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(!) Info minute – Revue de Presse

Depuis plusieurs années, les scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), ne cessent de marteler que pour espérer contenir la hausse de la température moyenne sous la barre de 2 °C par rapport à l’époque préindustrielle, 80 % des réserves fossiles connues (charbon, pétrole et gaz) doivent être laissées dans le sous-sol (Texte écrit par Claude Taton).

Il y a urgence, le point de bascule du réchauffement planétaire aux conséquences dévastatrices ne cesse de se rapprocher à grand pas ou n’est il déjà pas franchi ?

Projet de loi à l’examen

Le gouvernement doit adopter, le 6 septembre 2017, en conseil de ministres un projet de loi relatif à l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures suite aux annonces faites par le ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot, lors de la présentation de son «plan climat», le 6 juillet dernier.

Une première lecture rapide du texte laisse à penser une fin prochaine de l’extraction pétrolière et gazière et le bannissement de l’exploration de tous les hydrocarbures liquides ou gazeux mais … les hydrocarbures contenus dans les couches de charbon non exploitées seraient volontairement exclus des nouvelles dispositions de la loi. (1)

Le gaz de couche

Le gaz de couche est un hydrocarbure gazeux comme le précisait le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières, établissement public, service géologique national) dans son rapport de 2013. (2)

Le gaz de couche est un méthane contenu dans les couches profondes de charbon non exploitées situées entre 1.000 et 2.000 m de profondeur (voir article précédent). C’est une énergie fossile, qui par sa combustion, participerait au dérèglement climatique. Il est responsable de 32 % du réchauffement climatique : « Sans effort spécifique majeur de réduction des émissions de méthane, l’objectif de l’Accord de Paris n’a aucune chance d’être respecté.(3) 

Pourquoi et comment interpréter cette exception inscrite dans le projet de loi alors que le ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot s’était engagé à en finir avec les énergies fossiles et à promouvoir la neutralité carbone?

Le gouvernement a-t il une fois de plus cédé aux lobbies et s’est-il laissé séduire par les annonces de la Française de l’Énergie ? Cette société anciennement appelée European Gas Limited s’est rebaptisée La Française de l’énergie (LFDE) et a été introduite en bourse en juin 2016 (pour plus de détails, lire « Alerte au gaz de couche, source de pollution dans le Nord et en Lorraine » ).

Financements publiques … pour la recherche d’une énergie fossile

LFDE joue sur la confusion entre le gaz de couche (exploré en Lorraine) et le gaz de mine (exploité dans le Nord de la France, lire « Le gaz de couche, c’est pas du grisou ») afin d’obtenir les autorisations de forage et, par cette confusion, se targue de contribuer à l’effort de réduction de l’empreinte carbone et de promouvoir ainsi une activité prochaine de production « d’énergie verte », le greenwashing est en marche!

Et la « supercherie » a fonctionné, le Conseil régional Grand Est ayant décidé de verser 1,75 millions d’euros pour soutenir le projet commun « REGALOR-ressources gazières de Lorraine » au bénéfice de l’Université de Lorraine et de l’entreprise Française de l’Énergie, en somme de l’argent public pour de la recherche d’une énergie fossile! La convention de financement justifie cette subvention comme suit:

« [le projet financé] a pour ambition la valorisation des champs gaziers stratégiques en Lorraine, ouvrant ainsi la voie à la création en Europe d’un nouveau type d’éco-industrie orientée sur la quantification des ressources gazières non-conventionnelles et leur exploitation respectueuse des écosystèmes environnants.”

LFDE pratique très bien les glissements de vocabulaire et les approximations. Elle revendique d’être la première entreprise française de production d’hydrocarbures alors qu’elle n’a jamais produit le moindre baril de pétrole, ni le moindre mètre cube de gaz. Elle prétend détenir le plus grand portefeuille de permis miniers, alors que ses nombreuses demandes pour obtenir des permis sont toujours en instruction. Il faut rassurer les investisseurs!

Glissements de vocabulaire et approximations pour faire passer la pilule

En fait, elle ne détient pas les permis qu’elle prétend détenir à l’exception de quatre PERH (Permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures), intitulés Bleue Lorraine , Bleue Lorraine Sud, Sud Midi et le Valenciennois. Le premier a été renouvelé jusqu’au 30 novembre 2018, le second jusqu’au 7 novembre 2016. Ils sont situés sur le territoire est-mosellan.  Elle a déjà procédé à quatre forages exploratoires, un cinquième a eu lieu cet automne- hiver  2016 sur le site de Lachambre près de Saint Avold. 

Pour rappel, Samuel Ferey, professeur de sciences économiques, à l’Université de Lorraine, coauteur d’un publication précisait que « Le point crucial est, me semble-t-il, d’être tout à fait conscient que la Française de l’énergie est une entreprise privée, cherchant avant tout son profit pour elle, ses dirigeants et ses actionnaires. » (4). On est très loin de la lutte contre le réchauffement climatique !

