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Gaz de schiste: Soutien du gouvernement britannique aux firmes pétrolières contre toute nouvelle réglementation européenne

Publié: 10 septembre 2015 dans gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

En Europe, les plus grandes compagnies de pétrole et de gaz tentent de bloquer les contrôles environnementaux sur la fracturation hydraulique. Une réglementation qui, si elle était adoptée par l’Union Européenne, est qualifiée par le gouvernement britannique de «paperasserie inutile»

Dans les coulisses, le gouvernement britannique pèse de tout son poids pour appuyer le lobbying conduit par frackingles majors du pétrole et du gaz, y compris BP, Chevron, Shell et ExxonMobil afin de convaincre les dirigeants de l’Union Européenne de s’opposer à toutes nouvelles mesures de protection de l’environnement qu’adopterait l’U.E. concernant la mise en œuvre des opérations de fracturation. C’est ce que le journal britannique le Guardian a pu lire dans des courriers (fuites).

Cette volonté de s’opposer à toute nouvelle réglementation vise plusieurs mesures de sécurité environnementale, telles que la surveillance des fuites de gaz et la captures du gaz et des composés volatils qui dans le cas contraire sont éliminés par rejet direct dans l’atmosphère ou par brûlage avec de graves conséquences environnementales et sanitaires. Tout ceci semble aller à l’encontre des assurances du Premier Ministre David Cameron qui assure que le « fracking » est sans danger « s’il est bien réglementé ». En 2013, le dirigeant conservateur n’hésitait pas à affirmer : «Nous devons faire valoir que la fracturation est sans danger … le système de réglementation dans ce pays est l’un des plus strictes au monde ». Pour le gouvernement britannique toute nouvelle forme de contrôle de l’industrie serait « une restriction inutile imposée à l’industrie du pétrole et du gaz au Royaume-Uni« .

En coulisses, une intense bataille se prépare concernant les mesures qui rendraient obligatoire l’utilisation des meilleures technologies disponibles et renforceraient les procédures de gestion des risques lors de la mise en œuvre des opérations de fracturation pour le gaz de schiste ou d’autres hydrocarbures.
Dans leur lettre adressée à Frans Timmermans, premier vice-président soit le deuxième fonctionnaire le plus puissant de la commission, les patrons de l’industriefoe ceo fracking eu lobby du pétrolière et gazière affirment qu’une telle réglementation serait lourde à mettre en œuvre et chronophage, la qualifiant « d’une utilité mineure difficile à justifier». Avant d’ajouter « Nous vous demandons d’intervenir et de … retirer cette proposition qui, si elle devait aller de l’avant, affecterait sérieusement un climat d’investissement déjà en difficulté pour la production pétrolière et gazière au sein de l’Europe» . Cette lettre est datée du 17 Juillet 2015 et signée par les présidents, les administrateurs et les membres des conseils d’administration de neuf compagnies. Les responsables des groupes incluant ConocoPhillips, Statoil, Petrobras, TOTAL, et HSE ont proposé d’exposer leurs « préoccupations » dans le cadre d’une réunion privée avec Timmermans.

Antoine Simon, porte-parole des Amis de la Terre Europe déclare : « Alors que l’industrie de la fracturation hydraulique et le gouvernement du Royaume-Uni assurent le public de leur engagement en faveur de strictes normes de sécurité, dans les coulisses, ils se battent bec et ongles pour éviter tout type de contrôle. Une approche tellement cavalière est choquante étant donné les effets destructeurs de cette industrie sale sur les gens et la planète. Nous avons besoin d’une interdiction pure et simple de la fracturation hydraulique ».

De son côté l’U.E. poursuit l’élaboration d’une proposition. Une première réunion d’experts nationaux est prévue le 13 octobre et une proposition finale doit être adoptée en mai 2018.

Mais toute nouvelle proposition va maintenant être étroitement surveillée par Timmermans, lequel est en charge du principe «mieux légiférer» cher à la commission Juncker. Mieux légiférer … pour minimiser les contraintes liées à la protection de l’environnement, de la santé et de la législation sociale.

