTAL : L’abrogation du permis de recherche de gaz de schiste dit de Montélimar a été annulée. TOTAL récupère son droit de rechercher du gaz de schiste dans un périmètre d’une superficie de 4327 km2 qui s’étend sur l’Ardèche, la Drôme, le Gard, l’Hérault et le Vaucluse.

Le permis de TOTAL n’est pas mort !

L’euro-députée Michèle Rivasi indique sur twitter que le permis que récupère TOTAL n’est plus valable. C’EST FAUX !

Si le permis est effectivement arrivé à expiration en mars 2015, TOTAL peut tout à fait engager unele gaz de schiste ce n est pas fini demande de prolongation. C’est d’ailleurs ce qu’a affirmé l’avocat de TOTAL lors de l’audience du 8 janvier 2016. L’administration pourrait même lui accorder une « prolongation exceptionnelle » arguant du fait que la compagnie a indument été privée de ses droits entre la date de l’abrogation et mars 2015. Donc le risque est bien là!

Ce que nous réclamons

Ce que nous demandons est simple et pas nouveau. Nous demandons :

  • que soit enfin votée une loi (on l’attend depuis 5 ans) qui interdise toute exploration et exploitation de gaz et pétrole de roche mère et autres hydrocarbures non conventionnels.
  • que le gouvernement rejette les 133 demandes de permis actuellement à l’étude.
  • que le gouvernement refuse la trentaine de demandes de renouvellement.
  • que le gouvernement abroge les permis en cours.

Si Ségolène Royal a indiqué le 12 janvier à l’Assemblée nationale que plus aucun nouveau titre minier ne serait délivré pour l’exploration ou la production d’hydrocarbures sur tout le territoire national [lire ici], il serait indispensable que cette affirmation se concrétise et soit formellement confirmée par le gouvernement.

Faire entendre notre voix : Barjac le 28 février 2016

Nous appelons donc au rassemblement à Barjac (30) le 28 février 2016 pour dire Non à la recherche et l’exploitation des pétroles et gaz de schiste et de houille.

le gaz de schiste ce n'est pas fini

Cliquer pour visualiser

Cliquer pour visualiser la carte du permis