LFDE a toujours bénéficié du soutien de l’État, du temps où Emmanuel Macron était Ministre de l’Économie, ce dernier s’était déjà prononcé en faveur de l’exploitation de ce gaz en Lorraine (5), et de l’ancien président de la Commission du développement durable à l’Assemblée nationale, Jean Paul Chanteguet. Lors de l’examen de la proposition de loi réformant le code minier par l’Assemblée nationale, en janvier 2017, celui-ci avait déjà  proposé l’exclusion du gaz de couche de l’interdiction des hydrocarbures non conventionnels, disposition qui avait été votée majoritairement par les députés.(6) Il avait justifié son amendement comme suit :

« Nous avons retiré les hydrocarbures liquides ou gazeux piégés dans les couches de charbon. Je pense que les dispositions votées confortent et sécurisent l’entreprise qui les exploite en Lorraine. Aujourd’hui nous exploitons en France le gaz de mines, et nous avons commencé à exploiter le gaz de houille dans des veines déjà fracturées. »  (7)

Dans l’argumentaire utilisé par J.P. Chanteguet, on peut lire « l’entreprise qui les exploite ». C’était déjà une tricherie. LFDE ne dispose que d’un permis de recherche. Mais cette entreprise a réussi à convaincre de nombreux interlocuteurs, y compris les politiques et ses actionnaires, qu’elle « exploite » le gaz de couche. De nombreux articles dans la presse témoigne du glissement du discours de LFDE. 

Le texte du projet de loi mentionne le gaz de mine en précisant que les dispositions contenues dans le projet de loi ne s’appliquent pas à ce dernier. Par contre en confortant le gaz de couche, le gouvernement valide le fait qu’un projet consistant à brûler du méthane extrait du sous-sol soit qualifié d’électricité verte.

Cela va à l’encontre de tous les discours tenus par le ministre de la transition écologique, de mettre fin aux énergies fossiles et « d’assécher » leur recherche (8). N’est-on pas dans une posture de la part du gouvernement ou plus tôt une imposture ? 

Dans le texte du projet de loi figure cette disposition mentionnant que « L’exploration des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux est interdite sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental ( Art. L. 712-2. ). Ce seul article suffirait, l’exploration des mines d’hydrocarbures est interdite, il serait le premier acte de l’abandon de cette industrie.

Ce texte de projet de loi doit évoluer, de nombreuses autres questions restent en suspens, à savoir le bien fondé de la distinction des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, le devenir des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures attribués et en cours de validité, leur éventuelle prolongation, le droit de suite qui ne permet pas l’interdiction d’octroi de nouvelles concessions, l’avenir de la loi Jacob qui feront l’objet d’autres articles et analyses.

(1) http://www.arnaudgossement.com/archive/2017/08/24/energie-le-gouvernement-finalise-un-projet-de-loi-relatif-a-5973571.html 

(2) http://www.ineris.fr/centredoc/note-brgm-ineris-gaz-de-charbon-finale-29-05-13-fin-unique-1382978611.pdf

(3) https://www.alternatives-economiques.fr/alerte-methane/00076845

(4) « Le projet d’exploitation du gaz de charbon en Lorraine et son intégration dans le territoire »

page 73  http://georessources.univ-lorraine.fr/sites/georessources.univ-lorraine.fr/files/users/documents/livrevertgazhouille.pdf

(5) « Je suis favorable à la poursuite de l’exploration du gaz de houille en Lorraine, dont les réserves sont prometteuses et qui est bien accepté localement, indiquait le ministre le 24 mai lors du colloque Cyclope consacré aux matières premières. »  Le gaz de houille lorrain, le nouveau pari de Macron

https://www.challenges.fr/challenges-soir/apres-le-gaz-de-schiste-le-gaz-de-houille-lorrain-sur-lequel-parie-macron_22176 

(6) Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement,

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0890.asp 

(7) M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur.

«  J’entends les explications données par Mme Abeille, mais je me suis exprimé en commission sur notre décision de ne pas interdire l’exploitation des gaz de houille ou de couche. Nous avons maintenu la loi de 2011, c’est-à-dire l’interdiction de la fracturation hydraulique. L’amendement qui a été adopté me semble équilibré, compte tenu des enjeux territoriaux et économiques. Demain, si l’exploitation des gaz de houille ou des gaz de couche menaçait d’avoir un impact sur le plan environnemental, le nouveau code minier que nous allons voter permettrait de l’interdire. J’émets, à regret, un avis défavorable. »

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170104.asp

(8)  Le centre de recherche « Oïl Change International »  nous rappelle que : « Les gisements gaziers, pétroliers et mines de charbon actuellement exploités contiennent suffisamment de CO2 pour nous amener au-delà de la barre de 2° de réchauffement ; nous affirmons et prévenons : nous ne pouvons construire aucune nouvelle infrastructure fossile nulle part dans le monde. Tout nouveau projet lié à l’industrie fossile menace l’accord de Paris COP 21 et les millions de vies concernées par le dérèglement climatique ».

