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Gaz de schiste: Comment l’accord Europe – États-Unis pourrait encourager l’utilisation de la fracturation hydraulique (4/5).

Publié: 14 septembre 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Un accord commercial majeur, en cours de négociation, entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (US) menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l’environnement des nouvelles technologies à risque telles que la fracturation hydraulique (fracking en anglais). A la veille des rassemblements qui se tiendront le 11 octobre 2014, et suite aux parties 1, 2 et 3, nous publions le quatrième épisode qui porte la pression exercée par les pollueurs pour obtenir des droits spéciaux.

Les pollueurs font pression pour obtenir des droits spéciaux

Il ne faut pas s’étonner que des géants de l’énergie comme l’entreprise américaine Chevron fasse pression pour « un chapitre sur l’investissement d’envergure internationale » dans le PTCI. L’entreprise, qui conseille officiellement le représentant au Commerce des États-Unis, a consacré l’intégralité de sa réponse(18) à la consultation organisée par le gouvernement américain à la protection des investissements. « L’un de nos problèmes les plus importants à l’échelle mondiale » a-t-elle indiqué. Chevron est actuellement engagé dans une bataille sur un arbitrage controversé contre l’Équateur, cherchant à éviter de payer 9,5 milliards de dollars pour nettoyer les pollutions liées à des forages pétroliers dans la forêt amazonienne,comme l’avait ordonné la justice équatorienne(19). L’affaire a été fustigée comme « un détournement flagrant »(20) du chapitre sur la protection des investissements pour échapper à la justice. Selon l’entreprise, le chapitre sur la protection des investissements du PTCI devrait obliger les gouvernements à « s’abstenir de porter atteinte aux attentes légitimes de retour sur investissement ».

Chevron aux négociateurs américains.

Si Chevron obtient ce qu’elle veut, les entreprises qui exploitent les énergies fossiles non conventionnelles verraient leurs risques d’investissement quasiment réduits à zéro. Si les populations concernées se prononcent contre la fracturation, ou si le gouvernement annule des permis, au final, c’est le contribuable qui pourrait payer la note. Les faits montrent que la simple menace d’un conflit Investisseur-État peut avoir un effet paralysant sur la volonté des gouvernements de réglementer. Les entreprises utilisent la menace de poursuites judiciaires pour tuer dans l’œuf toute législation. Les pays qui ont des projets d’extraction d’énergies fossiles non conventionnelles, ou qui manquent d’un cadre juridique de protection solide, sont particulièrement en danger. Les populations, qui subissent les effets négatifs de l’extraction d’énergies sales sur leur santé et l’environnement, n’auront aucun droit pour se défendre.

DES GOUVERNEMENTS VULNÉRABLES AUX ARBITRAGES ENTRE INVESTISSEURS ET ÉTATS

Une déclaration transatlantique des droits des multinationales

Le gouvernement américain et la Commission européenne semblent déterminés à introduire un mécanisme investisseur-État dans le PTCI. Le représentant américain au commerce a fait des « procédures de règlement des différends entre les investisseurs des États-Unis, l’UE et ses États membres » l’un de ses principaux objectifs, lorsqu’il a informé le Congrès américain(29). Le mandat de négociation de l’UE, qui a fuité, fait référence à un « mécanisme de règlement des différends investisseur-État ultramoderne » et à des droits des investisseurs d’une grande portée (voir tableau 1)(30).

Des dispositions similaires sont également incluses dans l’accord commercial AECG entre le Canada et l’UE, considéré comme un modèle à suivre pour le PTCI. Malgré les démentis officiels(31), les droits des investisseurs conférés par cet accord mettront les politiques en danger et sont susceptibles de créer un effet dissuasif sur de nouvelles règles visant à protéger l’environnement et les populations (voir tableau 1). S’il est ratifié, cet accord sera le premier accord à l’échelle européenne donnant aux investisseurs étrangers des droits d’une si grande portée. Même en cas d’annulation par l’une des parties, ceux-ci resteront en vigueur pendant 20 ans. Pas étonnant que des spécialistes miniers célèbrent l’AECG comme un accord « qui fera date » et qui pourrait avoir « des implications majeures pour le secteur minier »(32).

⇒ à suivre dans le prochain et dernier épisode ce que les entreprises tentent d’obtenir par la ruse dans le cadre de négociations tenues secrètes.

