Articles Tagués ‘non conventionnel’

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Lettre ouverte des collectifs citoyens à Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Madame la Ministre,

Vos services terminent actuellement l’instruction de demandes d’attribution d’une douzaine de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux et examinent des demandes de renouvellement ou de prolongation de permis de recherche existants.Tous les projets d’attribution de permis proposés aujourd’hui à la consultation publique sur le site de votre Ministère sont des permis ayant pour objectifs des hydrocarbures non conventionnels.
En 2009 ou 2010, l’ensemble des documents déposés par les entreprises pétrolières, non seulement faisait état de leur savoir-faire en matière d’exploitation de pétrole ou de gaz de schiste mais de plus, évoquait sans ambiguïté la recherche d’hydrocarbures non conventionnels.

Certes, ces mêmes entreprises ont signé, depuis la loi Jacob de juillet 2011, un document par lequel elles s’engagent à respecter la loi en ne procédant pas à des fracturations hydrauliques.

Mais les objectifs géologiques n’ont pas changé.
En 2010, la plupart de ces projets avaient des objectifs géologiques non conventionnels.
Par quel moyen, en 2014, ces objectifs non conventionnels sont-ils devenus conventionnels ?
Est-ce que la loi Jacob a la capacité de transformer la géologie?

Lors des débats de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, vous avez évoqué au sujet des hydrocarbures non conventionnels les dommages graves en terme de santé publique causés aux riverains” et la “dégradation de l’environnement avec l’abandon des puits de gaz de schiste lorsqu’ils sont épuisés”

Concernant les demandes de renouvellement ou de prolongation des permis de recherche existants, plusieurs collectifs citoyens, ayant acquis une réelle expertise depuis 4 ans, vous ont adressé des courriers afin de vous alerter. En 2007, vous aviez exprimé votre attachement à la parole citoyenne et à l’expertise citoyenne affirmant que “l’expertise citoyenne est précieuse si l’on veut prendre les bonnes décisions…” tout en précisant que les citoyens sont “les meilleurs experts de ce qu’ils vivent”.

Pourquoi, Madame La Ministre, n’avez-vous pas donné suite aux différents courriers adressés par ces collectifs ?
Pourquoi n’avez-vous rencontré aucun de ces citoyens qui vous proposaient de partager leurs expertises concernant les renouvellements des permis de Mairy, Plaine d’Alès, Château-Thierry, Gex ou Moussières ?
Pourquoi n’avez vous rencontré aucun citoyen concernant les attributions de nouveaux permis (Calavon, Dormans, Cezy, Gastins, etc )?

Sur Europe 1, ce dimanche 28 septembre, vous avez déclaré : “Pas d’exploitation de gaz de schiste tant que je serai là”. Interrogée sur les déclarations de Nicolas Sarkozy qui se dit aujourd’hui favorable à l’exploitation du gaz de schiste, vous avez qualifié cette énergie de “bulle spéculative” qui “ne va rien rapporter du tout”. Vous avez dit que “les experts américains en reviennent du gaz de schiste, d’abord à cause des dégâts environnementaux et ensuite parce que les entreprises ne referment pas les puits qu’elles creusent. Vous avez ajouté: “Tant que je serai ministre de l’Écologie, il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste en France. Tout doit être dirigé vers l’économie d’énergie et les énergies renouvelables.”

Madame la Ministre, puisque vous avez connaissance des conséquences irrémédiables que provoquerait l’exploitation du gaz de schiste en France et que vous déclarez être contre, pourquoi êtes-vous en passe de signer des permis de recherches d’hydrocarbures clairement identifiés comme hydrocarbures non conventionnels (dont les gaz et pétrole de schiste font partie) ? Pourquoi avez-vous signé les mutations des permis de St Griède et Navacelles?

Madame la Ministre,les collectifs citoyens français contre l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et gaz de couche, vous demandent, instamment, de ne pas signer de nouveaux permis, de ne plus signer d’autorisation de prolongation ni de renouvellement de permis, de ne pas signer de mutation de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures !

global frackdown 11 octobre 2014 -

(!) Info minute – Revue de Presse

Les alchimistes inventent le gaz de schiste écologique …

L’année dernière, un ministre de la république nous annonçait qu’il avait trouvé un partenaire industriel qui pouvait transformer l’exploitation du gaz de schiste par la (seule technique existante de) fracturation hydraulique en un processus d’exploitation (sic !) «écologique». Nos alchimistes des temps modernes avaient trouvé la pierre philosophale, et le grand promoteur du made in France était leur porte parole. Au diable la fracturation à l’eau, fracturons à l’heptafluoropropane.

Au-delà d’un certain comique de situation, cela permettait de commencer à brouiller le message et d’engendrer la confusion. Même si la technique n’était pas validée ni mise en œuvre sur le terrain pour être répliquée et répliquable, il était important de laisser imaginer que le progrès technologique allait nous permettre de rapidement sortir de l’impasse. L’indépendance énergétique allait passer par les hydrocarbures non conventionnels gisant massivement sous nos pieds. Le fossile, c’était l’avenir. L’extraction du carbone piégé dans les roches compact allait nous permettre de combattre le changement climatique et le chômage! Il fallait faire avancer « l’acceptation sociale » priorité définie par TOTAL et d’autres industriels depuis le rejet populaire massif des projets de recherche de gaz et pétrole de schiste en France au printemps 2011 entériné par une (insuffisante) loi d’interdiction de la fracturation hydraulique.