(!) Info minute – Revue de Presse

Les fake news sont à l’honneur et pas uniquement dans les tweets de D.Trump! Depuis des mois on nous raconte que le gaz de couche doit être exploité parce que c’est du grisou et que le grisou, tout le monde le sait, c’est dangereux. (Texte écrit par Isabelle Lévy, membre du collectif du Pays Fertois, Non au pétrole de schiste, ni ici, ni ailleurs!)

Et oui, le grisou, c’est dangereux, oui, il faut le capter, et tant qu’à faire l’exploiter. Mais le grisou n’a rien à voir avec le gaz de couche! On nous aurait donc menti?

Gaz de couche, gaz de mine, gaz de houille… Ouille ouille, quel casse-tête!

Alors, quelques définitions.

Le grisou, c’est le gaz de mine. Comme son nom l’indique, il est présent dans les mines en exploitation ou ayant été exploitées. Ce gaz, contenu dans les veines de charbon a été libéré au moment de l’exploitation, les veines de charbon ayant été fragmentées par les mineurs, c’était le but de la manœuvre. C’était le charbon qui était exploité. Le grisou, le gaz de mine était un produit et un danger « collatéral ». 

Les grandes catastrophes (Courrières, Liévin) restent dans les mémoires. Il fallait absolument empêcher le grisou de s’échapper et éviter à tout prix les explosions qu’il pouvait provoquer. De là est née l’idée qu’on pouvait l’exploiter 

Aujourd’hui, on exploite encore le gaz de mine, sans aucun forage supplémentaire.  Lorsque l’exploitation des veines de charbon est terminée, le gaz (essentiellement du méthane) s’échappe encore. Si on ne capture pas ce grisou il va s’échapper dans l’atmosphère et puisque c’est du méthane, il va participer au réchauffement climatique. Alors, autant le récupérer et le valoriser!

C’est ce qui se passe dans le Nord. La société Gazonor, avant d’être rachetée récemment par la Française de l’Energie capturait le grisou et le réinjectait pour le valoriser. 

Le gaz de couche (ou le gaz en couches de charbon) ou encore CBM est un gaz présent dans les couches de charbon JAMAIS exploitées (parce que peu rentables). Il est captif de ces couches, il ne sort pas tout seul. Il faut vraiment aller le chercher pour le récupérer.

Les méthodes mises en œuvre sont invasives, il ne suffit pas de « l’aspirer ». Si on ne titille pas le gaz de couche, il reste prisonnier, il ne s’échappe pas de son piège.

Au moment du vent de folie qui a saisi tous les industriels liés aux hydrocarbures, paniqués à l’idée du tarissement de la ressource, de l’arrivée du Peak Oil, ils ont voulu faire feu de tous gaz.  C’est une des raisons qui a conduit à la volonté d’exploiter le gaz de schiste et le gaz de couche. 

Le gaz de houille. Et bien c’est l’ensemble des gaz qu’on peut trouver dans les veines de charbon, à savoir le gaz de mine (le grisou) et le gaz de couche (qui dort tranquillement, sans faire de mal à personne!). 

Confusion entretenue dans l’avant projet de loi

Aujourd’hui, alors que tout le monde cherche des solutions pour « décarbonner » nos énergies, un avant projet de loi (qui fera l’objet d’une présentation en conseil des ministres, le 6 septembre 2017) prévoit la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures en France. (1)

Pourquoi, dans cet avant-projet, la confusion entre grisou et gaz de couche est-elle entretenue? 

On peut en effet lire, article L711_1 (définition des hydrocarbures non conventionnels): 

Sont considérés comme hydrocarbures non conventionnels :

« 1° Les hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont piégés dans la roche-mère, à l’exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les couches de charbon; […]”

et un peu plus loin: 

« Art. L. 712-5. – Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas au gaz de mine qui est un gaz issu des veines de charbon dont la récupération se fait sans intervention autre que celle rendue nécessaire par l’aspiration de ce gaz des vides miniers afin de maintenir ceux-ci en dépression.  (1)

Malgré l’interdiction de toute nouvelle exploration et, à terme, de toute exploitation des hydrocarbures, ce projet de loi prévoit, par exception, qu’il sera possible de créer de nouveaux vides miniers. On va donc fabriquer du grisou qui n’existe pas encore!