(18) http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=USTR-2013-0019-0054
(19) http://www.chevron.com/ecuador/
(20) Voir le site http://chevrontoxico.com/. Pour la version de Chevron sur cette histoire, voir http://www.theamazonpost.com/
(21) http://www.mineweb.com/mineweb/content/en/mineweb-political-economy?oid=209783&sn=Detail
(22) http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/webdiaepcb2013d3_en.pdf
(23) http://www.state.gov/s/l/c3741.htm  http://www.theglobeandmail.com/globe-investor/quebecs-st-lawrence-fracking-
ban-challenged-under-nafta/article5577331/
(24) http://www.ips-dc.org/files/6061/Mining%20for%20Profits%202013%20-%20ENGLISH.pdf, p1
(25) https://www.fas.org/sgp/crs/misc/RS21118.pdf
(26) Bulgaria, Croatia, Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Poland, Romania and Slovakia.
(27) https://www.citizen.org/TAFTA-investment-map
(28) http://www.oecd.org/daf/inv/investment-policy/ISDSconsultationcomments_web.pdf, p19
(29) http://www.ustr.gov/sites/default/files/03202013%20TTIP%20Notification%20Letter.PDF
(30) http://www.s2bnetwork.org/fileadmin/dateien/downloads/EU-TTIP-Mandate-from-bfmtv-June17-2013.pdf
(31) Réponse du réseau Seattle to Brussels aux prétentions de la DG Commerce sur les mécanismes d’arbitrage investisseur-État http://www.tni.org/article/s2b-refutes-european-commissions-defense-controversial-investor-state-dispute-settlement?context=70931
(32) http://www.mineweb.com/mineweb/content/en/mineweb-political-economy?oid=209783&sn=Detail

Gaz de schiste: Comment l’accord Europe – États-Unis pourrait encourager l’utilisation de la fracturation hydraulique (3/5)

Publié: 13 septembre 2014 dans gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Un accord commercial majeur, en cours de négociation, entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (US) menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l’environnement des nouvelles technologies à risque telles que la fracturation hydraulique (fracking en anglais). A la veille des rassemblements qui se tiendront le 11 octobre 2014, et suite aux parties 1 et 2, nous publions le troisième épisode qui porte sur la mobilisation des entreprises contre les interdictions en Europe et le mécanisme de règlement des différends investisseur-État prévu par les Accords.

PAS DE CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN POUR COMBUSTRILES FOSSILES NON CONVENTIONNELS
Les entreprises se mobilisent contre les interdictions en Europe

De puissantes entreprises se mobilisent en permanence contre les tentatives nationales et européennes de réglementation de la fracturation hydraulique. En 2011, suite au vote de la loi d’interdiction de la fracturation hydraulique en France, les permis de l’entreprise pétrolière et gazière américaine Schuepbach et de l’entreprise multinationale française Total ont été annulés. Chacune des deux entreprises a déposé un recours en justice contre l’État français afin de récupérer leurs permis respectifs. Total a affirmé qu’il respecterait la loi française et n’utiliserait pas la fracturation hydraulique. Les deux affaires judiciaires sont toujours en cours d’instruction par les tribunaux français. Schuepbach a par ailleurs contesté la loi d’interdiction pour non-conformité à la Constitution. Le Conseil constitutionnel français s’est prononcé contre l’entreprise, en faisant valoir que l’interdiction était un moyen valable et approprié de protection de l’environnement.

Les entreprises de l’énergie regardent déjà du côté de la justice pour revenir sur les interdictions de la fracturation hydraulique. L’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends investisseur-État dans le PTCI leur donnerait un outil extra-juridique – et dans certains cas une seconde chance – pour contester des politiques d’intérêt public.

“Les entreprises transnationales du secteur extractif se tournent de plus en plus vers les tribunaux d’arbitrage internationaux pour résoudre les conflits portant sur les ressources naturelles.” [Institute for Policy Studies in its report Mining for Profits in International Tribunals (14)].

Le mécanisme de règlement des différends investisseur-État : le plan B du secteur privé pour briser la résistance contre la fracturation hydraulique

On peut s’attendre à ce que le chapitre sur l’investissement du PTCI inclut des droits considérables pour les investisseurs étrangers qui pourraient saper les décisions des gouvernements visant à interdire ou réglementer la fracturation hydraulique. Les entreprises américaines qui investissent en Europe pourraient contester directement les interdictions et réglementations de la fracturation hydraulique devant des tribunaux internationaux privés, ce qui pourrait ouvrir la voie à des dizaines de millions d’euros de compensation, payés par les contribuables européens. Les entreprises européennes qui investissent aux États-Unis pourraient également être en mesure de contester les réglementations fédérales ou des États américains portant sur la fracturation hydraulique.