Les majors françaises au premier plan pour aller forer au Royaume-Uni

Récemment, ce sont pas moins de 27 licences d’exploration supplémentaires, essentiellement dans le nord de l’Angleterre qui ont été délivrées. Ainsi 2.700 kilomètres carrés qui peuvent potentiellement être forés, en utilisant la technique controversée et polluante de la fracturation hydrau­lique. Engie (ex-GDF Suez) et TOTAL font partie des entreprises qui en bénéficient. Cent trente-deux autres licences sont à l’étude et une attribution est attendue d’ici à la fin de l’année.

Sources : The Guardian ; Le Monde

La fracturation hydraulique pose un risque «significatif» pour l’homme et doit être interdite en Europe

Publié: 22 juin 2015 dans énergie climat, gaz de houille, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

CHEM Trust – qui se définit comme un organisme (britannique) travaillant à empêcher les fracking pollution CHEM Trustproduits chimiques fabriqués par l’homme de causer des dommages à long terme sur la faune ou les êtres humains, en veillant à ce que les produits chimiques qui causent de tels dommages soient remplacés par des alternatives plus sûres publie un rapport sur les risques – publie ce 21 Juin 2015 un rapport intitulé « Pollution de la fracturation hydraulique : Quelle est la toxicité des produits chimiques de la fracturation et quelle incidence peut-elle avoir sur la faune et les personnes au Royaume Uni et dans l’UE ».

Nous précisons que les conclusions et recommandations de CHEM Trust que nous retranscrivons ici CHEM Trustne reflètent pas les positions des collectifs français opposés à la recherche et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de houille. Les collectifs français restent opposés à toute forme de recherche et d’exploitation des hydrocarbures dits de schiste ou de houille et considèrent comme une nécessité absolue d’orienter les moyens de la recherche et les investissements vers l’efficacité énergétique et le développement des énergies moins polluantes et renouvelables (voir figure en bas de page).

Toutefois, il nous a paru intéressant de relayer cette étude et ses conclusions qui  mettent une nouvelle fois en évidence les risques liés à la recherche et l’exploitation des hydrocarbures extrêmes et le manque criant de réglementation et de moyens pour leur mise en application dans les pays qui s’avèrent pourtant être les plus riches du monde: ceux de l’Union Européenne. Alors que certains se sont positionnés pour la recherche et l’exploitation.

Résumé des recommandations

Après avoir exploré la toxicité des produits chimiques de la fracturation hydraulique et les risques qu’elle pose pour la faune et l’homme CHEM Trust formule les principales recommandations suivantes:

1) La composition de tout les produits chimiques utilisés dans la fracturation doit être divulguée, sans appliquer de réserve liée au secret commercial.
2) Le renforcement de la réglementation de l’Union Européenne sur la fracturation hydraulique est nécessaire, afin d’assurer que l’Étude d’impact environnemental soit rendue obligatoire pour chaque site, que l’’utilisation des produits chimiques soit contrôlée et transparente, qu’une surveillance efficace soit obligatoire, que la gestion des eaux usées soient sans danger, avec l’interdiction absolue de l’élimination des eaux usées par réinjection dans le sol.
3) La réglementation doit protéger l’environnement et les personnes, même lorsque les puits de fracturation ne sont plus utilisés, ceci comprend des obligations financières pour couvrir les coûts de dépollution.
4) Le suivi effectif et efficace est essentiel pour assurer que les contrôles réglementaires soient respectés. Cela signifie que les régulateurs doivent avoir les ressources nécessaires pour mener à bien ces fonctions; ceci constitue une préoccupation particulière quand l’Agence de l’environnement (EA) du le Royaume-Uni connaît de substantielles coupes budgétaires.

Un moratoire en Europe

De plus,

De l’avis de CHEM Trust, un moratoire sur la fracturation hydraulique doit être mis en place au niveau de l’Union Européenne et persister tant qu’il n’y a pas l’assurance que l’ensemble de ses recommandations est en place.

On notera, et c’est particulièrement important, que CHEM Trust a mis l’accent sur les effets toxiques des polluants tout en précisant que leur position n’a pas pris en compte l’examen des effets de la fracturation sur le changement climatique ni son potentiel de causer des tremblements de terre.

