STOP GAZ DE SCHISTE ! (Ni ici Ni Ailleurs)

(!) Info minute – Revue de Presse

CHEM Trust – qui se définit comme un organisme (britannique) travaillant à empêcher les produits chimiques fabriqués par l’homme de causer des dommages à long terme sur la faune ou les êtres humains, en veillant à ce que les produits chimiques qui causent de tels dommages soient remplacés par des alternatives plus sûres publie un rapport sur les risques – publie ce 21 Juin 2015 un rapport intitulé « Pollution de la fracturation hydraulique : Quelle est la toxicité des produits chimiques de la fracturation et quelle incidence peut-elle avoir sur la faune et les personnes au Royaume Uni et dans l’UE ».

Nous précisons que les conclusions et recommandations de CHEM Trust que nous retranscrivons ici ne reflètent pas les positions des collectifs français opposés à la recherche et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de houille. Les collectifs français restent opposés à toute forme de recherche et d’exploitation des hydrocarbures dits de schiste ou de houille et considèrent comme une nécessité absolue d’orienter les moyens de la recherche et les investissements vers l’efficacité énergétique et le développement des énergies moins polluantes et renouvelables (voir figure en bas de page).

Toutefois, il nous a paru intéressant de relayer cette étude et ses conclusions qui  mettent une nouvelle fois en évidence les risques liés à la recherche et l’exploitation des hydrocarbures extrêmes et le manque criant de réglementation et de moyens pour leur mise en application dans les pays qui s’avèrent pourtant être les plus riches du monde: ceux de l’Union Européenne. Alors que certains se sont positionnés pour la recherche et l’exploitation.

Résumé des recommandations

Après avoir exploré la toxicité des produits chimiques de la fracturation hydraulique et les risques qu’elle pose pour la faune et l’homme CHEM Trust formule les principales recommandations suivantes:

1) La composition de tout les produits chimiques utilisés dans la fracturation doit être divulguée, sans appliquer de réserve liée au secret commercial.
2) Le renforcement de la réglementation de l’Union Européenne sur la fracturation hydraulique est nécessaire, afin d’assurer que l’Étude d’impact environnemental soit rendue obligatoire pour chaque site, que l’’utilisation des produits chimiques soit contrôlée et transparente, qu’une surveillance efficace soit obligatoire, que la gestion des eaux usées soient sans danger, avec l’interdiction absolue de l’élimination des eaux usées par réinjection dans le sol.
3) La réglementation doit protéger l’environnement et les personnes, même lorsque les puits de fracturation ne sont plus utilisés, ceci comprend des obligations financières pour couvrir les coûts de dépollution.
4) Le suivi effectif et efficace est essentiel pour assurer que les contrôles réglementaires soient respectés. Cela signifie que les régulateurs doivent avoir les ressources nécessaires pour mener à bien ces fonctions; ceci constitue une préoccupation particulière quand l’Agence de l’environnement (EA) du le Royaume-Uni connaît de substantielles coupes budgétaires.

Un moratoire en Europe

De plus,

De l’avis de CHEM Trust, un moratoire sur la fracturation hydraulique doit être mis en place au niveau de l’Union Européenne et persister tant qu’il n’y a pas l’assurance que l’ensemble de ses recommandations est en place.

On notera, et c’est particulièrement important, que CHEM Trust a mis l’accent sur les effets toxiques des polluants tout en précisant que leur position n’a pas pris en compte l’examen des effets de la fracturation sur le changement climatique ni son potentiel de causer des tremblements de terre.

Recommandations issues du document d’étude et de positionnement

Concernant la réglementation
• Les recommandations de la Commission européenne sur la fracturation datant de Janvier 2014 nécessitent d’être converties en loi. Sans une législation efficace et juridiquement contraignante et spécifiquement conçue pour faire face à la fracturation hydraulique, dans l’Union Européenne les personnes et la faune ne seront pas correctement protégés.
• Toutes les opérations qui impliqueront le recours à la fracturation, y compris l’exploration, devraient être précédées d’Études d’impact environnemental.
• Il est clair que les puits défectueux représentent un risque majeur de pollution, aussi les normes de qualités et les standards de construction et de sécurité doivent être fortement réglementés et revêtir un caractère obligatoire.
• Les déchets toxiques et radioactifs provenant éventuellement des opérations de fracturation devraient exiger une attention spécifique et leur élimination devrait être abordée spécifiquement dans les règlements de l’UE. Précisément, le stockage souterrain des eaux usées (par exemple par réinjection) devrait être interdit.
• Les sociétés entreprenant les opérations de fracturation devraient avoir à disposer de garanties suffisantes pour couvrir les futures demandes d’indemnisation et payer pour la restauration des sites et la dépollution à la fin de la durée de vie du puits.