Le mécanisme de règlement des différends investisseur-État est de plus en plus utilisé par les entreprises minières et de l’énergie pour contester les politiques de santé publique et environnementales, qu’elles considèrent comme responsables de la réduction de la valeur de leurs investissements, c’est à dire de leurs bénéfices attendus.
Le cas Lone Pine est inquiétant car il montre comment des gouvernements peuvent être vulnérables aux litiges investisseur-État liés à la fracturation hydraulique ou à d’autres projets énergétiques et miniers controversés. Les entreprises désireuses d’extraire des énergies fossiles non conventionnelles en Europe pourraient être en mesure de contester les mesures prises dans l’intérêt public dès lors qu’elles ont une filiale aux États-Unis. Plusieurs entreprises américaines, telles que Chevron et Conoco Philips, sont impliquées dans des projets d’extraction d’énergies fossiles non conventionnelles en Europe. Les entreprises qui investissent aux États-Unis avec une filiale dans un pays de l’UE auraient les mêmes droits. Un mécanisme de règlement des différends investisseur-État dans le PTCI mettrait en danger les populations européennes et américaines, et il compromettrait la capacité des pouvoirs publics de réglementer ou interdire les pratiques dangereuses telles que la fracturation hydraulique.

“Un solide régime de protection des investissements nous permettrait, à nous et d’autres entreprises américaines, de mieux réduire les risques associés à des investissements étrangers à grande échelle, à forte intensité en capital et à long terme.” [Chevron, Réponse de Chevron au consultation par le gouvernement des ÉU sur le PTCI(17)]

DROITS DES INVESTISSEURS AU-DESSUS DE LA DÉMOCRATIE LONE PINE CONTRE LE CANADA

⇒ à suivre prochain épisode sur la pression exercée par les pollueurs pour obtenir des droits spéciaux.

(10) http://europa.eu/legislation_summaries/glossary/subsidiarity_en.htm
(11) DG Environment study, 2012, “Support to the identification of potential risks for the environment and human health arising from hydrocarbons operations involving hydraulic fracturing in Europe” http://ec.europa.eu/environment/integration/energy/pdf/fracking%20study.pdf
DG Environment study, 2013, “Regulatory provisions governing key aspects of unconventional gas development in eight Member States” http://ec.europa.eu/environment/integration/energy/pdf/Final%20Report%2024072013.pdf
(12) European Parliament, 2012, “Own Initiative report on the environmental impacts of shale gas and shale oil extraction activities” http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2011/2308(INI)
European Parliament, 2012, “Own initiative report on industrial, energy and other aspects of shale gas and oil” http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2011/2309(INI)
(13) http://ec.europa.eu/environment/integration/energy/unconventional_en.htm
(14) http://www.ips-dc.org/files/6061/Mining%20for%20Profits%202013%20-%20ENGLISH.pdf, p1
(15) http://www.italaw.com/sites/default/files/case-documents/italaw1596.pdf
(16).http://www.theglobeandmail.com/globe-investor/quebecs-st-lawrence-fracking-ban-challenged-under-nafta/article5577331/
(17) Chevron Corporation: Comments on Proposed Transatlantic Trade and Investment Partnership, May 7, 2013, http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=US TR-2013-0019-0241

Ain et Jura, permis des Moussières, Celtique raconte de fausses histoires à la population

Publié: 12 septembre 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

La société Celtique a publié ce jour un encart dans la presse locale. Regard sur les mensonges d’une société prête à tout (quitte à monter les habitants les uns contre les autres) pour réaliser des projets de recherches hydrocarbures dans une zone fragile.

♦  Le discours de Celtique ⇓pub Celtique 12 Sept 2014 1 LA RÉALITÉ : La société dispose d’un permis de recherche pour lequel elle a fait une demande de renouvellement. On notera que la société n’a pas rempli les engagements financiers de la première période et que lors de l’examen de la demande de renouvellement, l’administration régionale (DREAL) et le Préfet de l’Ain ont chacun formulé un avis défavorable. L’administration centrale va-t-elle déjuger ses propres services techniques ?