Recommandations issues du document d’étude et de positionnement

Concernant la réglementation
• Les recommandations de la Commission européenne sur la fracturation datant de Janvier 2014 nécessitent d’être converties en loi. Sans une législation efficace et juridiquement contraignante et spécifiquement conçue pour faire face à la fracturation hydraulique, dans l’Union Européenne les personnes et la faune ne seront pas correctement protégés.
• Toutes les opérations qui impliqueront le recours à la fracturation, y compris l’exploration, devraient être précédées d’Études d’impact environnemental.
• Il est clair que les puits défectueux représentent un risque majeur de pollution, aussi les normes de qualités et les standards de construction et de sécurité doivent être fortement réglementés et revêtir un caractère obligatoire.
• Les déchets toxiques et radioactifs provenant éventuellement des opérations de fracturation devraient exiger une attention spécifique et leur élimination devrait être abordée spécifiquement dans les règlements de l’UE. Précisément, le stockage souterrain des eaux usées (par exemple par réinjection) devrait être interdit.
• Les sociétés entreprenant les opérations de fracturation devraient avoir à disposer de garanties suffisantes pour couvrir les futures demandes d’indemnisation et payer pour la restauration des sites et la dépollution à la fin de la durée de vie du puits.

Divulgation des produits chimiques utilisés
• La divulgation complète de tous les produits chimiques utilisés est nécessaire et doit inclure les données concernant sur leurs profils de risque, les informations devraient être claires, accessibles au public, ainsi que l’évaluation de tous les effets sanitaires et environnementaux potentiels. Le secret commercial ne doit pas pouvoir être évoqué pour dissimuler l’identité chimique des produits.
• Les fabricants et distributeurs de produits chimiques doivent produire et communiquer les scénarios d’exposition humaine et environnementale des substances utilisées dans la fracturation. Ces scénarios d’exposition devraient être accessibles au public et préciser quelles sont les hypothèses formulées dans leur calcul, par exemple pour ce qui concerne le stockage et le sort réservé aux liquides de reflux.
• En outre, l’analyse des risques chimiques liés à la fracturation hydraulique (y compris les scénarios d’exposition) doivent considérer les impacts de fuites provenant des puits et des tuyauterie, ainsi que lors du stockage et du transport, celles-ci constituant clairement des risques prévisibles.

Suivi
• Sous la supervision d’un régulateur, les opérateurs de puits de fracturation devraient entreprendre une surveillance systématique de la qualité de l’air, de la terre et de l’eau dans le voisinage de leurs sites avant, pendant et après l’opération. Ceci afin d’assurer que ce soit définies les données de base pour identifier toute pollution ultérieure.
• Des inspections détaillées menées par des experts indépendants en matière de géologie et de protection des eaux souterraines devraient avoir lieu pendant la mise en œuvre des activités pour assurer la construction de puits en toute sécurité et l’élimination appropriée de tous les produits chimiques, y compris l’eau contaminée, les boues et autres déchets.
• Des systèmes de surveillance devraient être mis en place afin de détecter l’apparition de problèmes chroniques ou aigus sur la santé des travailleurs, des résidents, du bétail et de la faune.
• Même quand les puits sont épuisés et scellés, ils restent une menace pour la terre et l’eau et doivent être surveillés. Les opérateurs doivent engager des ressources pour veiller à ce que tous les problèmes futurs soient identifiés et puissent être traités.

Les régulateurs
• La réglementation et la surveillance d’un grand nombre de puits de fracturation constituent un défi pour les régulateurs. Aussi devrait-il y avoir le personnel et les ressources nécessaires et suffisantes pour accomplir le travail avec efficacité. Ceci constitue une préoccupation particulière au Royaume-Uni, où le personnel des organismes de réglementation tels que l’évaluation environnementale a été réduit ces dernières années.
• Il est également essentiel que les régulateurs disposent d’une expertise suffisante dans la gamme complète des problèmes relatifs à la fracturation, y compris, par exemple, la sécurité des puits.