Moi président, il n’y aura pas de recherche de gaz de schiste! Lors de la première conférence environnementale en septembre 2012, la déclaration d’un François Hollande nouvellement élu  transportait d’émotion sa ministre écologiste du logement qui « pesait ses mots » le qualifiant d’ «infiniment émouvant pour une écologiste». S’en suivait le rejet de 7 demandes de permis, le maintien de tous les permis existant et le statut quo sur la centaine de demandes (toujours non rejetées aujourd’hui).

… et les avocats des pétroliers transforment la géologie!

schiste pétroleAujourd’hui, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie s’apprête à octroyer quatre nouveaux permis de recherche exclusif d’hydrocarbures. Ces octrois font suite à des demandes rédigées en 2010… à l’époque où la fracturation hydraulique n’était pas encore interdite en France. L’un d’entre eux (au moins), le permis de Gastins n’a strictement rien de conventionnel. Il s’agit d’un permis visant les « tight » autrement dit « les huiles de réservoirs compacts » qualifiées par l’IFPEN de « non conventionnels« (1)

Par ailleurs, nous avions pu croire, qu’avec la signature par le précédent ministre Philippe Martin le 19 décembre 2013, refusant à Hess Oil la mutation de 8 permis du Bassin Parisien, les pétroliers auraient revu leurs ambitions à la baisse. Il n’en n’est rien! Nous apprenons en effet que les pétroliers contestent cette décision en portant l’affaire devant le Tribunal Administratif, en déposant une plainte contre l’État pour « excès de pouvoir »

Le permis de Gastins est octroyé au motif que son objectif est conventionnel. Or, il ne suffit pas d’écrire le mot “conventionnel” dans une notice d’impact pour que la réalité géologique change!

Voici un résumé de situation

  • Le permis de Gastins va être octroyé à Vermilion, au motif qu’il est mitoyen de Champotran et du permis de Saint-Just-en-Brie. Pourtant le permis de Saint-Just en Brie est arrivé en fin de troisième période en juin 2013. Vermilion a certes fait une demande de prolongation exceptionnelle, mais pour l’instant, celle-ci n’a pas été accordée. On peut se questionner la pertinence de cette notion de mitoyenneté.
  • Aussi, les permis de Meaux et de Coulommiers, en cours d’instruction eux aussi, seront-ils, selon la même logique, octroyés à Vermilion, au motif qu’ils seront mitoyens du permis de Gastins?
  • La liste des documents mis à disposition du public a été modifiée en cours de consultation publique. On peut comprendre que la mise à disposition simultanée de la notice d’impact écrite en 2010 ainsi que sa mise à jour, révisée en 2014, relève plus de la « boulette » que d’une volonté de transparence. Toutefois on peut être surpris par la suppression brutale des deux documents quelques jours avant la fin de la consultation publique.

petrole-de-schiste-N’oublions pas qu’en 2010, cinq entreprises concurrentes se disputaient ce territoire, elles voulaient toutes trouver des hydrocarbures non conventionnels dans ce qui apparaissait comme le “Bakken” français. Si du pétrole conventionnel avait été exploitable à l’époque, pourquoi toutes ces entreprises se seraient elles lancées dans des projets beaucoup plus coûteux? Par simple plaisir de demander un peu plus d’argent à leurs investisseurs? Pour satisfaire à la mode des hydrocarbures non conventionnels? Non, la réponse est plus simple: le vote d’une loi au parlement français ne transforme pas la géologie. Il n’y a plus de pétrole conventionnel dans le Bassin Parisien. Les seuls hydrocarbures encore explorables et exploitables sont soit des “huiles de réservoir compact” (autre nom pour “tight oil”) soit du pétrole de schiste (shale oil).

A la lecture de la notice d’impact de 2010 (page 11), rédigée par Vermilion, et mise à disposition pendant quelques jours sur le site du Ministère de l’Écologie avant disparition subite, on peut clairement comprendre que ce permis avait pour objectif un gisement de “tight oil”. Le “greenwashing” du document de 2010 ne modifie pas les objectifs réels des pétroliers !

  • comment le Ministère de l’Écologie peut-il s’apprêter à octroyer un permis au bénéfice d’une entreprise qui conteste auprès du Tribunal Administratif l’arrêté ministériel signé par Philippe Martin le 19/12/13, refusant à Hess la mutation de 8 permis du Bassin Parisien?

Vermilion, seul titulaire du permis de Château-Thierry a introduit un recours pour « excès de pouvoir » à la suite de la signature par Philippe Martin  qui a refusé à l’entreprise Hess de devenir titulaire de ce même permis de Château-Thierry.