♦  Le discours de Celtique ⇓
1 pub Celtique 12 Sept 2014LA RÉALITÉ : La société recherche dans un premier temps du pétrole (celui mis en évidence par les recherches menées par Esso dans les années 1980). Pour extraire ce pétrole du gisement de la Chandelière Nord, une stimulation par injection massive d’eau est nécessaire, il s’agit donc d’une exploitation « non conventionnelle ». Par ailleurs, un permis de recherche d’hydrocarbure n’est pas spécifique et permet de rechercher à différentes profondeurs. Selon les documents internes de la compagnie auxquels ont eu accès le journal Suisse (Le Courrier) ainsi que Public Sénat qui les a évoqués dans son émission du 11 septembre 2014, cette société dont le siège est au Royaume uni est intéressée par les hydrocarbures de shale dans le massif du Jura en France comme en Suisse.

♦  Le discours de Celtique ⇓
2 pub Celtique 12 Sept 2014LA RÉALITÉ : La société Celtique ne peut prédire quelles sont les éventuelles réserves exploitables. Les estimations financières varient au grès des communications de la société depuis des années. Par ailleurs, les barèmes établis par l’État sont susceptibles de changement.

♦  Le discours de Celtique ⇓
3 pub Celtique 12 Sept 2014LA RÉALITÉ : La société Celtique fait miroiter des jobs de très courte durée (9 mois !!) dont la majorité seraient des prestations confiées à des sous-traitants. La vraie création d’emplois pour les habitants du plateau n’existera pas. Par contre, le risque de destruction d’activités existantes (agriculture, tourisme) est majeur en cas de pollution.

♦  Le discours de Celtique ⇓
4 pub Celtique 12 Sept 2014 2LA RÉALITÉ : La société Celtique ne peut offrir absolument aucune garantie. Les risques de pollution sont réels (et se sont produits par le passé) dans un réseau hydrographique karstique particulièrement complexe dont les spécialistes s’accordent à dire qu’ils n’en ont identifié qu’un très faible pourcentage. Le forage en grande profondeur en zone karstique est une pure folie selon les pétroliers américains.

♦  Le discours de Celtique ⇓
5 pub Celtique 12 Sept 2014 2LA RÉALITÉ : La société Celtique fait référence à un projet dans lequel elle n’est pas impliquée. A ce jour, la production de pétrole française se fait de manière conventionnelle dans des gisements conventionnels. Ça ne serait pas le cas du permis des Moussières qui s’attaquerait à un terrain particulièrement vulnérable.

♦  Le discours de Celtique ⇓
6 pub Celtique 12 Sept 2014 2LA RÉALITÉ : La société Celtique n’a à son actif en France qu’un seul forage pétrolier récemment sous-traité à une entreprise spécialisée et elle s’est vue refuser le 11 septembre 2014 une demande de permis au Royaume Unis (Fernhurst West Sussex) puisqu’elle n’offrait pas les garanties suffisantes. En Suisse, les demandes de permis faites par Celtique rencontrent également un avis peu favorable de la part des élus. Certains projets de recherche de gaz de schiste ont déjà été rejetés.

Les collectifs citoyens de Rhône-Alpes et du Jura opposés à ces projets de recherche d’hydrocarbures demandent instamment au gouvernement de suivre l’avis des services préfectoraux et de rejeter la demande de renouvellement du permis des Moussières.

Gaz de schiste: Comment l’accord Europe – États-Unis pourrait encourager l’utilisation de la fracturation hydraulique (2/5)

Publié: 12 septembre 2014 dans gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Un accord commercial majeur, en cours de négociation, entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (US) menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l’environnement des nouvelles technologies à risque telles que la fracturation hydraulique (fracking en anglais). A la veille des rassemblements qui se tiendront le 11 octobre 2014, et suite à la première partie, nous publions le deuxième épisode qui porte sur l’opposition croissante à la fracturation hydraulique aux États-Unis et en Europe.

Aux États-Unis, une opposition croissante à la fracturation hydraulique

L’usage de la fracturation hydraulique est très répandu aux États-Unis. L’industrie pétrolière et gazière en fait l’usage – ou prévoit de le faire – dans 31 États, avec plus de 500 000 puits de gaz naturel actifs à travers le pays. Les États les plus concernés sont : la Pennsylvanie, l’Ohio, la Virginie Occidentale, l’Oklahoma et le Texas. L’usage de la fracturation hydraulique et la production de gaz naturel sont très faiblement réglementés, à la fois au niveau fédéral et au niveau de chaque État. Au niveau fédéral, l’industrie pétrolière et gazière est exonérée de sept grandes lois sur l’environnement, dont la loi sur l’eau potable, la loi sur l’air et la loi sur la protection de l’eau.

