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Révision du code minier : Pétition                                                      (!) Info minute – Revue de Presse

24 MAI BELLEGARDE NON AUX FORAGES NDGSFaut-il se méfier de l’eau qui dort ? Dans nos massifs et vallées, l’eau ne dort pas. Elle circule dans le karst à travers une multitude de réseaux connus de l’homme ou pas et finit par rejaillir pour alimenter sources, torrents et rivières. Une eau précieuse, un bien commun, mais trop souvent victime de pollution et marchandisation.

Une eau que le titulaire du permis des Moussières[1] voudrait puiser dans les réserves communautaires pour stimuler un réservoir de pétrole.

La Chandelière ça vous dit quelquechose? Ce site est mentionné dans les documents du permis des Moussières accordé par l’administration en mars 2008. C’est là, près de Hauteville Lompnes, sur les communes de Corcelles et Lantenay que la société britannique Celtique voudrait aller forer pour tirer un hypothétique pétrole qu’il faudrait ensuite transporter par camion jusqu’à la raffinerie de Lyon/Feyzin distante de plus d’une centaine de kilomètres !

Ce permis, tout comme celui de Gex[2] avait été accordé par le ministère de l’industrie sans aucune consultation de la population ni des élus, qu’ils soient municipaux, départementaux ou régionaux. Depuis, que ça soit dans l’Ain, dans le Jura, dans les pays de Savoie, population et élus se sont constitués en collectifs pour examiner des projets soumis par les titulaires de ces permis[3] et finalement exprimer leur ferme opposition[4] à leur développement.

pétrolier gaziers industriels twPromesses et mensonges[5] se sont multipliés depuis plus de cinq ans et à de nombreuses reprises nous avons dit NON à ces projets[6], dangereux pour notre environnement, pauvres en création d’activités et revenus, dévalorisant pour le foncier, alors que nos pays se sont engagés dans des politiques de préservation de la nature, de développement touristique et agricole raisonnés et ambitionnent une véritable transition énergétique qui a démarré dans les faits[7]. Investir dans l’énergie, bien évidemment, mais pas dans le pompage de produits fossiles aux stocks limités et producteur de carbone.

Le 24 Mai à Bellegarde disons à nouveau Non au renouvellement des permis des Moussières et de Gex !

lantenay3CHB AixA de nombreuses reprises, populations et élus ont exprimé leur refus de ces permis., lors de rassemblements, sous la pluie à Lantenay en octobre 2011[8], dans le froid à Saint-Julien-en-Genevois en février 2012[9] à Bourg-en-Bresse[10] au printemps 2012 , au bord du Lac d’Aix-les-Bains[11] à l’automne 2012, à Nantua en mars 2013[12] pour s’opposer déjà à la demande de renouvellement ainsi qu’à Saint-Claude en octobre dernier[13].

NON c'est NON forage pétrole gaz de schiste -Saint Julien Fev 2012 2Cette opposition a par ailleurs été clairement signifiée aux autorités préfectorales[14] puis ministérielles lors d’un rendez-vous au ministère de l’Écologie fin 2012.

Le permis des Moussières à fait l’objet d’une demande de renouvellement pour une deuxième période. Le dossier a été jugé recevable par l’administration centrale et transmis au préfet de l’Ain pour coordonner son instruction. La DREAL[15][16] tout comme le Préfet a donné un avis défavorable[17]. Le Préfet jugeant publiquement que « les inconvénients seraient plus importants que les avantages[18] ».

+  L’administration doit se prononcer d’ici mi-juin 2014 : En effet le ministère de l’Ecologie devra décider s’il rejette cette demande de prolongation de permis. Demandons donc à Ségolène Royale nouvelle est quatrième ministre du quinquennat se signer le rejet de ses permis.+  La manifestation du 24 Mai à Bellegarde sur Valserine sera aussi l’occasion de demander le rejet de l’ensemble des demandes de permis de recherche hydrocarbure toujours en attente.
 Alors que le GIEC sortait ce dimanche de nouvelles conclusions de ses travaux[19], il est plus qu’urgent d’agir et ne point s’enferrer dans le fossile ! Mobilisons-nous !

