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Pas (encore) de rejet de la demande par l’administration

La presse locale annonce le rejet de la demande Foragesdu permis de recherche PreAlpes. Elle reprend probablement de bonne fois le titre très optimiste du communiqué de presse du député des Hautes-Alpes et vice Président de la Région PACA M. Joël GIRAUD « Delphine Batho confirme à Joël Giraud le rejet du permis d’exploitation des Préalpes concernant les Hautes-Alpes, relatif au gaz de schiste ». télécharger ici

Monsieur Giraud a bien voulu nous communiquer la réponse de la Ministre. Courrier ici Or celle-ci ne n’indique pas du tout que la demande de permis a été rejetée mais précise les modalités relatives à un tel rejet, lequel n’a pas été prononcé par l’administration. Tout au plus cette dernière émet-elle l’hypothèse du chemin que pourrait prendre cette requête.

Ce même courrier indique à nouveau qu’en septembre les demandes de permis visant le gaz de schiste ont fait l’objet d’un rejet. Or nous contestons que la totalité des demandes visant les gaz et huiles de schiste aient fait l’objet d’un rejet puisque la liste est fluctuante selon les époques.

Quelle suite ?

L’administration n’a pas fini son travail. Le Ministère que nous avons contacté indique que le CGEIET ne s’est pas encore prononcé sur la champsaur-05recevabilité du dossier de demande. De leur côté les services préfectoraux et régionaux auraient déjà émis un logique avis défavorable sur le fond puisque le pétitionnaire ne fait pas mystère de son souhait d’aller chercher du gaz de schiste dans les sous-sols de notre région. LE CGEIET favorable à la recherche minière va-t-il retoquer l’avis de l’administration locale si celle-ci se prononce sur le fond avant d’avoir instruit la forme?

Comme le rappelle la Ministre dans son courrier, le 14 septembre le Président de la République annonçait « J’ai demandé à Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, de prononcer sans attendre le rejet de sept demandes de permis déposés auprès de l’Etat et qui ont légitimement suscité l’inquiétude dans plusieurs régions. »  … qui ont légitimement suscité l’inquiétude dans plusieurs régions. Les annonces victorieuses de certains élus risquent de démobiliser les populations. Ceci n’est guère responsable au moment on l’industrie et le lobby pro gaz de schiste est en pleine offensive pour rendre les projets de recherche socialement acceptables

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.   (NOTE 15.06.2012: notre dossier mis à jour sur cette page. )

Nous découvrons avec stupéfaction qu’une nouvelle demande probablement jugée recevable et portant le nom de PréAlpes a été déposée au Ministère et copies envoyées dans les Préfectures et DREAL concernées par une société Australienne en Janvier 2011.
Pour le moment nous ne disposons pas encore du dossier complet. Nous allons nous y atteler. Les informations seront postées progressivement

En attendant, la carte (non officielle) ci-dessous donne une idée de l’étendue de ce permis qui s’il était accordé toucherait la Savoie, l’Isère, la Drôme et les Hautes-Alpes

N° et nom de la demande: N° non encore connu PréAlpes

Pétitionnaire:               Continental Oil and Gas PTY Ltd
Date de la pétition :     11.01.2011
Date de recevabilité :   inconnue
Date de fin de concurrence : inconnue
Surface sollicitée:           5 378 km2
Durée de la validité:      demande faite pour 5 ans

Départements concernés: Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes

Lettre de la demande à télécharger ici      Info Ministère là


A l’avenir, tout sur ce permis ici