En forant pour récupérer ce méthane on va à l’encontre des objectifs de réduction du recours aux énergies fossiles. On prend des risques importants pour la stabilité des sols, grandement instables dans ces régions, on prend le risque de polluer les nappes phréatiques.  Tout ça pour récupérer le gaz de couche qui est captif si on le laisse tranquille. 

La Française de l’Energie effectue de nouveaux forages en espérant récupérer du méthane qu’elle fait passer pour du grisou. Elle est passée maître dans les discours fallacieux. Elle est arrivée à faire subventionner la capture du méthane du Nord comme « énergie verte ». 

Se servant de ce label, elle explique aujourd’hui aux décideurs locaux que les nouveaux puits de Lorraine, permettront de produire un gaz à « circuit court », ce qui lui permet de récupérer des subventions du conseil régional…

Mais à partir du moment où il faut faire de nouveaux forages ce n’est plus du gaz de mine. La Française de l’Energie essaie de fabriquer du grisou, sans exploiter les mines de charbon, au nom d’une énergie soit-disant verte.

(1) http://www.arnaudgossement.com/archive/2017/08/24/energie-le-gouvernement-finalise-un-projet-de-loi-relatif-a-5973571.html

Gaz de mine, oui, Gaz de couche, non!

Pour aller plus loin :

Alerte au gaz de couche, source de pollution dans le Nord et en Lorraine

https://reporterre.net/Alerte-au-gaz-de-couche-source-de-pollution-dans-le-Nord-et-en-Lorraine

 

(!) Info minute – Revue de Presse

Par Claude Taton publié sur son blog le 16/01/2016

La Commission des Affaires Économiques examinait pour avis, le 11 janvier, la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. La députée, Delphine Batho, y est intervenue en questionnant tout au long de la séance les insuffisances de ce texte et identifiant quels en étaient les enjeux.

Au cours de la première partie de la séance consacrée aux déclarations liminaires sur la proposition de loi, l’ancienne ministre de l’Écologie, Delphine Batho, n’a eu cesse de réaffirmer les principes généraux qui devraient, selon elle, être présents dans la modification du code minier.

– la conformité du droit minier aux principes constitutionnels de la Charte de l’Environnement et aux principes généraux du droit de l’environnement.

– la réaffirmation que c’est la démocratie qui doit décider ou pas de l’utilisation et de l’exploitation des ressources naturelles et non les multinationales

– conforter l’État dans son droit d’interdire clairement des techniques d’extraction et de décider de ne pas autoriser l’exploitation d’une ressource en se référant à l’Accord de Paris (COP 21)

– la sortie des énergies fossiles pour instaurer un modèle énergétique post-carbone.

– la prise en compte de la raréfaction des ressources naturelles disponibles en se tournant vers une économie circulaire afin de mettre fin à l’extractivisme

– l’instauration d’ une véritable participation du public en amont de tout processus décisionnel

– la sécurisation juridique des décisions de l’État pour que celles-ci ne soient pas contestées par les industriels.

Voir l’extrait de la vidéo concernant la première partie de son intervention :

En poursuivant ensuite son intervention sur des questions aussi essentielles que sont la participation du public aux décisions qui ont un impact sur l’environnement, le droit de suite qui permet d’accorder quasi automatiquement au détenteur d’un permis de recherches un permis d’exploitation, l’évaluation environnementale, l’abandon des énergies fossiles, l’extraction et la la raréfaction des ressources naturelles, elle a souligné les faiblesses et les imprécisions de ce texte qui manque d’ambition par rapport aux principes généraux énoncés ci-dessus.

Pour voir la totalité de la séance sur le site de l’Assemblée Nationale.

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4567661_58764a20ca60a.commission-des-affaires-economiques–adaptation-du-code-minier-au-droit-de-l-environnement-avis-11-janvier-2017?timecode=999803

L’examen du texte par la Commission des Affaires Économiques était la première étape du parcours législatif de cette proposition de loi qui sera examinée par la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, les 17 et 18 janvier. Ensuite, elle sera débattue et soumise au vote des députés, en plénière, à l’Assemblée Nationale les 24 et 25 janvier, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée.

  • En savoir plus: ici
  • Interpeler son député: ici

(!) Info minute – Revue de Presse

Une proposition de loi [ppl nº 4251]  “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016. 
On peut penser, compte-tenu de l’échéance électorale, qu’il s’agisse de l’ultime proposition qui sera examinée par le Parlement concernant le Code Minier. 
Cette proposition de loi sera prochainement examinée par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale, commission présidée par Monsieur J.P. Chanteguet (voir calendrier en bas de l’article).
 