 PLUS D’INFO PRATIQUES A VENIR ICI ==> MANIFESTATION

fracking free Europe

[1] https://stopgazdeschiste.org/permis-moussieres
[2] https://stopgazdeschiste.org/permis-gex
[3] Rencontre régionale des collectifs contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux 15-16 décembre 2012
[4] Forages hydrocarbures, non au renouvellement du permis des Moussières le 16 mars 2013 à Nantua
[5] Permis des Moussières lorsque les pétroliers désinforment
[6] Le collectif écrit aux députés et sénateurs
[7] Vers 25 territoires à énergie positive en Rhône-Alpes
[8] Le Progrès : Lantenay, les opposants aux forages pétroliers se font entendre
[9] En Haute-Savoie les gens ne veulent pas des gaz de schiste
[10] Samedi 14 avril 2012: 1500 personnes à Bourg-en-Bresse pour dire non aux forages hydrocarbures
[11] 2500 personnes à Aix-les-Bains pour dire non aux forages hydrocarbures et autres gaz de schiste
[12] Manifestant de Nantua trois mille citoyens entendus jusqu’à Paris
[13] Saint-Claude rassemblement interrégional massif pour la journée contre la fracturation hydraulique et l’extractivisme
[14] Permis des Moussières non aux forages soutenons nos élus convoqués en sous-préfecture de Nantua
[15] Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
[16] Renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures des Moussières avis défavorable du préfet
[17] Voix de l’Ain : Le préfet de l’Ain a émis un avis négatif au projet de la Celtique petroleum
[18] Le Progrès : Le préfet fait un premier pas vers le refus d’exploration des gaz de schiste
[19] Le Monde : Réchauffement, une révolution économique est nécessaire

19 octobre Global Frackdown – Journée Mondiale contre le fracking      (!) Info minute – Revue de Presse

Communiqué

Samedi 19 octobre 2013, les collectifs Francs‐comtois et Rhône‐alpins appellent à une mobilisation générale contre les forages d’hydrocarbures et le gaz de schiste, à Saint‐Claude (Jura), à l’occasion de la journée internationale contre la fracturation hydraulique.

MANIF StClaude 19 octobre gaz de schisteLes habitants et les élus du Jura, du Doubs, de l’Ain, des Savoie, du Rhône, d’Isère, de Suisse convergeront vers la cité pipière, au cœur du Parc naturel régional du Haut‐Jura. Cette région rurale (dix A.O.C. en vins et en fromages), qui s’est développée grâce à la force hydraulique et qui mise aujourd’hui sur le tourisme vert et blanc, est concernée par quatre permis de recherches d’hydrocarbures : les permis des Moussières, de Pontarlier (Celtique Energie Petroleum), de Lons-le‐ Saunier (European Gas Limited), de Gex (attribué à un consortium).

Elle a déjà payé pour voir ce que le contact avec les pétroliers pouvait donner : en 1989, Esso Rep a pollué une source qui alimentait deux villages du Haut‐Bugey lors d’une simple phase de prospection.

Aujourd’hui les pétroliers les pétroliers s’efforcent de faire annuler ou de contourner la loi interdisant la recherche d’hydrocarbures par fracturation hydraulique. Ils se veulent rassurants sur leur maîtrise technique, quand dans le même temps Vermillon, premier producteur de pétrole en France, pollue une rivière de Seine‐et‐Marne (15 juin 2013). Elles certifient vouloir prospecter des hydrocarbures conventionnels, alors que leurs documents internes font mention de gaz de schiste (c’est le cas de Celtique Energie Petroleum, titulaire des permis des Moussières et de Pontarlier).

Nous manifestons pour rappeler que les territoires que les sociétés pétrolières se sont arrogés sont habités. Et que leurs populations entendent préserver la qualité de leur environnement, de leurs réseaux d’eau potable, seule richesse souterraine vitale.

Le programme du 19 octobre à Saint‐Claude
  • Dès 9h: stands associatifs (Place du 9 avril 1944)
  • 10h: conférence de Thomas Porcher, docteur en économie à l’université de Paris 1Panthéon‐Sorbonne, auteur du « Mirage du gaz de schiste » (salle Bavoux Lançon).
  • 12h : multiplex Skype avec des habitants de Pologne et d’Argentine confrontés au gaz de schiste.
  • 14h30: manifestation (Place du 9 avril 1944 et centre ville)
  • Fin de journée: soupe citoyenne, musique…
  • 21h: soirée Slam « Y’a de l’eau dans le gaz » (Café de la Maison du Peuple)
A Saint‐Claude, ça va fumer !

Informations pratiques ici

Cette semaine en Rhône-Alpes: Agenda ici    NANTUA 16 MARS 2013  (!) Info minute revue de presse
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Après le soutien exprimé par des parlementaires de l’opposition élus des pays de Gex, de Savoie et du Bugey, les élus de la majorité au Conseil Général de l’Ain expriment leur opposition à tout projet de forage hydrocarbure dans la région.