Localisation
• La vulnérabilité des eaux souterraines à la pollution par la fracturation devrait être reconnue et aucune opération ne devait être autorisée dans les zones de protection d’eaux souterraines.
• Aucun forage suivi de fracturation ne devrait être autorisé, à proximité ou au-dessous des sites clés concernant de la faune, y compris les sites Natura 2000 (les deux zones spéciales de conservation et dans les Zones de protection spéciale au Royaume-Uni, dans les parcs nationaux ainsi que sur les sites d’intérêt scientifique particulier).
• Les communautés locales devraient être impliquées dans les décisions sur les projets de fracturation les concernant; voir aussi à ce sujet les positions des Amis de la Terre sur la fracturation hydraulique pour plus d’informations à ce sujet et les autres problématiques le concernant.

Approvisionnement en eau
• Les régulateurs doivent interdire la fracturation là où la disponibilité de l’eau est insuffisante pour les opérations de fracturation hydraulique, ou si l’extraction de cette eau a un effet négatif sur la faune ou les personnes.

Télécharger le document en anglais ici

Positionnement collectifs stop petrole gaz de schiste et de houille

Gaz de schiste: l’Allemagne restreint mais n’interdit pas la fracturation hydraulique

Publié: 3 avril 2015 dans énergie climat, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Le gouvernement fédéral a adopté cette semaine un projet de loi qui doit être soumis au parlement le 8 mai 2015. Il s’agit de maintenir la possibilité pour l’industrie des hydrocarbures de forer à petite échelle et le moment venu de développer un projet industriel … pourtant non rentable s’il n’est pas largement subventionné.

Le cheval de Troie de l’industrie du gaz de schiste

Des chercheurs allemands ont beau expliquer dans une récente étude[1] que l’exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique en Europe n’est pas rentable, le gouvernement dirigé par la chancelière Merkel cède malgré tout au lobby des gaz de schiste.

Le porte parole Steffen Seibert rendant compte du conseil des ministres déclarait finement que le projet de loi « n’autorise pas ce qui était jusqu’à présent interdit, mais au contraire interdit beaucoup de ce qui était pour l’heure possible, comble des failles juridiques et établit des règles strictes là où il n’y avait pas de règles claires ». On pourrait se réjouir de ces dispositions restrictives si elles n’étaient l’illustration du cheval de Troie que l’industrie pétrolière maintient avec un certain succès dans plusieurs pays européens après avoir rudement bataillé en 2013 et 2014 contre l’instauration d’une directive européenne[2].

Les ministères de l’Énergie et de l’Environnement précisent que le projet de loi allemande « prévoit des interdictions dans certaines régions précises pour des questions de protection de l’eau potable, de la santé et de la nature, ainsi que des restrictions générales pour l’utilisation de la fracturation hydraulique dans les schistes, la glaise, les marnes ou les couches de charbon ». De plus il interdit l’exploitation commerciale de la fracturation hydraulique visant l’extraction des hydrocarbures dits « non conventionnels » dans des roches dures comme les schistes à des profondeurs inférieures à 3000 mètres.

L’industrie va faire mine de gémir sachant pertinemment que ce moratoire pourra être levé lorsque le contexte économique et politique s’y prêtera. En France, la prolongation de concessions et la délivrance de nouveaux permis de recherche ou leur prolongation[3] permet à leurs titulaires de maintenir une présence et de forer à tour de bras dans le bassin parisien. La zone de Champotran[4] en Seine et Marne est un exemple de l’activité en cours où les forages en grande profondeur sont effectués[11]. S’il s’agissait d’attendre un assouplissement des règles ou la délivrance d’autorisations de recherche pour stimuler la roche comme pourrait le permettre la loi de Juillet 2011, on ne s’y prendrait pas autrement.