On peut avoir des doutes sur la sincérité d’une entreprise qui porte plainte contre l’État quand les décisions prises ne lui conviennent pas !
Madame la Ministre, le permis de Gastins n’est pas un permis de recherche « conventionnel » comme l’affirment vos services. L’objectif de Vermilion est d’aller explorer les « huiles de réservoir compact » ou « tight oil« .
En 2010, si Vermilion avait l’intention d’effectuer des « stimulations hydrauliques », c’est qu’elles étaient nécessaires. La loi du 13 juillet 2011 n’a pas d’effet sur les réalités géologiques !

(1) http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/layout/set/print/Espace-Decouverte/Les-cles-pour-comprendre/Les-sources-d-energie/Les-hydrocarbures-non-conventionnels/Les-differents-types-d-hydrocarbures-liquides-non-conventionnels

global frackdown 11 octobre 2014 -

 

Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

Au printemps 2012, pétri de bonnes intentions, le premier gouvernement issu de l’élection présidentielle avait demandé à l’administration de communiquer au public de manière plus transparente les informations relatives aux permis et demandes de permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits « Permis H ». Les bonnes intentions n’ont qu’un temps et suite au limogeage de la Ministre Nicole Bricq, cette base de données n’a plus été alimentée ni mise à jour depuis l’été 2012. Manque de volonté, moyens insuffisants? Il ne s’agit pas de dénigrer la qualité des serviteurs de l’État mais de questionner la volonté politique de faire appliquer les instructions, déployer les moyens suffisants pour assurer l’information au public et – le cas échéant- le contrôle des opérations menées par des opérateurs privés auxquels on délivre des permis sur la base d’une simple instruction administrative.  

Collectifs et associations sont donc contraints d’aller « à la pêche aux infos » auprès des DREAL, des Préfectures et du Ministère de l’Écologie afin de restituer une information la plus à jour possible. Au début de l’été 2014, voici la situation des permis et demandes pour la Région Rhône-Alpes, l’une des deux Régions de France les plus visées par les compagnies pétrolières ou de simples petites entreprises cherchant à faire un coup financier.

Permis des Moussières

Titulaire:               Celtique Energie
Date de l’attribution :     14.03.2008
Superficie:                          3269 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de renouvellement en cours – décision ministérielle en attente

lesmouss_2010La compagnie Celtique Energy Petroleum s’est vue accorder ce permis par arrêté du 14 mars 2008. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, des deux Savoie et du Jura.- Sur la base des découvertes d’Esso Rep en 1989, Celtique envisage d’effectuer un forage exploratoire et a démarché des communes du plateau de Hauteville dans l’Ain.

– La compagnie Celtique a déposé auprès du ministre chargé des mines une demande de renouvellement le 3 novembre 2012 qui a été jugée recevable le 3 décembre 2012. La décision du ministre sur le renouvellement du permis devra intervenir 15 mois au plus tard après l’expiration de la première période prévue le 14 mars 2013. Pendant le délai d’instruction du dossier, la compagnie est autorisée à poursuivre ses travaux d’exploration en vertu de l’article L142-6 du code minier.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Gex

permis gexTitulaire:               ECorp (1)
Date de l’attribution :     28.05.2009
Superficie:                          932 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois
Observation:    Souhait du titulaire de faire ses premiers forages en 2012 /2013 (à ce jour pas de déclaration de travaux) – Demande de prolongation « exceptionnelle », instruction en cours

 (1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder ce permis par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.n- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain (Pays de Gex), des deux Savoie et du Jura.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Lons le Saunier

Carte PERH Lons le SaunierTitulaire:               European Gas limited
Date de l’attribution :     02.07.2007 (publié le 28 Juillet 2007)
Superficie:                          3795 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de prolongation exceptionnelle introduite mi 2012

La compagnie britanique EuropeanGas Limited s’est vue accorder ce permis par arrêté du 02 juillet 2007. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, du Doubs du Jura et de la Saône et Loire.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis du Bassin d’Alès

PERH Bassin d'AlèsTitulaire:               Mouvoil S.A.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          215 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Déclaration d’ouverture de travaux de sismique (Août 2012). Commande d’une expertise indépendante par le Ministère de l’Ecologie suite à la contestation des collectifs citoyens et d’élus

La compagnie Mouvoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche et du Gard.

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Permis de la Plaine d’Alès

Carte PERH Plaine d'AlesTitulaire:               Diamoco Energy.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          503 km2
Durée de la validité:      4 ans (renouvelables deux fois)
Observation: La compagnie Bridgeoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, du Gard et de la Lozère. Mutation accordée à Diamoco Energy. Demande de renouvellement en cours d’instruction.

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Permis de Navacelles

PERH NavacellesTitulaire:               ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          216 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Le consortium formé par les sociétés Egdon Resources, Eagle Energy Ltd et YCI Resources Ltd s’était vu accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements du Gard et de l’Ardèche. Le permis a fait l’objet d’une mutation le 18/06/2014 au profit du consortium formé par les sociétés ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV .

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Permis de Blyes

permis de blyesN° et nom de la demande: 1612 Blyes    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire: Realm

Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicité:           3 293 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy et Gex-Sud

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Permis de Gex-Sud

permis gex sudN° et nom de la demande: 1612 Gex-Sud    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire:               ECorp (1)
Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 21.04.2010
Superficie sollicité:           1991km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy

(1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder le permis de Gex par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.