Ils ont tenu à le faire savoir aux collectifs citoyens qui les ont sollicités depuis près de deux ans. Par ce courrier ils encouragent les élus communaux des territoires concernés par le permis des Moussières à exprimer ouvertement leur opposition à ces projets de forage. La sauvegarde de l’économie locale est en jeu, la qualité de l’eau qui circule dans cette région karstique aussi.

Répondant à l’appel des collectifs citoyens de Rhône-Alpes et du Jura, des élus européens, des élus régionaux, des parlementaires, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et maires seront présents à la manifestation du samedi 16 mars 2013 à Nantua.

Soutien élus majorité CG 01 16 MARS NANTUA

Le 8 janvier 2013

Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés de l’Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie,

Comme vous le savez, nos territoires font l’objet de Permis Exclusifs de Recherche d’Hydrocarbures en vigueur (Moussières et Gex), en cours d’instruction (Blyes et Gex sud) ou de renouvellement (Moussières).

Suite au glissement sémantique qui s’est opéré de la part de sociétés pétrolières et gazières, nous nous permettons de vous alerter sur les enjeux environnementaux liés aux techniques d’extraction envisagées, qui sont très différentes des techniques usuelles.

Nous attirons aussi votre attention sur les risques liés au sous-sol particulier de nos territoires, pour l’essentiel karstique et/ou renfermant des aquifères d’importance stratégique pour les besoins en eau potable des populations.

Avec la certitude que vous saurez prendre la mesure des risques environnementaux disproportionnés par rapport aux bénéfices potentiels que font courir ces recherches d’hydrocarbures, qui n’ont rien de conventionnels au sens usuel du terme, nous vous présentons, Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés, mes meilleurs vœux pour l’année 2013.

Pièces jointes: Note générale et note par permis

Note générale

Les départements de l’Ain, de la Savoie et de la Haute Savoie sont actuellement concernés par 4 PERH :

  •  les permis « des Moussières » et « de Gex » en cours de validité,
  •  les demandes de permis « de Gex Sud » et « de Blyes » en attente de décision du Ministère.

Tous ces permis ont été déposés entre 2006 et 2010. Que les demandes interviennent au moment du « boom » des gaz de schiste aux USA, alors que les explorations réalisées dans la région entre 1950 et 1990 n’avaient identifié que des gisements « conventionnels » économiquement non viables, n’est pas l’effet du hasard. C’est bien la possibilité de recourir aux technique de « stimulation » pour rentabiliser les traces découvertes qui a motivé les entreprises pétitionnaires. Leurs demandes initiales mentionnent les hydrocarbures de roche-mère comme objectif, principal ou d’appoint, de leurs recherches. Et le rapport conjoint du CGIET et du CGEDD de février 2012 classait les demandes de permis « de Blyes » et « de Gex Sud » dans la catégorie « gaz et/ou huile de roche mère ».

La Loi du 13 juillet 2011 ayant interdit « l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche », les titulaires et pétitionnaires de PERH ont simplement gommé de leurs demandes, de façon plus ou moins grossière, les mentions aux gaz et huiles de schiste qui impliquent cette technique.

Mais ils reconnaissent qu’ils sont face à un « challenge » du à « des réservoirs peu poreux et peu perméables » (PERH « de Gex ») et commencent à annoncer le recours possible à des « forages hautement déviés » ou à « des injections d’eau » (PERH « des Moussières »). Autrement dit, des techniques de « stimulation » qui sont loin d’être neutres pour l’environnement. D’autant que la région concernée comporte de nombreux aquifères karstiques que les forages devraient traverser, risquant de les polluer de l’aveu même des foreurs, même s’ils en minimisent l’importance. Les circulations d’eau et les connexions entre ces aquifères, y compris profonds, sont extrêmement complexes et impossibles à identifier en totalité, et l’ampleur des dégâts potentiels est difficilement prévisible.

Prendre de tels risques environnementaux pour un gain économique totalement hypothétique, car lié à une bulle spéculative de plus en plus probable, ne serait pas responsable. Et en cas d’accident, quel serait le recours contre des entreprises sous-capitalisées et dont les maisons mères semblent apprécier les paradis fiscaux ?