Divulgation des produits chimiques utilisés
• La divulgation complète de tous les produits chimiques utilisés est nécessaire et doit inclure les données concernant sur leurs profils de risque, les informations devraient être claires, accessibles au public, ainsi que l’évaluation de tous les effets sanitaires et environnementaux potentiels. Le secret commercial ne doit pas pouvoir être évoqué pour dissimuler l’identité chimique des produits.
• Les fabricants et distributeurs de produits chimiques doivent produire et communiquer les scénarios d’exposition humaine et environnementale des substances utilisées dans la fracturation. Ces scénarios d’exposition devraient être accessibles au public et préciser quelles sont les hypothèses formulées dans leur calcul, par exemple pour ce qui concerne le stockage et le sort réservé aux liquides de reflux.
• En outre, l’analyse des risques chimiques liés à la fracturation hydraulique (y compris les scénarios d’exposition) doivent considérer les impacts de fuites provenant des puits et des tuyauterie, ainsi que lors du stockage et du transport, celles-ci constituant clairement des risques prévisibles.

Suivi
• Sous la supervision d’un régulateur, les opérateurs de puits de fracturation devraient entreprendre une surveillance systématique de la qualité de l’air, de la terre et de l’eau dans le voisinage de leurs sites avant, pendant et après l’opération. Ceci afin d’assurer que ce soit définies les données de base pour identifier toute pollution ultérieure.
• Des inspections détaillées menées par des experts indépendants en matière de géologie et de protection des eaux souterraines devraient avoir lieu pendant la mise en œuvre des activités pour assurer la construction de puits en toute sécurité et l’élimination appropriée de tous les produits chimiques, y compris l’eau contaminée, les boues et autres déchets.
• Des systèmes de surveillance devraient être mis en place afin de détecter l’apparition de problèmes chroniques ou aigus sur la santé des travailleurs, des résidents, du bétail et de la faune.
• Même quand les puits sont épuisés et scellés, ils restent une menace pour la terre et l’eau et doivent être surveillés. Les opérateurs doivent engager des ressources pour veiller à ce que tous les problèmes futurs soient identifiés et puissent être traités.

Les régulateurs
• La réglementation et la surveillance d’un grand nombre de puits de fracturation constituent un défi pour les régulateurs. Aussi devrait-il y avoir le personnel et les ressources nécessaires et suffisantes pour accomplir le travail avec efficacité. Ceci constitue une préoccupation particulière au Royaume-Uni, où le personnel des organismes de réglementation tels que l’évaluation environnementale a été réduit ces dernières années.
• Il est également essentiel que les régulateurs disposent d’une expertise suffisante dans la gamme complète des problèmes relatifs à la fracturation, y compris, par exemple, la sécurité des puits.

Localisation
• La vulnérabilité des eaux souterraines à la pollution par la fracturation devrait être reconnue et aucune opération ne devait être autorisée dans les zones de protection d’eaux souterraines.
• Aucun forage suivi de fracturation ne devrait être autorisé, à proximité ou au-dessous des sites clés concernant de la faune, y compris les sites Natura 2000 (les deux zones spéciales de conservation et dans les Zones de protection spéciale au Royaume-Uni, dans les parcs nationaux ainsi que sur les sites d’intérêt scientifique particulier).
• Les communautés locales devraient être impliquées dans les décisions sur les projets de fracturation les concernant; voir aussi à ce sujet les positions des Amis de la Terre sur la fracturation hydraulique pour plus d’informations à ce sujet et les autres problématiques le concernant.

Approvisionnement en eau
• Les régulateurs doivent interdire la fracturation là où la disponibilité de l’eau est insuffisante pour les opérations de fracturation hydraulique, ou si l’extraction de cette eau a un effet négatif sur la faune ou les personnes.

Télécharger le document en anglais ici