L’Europe subventionne déjà l’industrie du gaz de schiste

Alors que l’Europe -comme le reste du monde- est face à un défi majeur concernant ses émissions de gaz à effet de serre et tandis que Paris doit accueillir la vingt et unièmeCheval_de_Troie_stop_gaz_de_schiste conférence internationale sur le Climat (COP 21) au mois de décembre 2015, l’industrie des hydrocarbures continue à bénéficier de nouvelles subventions. Dans le cadre du « programme Horizon 2020 » un fonds de recherche européen[5] propose en effet une aide de 113 millions d’euros aux entreprises qui exploitent le gaz de schiste. Autre exemple, en 2014 la société Baltic Ceramics a reçu un financement de 11 millions de dollars de l’Union européenne , et un autre de 4 millions de dollars de fonds publics de la Pologne « pour stimuler l’innovation » dans le cadre du développement d’une usine de production de billes. Cette société prévoit en effet de produire des agents de soutènement en céramique, des billes sphériques minuscules et presque indestructibles qui sont injectées sous terre lors des opérations de fracturation hydraulique mises en œuvre pour libérer les hydrocarbures (pétroles ou gaz de schiste) piégés dans la roche mère[6].

Rappelons qu’aux États-Unis où a eu lieu le « boom du gaz de schiste », la production massive d’hydrocarbures non conventionnels a été possible d’une part parce que la géologie y était très favorable dans un pays gigantesque avec une faible pression démographique mais aussi parce que les pouvoirs public étaient peu regardants sur les pratiques de l’industrie dans une situation très peu règlementée (avec les conséquences sanitaires et environnementales que l’on connaît). Par ailleurs les cadeaux fiscaux faits par les États aux opérateurs du secteur de la production pétrolière et gazière sont autant de subventions qui ont donné l’illusion d’une production économiquement rentable[7].

2017, attention à la reprise !

Malgré les récentes déconvenues des majors en Pologne, en Roumanie, en Ukraine (où les recherches s’avèrent très peu fructueuses et ne confirment pas les espérances d’un « eldorado européen des gaz de schiste », lesquels sont emprisonnés dans des systèmes géologiques capricieux et résistants), l’industrie n’a pas dit son dernier mot. Bien déterminées à essorer tout ce que notre planète contient d’hydrocarbures, et face à la baisse actuelle des cours du pétrole, les grosses compagnies réduisent les opérations à risque (dont la recherche) et débauchent à tour de bras pour continuer de gâter leurs actionnaires. Mais ceci est temporaire et même avec le retour de l’Iran, il est difficile d’imaginer que le pétrole pas cher sera durable.

Si la situation s’avère très tendue voire désastreuse pour certains opérateurs aux États-Unis et alors que la production de pétrole ainsi que le nombre de nouveaux forages commencent à baisser[8], la santé financière des majors reste outrageusement bénéficiaire. Et le secteur est prêt à augmenter la production et relancer les forages dès que l’Arabie Saoudite aura cessé sa pression.

On peut donc imaginer qu’après les élections américaines (dont les candidats sont massivement financés par l’industrie fossile), et quelques soit les engagements des États-Unis en matière d’émissions de carbone et de gaz à effet de serre, que le ou la présidente aura une dette vis-à-vis de ses « mécènes ». Il sera alors de bon ton de répéter des deux côtés de l’Atlantique que « le gaz de schiste est une énergie de transition ».

On peut également penser, et sans faire preuve d’une très grande imagination, que la même chose se prépare pour 2017 en France. En 2011, il a été demandé à l’industrie pétrolière d’être patiente. Une loi d’interdiction de la fracturation hydraulique a étémanifestation-contre-l-exploitation-du-gaz-de-schiste-a-donzere-le-16-avril-2011 votée pour éteindre la contestation. Le lobby du pétrole et du gaz de schiste un peu déçu pensait que « la blague » serait de courte durée mais François Hollande a (jusqu’à présent) maintenu son engagement de ne pas autoriser l’exploitation du gaz de schiste. Il ne serait donc pas surprenant, et quelle que soit l’équipe qui occupera l’Élysée et Matignon, qu’à partir de 2017 l’offensive des pétroliers soit massive. Entre temps, le lobby de l’énergie fossile au premier rang duquel figurent les industriels, travaille déjà à l’acceptation sociale avec la publication de nombreux articles dans les journaux, la mise en fonction de son « centre d’information sur les hydrocarbures non conventionnels » et le « recrutement » de « modèles sociaux » tels que la navigatrice Maud Fontenoy[9]. D’ores et déjà, le marketing social du gaz de schiste est engagé.

