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 (!) Info minute – Revue de Presse

Voici une situation des permis de recherche hydrocarbure et demandes de permis en Rhône-Alpes et Franche-Comté mise à jour en 18 novembre 2017. Mise à jour le 22/12/2017. Plusieurs demandes de prolongation de permis existant ont été rejetées. Toutefois certaines font l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. Les demandes de nouveaux permis ont elles été rejetées dans leur ensemble. Voir la dernière mise à jour ici

Permis des Moussières

Titulaire:               Celtique Energie
Date de l’attribution :     14.03.2008
Superficie:                          3269 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de renouvellement en cours – FÉVRIER 2015: REJET DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT (Lire ici).

La compagnie Celtique Energy Petroleum s’est vue accorder ce permis par arrêté du 14 mars 2008. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, des deux Savoie et du Jura.- Sur la base des découvertes d’Esso Rep en 1989, Celtique envisage d’effectuer un forage exploratoire et a démarché des communes du plateau de Hauteville dans l’Ain.

– La compagnie Celtique a déposé auprès du ministre chargé des mines une demande de renouvellement le 3 novembre 2012 qui a été jugée recevable le 3 décembre 2012. La décision du ministre sur le renouvellement du permis devra intervenir 15 mois au plus tard après l’expiration de la première période prévue le 14 mars 2013. Pendant le délai d’instruction du dossier, la compagnie est autorisée à poursuivre ses travaux d’exploration en vertu de l’article L142-6 du code minier.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Gex

Titulaire:               ECorp (1)
Date de l’attribution :     28.05.2009
Superficie:                          932 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois
Observation:    Souhait du titulaire de faire ses premiers forages en 2012 /2013 (à ce jour pas de déclaration de travaux) – Demande de prolongation « exceptionnelle », enregistrée le 10/06/2014 (durée sollicitée 3 ans), instruction en cours

 (1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder ce permis par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.n- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain (Pays de Gex), des deux Savoie et du Jura.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Pontarlier

Titulaire:               Celtique Energie
Date de l’attribution :     20.08.2010
Surface:                          1470 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Après s’être vu notifié le rejet de la demande de prolongation du permis des Moussières, Celtique renonce au permis de Pontarlier par lettre envoyée au BEPH le 26 mai 2015

La compagnie Celtique Energy Petroleum s’est vue accorder ce permis par arrêté du 20 août 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements du Doubs et du Jura.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Lons le Saunier

Titulaire:             European Gas limited –> Française de l’Energie
Date de l’attribution :     02.07.2007 (publié le 28 Juillet 2007)
Superficie:                          3795 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demandes de prolongation exceptionnelles introduites et enregistrées le 28/03/2012 (demandes pour une durée de 3 et 5 ans)

La compagnie britanique EuropeanGas Limited s’est vue accorder ce permis par arrêté du 02 juillet 2007. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, du Doubs du Jura et de la Saône et Loire. Le titulaire est à présent la Française de l’Énergie.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis du Bassin d’Alès

Titulaire:               Mouvoil S.A.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          215 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Déclaration d’ouverture de travaux de sismique (Août 2012). Commande d’une expertise indépendante par le Ministère de l’Ecologie suite à la contestation des collectifs citoyens et d’élus.

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel en date du 15 mars 2017 (voir ici).

La compagnie Mouvoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1^er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche et du Gard.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de la Plaine d’Alès

Titulaire:               Diamoco Energy.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          503 km2
Durée de la validité:      4 ans (renouvelables deux fois)
Observation: La compagnie Bridgeoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1^er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, du Gard et de la Lozère. Mutation accordée à Diamoco Energy.  DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel en date du 15 mars 2017 (voir ici).

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Navacelles

Titulaire:               ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          216 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Le consortium formé par les sociétés Egdon Resources, Eagle Energy Ltd et YCI Resources Ltd s’était vu accorder ce permis par arrêté du 1^er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements du Gard et de l’Ardèche. Le permis a fait l’objet d’une mutation le 18/06/2014 au profit du consortium formé par les sociétés ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV .