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Permis de Lyon-Annecy

Lyon AnnecyN° et nom de la demande: 1592 Lyon-Annecy    cette demande a été rejetée en septembre 2012. Le pétitionnaire (Schuepbach à introduit un recours – Procédure en cours)

Pétitionnaire:               Schuepbach Energy LLC
Date de la pétition :     15.01.2009
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicitée:           3 800 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec les demande de Blyes et de Gex Sud (demandes jugées recevables et toujours pas rejetées)

La compagnie américaine (Texas) Schuepbach s’était vue attribuer puis abroger les Permis de Villeneuve de Berg (Ardèche) et de Nant (Aveyron).  La demande de Lyon-Annecy concerne un périmètre qui inclut les départements de l’Ain, de l’Isère, du Rhône de Savoie et Haute-Savoie.

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Permis de Pré-Alpes

Carte dem PréAlpesN° et nom de la demande: N° non encore connu PréAlpes  Cette demande n’est toujours pas rejetéedécision ministérielle en attente
Pétitionnaire:               Continental Oil and Gas PTY Ltd
Date de la pétition :     11.01.2011
Instruction:     Coordination confiée au préfet de la Drôme le 17 Avril 2012
Date de recevabilité :   inconnue
Date de fin de concurrence : inconnue
Superficie sollicitée:           5 378 km2
Durée de la validité:      demande faite pour 5 ans

Départements concernés: Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes

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Permis de Montélimar

Carte PERH MontélimarTitulaire:       TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          4327 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Affaire en cours.
Le consortium constitué par les compagnies Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, du Vaucluse et de l’Hérault.

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Permis de Villeneuve-de-Berg

Carte PERH Villeneuve de BergTitulaire:       Schuepbach Energy LLC
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          931 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Une question prioritaire de constitutionnalité a été rejetée par le Conseil Constitutionnel. Affaire est toujours en cours. La compagnie Schuepbach Energy LLC s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis concerne le département de l’Ardèche.

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Il existe également des demandes rejetées comme le permis de Monfalcon le permis de Montélimar extension et le permis de Valence, ainsi qu’une demande dont l’instruction ne semble pas avoir abouti le permis dAbondance.

Tableau récapitulatif pour Rhône-Alpes au 05 Juillet 2014 : Permis et demandes listés historiquement par l’administration et les compagnies comme permis de recherche d’hydrocarbures de roche mère :

Nom du permis et titulaire ou pétitionnaire

PERH ou Demande

Statut

(et avis DREAL)

Départements concernés

Roche-mère

Type d’exploration[1]

Non conventionnel

Les Moussières (Celtique Energie)

PERH  Arr. 4 mars 2008 PERH 1ière période échue, demande renouvellement instruite, décision ministérielle en attente 01-73-74-39  Technique de stimulation nécessaire; Risque karstique.

Lons-le-Saunier (European Gaz Limited)

PERH Arr 02 Juillet 2007 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-25-39-71 OUI  Rapport Havard Chanteguet

Gex

(Ecorp)

PERH Arr 28 Mai 2009 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-74-39 Faible porosité / perméabilité réservoir : chalenge (DREAL R.A.)

Bassin d’Alès (Mouvoil S.A.)

PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de travaux en attente (ministère) suite à mission d’expertise 07-30 OUI Déclaration initiale pour recherche d’huile lourde

Plaine d’Alès (Diamoco Energy)

PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de renouvellement en cours d’instruction. 07-30 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Navacelles

(Edgon Ressources, Eagle Energy)

PERH Arr 01 Mars 2010 Mutation du 18 juin 2014 au bénéfice de eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV 07-30-48 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Villeneuve-de-Berg

(Schuepbach Energy LLC)

PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07 OUI

Montélimar (TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS)

PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07-30-26-84-34 OUI

Blyes

(Realm Energy (BVI) Corporation)

Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 01-38-69-73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Gex-Sud

(Ecorp)

Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC + C

Lyon-Annecy (Schuepbach Energy LLC)

Demande  Rejet septembre 2012 73-74-01-38-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Montfalcon

(BNK France SAS)

Demande  Rejet septembre 2012 73-38-26-07-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Montélimar extension

(TOTAL E&P France)

Demande  Rejet septembre 2012 07-26-84-30 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Valence

(3 Legs Oil & Gas Plc)

Demande  Rejet septembre 2012 69-38-73-26-07 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Pré-Alpes (Continental Oil and Gas PTY Ltd)

Demande Demande instruite[2] Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
05-26-38-73 OUI Type explo NC d’après la demande du soumissionnaire.

Abondance (Petrosvibri)

Demande Instruction « écourtée »[3] : Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
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[1] Terminologie et classification définies par les rapporteurs de la mission d’inspection CGEIET CGEDD (Mars 2012)
[2] Préalpes: proposition d’irrecevabilité de la DREAL du 8 octobre 2012: dossier suite à la loi du 13 juillet incohérent avec le dossier initial non conventionnel
[3] Abondance: proposition d’irrecevabilité de la DREAL, transmise par le Préfet le 31 décembre 2012 – dossier incomplet

Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

reseau rhonalpe et franche comtéCommuniqué de presse 16 Juin 2014

Silence gardé vaut rejet

15 mois se sont écoulés depuis la fin de la période initialement accordée à la société britannique Celtique pour la recherche d’hydrocarbure dans les départements de l’Ain, du Jura, et des Savoie. C’est le délai légal dont disposait l’État pour donner une réponse à la demande de renouvellement pour une deuxième période, introduite le 3 novembre 2012 par la société. Or à ce jour, les collectifs opposés aux forages et recherches de gaz et pétrole de schiste n’ont pas eu connaissance d’un arrêté publié par l’État prononçant le renouvellement attendu par Celtique pour une nouvelle période.