Des membres de collectifs citoyens opposés à la recherche et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche ont rédigé un document composé de 16 fiches. Il y est question des points qui posent problème mais aussi des points qui bizarrement ne sont pas évoqués dans cette proposition de loi.
Ces fiches sont à votre disposition
Vous pouvez les utiliser pour contacter vos élus (et notamment les parlementaires qui seront amenés à se prononcer sur cette proposition de loi) ou tout autre interlocuteur bien évidemment. Vos élus locaux tels que les maires peuvent également être sensibilisés à ce document et servir de relais auprès des députés et sénateurs.
PARTICIPER A LA CAMPAGNE « LA SALE MINE DU FUTUR CODE MINIER » ICI

 

Télécharger les fiches au format pdf en cliquant sur l’image
code-minier-stop-gaz-de-schiste-2016-2017La proposition de loi à télécharger en pdf
Au moment où nous publions cette note, la Commission des affaires économiques et la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale ont prévu de se réunir selon le calendrier suivant.
Commission des affaires économiques
  •     Mercredi 11 janvier 2017
  • 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) : proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251)
Commission du Développement Durable
  •     Mardi 17 janvier 2017
  • 16h30: Examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
  • 21h0: Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
  •     Mercredi 18 janvier 2017
  • 09h30: Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
  • 16h30: Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
  • 21h00: Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-du-developpement-durable/(block)/22521

Les députes : cibler ceux qui sont souvent présents: http://www.nosdeputes.fr/

(!) Info minute – Revue de Presse

De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n’est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l’État. Il s’agit d’un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d’exploitation des ressources du sous-sol tout en favorisant un peu plus la financiarisation et le libéralisme.

Fin 2010, on découvre, partout en France, que des entreprises pétrolières s’apprêtent à fracturer le sous-sol en toute légalité pour aller y récupérer du pétrole et du gaz de schiste. Ces permis ont été signés en toute opacité mais aussi en toute légalité par Jean Louis Borloo, ancien ministre de l’Écologie et de l’Énergie sous le gouvernement Fillon. Ces permis sont conformes au code minier en vigueur. Le code minier avait alors été décrié se révélant inadapté aux menaces environnementales des activités minières ainsi qu’aux exigences des populations locales d’être associées au processus de décision publique en matière minière.

Il est vrai que les populations s’étaient senties dépossédées de cette question en étant mises devant le fait accompli. Il était inacceptable que le droit minier permette à une administration d’autoriser la conduite d’activités dangereuses pour l’environnement sans jamais consulter les populations.

La réforme du code minier refait surface

2016, pour la énième fois, la révision du code minier vient de refaire surface, tel un serpent de mer. Fin septembre, une proposition de loi parlementaire est déposée à l’Assemblée Nationale [n°4043] dans le plus grand silence médiatique.( 1)

On aurait pu penser que le groupe parlementaire, signataire de cette proposition de loi, aurait pu apprendre et tenir compte des nombreuses mobilisations citoyennes de ces cinq dernières années (Sivens, Notre Dames Des Landes, Roybon, Ferme des 1000 vaches, gaz et pétrole de schiste, gaz de couche, etc ).

Nous pensions que les autorités politiques en avaient tiré les conséquences et seraient plus attentives à la prise en considération des acteurs locaux et des communautés qui animent et font vivre les territoires.

Perpétuer un modèle industriel et énergétique du passé

Ce projet de modification du code minier nous laisse un goût amer. Derrière cette jolie expression « proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement », nous voyons qu’il s’agit uniquement de perpétuer un modèle industriel et énergétique du passé. Cette proposition n’est pas simplement un toilettage ou une modernisation d’un instrument juridique, tel qu’on veut nous le faire croire. Elle consacre la volonté de relancer, en France, l’activité extractive et de répondre aux industriels qui demandent de simplifier les procédures de sorte que leurs activités puissent être garanties durant des décennies à venir.

Cette relance de l’activité minière (2), initiée par Arnaud Montebourg et poursuivie par Emmanuel Macron, respectivement, ex-ministre du redressement productif et ex-ministre de l’Économie, fait fi de tout débat démocratique et les procédures de consultations numériques ne servent qu’à cautionner soi-disant « une participation du public » alors que les décisions des autorités sont déjà acquises aux projets des industriels.

Vers un système à l’américaine ?

Plusieurs dispositions de cette proposition de loi nous inquiètent profondément. code-minier-stop-gaz-de-schisteRappelons qu’en France, aujourd’hui, l’exploration et l’exploitation minière nécessitent l’obtention d’un titre minier. L’État étant propriétaire du sous-sol, il est le seul à pouvoir déléguer à un industriel le droit de l’explorer.

Or, le texte prévoit [article L.113.1] que « la détention d’un titre minier n’est pas nécessaire pour l’exploration minière lorsqu’elle est réalisée (…) par le propriétaire de la surface (…) après déclaration à l’autorité administrative compétente de l’État » (1)

Cela signifierait implicitement que l’État ne serait plus le seul détenteur du droit à accorder un territoire déterminé pour entreprendre l’exploration minière.