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel en date du 15 mars 2017 (voir ici).

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Blyes

N° et nom de la demande: 1612 Blyes

19/11/2017: LA DEMANDE AURAIT ÉTÉ REJETÉE. Aucun recours n’aurait été enregistré.

Pétitionnaire: Realm

Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Surface sollicité:           3 293 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy et Gex-Sud

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Gex-Sud

N° et nom de la demande: 1612 Gex-Sud    cette demande jugée recevable 19/11/2017: La demande aurait été rejetée. Aucun recours n’aurait été enregistré.

Pétitionnaire:               ECorp (1)
Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 21.04.2010
Surface sollicité:           1991km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy

(1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder le permis de Gex par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Lyon-Annecy

N° et nom de la demande: 1592 Lyon-Annecy    cette demande a été rejetée en septembre 2012. Le pétitionnaire (Schuepbach à introduit un recours – Procédure en cours) Arrêté de rejet ici

Pétitionnaire:               Schuepbach Energy LLC
Date de la pétition :     15.01.2009
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Surface sollicitée:           3 800 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                Etait en concurrence avec les demande de Blyes et de Gex Sud

La compagnie américaine (Texas) Schuepbach s’était vue attribuer puis abroger les Permis de Villeneuve de Berg (Ardèche) et de Nant (Aveyron).  La demande de Lyon-Annecy concerne un périmètre qui inclut les départements de l’Ain, de l’Isère, du Rhône de Savoie et Haute-Savoie.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Pré-Alpes

N° et nom de la demande: N° non encore connu PréAlpes. 18/11/2017 La demande aurait été rejetée
Pétitionnaire:               Continental Oil and Gas PTY Ltd
Date de la pétition :     11.01.2011
Instruction:     Coordination confiée au préfet de la Drôme le 17 Avril 2012
Date de recevabilité :   inconnue
Date de fin de concurrence : inconnue
Surface sollicitée:           5 378 km2
Durée de la validité:      demande faite pour 5 ans

Départements concernés: Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Montélimar

Titulaire:       TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS
Date de l’attribution :     01.03.2010
Surface:                          4327 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis avait été abrogé ce qu’a contesté le titulaire devant le tribunal administratif. Le 28 janvier 2016, le TA de Cergy Pontoise a annulé l’abrogation [lire ici]. TOTAL récupère son permis.

L’État a fait appel de cette décision qui sera inscrite au rôle du Tribunal Administratif le 23 novembre 2017. Toutefois, en l’attente de cette décision, la validité de ce titre est suspendue. Il ne peut donc y avoir de travaux entrepris par Total.

21 décembre 2017: La cour d’appel du TA de Versailles rejette le recours de TOTAL. Le permis est abrogé.

Le consortium constitué par les compagnies Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1^er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, du Vaucluse et de l’Hérault.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Villeneuve-de-Berg

Titulaire:       Schuepbach Energy LLC
Date de l’attribution :     01.03.2010
Surface:                          931 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que contestait le titulaire devant le tribunal administratif. Abrogation définitivement confirmée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 22.12.2015. Une question prioritaire de constitutionnalité a été rejetée par le Conseil Constitutionnel. Affaire est toujours en cours. La compagnie Schuepbach Energy LLC s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1^er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis concerne le département de l’Ardèche.

Plus d’info sur ce permis ici

Il existait également des demandes rejetées comme le permis de Monfalcon le permis de Montélimar extension et le permis de Valence, ainsi qu’une demande dont l’instruction ne semble pas avoir abouti le permis d‘Abondance.

Tableau récapitulatif pour Rhône-Alpes au 18 novembre 2017 : Permis et demandes listés historiquement par l’administration et les compagnies comme permis de recherche d’hydrocarbures de roche mère :