Gaz de schiste : abrogation confirmée pour les permis de Villeneuve de Berg et de Nant

Publié: 22 décembre 2015 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ce mardi 22 décembre 2015 la requête du groupe Schuepbach qui souhaitait récupérer ses permis de recherche en gaz de schiste en Ardèche et dans l’Aveyron. Une nouvelle victoire pour les opposants mais attention, la bataille en justice n’est pas terminée.

Maintien des abrogations

LOGO_CollectifSchuepbach ne récupèrera pas ses permis de recherche en gaz de schiste. La compagnie pétrolière contestait l’abrogation de ses permis de recherche de Villeneuve-de-Berg en Ardèche et de Nant en Aveyron. Le groupe demandait l’annulation de cette abrogation suite à la loi interdisant la fracturation hydraulique. La requête a été rejetée ce mardi par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en région parisienne.

Cette décision est un soulagement même si ce n’est pas une véritable surprise puisque lors de l’audience du 8 décembre dernier, le rapporteur public avait demandé le rejet de la requête. On se souviendra également qu’en 2013 Schuepbach avait engagé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de la loi interdisant la fracturation hydraulique; Celle-ci avait été rejetée par le Conseil Constitutionnel.

La requête de Total examinée en janvier

Les procédures ne sont pas terminées pour autant. D’une part, Schuepbach continue de réclamer une indemnisation monstre à l’État pour l’abrogation de ses permis (117 millions d’euros). Il n’y a pas encore de date pour l’examen de cette demande. D’autre part, TOTAL conteste également l’abrogation de son permis de recherches en gaz de schiste. Ce permis dit de Montélimar s’étire sur plus de 4300 km2 et sur plusieurs départements. La requête du pétrolier français sera examinée le 8 janvier prochain.

Source: France Bleue Drome-Ardèche

commentaires
  1. Merci de nous tenir tou(te)s informé(e)s ! C’est tout de même encourageant même si ce n’est pas encore complètement gagné. Les Schuepbach et Total jouent sur l’espoir d’un changement dans la loi sur la fracturation hydraulique, mais les European Gas Limited s’étant vêtus d’un titre « Française de l’Energie » (le ridicule ne tue pas) continuent eux à bricoler sur place et ont finalement avoué qu’à Tritteling, c’était un fiasco, soit 3 fiascos pour 4 forages en 10 ans mais arc-boutés pour obtenir 14 autres autorisations et les services de l’état instruisent la demande !?!? Saint Bon Sens, priez pour nous et pour que les bureaucrates soient finalement touchés par ce bon sens élémentaire, signant peut-être le miracle de Noël ? Enfin, nous préparons aussi la saisine du parquet financier sur l’aspect caïmans de la société et le scandale pourrait aider au miracle de l’abandon des demandes et des autorisations de forage, qui sait ? …

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