Un rejet motivé par le danger pesant sur les aquifères ?

Convaincu que l’interdiction de la fracturation hydraulique ne suffirait pas à protéger les territoires contre les forages intempestifs, habitants, élus locaux et associations se sont mobilisés depuis 3 ans pour mettre fin à ce projet pour lequel ils n’avaient pas été consultés. Sous le prétexte –mensonger par ailleurs- de recherche d’hydrocarbures conventionnels, des pétroliers détiennent des permis de recherche dans des zones fragiles en termes de ressources en eau, de production agricole ou de densité de population. Le permis des Moussières en est un, « en était un » aimerait-on pouvoir confirmer aujourd’hui.

Les milliers de citoyens qui se sont mobilisés à de nombreuses reprises pour demander le rejet de ce permis attendent avec impatience la confirmation officielle du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Réseau des collectifs rhônalpins et francomtois opposés à la recherche et à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste

Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

Communiqué de presse – Arenthon, le 13 Juin 2014

ngds74-LOGO_Collectifs Rhône-AlpesLe permis de recherche d’hydrocarbure dit permis de Gex devait arriver à échéance le 10 Juin 2014, or le même jour la compagnie Ecorp, titulaire du permis, a déposé une « demande de prolongation exceptionnelle » auprès du ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie.

Les collectifs « Non au gaz de schiste des pays de Savoie et de l’Ain » et l’ensemble des collectifs de la Région Rhône-Alpes rappellent la ferme opposition exprimée par la population et les élus locaux qui se sont mobilisés à de nombreuses reprises pour signifier son rejet de ces projets de recherche pétrolière.

Alors que la compagnie ECorp n’a engagé aucun dialogue avec les autorités administratives depuis 5 ans en vue d’éventuels travaux, on peut se demander ce qui inciterait le Ministère à accorder une telle prolongation puisque que le titulaire n’a respecté aucun des ses engagements financiers et techniques.

De plus les collectifs rappellent que la mission d’inspection menée par le Conseil général de l’économie de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) et du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) à partir de février 2011 avait classé le permis de Gex-Sud (qui n’est qu’une extension du périmètre de Gex demandée par Ecorp) dans la liste des permis NON CONVENTIONNELS. Par ailleurs la compagnie Ecorp spécialisée dans la recherche des gaz de schiste[1] est celle qui fait la promotion[2] d’une méthode de fracturation à l’heptafluoropropane, la fameuse « fracturation écologique » prônée par le ministre Arnaud Montebourg.

Les collectifs réclament le rejet pur et simple de cette demande de prolongation ainsi que de la demande du permis de Gex-Sud faite par la même compagnie et rappellent que la recherche de gaz de schiste et autres hydrocarbures non conventionnels n’aura pas lieu en Région Rhône-Alpes.

Le gaz de schiste ni ici ni ailleurs ! Ni aujourd’hui ni demain !

[1] http://www.ecorpintl.com/company/
[2] http://www.ecorpstim.com/

Révision du code minier : Pétition                                                        (!) Info minute – Revue de Presse

Une journée qui prouve une mobilisation et un engagement intacts

Mille personnes se sont jointes au défilé qui a animé les rues de Bellegarde sur Valserine ce samedi à l’appel des collectifs de Rhône-Alpes et de Franche-Comté pour scander une fois de plus leur refus des forages pétroliers. Suite àManifestation non gaz de schiste bellegarde une conférence sur les énergies animée le matin par Jean-Claude Keller, habitants et citoyens se sont progressivement rassemblés sous le soleil pour écouter les animateurs des collectifs faire le point sur la situation administrative des permis et demandes en cours. Concernant le permis des Moussières, la demande de renouvellement pour une deuxième période a été instruite avec avis défavorable de la DREAL et de la Préfecture de l’Ain : Risque beaucoup trop important sur les aquifères, absence d’expérience du titulaire du permis, tels sont les motifs indiqués par l’administration territoriale qui a fait suivre le dossier à Paris. C’est au plus tard mi-juin qu’une décision doit être prise par la Ministre de l’Écologie et de l’Énergie. Il serait invraisemblable que l’administration centrale prenne le risque d’accorder ce renouvellement contre l’avis de la population, contre l’avis des élus locaux, contre l’avis de l’administration départementale, contre l’avis de l’administration régionale, contre l’avis des élus de la Région Rhône-Alpes, dont le vice-président pour l’environnement et la santé a relayé inquiétudes et motivation à la ministre la semaine dernière lors de la réunion de la commission développement durable de l’Association des Régions de France.

Non aux forages profonds!

