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(!) Info minute – Revue de Presse

Paris – Le groupe pétrolier canadien Vermilion a renoncé à son recours contre une interdiction de réaliser un forage d’exploration pétrolière à Nonville (Seine-et-Marne), la rendant ainsi définitive, a-t-on appris mercredi auprès de l’avocat de la commune. Cette procédure fait suite à une forte mobilisation locale et à la ténacité de citoyens qui n’ont jamais lâché le dossier.

Rejet de l’appel et désistement du pétrolier Vermilion

Cette interdiction de forage avait été prononcée en 2014 par le tribunal administratif de Melun à l’encontre du groupe pétrolier américain Hess Oil, dont la licence a été reprise par Vermilion.  Première en France, cette décision à l’encontre de Hess Oil dont l’objectif était l’extraction de pétrole de schiste avait ensuite été contestée devant stop petrole gaz de schiste NONVILLE 2la cour administrative d’appel de Paris. « Lors d’une audience lundi, nous avons appris que le rapporteur public – ses conclusions sont généralement suivies – allait nous donner raison: rejet de l’appel et confirmation du jugement du tribunal administratif », a expliqué Me Arnaud Gossement à l’AFP.  Dans la foulée, Vermilion a renoncé à son recours, à la veille de l’audience jeudi où devaient être présentées les conclusions du rapporteur public. Ce dernier va d’ailleurs accepter ce désistement, confirmant ainsi le jugement du tribunal de Melun, a expliqué Me Gossement.

Le projet de forage visait le pétrole de schiste

Selon l’avocat de Nonville, le projet de forage portait très clairement sur du pétrole de schiste: c’est écrit noir sur blanc dans le jugement du tribunal administratif. C’est bien ce qu’avaient mis en évidence une poignée de citoyens qui avait fouillé le dossier avant que la commune ne s’attache les service de l’avocat spécialiste de la protection de l’environnement.

Or, une des seules techniques disponibles à ce jour pour extraire ce type de pétrole, lastop petrole gaz de schiste NONVILLE 1 fracturation hydraulique, est critiquée pour les risques qu’elle fait courir à l’environnement et interdite en France depuis 2011.

Hess Oil avait de son côté assuré à plusieurs reprises vouloir simplement sonder par des forages conventionnels le sous-sol du bassin parisien pour rechercher des hydrocarbures non exploités. La société elle-même, avant la loi de 2011, avait fait circuler un dossier de presse auprès des élus locaux dans lequel il était écrit noir sur blanc qu’il y aurait schiste et fracturation hydraulique. Comme par enchantement, après la loi, elle a prétendu le contraire, a commenté Arnaud Gossement.

C’est pour cela que ce jugement est très important: (…) c’est la première fois que nous avons un jugement qui annule une autorisation de forage pour du pétrole de schiste. C’est la première fois qu’on a une application claire, nette, directe de la loi de 2011, a-t-il ajouté.

 

Avec AFP via Romandie

(!) Info minute – Revue de Presse

Le groupe pétrolier Schuepbach, qui réclamait 117 millions d’euros à l’État suite à l’abrogation de ses permis d’exploitation de gaz de schiste, a vu sa demande d’indemnisation rejetée par la justice, a-t-on appris mardi auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise).

Dans leur délibéré rendu le 11 mars, les juges affirment que la compagnie américaine, qui avait manifesté par le passé son intention de recourir à la fracturation hydraulique, pouvait raisonnablement s’attendre à ce que le législateur interdise cette technique, jugée néfaste pour l’environnement.

Par conséquent, l’abrogation de ses permis d’exploitation, décrétée au lendemain de la loi de 2011 stop gaz de schiste villeneuve de berg 2011 schuepbach non merciprohibant cette pratique, n’excède pas les aléas liés à son activité de recherche.

L’État ne peut donc être tenu pour responsable de la perte des investissements engagés par l’exploitant ni du manque à gagner faute d’exploiter le gisement, ont estimé les juges qui ont suivi les préconisations du rapporteur public lors de l’audience du 5 février.

En décembre dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait confirmé l’abrogation des permis d’exploitations de Nant (Aveyron) et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) délivrés en 2010 à Schuepbach qui a multiplié depuis près de cinq ans les recours contre la loi.

TOTAL et le permis de Montélimar ce n’est pas fini!

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en revanche rétabli en janvier des permis similaires délivrés à la même époque à TOTAL, (lire aussi)  le groupe français s’étant engagé à ne pas utiliser la fracturation hydraulique.

La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a décidé de faire appel de ce dernier jugement.

La presse depuis deux jours se fait le relais des propos du PDG de TOTAL qui exprime son peu d’intérêt pour ce permis actuellement. Patrick Pouyanné, prenant acte de l’opposition d’une majorité d’élus et d’habitants, a redit que TOTAL « ne passerait pas en force », « tout en regrettant cette polémique »: « A 30 $ le baril de pétrole, j’ai autre chose à faire que chercher du gaz de schiste dans des endroits où l’on ne veut pas de nous, déclare-t-il. De ce fait, nous le faisons en Argentine, ou dans d’autres pays où c’est possible, mais s’agissant de la France, je n’irai pas contre la volonté politique. A dire vrai, je ne suis pas convaincu qu’il existe du gaz de schiste dans cette région. Nous avons déjà foré et nous avons cherché, en Pologne, ou au Danemark, et nous n’avons rien trouvé. Ce qui me navre, c’est qu’au pays de Descartes, on s’énerve sans savoir, et sans doute pour rien. »

Ces déclaration tenues lors d’un colloque organisé par l’association LeadeR LRMP le 11 mars à Montpellier n’ont aucune valeur juridique puisque TOTAL n’a aucunement renoncé par écrit à ce titre de recherche pour lequel la justice n’a pas encore tranché définitivement. La vigilance reste donc de mise!

Source AFP/Romandie

Cette semaine en Rhône-Alpes: Agenda ici                                                                            ( !) Info minute 
                                   > > >   ALERTE en cours dans le Gard et l’Ardèche   Position des camions < <
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Le Ministère en Charge de l’Écologie a publié 7 arrêtés de rejet de demande de Permis Exclusif de Recherche d’Hydrocarbure. Ces arrêtés sont signés des Ministres en charge de l’Écologie et de l’Énergie ainsi que du Redressement Productif.

Les pétitionnaires ont deux mois pour faire appel de ces décisions.

En voici quelques uns:
Lyon-Annecy (Schuepbach)
Montfalcon (BNK)
Valence (3 Legs Oil & Gas)
Montélimar extension manque à l’appel pour le moment (22.10.2012 publié sur le site du MEDDE)
Gréoux-les-Bains (Thermopyles)
Brignole (Schuepbach)
Beaumont de Lomagne (BNK)
Cahors (3 Legs Oil & Gas)

Pour ce qui concerne notre Région, le gouvernement a omis jusqu’à présent le rejet de trois demandes supplémentaires :

Le gouvernement doit sérieusement considérer ne pas renouveler les permis de recherche des Moussières et de Gex.

Les collectifs citoyens restent très préoccupés par: