STOP GAZ DE SCHISTE ! (Ni ici Ni Ailleurs)

Le 8 janvier 2013

Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés de l’Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie,

Comme vous le savez, nos territoires font l’objet de Permis Exclusifs de Recherche d’Hydrocarbures en vigueur (Moussières et Gex), en cours d’instruction (Blyes et Gex sud) ou de renouvellement (Moussières).

Suite au glissement sémantique qui s’est opéré de la part de sociétés pétrolières et gazières, nous nous permettons de vous alerter sur les enjeux environnementaux liés aux techniques d’extraction envisagées, qui sont très différentes des techniques usuelles.

Nous attirons aussi votre attention sur les risques liés au sous-sol particulier de nos territoires, pour l’essentiel karstique et/ou renfermant des aquifères d’importance stratégique pour les besoins en eau potable des populations.

Avec la certitude que vous saurez prendre la mesure des risques environnementaux disproportionnés par rapport aux bénéfices potentiels que font courir ces recherches d’hydrocarbures, qui n’ont rien de conventionnels au sens usuel du terme, nous vous présentons, Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés, mes meilleurs vœux pour l’année 2013.

Pièces jointes: Note générale et note par permis

Note générale

Les départements de l’Ain, de la Savoie et de la Haute Savoie sont actuellement concernés par 4 PERH :

• 
  les permis « des Moussières » et « de Gex » en cours de validité,
• 
  les demandes de permis « de Gex Sud » et « de Blyes » en attente de décision du Ministère.

Tous ces permis ont été déposés entre 2006 et 2010. Que les demandes interviennent au moment du « boom » des gaz de schiste aux USA, alors que les explorations réalisées dans la région entre 1950 et 1990 n’avaient identifié que des gisements « conventionnels » économiquement non viables, n’est pas l’effet du hasard. C’est bien la possibilité de recourir aux technique de « stimulation » pour rentabiliser les traces découvertes qui a motivé les entreprises pétitionnaires. Leurs demandes initiales mentionnent les hydrocarbures de roche-mère comme objectif, principal ou d’appoint, de leurs recherches. Et le rapport conjoint du CGIET et du CGEDD de février 2012 classait les demandes de permis « de Blyes » et « de Gex Sud » dans la catégorie « gaz et/ou huile de roche mère ».

La Loi du 13 juillet 2011 ayant interdit « l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche », les titulaires et pétitionnaires de PERH ont simplement gommé de leurs demandes, de façon plus ou moins grossière, les mentions aux gaz et huiles de schiste qui impliquent cette technique.

Mais ils reconnaissent qu’ils sont face à un « challenge » du à « des réservoirs peu poreux et peu perméables » (PERH « de Gex ») et commencent à annoncer le recours possible à des « forages hautement déviés » ou à « des injections d’eau » (PERH « des Moussières »). Autrement dit, des techniques de « stimulation » qui sont loin d’être neutres pour l’environnement. D’autant que la région concernée comporte de nombreux aquifères karstiques que les forages devraient traverser, risquant de les polluer de l’aveu même des foreurs, même s’ils en minimisent l’importance. Les circulations d’eau et les connexions entre ces aquifères, y compris profonds, sont extrêmement complexes et impossibles à identifier en totalité, et l’ampleur des dégâts potentiels est difficilement prévisible.

Prendre de tels risques environnementaux pour un gain économique totalement hypothétique, car lié à une bulle spéculative de plus en plus probable, ne serait pas responsable. Et en cas d’accident, quel serait le recours contre des entreprises sous-capitalisées et dont les maisons mères semblent apprécier les paradis fiscaux ?

En conséquence, les associations et collectifs « Non au gaz de schiste » de la région Rhône-Alpes, ainsi que la majorité de leurs élus, demandent instamment :

• 
  le non renouvellement du PERH « des Moussières » et l’annulation du PERH « de Gex », en raison de la dangerosité pour l’environnement des méthodes de stimulation que les titulaires devront employer,
• 
  le rejet des demandes de PERH de « Gex Sud » et de « Blyes « , au nom de la Loi du 13 juillet 2011, comme cela a été fait pour la demande « Lyon-Annecy » qui recouvrait pratiquement les mêmes territoires.