Manifestation contre le gaz de schiste« Une vraie folie ! » C’est ce qu’affirment les géologues lorsqu’on leur fait part du projet de forage hydrocarbure en grande profondeur et en commençant à travers le karst. Ce projet que Celtique souhaite mener envers et contre tous. Ce projet qui fait l’objet d’une propagande purement mensongère de la part d’une firme qui souhaite faire un coup financier. Car lorsque son gérant répète à l’envie qu’il n’y aurait que « forage à l’eau claire » c’est vraiment prendre habitants, citoyens -dont certains sont forts compétents dans le domaine- pour des naïfs. « On nous prend pour des perdreaux de six semaines » affirmait Solange une militante à poigne qui a participé à tous les rassemblements depuis l’automne 2011 dans le Haut-Bugey. « Les forages profonds dans la région, qu’il s’agisse de forages pétroliers ou de géothermie, c’est non,  tout simplement!»  renchérit Guy spécialiste des forages et des aquifères. « La nature du sous-sol ne le permet pas, les risques sont nombreux et aucun opérateur ne peut les prévenir avec certitude. Vous savez, aucun  assureur n’est prêt à couvrir ces entreprises. Celles-ci s’auto-assurent ». Rassurant!

Affaire à suivre … d’ici le 15 Juin, au plus tard

(!) Info minute – Revue de Presse

Depuis le 21 novembre 2013, nos voisins et amis Suisses du Collectif Val-de-Travers publient dans le Courrier du Val-de-Travers Hebdo, une information sur le projet de forage de Noiraigue. Il nous semble tout à fait opportun de faire la chambre d’écho et d’offrir à nos lecteurs la possibilité de lire cette analyse tant elle est pertinente. Après les neuf premiers articles publiés ici depuis le 13 janvier 2014, voici le dixième épisode.

Val Travers bannière-

10. L’eau potable du canton n’est pas négociable
A l’heure où les promoteurs du projet de forage d’hydrocarbures à Noiraigue courtisent sans relâche et tous azimuts nos élus politiques, la démarche analytique et de vulgarisation adoptée dans ces colonnes, depuis plus de deux mois, prend tout son sens. Les habitants de vingt communes neuchâteloises boivent tous les jours de l’eau potable provenant des Gorges de l’Areuse. Une prise de conscience générale des réels enjeux liés à ce projet nous semble fondamentale.
Pour permettre à chacun de s’approprier autant que possible les enjeux multiples et complexes de ce projet et ainsi éviter d’en rester au niveau de la « peur face à l’inconnu » ou du « je suis pour, ou contre, mais sans comprendre vraiment pourquoi… », il nous a fallu, petit à petit, présenter des notions peu connues du grand public. Nous visons à informer, avec honnêteté et rigueur scientifique, tous les citoyens et citoyennes, y compris les élus, de manière objective et par une argumentation se basant sur des faits avérés et des informations soigneusement vérifiées. Notre but est aussi de mettre en évidence que, pour se positionner sur un tel projet en toute objectivité et clairvoyance, il est primordial de tenir compte de multiples paramètres.
Continuons notre voyage dans ce monde complexe, dans lequel l’industrie pétro-gazière se fait un malin plaisir d’orienter l’information qu’elle fournit.
Rigueur, quand tu nous tiens..
Analysons aujourd’hui plus précisément les bases sur lesquelles les promoteurs s’appuient pour tenter de faire gober à nos décideurs qu’au niveau de la méthode de forage planifiée, les risques sont « acceptables ». De plus, pour eux, en terme d’impact sur les eaux souterraines, les risques sont considérés comme « négligeables ». Le rapport de synthèse (RTH) des promoteurs manque à notre sens, tout à la fois d’objectivité et de rigueur scientifique. Il se joue de la complexité de la thématique, à plusieurs niveaux, pour tirer des conclusions générales, que nous nous permettons de remettre sérieusement en question. Pour nous positionner très clairement contre ce projet, avec conviction et sans concession possible, nous avons aussi pris le parti d’aller plus loin que l’usage d’arguments à l’emporte-pièce.
Une première planification du forage sèchement recalée
Le rapport disponible sur le site des promoteurs se base sur plusieurs études de détail, dites complémentaires. Placées parmi les annexes de ce rapport, elles n’ont pas été rendues publiques. A défaut, restons-en donc aux éléments avancés dans le rapport en lui-même, dont il a déjà largement été question dans nos articles précédents. Deux études concernent l’identification et l’évaluation des risques induits par les opérations de forage sur l’environnement. Le rapport spécifie que suite aux conclusions de ces études, les promoteurs ont dû revoir leur copie de manière approfondie et significative. Quand bien même ce fait pose déjà des questions au sujet de leur compétence et de leur réelle préoccupation environnementale dans la mise en place de tels projets, là n’est toutefois pas l’essentiel, le programme de forage initialement prévu ayant été révisé.
Quand y’a pas, y a quand même!

