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(!) Info minute – Revue de Presse

Paris – Le groupe pétrolier canadien Vermilion a renoncé à son recours contre une interdiction de réaliser un forage d’exploration pétrolière à Nonville (Seine-et-Marne), la rendant ainsi définitive, a-t-on appris mercredi auprès de l’avocat de la commune. Cette procédure fait suite à une forte mobilisation locale et à la ténacité de citoyens qui n’ont jamais lâché le dossier.

Rejet de l’appel et désistement du pétrolier Vermilion

Cette interdiction de forage avait été prononcée en 2014 par le tribunal administratif de Melun à l’encontre du groupe pétrolier américain Hess Oil, dont la licence a été reprise par Vermilion.  Première en France, cette décision à l’encontre de Hess Oil dont l’objectif était l’extraction de pétrole de schiste avait ensuite été contestée devant stop petrole gaz de schiste NONVILLE 2la cour administrative d’appel de Paris. « Lors d’une audience lundi, nous avons appris que le rapporteur public – ses conclusions sont généralement suivies – allait nous donner raison: rejet de l’appel et confirmation du jugement du tribunal administratif », a expliqué Me Arnaud Gossement à l’AFP.  Dans la foulée, Vermilion a renoncé à son recours, à la veille de l’audience jeudi où devaient être présentées les conclusions du rapporteur public. Ce dernier va d’ailleurs accepter ce désistement, confirmant ainsi le jugement du tribunal de Melun, a expliqué Me Gossement.

Le projet de forage visait le pétrole de schiste

Selon l’avocat de Nonville, le projet de forage portait très clairement sur du pétrole de schiste: c’est écrit noir sur blanc dans le jugement du tribunal administratif. C’est bien ce qu’avaient mis en évidence une poignée de citoyens qui avait fouillé le dossier avant que la commune ne s’attache les service de l’avocat spécialiste de la protection de l’environnement.

Or, une des seules techniques disponibles à ce jour pour extraire ce type de pétrole, lastop petrole gaz de schiste NONVILLE 1 fracturation hydraulique, est critiquée pour les risques qu’elle fait courir à l’environnement et interdite en France depuis 2011.

Hess Oil avait de son côté assuré à plusieurs reprises vouloir simplement sonder par des forages conventionnels le sous-sol du bassin parisien pour rechercher des hydrocarbures non exploités. La société elle-même, avant la loi de 2011, avait fait circuler un dossier de presse auprès des élus locaux dans lequel il était écrit noir sur blanc qu’il y aurait schiste et fracturation hydraulique. Comme par enchantement, après la loi, elle a prétendu le contraire, a commenté Arnaud Gossement.

C’est pour cela que ce jugement est très important: (…) c’est la première fois que nous avons un jugement qui annule une autorisation de forage pour du pétrole de schiste. C’est la première fois qu’on a une application claire, nette, directe de la loi de 2011, a-t-il ajouté.

 

Avec AFP via Romandie

(!) Info minute – Revue de Presse

jouarre 22 09 2013 13La bataille a été longue et elle aboutit à une décision du tribunal administratif de Melun qui réjouira l’ensemble des citoyens, élus et associations qui se sont battus contre ces projets de forage de pétrole et gaz de schiste, localement, en Seine-et-Marne et partout en France.

Ce matin c’est par un tweet de l’avocat Arnaud Gossement que l’on apprend la décision du tribunal de Melun « @ArnaudGossement Exclu – #schiste : le tribunal administratif de Melun vient d’annuler totalement l’autorisation de forage revendiquée par Hess à Nonville 77 »

Information relayée plus tard par l’AFP : « Le tribunal administratif de Melun a interdit mercredi un forage d’exploration pétrolière à Nonville (Seine-et-Marne), ont indiqué des sources concordantes à l’AFP, une décision présentée comme une première en France du côté des militants anti-gaz de schiste. La décision du tribunal revient à « annuler totalement l’autorisation de forage » obtenue par le groupe américain Hess Oil, a déclaré l’avocat de la commune, Me Arnaud Gossement. « Le jugement devrait être signé et notifié dans l’après-midi aux parties » qui en connaîtront alors les détails, a ajouté une source judiciaire. »

L’intercommunalité Moret-Seine-et-Loing et la commune de Nonville, qui avaient saisi la justice, craignaient que le pétrolier ne détourne la loi Jacob de 2011, confirmée par le Conseil constitutionnel, interdisant la fracturation hydraulique en France. Comme dans bien d’autres localités de Seine-et-Marne où Hess Oil dispose de permis de recherche d’hydrocarbure, il était clair que ces demandes faites par la société américaine auprès de l’État français étaient motivées par l’appât du gain qu’aurait généré la découverte de pétrole de schiste.

A présent, « le pétrolier n’a plus le droit de forer dans cette commune à 70 kilomètres au sud-est de Paris », a expliqué Me Gossement, même si le permis exclusif de recherche d’hydrocarbures qu’il détient n’a pas été formellement annulé par le tribunal. « C’est la première fois qu’un forage de ce type est interdit » en France, a-t-il ajouté.

En 2013, Hess Oil avait déjà procédé à un forage contesté à Jouarre (Seine-et-Marne), sans fracturation hydraulique mais en creusant jusqu’à 2.918 mètres sous terre. Des carottes de terre échantillons de roche ont été prélevées prélevés, notamment entre 2.250 et 2.785 m, dans la roche-mère du Lias, la couche géologique où peut se trouver du pétrole de schiste.

Le groupe, qui possède en tout neuf permis miniers dans le bassin parisien, a aussi foré à Chartronges (Seine-et-Marne) et Huiron (Marne). Si la nouvelle du jour est bonne, la bataille est loin d’être terminée et les collectifs maintiennent leur demande : L’annulation de l’ensemble des permis de recherche d’hydrocarbure liquide ou gazeux, lesquels visent des gisements non conventionnels, aucune délivrance de nouveaux permis et l’orientation des moyens financiers et de la recherche vers les énergies propres et renouvelables.