Non, les hydrocarbures non conventionnels ne sont pas une énergie de transition[10] !

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[1]  Allemagne, Europe, l’exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique n’est pas rentable https://stopgazdeschiste.org/2015/03/21/allemagne-europe-lexploitation-des-hydrocarbures-par-fracturation-hydraulique-nest-pas-rentable-etude/
[2] La commission européenne baisse les bras sur les gaz de schiste http://www.euractiv.fr/sections/energie/la-commission-baisse-les-bras-sur-le-gaz-de-schiste-269574/
[3] http://www.romandie.com/news/Petrole-prolongation-dune-concession-du-canadien-Vermilion-en-Gironde/581058.rom/
[4] Voir les pages 13 et 14 du bulletin mensuel de février 2015 du bureau exploration-production des hydrocarbures (BEPH), DGEC du Ministère en charge de l’Énergie et de l’Écologie http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Bull-beph_02_2015.pdf/
[5] L’UE a commencé à subventionner le gaz de schiste http://www.euractiv.fr/sections/energie/lue-commence-subventionner-le-gaz-de-schiste-302801/
[6] Pologne: Une usine de fabrication de billes de céramique pour le fracking en Europe financée par l’Union Européenne https://stopgazdeschiste.org/2014/05/27/pologne-une-usine-de-fabrication-de-billes-de-ceramique-pour-le-fracking-en-europe-financee-par-lunion-europeenne/
[7] Ce qu’on ne dit pas sur le miracle gazier américain http://m.lesechos.fr/redirect_article.php?id=0202464816336/
[8] Chute de la production américaine de pétrole http://petrole.blog.lemonde.fr/2015/04/02/chute-de-la-production-americaine-de-petrole/
[9] Énergie : Jean Jouzel et Corinne Lepage ne partagent pas l’analyse de Maud Fontenoy http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/technologies-de-l-energie-thematique_89428/energie-jean-jouzel-et-corinne-lepage-ne-partagent-pas-l-analyse-de-maud-fontenoy-article_293465/
[10] Pourquoi le gaz de schiste n’est pas une énergie de transition https://stopgazdeschiste.org/pourquoi-le-gaz-de-schiste-nest-pas-une-energie-de-transition/
[11] http://colfertois.canalblog.com/archives/2015/04/04/31833721.html

Fracturation hydraulique: Quel impact d’une réglementation fédérale sur les pratiques des sociétés pétrolières américaines ?

Publié: 21 mars 2015 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Le gouvernement américain va mettre en place des mesures pour encadrer la fracturation hydraulique. Elles concerneront l’étanchéité des puits, le stockage et le traitement des eaux de fracturation ainsi que la publication de la liste des produits chimiques utilisés. Nous nous interrogeons sur l’impact réel de telles mesures sur les pratiques des sociétés de forage et de fracking américaines.

La fracturation hydraulique, qui consiste à injecter de l’eau, du sable et des produits chimiques dans le sous-sol pour y récupérer le pétrole et le gaz difficiles à extraire, suscite de plus en plus d’opposition aux États-Unis.

Dans le cadre de la mise à jour des normes et alors que la réglementation en vigueur date d’il y a 30 ans et qu’«elle n’est plus adaptée à la situation actuelle», le Bureau de gestion des terrains (BLM) du département de l’Intérieur lui-même responsable de l’exploitation des ressources naturelles et de la gestion des terres publiques aux États-Unis a reçu des contributions de plus de 1,5 million de particuliers et d’associations[1]. 

Quelles sont les mesures annoncées ?
  • Les mesures annoncées[2] vendredi « obligeront les groupes pétroliers et gaziers à renforcer l’étanchéité de leurs puits et des tests seront systématiquement effectués pour vérifier la qualité des parois en ciment censées empêcher la contamination des nappes phréatiques.
  • Les sociétés devront aussi publier dans un délai des 30 jours quels produits chimiques elles injectent dans le sol pour permettre l’extraction[3]».
  • Avant de commencer un forage, les compagnies pétrolières et gazières devront également « fournir davantage d’informations concernant le stockage des fluides toxiques utilisés.
  • Elles devront par ailleurs sécuriser les eaux usées dans des réservoirs couverts, au lieu de les évacuer, comme c’est parfois le cas, dans des fosses creusées à même le sol.
  • Les compagnies devront aussi détailler comment elles comptent éliminer ces produits toxiques. Enfin, elles auront à fournir plus d’informations concernant les réserves d’eau situées à proximité du forage afin que celles-ci soient protégées ».
Les limites de la réglementation fédérale