L’opposition grandissante a conduit des centaines de villes à faire voter des interdictions ou des moratoires sur la fracturation hydraulique.

La fracturation hydraulique est un procédé intrinsèquement dangereux, faisant de l’absence de réglementation efficace une recette propice aux désastres écologiques et sociaux. Des millions d’Américains vivent, travaillent et vont à l’école près de puits de gaz naturel et de gazoducs. De plus en plus de preuves attestent que la production de gaz, notamment l’utilisation de la fracturation hydraulique et le traitement des déchets, contamine l’eau potable, l’air et le sol, détruisant le climat et provoquant des tremblements de terre. Ce qui engendre des risques et des effets préoccupants sur la santé des populations concernées aux États-Unis.

Au niveau local, l’opposition populaire grandissante contre la fracturation hydraulique a conduit des centaines de villes et villages à faire voter des interdictions ou des moratoires sur la fracturation hydraulique.

Compte tenu de la nécessité de protéger les populations américaines, il est essentiel que le PTCI ne compromette pas les efforts pour renforcer la réglementation encadrant l’industrie du gaz naturel, qui vise notamment à combler les lacunes existantes et à introduire des interdictions et des moratoires sur la fracturation hydraulique.

fracturation hydraulique et résistances aux Etats-Unis fracking

Cette carte reflète notre état de connaissance de la situation aux États-Unis au moment de l’élaboration de ce document (mars 2014)

En Europe, les citoyens disent « Non » à la fracturation hydraulique

L’opposition à la fracturation hydraulique se propage à travers l’Europe alors que les citoyens sont de plus en plus informés des risques encourus. Un sentiment croissant de méfiance ainsi que des signes de résistance sont visibles dans tous les pays européens où l’utilisation de la fracturation hydraulique est envisagée ou déjà en cours(7). Plusieurs gouvernements ont répondu à ces inquiétudes publiques par des moratoires, des interdictions de fait ou des régulations environnementales renforcées(8).

Les mobilisations citoyennes à travers l’Europe ont abouti à l’interdiction de la fracturation hydraulique, à des moratoires et à des cadres réglementaires renforcés.

Bien que des projets d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels soient en cours au Royaume-Uni, en Pologne et en Roumanie(9), la France et la Bulgarie ont interdit la fracturation hydraulique, et plusieurs autres pays ont temporairement bloqué son utilisation. L’Autriche et la Lituanie ont renforcé leurs cadres réglementaires.      ⇒ à suivre prochain épisode sur la mobilisation des entreprises contre les interdictions en Europe.

principale ressources de gaz non conventionnel en Europe gaz de schiste

(7) Un EuroBaromètre de janvier 2012 a montré que « 74 % des Européens seraient inquiets si un projet de gaz de schiste arrivée dans leur région » et que « 9 % pensent que la production de combustibles fossiles non conventionnels devrait devenir une priorité ». (http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/flash_arch_360_345_en.htm#360)
La consultation publique européenne de 2013 organisée par la Commission européenne a montré que 64% des participants pensent que les hydrocarbures non conventionnels « ne doivent pas être développés en Europe du tout », tandis que 20 % des participants pensent que les hydrocarbures non conventionnels « devraient être développées en Europe à condition que des mesures de protection de la santé et de l’environnement soient mises en œuvre ». (http://ec.europa.eu/environment/integration/energy/pdf/Shale%20gas%20consultation_report.pdf)
(8) Comme en France, la Bulgarie, l’Allemagne, l’Irlande, République tchèque, Danemark, Pays-Bas, l’Autriche, la Lituanie
(9) http://www.foeeurope.org/Solidarity-with-Pungesti-071213

Gaz de schiste: Comment l’accord Europe – États-Unis pourrait encourager l’utilisation de la fracturation hydraulique (1/5)

Publié: 11 septembre 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Un accord commercial majeur, en cours de négociation, entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (US) menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l’environnement des nouvelles technologies à risque telles que la fracturation hydraulique (fracking en anglais). A la veille des rassemblements qui se tiendront le 11 octobre 2014, nous publions en cinq épisodes le document élaboré au printemps par plusieurs organisations qui soutiennent également le combat contre le développement de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels(i)

Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement(1) (PTCI) couvre un très large éventail de questions et de secteurs, y compris la sécurité alimentaire, les organismes génétiquement modifiés, les produits chimiques, les combustibles très polluants et la protection des données. Dans l’intérêt du secteur privé, les négociations risquent d’affaiblir, voire même de revenir sur des mesures de protection décidées démocratiquement et mises en œuvre pour protéger l’environnement et les citoyens.