En conséquence, les associations et collectifs « Non au gaz de schiste » de la région Rhône-Alpes, ainsi que la majorité de leurs élus, demandent instamment :

  •  le non renouvellement du PERH « des Moussières » et l’annulation du PERH « de Gex », en raison de la dangerosité pour l’environnement des méthodes de stimulation que les titulaires devront employer,
  •  le rejet des demandes de PERH de « Gex Sud » et de « Blyes « , au nom de la Loi du 13 juillet 2011, comme cela a été fait pour la demande « Lyon-Annecy » qui recouvrait pratiquement les mêmes territoires.

Champdor le 16 décembre 2012                                                                                             Communiqué

Dans la mesure où il n’y a plus, aujourd’hui en France, de gisements d’hydrocarbures accessibles sans techniques comme la « stimulation » néfastes pour l’environnement à court, moyen et long terme, nous, collectifs de l’Ain, de la Savoie , Haute-Savoie, Isère, Rhône, Drôme, Haut- Jura réaffirmons notre opposition à tous forages d’hydrocarbures liquides ou gazeux envisagés sur nos territoires sensibles notamment en raison de leur relief karstique, de failles sismiques et d’importantes ressources en eau.

Nous réaffirmons notre refus au renouvellement des permis des Moussières en 2013, et de Gex en 2014.

stop forages dans l'AinLes citoyens et les élus locaux ne sont pas dupes face à la collusion des représentants de l’État et de l’industrie pétrolière dont la réunion à la sous-préfecture de Nantua est l’exemple le plus frappant. Les forages qu’ils soient qualifiés par les industriels et l’Etat de « conventionnels » ou « non-conventionnels » dégraderont irrémédiablement notre environnement entraînant des conséquences dramatiques pour notre économie basée sur l’agriculture de qualité, notamment la production de fromages AOC, le tourisme et la santé.

La compagnie « Celtique Petroleum » annonce des forages qu’elle qualifie de « conventionnels » dans le cadre du permis des Moussières. Les terrains karstiques ne sont pas compatibles avec quelque forage que ce soit. Les hydrocarbures que la compagnie se propose d’extraire des plateaux du Haut-Bugey ne résoudront sûrement pas le problème de la dépendance énergétique de la France.

Le week-end des 15 et 16 décembre dans l’Ain à Champdor et Corcelles a créé une symbioseChampdor 15 16 decembre 2012 entre les élus locaux et les citoyens pour résister au pillage et à la dégradation irréversible de ces territoires et de leur environnement.

Nous sommes pour un vrai débat sur la transition énergétique qui exclut toute extraction supplémentaire d’hydrocarbures liquides ou gazeux, et qui oriente la recherche vers d’autres alternatives énergétiques que le gaz ou le pétrole dans un souci de sobriété et d’efficacité énergétique.

Les collectifs annoncent une grande mobilisation à Nantua le 16 mars 2013 pour s’opposer au renouvellement du permis des Moussières.

Celtique demande renouvellement PERH Moussieres

 Nantua 14 dec 2012 ZAD

Cette semaine en Rhône-Alpes: Agenda ici              SIGNEZ  LA PETITION !                 ( ! ) Info minute

.   (NOTE 15.06.2012: notre dossier mis à jour sur cette page. )

Nous découvrons avec stupéfaction qu’une nouvelle demande probablement jugée recevable et portant le nom de PréAlpes a été déposée au Ministère et copies envoyées dans les Préfectures et DREAL concernées par une société Australienne en Janvier 2011.
Pour le moment nous ne disposons pas encore du dossier complet. Nous allons nous y atteler. Les informations seront postées progressivement

En attendant, la carte (non officielle) ci-dessous donne une idée de l’étendue de ce permis qui s’il était accordé toucherait la Savoie, l’Isère, la Drôme et les Hautes-Alpes

N° et nom de la demande: N° non encore connu PréAlpes

Pétitionnaire:               Continental Oil and Gas PTY Ltd
Date de la pétition :     11.01.2011
Date de recevabilité :   inconnue
Date de fin de concurrence : inconnue
Surface sollicitée:           5 378 km2
Durée de la validité:      demande faite pour 5 ans

Départements concernés: Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes

Lettre de la demande à télécharger ici      Info Ministère là


A l’avenir, tout sur ce permis ici

DIMANCHE 9 OCTOBRE MANIFESTATION POUR DIRE « NON AUX FORAGES D’HYDROCRABURES DANS LE HAUT-BUGEY » : RASSEMBLEMENT A LANTENAY A PARTIR DE 11H00

INFORMATION ICI ET LA

 ! ) Info minute ici