Ce premier pas vers une réglementation est toutefois limité dans la mesure où elle ne vise que les terrains qui sont la propriété de l’État fracking - -fédéral. Cela ne représente que 11 % du gaz naturel exploité et 5 % des gisements de pétrole. Environ 100 000 puits sont concernés au total. La grande majorité de l’extraction se déroule en effet sur des espaces privés ou appartenant aux États fédérés, qui restent libres d’appliquer leurs propres règles. Dans de tels cas, tant que les États n’auront pas eux-mêmes pris la décision d’une interdiction totale comme c’est par exemple le cas dans l’État de New-York, les populations et leur environnement resteront sans réelle protection et risqueront d’être impactées par un air empoisonné et une eau qui peut être contaminée.

Ensuite, il est intéressant de constater que plutôt de d’édicter des normes, l’administration fédérale requiert des entreprises qu’elles communiquent leurs plans pour le stockage et le traitement des eaux de fracturations hydrauliques. Globalement il s’agit d’appliquer un régime déclaratif[4] lequel finalement repose sur la bonne volonté et l’honnêteté supposée des entreprises. S’agissant de l’application de bonnes pratiques pour le forage et la cimentation permettant d’assurer l’intégrité des puits, les plans devront être approuvés par les ingénieurs du BLM. Toutefois, qu’en sera-t-il du suivi et du contrôle lors de la mise en œuvre des opérations sur le terrain puisque le BLM ne dispose pas du budget pour assurer l’inspection de l’ensemble des opérations de forage?

Par ailleurs, les entreprises américaines qui restent leader dans la recherche et l’exploitation des pétroles et gaz de schiste –activité nécessitant obligatoirement le recours à la fracturation hydraulique- ne se verront certainement pas obligées par la loi fédérale américaine de recourir à des « meilleures pratiques » en dehors du territoire des États-Unis. La réglementation concernant l’exploitation des ressources minières (comme les hydrocarbures liquide ou gazeux) reste généralement du seul ressort des États qui y exercent leur souveraineté. Une partie des règles est édictée dans les codes miniers, le reste des pratiques est géré par les lois sur la protection de l’eau et de l’air. Ceci nécessite des États forts et compétents, dotés de moyens pour assurer un suivi et un contrôle effectifs.

La réaction hostile des compagnies pétrolières

Cette perspective d’une nouvelle réglementation a attiré une vive opposition des groupes de l’industrie pour lesquels les nouvelles exigences réglementaires feront grimper les coûts de production. Elles sont relayées par des éditorialistes[5] qui clament que les États n’ont pas attendu pour mettre en œuvre leur propre réglementation sur la pratique de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures par forage horizontal et fracturation hydraulique et de celles-ci sont bien suffisantes[6]. Sans oublier les déclarations caricaturales au sujet des produits inoffensifs utilisés pour la fracturation hydraulique puisqu’on les trouve dans la fabrication « du dentifrice, des laxatifs (sic !), de détergents, et de crème glacée ».

