Gaz de schiste: Publication de 7 arrêtés de rejet de demande de permis d’exploration

Publié: 19 octobre 2012 dans forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Le Ministère en Charge de l’Écologie a publié 7 arrêtés de rejet de demande de Permis Exclusif de Recherche d’Hydrocarbure. Ces arrêtés sont signés des Ministres en charge de l’Écologie et de l’Énergie ainsi que du Redressement Productif.

Les pétitionnaires ont deux mois pour faire appel de ces décisions.

En voici quelques uns:
Lyon-Annecy (Schuepbach)
Montfalcon (BNK)
Valence (3 Legs Oil & Gas)
Montélimar extension manque à l’appel pour le moment (22.10.2012 publié sur le site du MEDDE)
Gréoux-les-Bains (Thermopyles)
Brignole (Schuepbach)
Beaumont de Lomagne (BNK)
Cahors (3 Legs Oil & Gas)

Pour ce qui concerne notre Région, le gouvernement a omis jusqu’à présent le rejet de trois demandes supplémentaires :

Le gouvernement doit sérieusement considérer ne pas renouveler les permis de recherche des Moussières et de Gex.

Les collectifs citoyens restent très préoccupés par:

commentaires
  1. Sauf que ces rejets n’ont toujours pas fait l’objet d’une parution au Journal Officiel, ce qui signifie qu’ils n’ont pas d’existence légale….

    • noschiste dit :

      il est vrai qu’il y a des parutions au JORF qui connaissent un chemin plus rapide. La « rumeur » dit que certains affirment qu’il n’y a pas obligation de parution au JORF, que d’autres la réclament et qu’au final la Ministre aurait demandé leur publication. Mais ce n’est que rumeur, lisons quotidiennement le JORF 😉

  2. Roland Comte dit :

    On avance enfin. Encore un petit effort Mmes et MM. les ministres, il en reste au moins 93 à abroger !!!

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