Il est à craindre que les négociations privilégient la protection des investissements du secteur privé aux mesures de protection en faveur des citoyens et de l’environnement, permettant aux entreprises de solliciter des dédommagements lorsque les décisions gouvernementales affectent leurs bénéfices. Ceci pourrait favoriser les intérêts des entreprises désireuses d’exploiter les ressources naturelles par l’intermédiaire de technologies dangereuses et dont les activités pourraient être concernées par des réglementations environnementales ou de santé.

La fracturation hydraulique est utilisée pour extraire des combustibles fossiles non conventionnels difficiles d’accès, tels que les gaz et pétrole de schiste, le tight gas et le gaz de couche. Cette technologie permet d’accroître la quantité de ressources de gaz qu’il est possible d’extraire, contribuant à notre dépendance aux énergies fossiles pour plusieurs décennies.
Les dangers et les effets environnementaux et sanitaires de la fracturation hydraulique sont de mieux en mieux documentés, conduisant à une opposition croissante des populations concernées, à la fois dans les pays de l’UE et aux États-Unis.

stop taftaCe rapport analyse comment le PTCI pourrait limiter la capacité des gouvernements à réglementer le développement et l’expansion de l’exploitation des hydrocarbures de schiste. Il fait valoir que le PTCI pourrait dangereusement contrecarrer les efforts pour lutter contre les dérèglements climatiques et pour protéger les populations. Le PTCI pourrait étendre l’utilisation de la fracturation hydraulique en retirant aux pouvoirs publics leurs capacités de contrôle des exportations de gaz naturel. Les États pourraient être obligés de dédommager des entreprises à hauteur de millions d’euros pour
compenser les baisses de profits dues à l’entrée en vigueur de réglementations.
Ce rapport appelle l’UE et les États-Unis à exclure le mécanisme de règlement des différends investisseur-État des négociations, ainsi que des autres accords en cours de négociations,
notamment l’accord économique et commercial global UE-Canada (AECG)(2).

Le Chapitre sur l’investissement du PTCI : Protection des investissements, menaces sur la démocratie

Il est à craindre que davantage de droits soient donnés au secteur privé par le biais d’une clause appelée « mécanisme de règlement des différends investisseur-État » (ISDS pour l’acronyme anglais). L’inclusion de cette clause dans l’accord permettrait aux entreprises de réclamer des dommages et intérêts devant des tribunaux privés/à l’abri des regards, des tribunaux d’arbitrage, si elles estiment que leurs bénéfices sont affectés par des changements de réglementation ou de politique. Des lois démocratiquement décidées pour protéger les populations et l’environnement seraient ainsi menacées.

Les entreprises qui prétendent que leurs investissements (y compris les prévisions de bénéfices futurs) sont touchés par un changement dans les politiques gouvernementales auraient le droit de solliciter une indemnisation auprès de tribunaux internationaux privés. Les entreprises américaines (ou toute entreprise avec une filiale aux États-Unis) qui investiraient en Europe pourraient utiliser ces droits, d’une grande portée, pour réclamer des dédommagements en compensation de futures réglementations ou interdictions de la fracturation hydraulique. Ces tribunaux ne font pas partie du système judiciaire normal. Ils sont spécifiquement mis en place pour des affaires d’investissement. Les arbitres ont une forte tendance à privilégier les investisseurs(3) et ils n’ont aucune connaissance spécifique sur le climat ou la fracturation hydraulique. Les entreprises privées utilisent déjà les accords d’investissement existants pour réclamer des dommages et intérêts aux États, et ce sont les contribuables qui paient la note.

Le mécanisme de règlement des différends investisseur-État est de plus en plus controversé dans un contexte où des entreprises minières et énergétiques l’utilisent pour contester des politiques publiques. Le géant suédois de l’énergie Vattenfall réclame plus de 3,7 milliards d’euros à l’Allemagne en compensation de la décision du pays de sortir du nucléaire(4). Pacific Rim, une entreprise minière basée au Canada réclame 315 millions de dollars au Salvador dont le gouvernement a refusé de lui octroyer un permis pour un projet(5) de mine d’or potentiellement dévastateur.
Enfin, Lone Pine Resources poursuit le Canada et lui réclame 250 millions de dollars suite à l’introduction d’un moratoire sur la fracturation hydraulique décidé au Québec (nous en reparlerons)(6).          A suivre

les dangers de la fracturation hydraulique

⇒ à suivre prochain épisode sur l’opposition croissante à la fracturation hydraulique aux États-Unis et en Europe.