A dire vrai, les responsables et les acteurs socio-économiques de notre canton ne peuvent se targuer d’une grande tradition d’exploitation gazière. Ainsi et de fait, la législation en vigueur afférente à ce genre de projet est inadaptée chez nous. Cet état de fait, tout à la fois rassurant et inquiétant est identique ailleurs en Suisse, voire dans d’autres pays d’Europe! C’est justement là où le bât blesse : lorsque les bases légales et règlementaires manquent à l’appel, l’industrie pétro-gazière nous gratifie de ses propres normes et standards pour justifier de l’acceptabilité environnementale de ses activités!
Au niveau de la méthode de forage planifiée, les promoteurs qualifient le niveau de risque par l’acronyme « ALARP » (as low as reasonably praticable), traduisez: « le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre dans la pratique ». Plus interloquant à notre sens, du point de vue des promoteurs et en français dans le texte: « ALARP » est traduit par « risques acceptables »! Vraiment? En la matière, la réalité du terrain s’écarte bien souvent de la planification élaborée dans des bureaux feutrés à la lumière tamisée. Pour ainsi dire, tous les forages profonds rencontrent des imprévus, sans compter les problèmes techniques, les défaillances matérielles et les potentielles erreurs humaines.Or, même si ces éléments faisaient partie de l’évaluation des risques, en tout état de cause, il serait suicidaire de laisser les promoteurs poursuivre leurs démarches. Une question délicate reste aussi en suspens: le risque lié à l’impact à long terme qu’aurait le puits profond sur les différents aquifères régionaux a-t-il été évalué, en regard de sa dégradation due aux effets du temps?

Finance, quand tu nous tiens…
De fait, dans le montage financier d’un projet de forage d’hydrocarbures, la préservation des eaux souterraines n’est qu’un élément parmi d’autres. Dans toute évaluation des risques, les pétro-gaziers chiffrent très précisément les coûts-bénéfices de chacune des mesures ou opérations visant à amoindrir ces risques. Leur objectif est d’optimiser le coût du projet, tout en « gérant » les risques! Quelle audace dans le contexte régional à Noiraigue! Est-il besoin ici de rappeler la présence de plusieurs aquifères régionaux superposés et par endroits interconnectés? Or, ceci n’est, en soi, clairement pas un obstacle disqualifiant aux yeux des promoteurs! Pas plus, semble-t-il, que la présence totalement imprévisible et potentielle de conduits karstiques sur le tracé du forage.
Serrons-nous les coudes
Les Vallonniers, même s’ils ne prélèvent pas directement leur eau potable dans les Gorges de l’Areuse, ont une responsabilité très importante au niveau de la protection de cette ressource unique pour bon nombre de communes dans le canton. Il s’agit aussi d’une question de solidarité intercommunale, laquelle est par ailleurs vitale pour le Vallon. Pour rappel, c’est également cette solidarité qui permet à Val-de-Travers de bénéficier, bon an mal an, d’un apport effectif annuel de plus de 5 millions de francs au titre de la péréquation financière intercommunale.
Tout forage dans cette région particulièrement sensible est à proscrire. La mascarade a assez duré. Il nous semble grand temps de fermer, ici, maintenant et définitivement, la porte à ce projet.

 

Les dangers du gaz de schiste dans le Jura [ 1] [ 2] [ 3] [ 4] [ 5] [ 6] [ 7] [ 8] [ 9] [10]

(!) Info minute – Revue de Presse

Depuis le 21 novembre 2013, nos voisins et amis Suisses du Collectif Val-de-Travers publient dans le Courrier du Val-de-Travers Hebdo, une information sur le projet de forage de Noiraigue. Il nous semble tout à fait opportun de faire la chambre d’écho et d’offrir à nos lecteurs la possibilité de lire cette analyse tant elle est pertinente. Après les huit premiers articles publiés ici depuis le 13 janvier 2014, voici le neuvième épisode.