Tout propriétaire de surface n’aurait qu’à informer de son intention les services de l’État par une simple déclaration, comme le stipule la proposition de loi, pour se voir conférer la possibilité d’entreprendre des activités de recherches sur son terrain. Cette exploration ayant lieu sans qu’il y ait un dossier à instruire. En quelque sorte, il s’agirait d’un droit automatique, ouvert à tout propriétaire de surface foncière.

Ce serait une première étape vers un système à l’américaine où le propriétaire du sol est libre de vendre ou de louer ses terres à tout futur exploitant minier. L’absence de toute instruction signifie qu’il n’y aurait plus de mise en concurrence, qu’il n’y aurait pas d’instruction au niveau national et local par les services de l’État et qu’aucun avis ne serait formulé pour savoir si la demande est recevable. De plus, le public ne serait aucunement informé et consulté sur ce projet.

Il suffirait de créer une entreprise ad hoc, que celle-ci achète 2 Ha quelque part dans la Brie et qu’elle déclare son intention d’explorer… et le tour est joué! Quelques mois plus tard, l’entreprise pourrait être absorbée, via une fusion acquisition par une vraie entreprise pétrolière ou minière… et le transfert se ferait sans mutation.

Dès lors, on pourrait voir se profiler de multiples entreprises juniors qui agiraient en «faux-nez » des pétroliers ou des entreprises minières en acquérant des surfaces foncières pour ensuite les revendre aux plus offrants. La financiarisation serait vraiment à l’œuvre. Le rapprochement des réglementations française et américaine, via deux lignes au milieu d’un code qui ne se prétend que réglementaire, serait-il un cheval de Troie pour TAFTA, on peut se le demander !

Une autre disposition [article L.116.2] mentionne concrètement l’inscription dans le code minier de « la politique nationale des ressources (…) dont l’objectif est de déterminer les orientations de gestion et de valorisation des ressources connues ou estimées pour servir l’intérêt économique des territoires et de la nation.»(1). De fait, le renouveau minier est clairement affirmé dans le code s’inscrivant comme un des axes de la politique industrielle souhaitée par le gouvernement.

Aucune restriction à l’exploration et à l’exploitation minière ?

Toutefois, un pas supplémentaire est franchi, en ce sens, qu’un article stipule que « Les décisions administratives prises en application du présent code ne peuvent être refusées au motif […] qu’elles ne s’inscrivent pas dans les orientations de cette politique.»[article L.116.5] (1)

Le nouveau code minier prévoit d’emblée que l’État ne pourrait donc pas refuser un permis à un industriel au motif que ce permis ne s’inscrit pas dans la politique pourtant définie préalablement. Les orientations de cette politique ne pourraient pas être opposables aux autorisations prévues par le code minier. Cette disposition rend inutile le recours aux tribunaux arbitraux proposés par TAFTA!

Cela traduirait-il une volonté d’empêcher toute restriction à l’exploration et à l’exploitation minière laissant penser que les considérations relatives au dérèglement climatique et à l’aménagement du territoire ne peuvent, à priori, limiter l’exploration ou l’exploitation minière ?

Une participation du public ne se résume pas à son information

Cette proposition de loi aurait pu être une occasion de répondre à la demande des citoyens de prendre part aux décisions les concernant notamment sur l’opportunité des projets miniers et ses objectifs. Elle n’en fait pas mention.

Permettre aux populations de se saisir de l’intérêt général des projets miniers en amont et de faire porter le débat sur l’expertise du besoin censé les justifier au regard, des considérations environnementales et sanitaires, de leur impact sur l’économie locale et sur l’aménagement du territoire, aurait pu être la question centrale de cette réforme car la participation du public ne se résume pas à son information.

Par ailleurs, la participation du public est toujours limitée à la notion de « populations locales ». Comment seront définies ces « populations locales »? Les limites administratives des communes inscrites dans le périmètre d’un permis d’explorer ou d’exploiter n’ont pas grand chose à voir avec le territoire réellement impacté par une exploration et/ou une exploitation. Quid des bassins versants, des vents dominants, etc ? Les nappes phréatiques ne respectent pas vraiment le pointillé du découpage des communes. On sait que les risques en matière d’environnement ne se limitent pas aux pointillés des zones administratives concernées. Le nuage de Tchernobyl arrêté à la frontière a fait son temps!

L’acceptabilité sociale comme enjeu

Conscient de l’enjeu de l’acceptabilité sociale, la proposition de loi se propose d’encadrer les activités minières en prenant un peu mieux en compte les impacts environnementaux ou la réparation des dommages, avec la création d’ «une mission d’indemnisation de l’après-mine ». Mais comment peut-on réparer une nappe phréatique polluée aux produis chimiques et quel coût donner à une telle pollution?