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[1] Ainsi, récemment, en Caroline du Nord, Halliburton a fait un intense lobbying pour Interior Department Releases Final Rule to Support Safe, Responsible Hydraulic Fracturing Activities on Public and Tribal Lands http://www.doi.gov/news/pressreleases/interior-department-releases-final-rule-to-support-safe-responsible-hydraulic-fracturing-activities-on-public-and-tribal-lands.cfm
[2] Hydraulic Fracturing on Federal and Indian Lands; Oil and Gas – Prépublication avant publication au journal officiel le 26/03/2015 https://s3.amazonaws.com/public-inspection.federalregister.gov/2015-06658.pdf
[3] Ce sujet est une question sensible pour les compagnies pétrolières, qui sont très jalouses de leurs secrets industriels et n’hésitent pas à employer les grands moyens : faire passer une loi, qui condamne toute personne qui divulguerait la liste des produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique.
[4] Dans le cadre des réglementations existantes au niveau des États, les déclarations faites à Fracfocus ne sont pas systématiquement revues et exploitées et dans des délais corrects par une entité indépendante ou d’État https://stopgazdeschiste.org/2014/11/25/petrole-et-gaz-de-schiste-ces-puits-geants-ou-la-fracturation-hydraulique-requiert-95-millions-de-litres-deau/
[5] Washington’s Redundant Fracking Regulations http://www.nationalreview.com/article/415738/washingtons-redundant-fracking-regulations-jillian-kay-melchior
[6] La réglementation fédérale stipule que lorsque la réglementation de l’État est aussi (ou plus) stricte c’est cette dernière qui s’appliquera.

Lobbying de l’industrie du gaz de schiste en association avec la Pologne pour lutter contre une réglementation européenne

Publié: 9 novembre 2012 dans forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Cette semaine en Rhône-Alpes: Agenda ici                                                                            (!) Info minute
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Communiqué de presse, Mercredi 7 Novembre, Bruxelles – Corporate Europe Observatory –
Selon un nouveau rapport de Corporate Europe Observatory [1], les compagnies pétrolières et gazières américaines et européennes ont lancé une campagne acharnée pour empêcher toute régulation européenne concernant le développement de l’industrie du gaz de schiste de voir le jour. Avant la fin Novembre, les eurodéputés donneront leur accord ou pas pour introduire de nouvelles réglementations européennes dans ce domaine.
Cette bataille féroce comprends un lobbying intensif du Parlement européen et de la Commission, des rapports d’expertise financés par l’industrie, des publicités et des sites internet, conçus afin de prouver que les gaz de schiste ne constituent pas une menace pour l’environnement ou pour la santé publique et de promouvoir l’illusion d’une nouvelle source de carburant écologique.
Cependant ce rapport montre que le développement des gaz de schiste menace le développement des énergies renouvelables – et risque d’enfermer l’Union européenne dans un avenir de combustibles fossiles.
L’auteur du rapport, Laura Weis, affirme que:
« Les grands acteurs de l’industrie pétrolière et gazière tentent de façonner les gaz de schiste comme une source de carburant respectueux de l’environnement, et ont attiré les eurodéputés avec des repas et autres cocktails pour les convaincre de ses avantages. Ils ont déjà investi des millions d’euros dans des opérations de lobbying à Bruxelles pour tenter d’induire en erreur les décideurs publiques et lutter contre toute forme de réglementation nécessaire à la protection de l’environnement et de la santé publique. « 
 
Le rapport montre que les compagnies pétrolières dont ExxonMobil, Chevron, Statoil, Total et PGNiG Pologne travaillent avec des entreprises de relations publiques pour organiser des événements au sein du Parlement pour plaider en faveur des gaz de schiste. Ils ont été soutenus par les eurodéputés polonais et le gouvernement polonais, qui a utilisé la présidence de l’UE en 2011 dans le but de promouvoir leur programme sur les gaz de schiste.
 
Lors de ces événements les préoccupations environnementales et sanitaires liées au développement des gaz de schiste ont été totalement ignorées.
 
Des projets d’extraction (ou fracturation hydraulique) de gaz de schiste sont déjà en cours dans plusieurs pays de l’UE. Les premiers puits ont été forés en Pologne en 2009, mais des moratoires sur la fracturation hydraulique ont été adoptés dans un certain nombre d’autres états membres, dont la France et la Bulgarie. La commission environnement du Parlement européen et la DG Environnement de la Commission européenne recommandent une législation plus stricte – tandis que la DG Énergie affirme que cela n’est pas nécessaire.
 
La Commission européenne est à l’heure actuelle en train d’évaluer la nécessité d’une régulation et devrait faire une proposition courant 2013.

Notes:
[1] Foot on the gas, lobbyists push for unregulated shale gas, Corporate
Europe Observatory, November 2012. Télécharger le rapport (en anglais)