Val Travers bannière-

9.Un forage en travers des Gorges: non merci!
L’eau potable bue par deux personnes sur trois dans notre canton provient des captages dans les Gorges de l’Areuse . Les éléments développés aujourd’hui ont pour objectif, une fois de plus, de démontrer que la réalisation d’un forage profond en amont de captages si précieux est totalement inacceptable. Le Collectif Val-de-Travers défend un bien commun de très grande valeur, à l’échelle cantonale.
Imaginez-vous dès maintenant bien au chaud, à environ 2200 mètres sous la surface. Vous êtes dans le Buntsandstein, susceptible de contenir des hydrocarbures, hypothétiquement en gisement conventionnel. Ces couches sont le point de mire déclaré des promoteurs du forage.
La température intérieure est d’environ 76°C, en raison de son augmentation naturelle avec la profondeur. Passons en revue quelques hypothèses de travail et voyons ensemble que l’ambiance est, en définitive, assez lourde…
Première hypothèse
Si des hydrocarbures étaient présents dans le Buntsandstein sous Noiraigue, que se passerait-il s’ils étaient emprisonnés serrés, dans un réservoir compact, dit « tight »? Dans ce cas de figure, l’industrie pétro-gazière utiliserait sans ménagement des additifs chimiques, associés à de la fracturation hydraulique, pour mieux extirper les hydrocarbures de ce type de gisement non-conventionnel. Remarquons au passage que dans sa communication « grand-public », cette industrie évite généralement toute référence aux additifs utilisés. Or, comme les promoteurs clament haut et fort ne pas vouloir utiliser ce procédé à Noiraigue, ils marqueraient dommage sur leur investissement. Mais pas complètement, en tenant compte du contexte énergétique mondial dans ce domaine! Par ce forage, ils acquerraient également, en quelque sorte au dépens de notre collectivité, des données d’une grande valeur en regard de leurs objectifs et velléités sur d’autres sites dans l’arc jurassien. Côté rentrées financières pour le Canton et la Commune de Val-de-Travers: zéro. Par contre, ce qui serait nettement plus préoccupant serait d’avoir ce forage profond sur les bras. Pire encore? La frustration au ventre de savoir que des hydrocarbures non-conventionnels sont présents, tout en n’osant y toucher, la tentation serait grande pour qu’ils reviennent à la charge. Dans dix ans? Dans cinquante ans? Quel que soit le laps de temps, notre sous-sol sera toujours autant fracturé, hétérogène, karstifié, etc. Et nous aurons toujours autant besoin de notre ressource en eau potable de qualité. Par conséquent, en particulier pour ce forage, c’est un leurre de compter sur des avancées technologiques ou scientifiques!
Deuxième hypothèse
Que se passerait-il si des hydrocarbures étaient présents dans un Buntsandstein tout à la fois « très conventionnel », mais « trop pauvre » pour laisser entrevoir son exploitation? Mêmes conclusions que ci-dessus: les promoteurs lèveraient l’ancre, pas si bredouilles ni désintéressés que cela, Canton et Commune de Val-de-Travers ne verraient pas leurs caisses se renflouer « comme par enchantement » et le puits resterait à jamais en travers de la… gorge des générations futures.
Il nous semble important de relever que la présence même d’un puits profond à cet endroit pose des questions quant aux conséquences de sa dégradation due aux effets du temps. Des communications verticales entre les différents aquifères pourraient à terme insidieusement impacter la qualité des ressources en eau souterraine.
Troisième hypothèse
Et si le gisement dans le Buntsandstein était du genre « bonne pâte et bon producteur »? hypothèse que les promoteurs évaluent eux -mêmes, comme très peu probable! De la bouche de ces mêmes promoteurs, qui reconnaissent n’avoir encore exécuté, ni coordonné aucun forage, dans tous les cas en Europe, l’exploitation de ce gisement impliquerait la réalisation de six à dix autres forages dans la région! Or, l’emplacement de ce forage exploratoire a justement été choisi pour éviter qu’il ne traverse l’aquifère très sensible du Malm. Qu’en serait-il pour les six à dix autres? Nous sommes très perplexes! D’autant plus que, tenez-vous bien,  dans le rapport de synthèse relatif à ce projet de premier forage, il n’est pas totalement exclu que le Malm puisse tout de même être présent! Une fois de plus, on croit rêver, mais non!
Plan B?
Par revirement de situation, les promoteurs pourraient avoir comme « plan B » d’exploiter le gisement uniquement à partir du forage exploratoire, en le développant largement. En effet, les techniques actuelles en matière de forage profond pourraient leur permettre de forer plusieurs branches radiales, pour puiser dans le gisement, tout autour et à partir du forage principal. Ce mode de faire peut être comparé un peu aux baleines d’un parapluie tout retourné, malmené qu’il est par une bourrasque de vent. Le plan « parapluie » ne rendrait en rien ce projet plus acceptable, et ce, pour les nombreuses raisons déjà évoquées dans ces colonnes au fil des semaines, en tête desquelles un milieu souterrain naturel, faut-il le rappeler, fracturé, hétérogène, karstifié, etc., donc difficilement modélisable.
Plan C?
Une autre pirouette des promoteurs, pour tenter de tout de même administrer la pilule au patient récalcitrant qui ne veut pas la prendre par voie orale, pourrait consister à proposer la réalisation d’un forage dévié, pour « taper à distance » dans le Buntsandstein. Ainsi, en forant à partir d’un autre endroit que depuis Noiraigue, ils pourraient avoir l’outrecuidance de prétendre amoindrir les risques… Or, cette façon de faire serait largement réfutable, compte tenu de tous les éléments apportés ici et au fil des semaines précédentes. Une des filiales des promoteurs prévoit d’ailleurs ce genre de forages, dans deux projets actuels de forages d’hydrocarbures dans l’Ain (Jura français). Aux dernières nouvelles, les forages déviés ne permettent pas de s’affranchir de la présence de conduits karstiques ou de la fracturation pré-existante! Il y a une vingtaine d’années, des forages exploratoires à but d’hydrocarbures avaient défrayé la chronique, exactement dans cette région. Des pertes de boues de forage massives étaient survenues, autant dans les couches du Malm que du Dogger!
Cela avait engendré de la pollution, des pertes de débit et des tarissements de sources. L’approvisionnement en eau potable de plusieurs villages avait été lourdement touché. Des adductions alternatives avaient dues être mises en place dans l’urgence et des sources ont dû être irrémédiablement et définitivement abandonnées.
Dans cette affaire et à notre sens, l’intérêt prépondérant est de protéger durablement le bien commun que sont, à un niveau cantonal, les ressources souterraines en eau potable des Gorges de l’Areuse.
Au plaisir de vous retrouver. Belle semaine à vous.
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