Même le responsable du bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, Rémi Gallin, déclarait « la mine propre n’existe pas… une mine a toujours un impact sur les populations, l’environnement, elle transforme toujours un territoire. A notre charge de rendre cet impact positif ».(3)

Le choc de simplification

Enfin, le nouveau code minier n’échappera pas à la vague de simplification initiée par Emmanuel Macron, reprise par Jean Vincent Placé. Désormais, le silence gardé par l’administration vaudra accord tacite dans le cas d’une demande de prolongation ou de mutation d’un permis d’explorer. Il suffira à l’administration de laisser dormir un dossier pendant six/douze mois et le permis sera automatiquement prolongé/muté. Comment les populations seront-elles informées des demandes de prolongation et de mutation? Quel sera le point de départ des recours éventuels ? Les dossiers d’instruction de mise en place d’une nouvelle voie ferrée, d’un pont, d’une branche d’autoroute sont-ils aussi soumis à la nouvelle règle « silence gardé vaut acceptation ».

Bien plus qu’un simple instrument juridique !

On l’aura compris, le code minier n’est pas qu’un simple instrument juridique. De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n’est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l’État. Il s’agit d’un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d’exploitation des ressources du sous-sol tout en favorisant un peu plus la financiarisation et le libéralisme.

On aurait pu espérer que le code minier du XXIe siècle se situe dans une perspective différente. Un texte prenant en compte les engagements signés lors de la COP21, la nécessité de laisser 80% des réserves prouvées d’hydrocarbures dans le sous-sol, de valoriser une économie circulaire… On aurait pu !

Cet article a été co-écrit par Claude Taton membre du collectif gardois Bastagaz et Isabelle Lévy, membre du collectif du Pays Fertois, Non au pétrole de schiste, ni ici, ni ailleurs!

(1) http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion4043.pdf

(2) Depuis 2013, de nombreux permis exclusifs de recherches de substances minérales (PERM) ont été délivrés en Bretagne, en Creuse, en Guyane et en Ariège, dans la Sarthe ainsi qu’en Mayenne etc…. http://alternatives-projetsminiers.org/

(3) http://www.usinenouvelle.com/article/metaux-critiques-ne-pas-passer-du-peak-oil-au-peak-all.N335446

(!) Info minute – Revue de Presse

STOP au gaz de couche et de schiste ! STOP aux énergies polluantes et à leur monde !

stop gaz de schiste de couche 19 au 21 août 2016 Volmerange-lès-Boulay LorraineAlors que les scientifiques nous engagent à laisser sous terre 80 % des réserves fossiles déjà connues, les forages d’exploration sur les énergies extrêmes se multiplient.

En Lorraine la société F.D.E. (Française de l’Énergie) a le projet délirant de 14 forages d’exploration « gaz de couche » à très court terme. Continuer dans la logique d’un extractivisme forcené, au mépris total des engagements pris lors de la COP21 montre assez clairement la volonté de nos gouvernants de tout mettre en œuvre pour ne rien changer.

Partout dans le monde, des appels à se mobiliser contre les projets liés aux énergies fossiles ont été lancés. Le week-end du 13 mai dernier, plus de 2000 militants paralysaient une mine de charbon, au nord-est de l’Allemagne.

Nous aussi, nous pouvons agir !

Enterrons ces projets !

Les hydrocarbures de schiste et de couche, c’est toujours NON !

Ni en Lorraine, ni ailleurs, ni aujourd’hui ni demain

Du 19 au 21 août 2016 à Volmerange-lès-Boulay en Lorraine

Rejoignez-nous pour trois journées d’actions, discussions autour des énergies fossiles et de leur monde et autour des alternatives, ateliers et concerts

Ramenez vos idées, vos pratiques, pelles, bêches, peintures, ou tout simplement, votre bonne humeur et votre imagination. Amenez vos tentes, cantines à prix libre.

Tract à télécharger et diffuser ici au format pdf

Pour plus de renseignements :  http://camplorraine2016.webnode.fr

Pour nous contacter :    camp.lorraine2016 (at) riseup.net

Collectifs Lorrains et Nordistes opposés aux gaz de couche

De nombreux collectifs nationaux en lutte « contre les pétroles et gaz de schiste et de couche » soutiennent et participeront à cette action contre les industries extractives.

Avec le soutien de : ATTAC, les Amis de la Terre, 350.org, initiatives décroissantes pour le Climat, Convergence Citoyenne pour la Transition énergétique,

(!) Info minute – Revue de Presse

Après l’autorisation accordée la veille à la société Third Energy de rechercher du gaz de schiste dans le nord-est de l’Angleterre, les opposants à la fracturation hydraulique appellent à la formation d’un mouvement d’opposition national.

Comme le rapporte l’AFP, cette autorisation, qui porte sur un site de forage situé près du village de Kirby Misperton, est la première accordée au Royaume-Uni depuis 2011, quand des tests menés dans le Lancashire (nord-ouest) avaient été considérés comme responsables de séismes mineurs dans la zone.

