Pétrole de schiste: interdiction de forage en France confirmée en justice, belle victoire citoyenne

Publié: 12 mai 2016 dans énergie climat, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Paris – Le groupe pétrolier canadien Vermilion a renoncé à son recours contre une interdiction de réaliser un forage d’exploration pétrolière à Nonville (Seine-et-Marne), la rendant ainsi définitive, a-t-on appris mercredi auprès de l’avocat de la commune. Cette procédure fait suite à une forte mobilisation locale et à la ténacité de citoyens qui n’ont jamais lâché le dossier.

Rejet de l’appel et désistement du pétrolier Vermilion

Cette interdiction de forage avait été prononcée en 2014 par le tribunal administratif de Melun à l’encontre du groupe pétrolier américain Hess Oil, dont la licence a été reprise par Vermilion.  Première en France, cette décision à l’encontre de Hess Oil dont l’objectif était l’extraction de pétrole de schiste avait ensuite été contestée devant stop petrole gaz de schiste NONVILLE 2la cour administrative d’appel de Paris. « Lors d’une audience lundi, nous avons appris que le rapporteur public – ses conclusions sont généralement suivies – allait nous donner raison: rejet de l’appel et confirmation du jugement du tribunal administratif », a expliqué Me Arnaud Gossement à l’AFP.  Dans la foulée, Vermilion a renoncé à son recours, à la veille de l’audience jeudi où devaient être présentées les conclusions du rapporteur public. Ce dernier va d’ailleurs accepter ce désistement, confirmant ainsi le jugement du tribunal de Melun, a expliqué Me Gossement.

Le projet de forage visait le pétrole de schiste

Selon l’avocat de Nonville, le projet de forage portait très clairement sur du pétrole de schiste: c’est écrit noir sur blanc dans le jugement du tribunal administratif. C’est bien ce qu’avaient mis en évidence une poignée de citoyens qui avait fouillé le dossier avant que la commune ne s’attache les service de l’avocat spécialiste de la protection de l’environnement.

Or, une des seules techniques disponibles à ce jour pour extraire ce type de pétrole, lastop petrole gaz de schiste NONVILLE 1 fracturation hydraulique, est critiquée pour les risques qu’elle fait courir à l’environnement et interdite en France depuis 2011.

Hess Oil avait de son côté assuré à plusieurs reprises vouloir simplement sonder par des forages conventionnels le sous-sol du bassin parisien pour rechercher des hydrocarbures non exploités. La société elle-même, avant la loi de 2011, avait fait circuler un dossier de presse auprès des élus locaux dans lequel il était écrit noir sur blanc qu’il y aurait schiste et fracturation hydraulique. Comme par enchantement, après la loi, elle a prétendu le contraire, a commenté Arnaud Gossement.

C’est pour cela que ce jugement est très important: (…) c’est la première fois que nous avons un jugement qui annule une autorisation de forage pour du pétrole de schiste. C’est la première fois qu’on a une application claire, nette, directe de la loi de 2011, a-t-il ajouté.

 

Avec AFP via Romandie

commentaires
  1. ecoloeconom dit :

    Continuez ce combat on vous soutient et nous sommes avec vous.

  2. Charlie Michel dit :

    Cela n’empêchera pas les Etats Unis de nous en vendre …

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