Permis de recherche d’hydrocarbures en Rhône-Alpes : un point technique

Publié: 15 juin 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Selon les informations recueillies auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du Logement) Rhône-Alpes, la situation au 11/06/2013 est la suivante pour les permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux qui la concernent.

  • Permis octroyés :
    • Permis de Gex : valable jusqu’au 28 mai 2014. La DREAL a bien noté qu’il s’agissait de « réservoirs caractérisés par leur faibles porosité et perméabilité ». Pas de DOT (Demande d’ouverture de travaux) à ce jour.
    • Permis de la Plaine d’Alès : valable jusqu’au 1er avril 2014
    • Permis du bassin d’Alès : valable jusqu’au 30 mars 2015. L’instruction de la DOT sismique est suspendue en l’attente de l’expertise en cours sur la nature des travaux
  • Demandes de prolongation :
    • Permis des Moussières : permis arrivé à échéance le 4 mars 2013. Une demande de renouvellement pour 5 ans a été déposée  en novembre 2012 et il semble que ce renouvellement ne soit pas une simple formalité. L’examen de la recevabilité est toujours en cours d’examen par la DREAL, qui précise que, durant la période d’examen de 15 mois maximum, aucune DOT ne pourra être recevable au titre de la « continuité des travaux de recherche » puisque ceux-ci n’ont jamais commencé.
  • Demandes de permis :
    • Permis de Blyes : avis défavorable de la DREAL (Hydrocarbures non conventionnels) le 28 mars 2012, attente de la décision ministérielle
    • Permis de Gex Sud : avis défavorable de la DREAL (Hydrocarbures non conventionnels) le 12 décembre 2012, attente de la décision ministérielle
    • Permis d’Abondance : avis d’irrecevabilité de la DREAL (dossier incomplet) et du Préfet de Haute Savoie le 31 décembre 2010, attente de la décision ministérielle
    • Permis Préalpes : avis défavorable de la DREAL (Hydrocarbures non conventionnels) le 8 octobre 2012, attente de la décision ministérielle
  • Permis abrogés et demandes rejetées :
  • Notre avis

Tout d’abord un rappel: les services déconcentrés de l’État donnent  un avis mais c’est PARIS qui décide. Le tout puissant CGEIET donne sa recommandation aux ministres concernés sur la décision finale à prendre.

Au regard de ce qui précède et de ce que nous connaissons, la logique voudrait qu’aucun des permis ne débouche sur des travaux de recherche et qu’aucune des demandes ne débouche sur un permis de recherche. Car comme nous le répétons depuis 2011, ce qui motive les compagnies ce sont bien ces hydrocarbures difficiles d’accès (dans des gisements non conventionnels, il n’y en a pas d’autre), dans des géologies complexes et fragiles. Donc restons extrêmement vigilants car les industriels et autres chercheurs d’or noir chassés par la loi de juillet 2011 veulent à nouveau rentrer par la fenêtre. Soyez assurés qu’il tenteront tout pour parvenir à leur fins au mépris de l’intérêt et du souhait des populations locales. Le serpent rampe on ne lui a pas écrasé la tête, il peut planter ses crochets à tout moment. De plus les procédures de recours en justice introduites par les titulaires des permis abrogés ne sont pas achevées, elles peuvent elles aussi réserver de mauvaises surprises.

! RESTONS MOBILISES et à l’écoute au début de l’été !

En Rhône-Alpes, privilégions le développement des énergies propres et renouvelables, la relocalisation et le tourisme.

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