Une région touristique en danger

Ce mardi 24 mai, l’association de défense de l’environnement Les Amis de la keep the fracking out of the UK stop gaz de schisteTerre UK (Friends of the earth) a lancé une pétition (lire et signer ici) pour empêcher la réalisation de forages.  » Nous savons que la fracturation hydraulique comporte de sérieux risques pour la population locale, pour notre santé, notre eau, notre faune, et contribue au changement climatique« , écrit-elle.  » La réalisation (des projets de fracturation hydraulique) mettrait en danger les jolis paysages du Yorkshire et notre industrie touristique, avec la venue de millions de visiteurs chaque année, qui alimentent des milliers d’emplois« , s’inquiètent par ailleurs les opposants qui rappellent que les projets visent aussi bien le gaz de schiste que le gaz de couche.

Une autorisation donnée malgré 4.375 objections contre 36 avis favorables!

Selon l’AFP, l’autorisation a été votée lundi par sept voix contre quatre par les élus du conseil du comté du North Yorkshire, qui avaient reçu 4.375 objections à ce projet, contre 36 avis favorables. Le directeur général de Third Energy a promis « une approche responsable », faisant valoir que sa société forait des sites, produisait du gaz et générait de l’électricité « en toute sécurité et en toute discrétion depuis plus de 20 ans dans le North Yorkshire ». Selon le quotidien The Times, les forages pourraient ne démarrer que cet hiver, en novembre ou décembre, avec l’espoir que le froid découragera les manifestants.

Après le moratoire, risque de multiplication des projets de forages

Selon les média britanniques, la décision du North Yorkshire devrait ouvrir la voie à d’autres autorisations, alors que la société Cuadrilla Ressources attend une réponse d’ici le mois de juillet sur des demandes d’exploration sur deux sites du Lancashire.

Le moratoire imposé sur la fracturation hydraulique après les secousses de 2011 avait été levé dès l’année suivante, le gouvernement du Premier ministre David Cameron cherchant à encourager l’exploitation du gaz de schiste, vue comme « une potentielle source d’énergie bon marché », à l’heure du déclin des champs pétrolifères de la mer du Nord. Mais les forages sont restés au point mort depuis.

Le procédé de fracturation hydraulique consiste à créer des fissures souterraines et y infiltrer un mélange d’eau, de sable et de produits chimiques pour permettre l’extraction de gaz capturé dans la roche. Très polluant il est utilisé pour extraire les pétrole et le gaz de schiste mais aussi les hydrocarbures de réservoir compact ainsi que le gaz de couche.

Source:  AFP via Romandie

(!) Info minute – Revue de Presse

Communiqué de Presse des collectifs locaux contre les pétrole et gaz de schiste et de couche réunis en Coordination Nationale.

Lyon, le 03 avril 2016

Les collectifs français opposés à la recherche et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche (de charbon) se sont réunis en coordination nationale à Lyon les 02 et 03 avril 2016.

Les collectifs opposés au pétrole et gaz de schiste et de couche se sont réunis les 2 et 3 Avril à Lyon en coordination nationale. A cette occasion, cette dernière s’est élargie de militants provenant de Lacq. Cet ancien site majeur de l’exploitation du gaz en France connaît une réactivation avec de nouveaux permis d’exploration et de recherche d’hydrocarbures malgré l’impact sur la santé des riverains confirmé récemment.

Dans la continuité de la mobilisation de Barjac le 28 février dernier qui a rassemblé 15000 personnes, dont plus de 350 élus, les collectifs demandent à la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, de se mettre en cohérence avec ses propos sur la fin de l’attribution de permis d’exploration et de recherche d’hydrocarbures.

« C’est à la lumière de ces nouveaux choix, consolidés par la loi de transition énergétique, que le ministère met en place un système de refus de toute nouvelle demande d’autorisation de recherches d’hydrocarbures conventionnels »
Ségolène Royal, interrogée à l’Assemblée nationale par le député socialiste Yves Blein le mardi 12 janvier.

Les collectifs demandent donc à la Ministre de rejeter toutes les demandes, renouvellements, mutations, prolongations et prorogations des permis d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Parallèlement en Lorraine, les forages se multiplient, l’entreprise La Française de l’Énergie parle déjà d’exploitation pour 2018 alors que la population montre son opposition et s’organise en collectif. Une grande mobilisation se prépare dans les prochains mois.

D’ores et déjà, les collectifs soutiennent et appellent à participer au blocage du sommet du pétrole et gaz offshore qu’organise Total à Pau du 5 au 7 avril.

Face à l’urgence climatique, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures extrêmes en France et ailleurs implique de construire une nouvelle organisation de société sobre en énergie hors du mythe de la croissance, fût-elle « verte ».