(i) Ce document a été préparé par : Natacha Cingotti (Amis de la Terre Europe); Pia Eberhardt (Corporate Europe Observatory), Timothé Feodoroff (Transnational Institute), Antoine Simon (Amis de la Terre Europe), Ilana Solomon (Sierra Club), avec des contributions de : Maxime Combes (ATTAC France), Paul de Clerck (Amis de la Terre Europe), Peter Fuchs (Powershift), Pietje Vervest (Transnational Institute) et la version originale éditée par : Helen Burley

(1) Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) est la traduction du terme Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). Le sigle TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) est également utilisé, comme le terme « grand marché transatlantique ».
(2) http://www.tni.org/sites/www.tni.org/files/download/ceta-fracking-briefingen.pdf
(3) http://www.tni.org/briefing/profiting-injustice
(4) http://www.tni.org/sites/www.tni.org/files/download/vattenfall-icsid-case_oct2013.pdf
(5) https://www.citizen.org/documents/Pacific_Rim_Backgrounder1.pdf
(6) http://www.canadians.org/media/lone-pine-resources-files-outrageous-nafta-lawsuit-against-fracking-ban

Gaz de schiste, un non-sens économique

Publié: 3 septembre 2014 dans forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Article de Myret Zaki rédactrice en chef adjointe de Bilan, paru le 3 septembre 2014 dans Bilan . ch et republié ici avec son aimable autorisation.

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Myret Zaki – Bilan.ch

Depuis cet été, des experts mettent sérieusement en doute le bien-fondé économique de la fracturation hydraulique. «La production des puits décline si rapidement aux États-Unis qu’ils ne seront jamais rentables», dit l’expert Tim Morgan dans un article intitulé «Gaz de schiste, la bulle internet de notre temps», paru le 4 août dans le Telegraph. Responsable global de la recherche chez le courtier en énergie Tullett Prebon jusqu’en 2013, il estime que la fracturation, ou fracking, est une absurdité économique.

«Quand les investisseurs le réaliseront, conclut-il, cette industrie s’effondrera.» Malgré la frénésie spéculative qui l’entoure, ce secteur n’a jamais été rentable en sept ans d’activité. Comme la bulle «dotcom», la «story» du gaz de schiste américaine a été montée en épingle par les banques, sous de beaux slogans comme «Saudi America», qui font rêver moins d’investisseurs.

Banques et opérateurs se paient en amont sur une story surfaite

Comme lors de la bulle internet ou subprime, on investit dans un feu de paille: les producteurs de gaz de schiste touchent une commission initiale très élevée, lèvent d’importants capitaux pour construire les puits, grâce à Wall Street qui vend avec fracas et promesses chiffrées les titres cotés de ces entreprises, telles Devon, Exxon, Chevron, Linn, EOG, ou Boardwalk Pipeline Partners (qui au passage ont toutes très nettement sous-performé l’indice S&P 500 sur deux ans comme sur cinq ans).

ponziPendant ce temps, les puits sont exploités à perte, d’autres, tout aussi éphémères, sont construits. De nombreux sites sont abandonnés, sans même avoir été nettoyés, les opérateurs gardant leurs profits et externalisant ces coûts au contribuable. Entre-temps, les banquiers ont touché leurs bonus sur les ventes des titres.

La faiblesse du modèle vient de ce que ces puits coûtent le double des puits Marcellus déclin de productionclassiques, tandis que leur production décline six fois plus vite: elle peut chuter de 60% ou plus après douze mois, comparé à 7-10% pour un puits classique. De sorte que la production américaine n’est pas compétitive face à celle du Golfe, de la Norvège ou de la Russie. Trop coûteuse, elle peine à être rentable à 100 dollars le baril, un prix pourtant très élevé, et n’a vraiment d’intérêt qu’à partir de 120 dollars.

Ne parlons pas d’un baril à 90 dollars – chose qui peut arriver au moindre ralentissement chinois – et qui mettrait la plupart des producteurs américains en péril, estime Jonathan Stern, de l’Oxford Institute of Energy Studies, qui note que «déjà à 100 dollars certains sont en difficultés financières». Les investisseurs commencent à réaliser que le cash-flow net du fracking américain a été négatif année après année, que nombre d’acteurs sont surendettés, non viables, et que de grands noms ont déjà quitté le secteur.

Tim Morgan prévoit que le shale américain va culminer en 2017-2018, puis s’effondrer. L’IEA, plus optimiste, situe le pic en 2019, et voit les États-Unis rester numéro un mondial du secteur jusqu’à 2030.

Arthur Berman, géologue texan et consultant en énergie, et David Hughes, géologue canadien, ne croient pas aux estimations de l’IEA, et qualifient eux aussi cette révolution de bulle, au moment où une bonne partie de la «story» s’est déjà dégonflée: les estimations de 2011 des réserves économiquement récupérables du gaz de Monterey en Californie ont été récemment révisées à la baisse de 96% (!!) par le Département américain de l’énergie; en Pologne, le forage de 30 à 40 puits n’a débouché sur aucune production significative; et contrairement à ce qu’annonçait en grande pompe David Cameron à Davos en janvier 2014, le British Geological Survey révèle qu’il n’y a pas de réserves significatives de gaz au sud de l’Angleterre, mais des réserves limitées d’huile de schiste, difficiles à exploiter.

Alors que la «story» enflera peut-être encore 18 à 24  mois, des investisseurs crédules vont encore y placer leur argent. Or c’est à présent qu’il faut sortir, et non quand le «boom» sera 100% requalifié de «bulle».

Lien original de l’article paru dans Bilan . ch

Plus de gaz de schiste, c’est moins d’eau potable disponible, rappelle le dernier rapport du World Resource Institute (WRI)

Publié: 2 septembre 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Traduction libre de l’article de Paul Reig , Tianyi Luo et Jonathan N. Proctor – Septembre 2014 publié par le World Resource Institute

 Ce rapport analyse la disponibilité de l’eau dans toutes régions du monde où le gaz de schiste serait potentiellement exploitable. Il révèle également que la disponibilité de l’eau pourrait limiter l’exploitation du gaz de schiste sur tous les continents l’Antarctique excepté. Les conclusions qu’il formule sur la nécessité d’une collaboration entre les compagnies pétro gazières, les services locaux et la population pour limiter les dégâts sur l’environnement ne sont pas celles que nous soutenons face aux autres risques majeurs induits par l’exploitation et la consommation de ces ressources fossiles. Nous restons opposés à toutes formes d’exploitation d’hydrocarbures non-conventionnels.

WWRI shale gas gaz de schiste eau et risques Rapport résumé

télécharger le rapport résumé (en anglais) en cliquant sur l’image. (4 Mo)

Les ressources d’hydrocarbures de schiste sont inégalement réparties dans le monde et, pour la plupart, ne se trouvent pas là où l’eau douce est abondante. Par exemple, des pays comme la la Chine, le Mexique et l’Afrique du Sud abritent parmi les plus importantes ressources de gaz de schiste techniquement récupérables (basées sur les estimations de l’Agence américaine de l’énergie), mais sont confrontés à un stress hydrique extrêmement élevé particulièrement à où se situent les « réserves » de gaz de schiste.

Ce rapport révèle que le manque d’eau pourrait réduire le développement de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels dans de nombreuses régions à travers le monde:

  • 38% des ressources de gaz et pétrole de schiste se trouvent dans les zones qui sont soit arides soit avec des niveaux extrêmement élevés de stress hydrique,
  • 19% de ces « ressources » sont dans des zones à forte et très forte variabilité saisonnière ou extrêmement élevé, et
  • 15% sont situées dans des régions exposées à de forte ou très sévères sécheresses.

De plus 386 millions de personnes vivent au dessus de ces gisement de schistes, et dans 40% des cas, l’agriculture irriguée y est le plus grand utilisateur d’eau. Ainsi les forages et la fracturation hydraulique sont souvent en concurrence avec d’autres activités nécessitant des ressources en eau douce, ce qui peut entraîner des conflits avec les autres usagers de l’eau. Cela est particulièrement vrai dans les zones de stress hydrique élevé, où plus de 40% des réserves d’eau disponibles sont déjà consacrées à l’agriculture, la consommation des ménages ou l’industrie.

Les 20 pays ayant les plus grandes réserve de gaz de schiste ou de pétrole non conventionnel (tight oil) qui sont récupérables à l’aide de la technologie actuellement disponible sont présentés dans le tableau ci-dessous.

WWRI

  • 8 des 20 premiers pays ayant les plus grandes ressources de gaz de schiste sont confrontés à des conditions arides ou des tensions élevées ou très élevées sur les aquifères là où se trouvent les ressources de gaz de schiste; ce qui inclut la Chine, l’Algérie, le Mexique, l’Afrique du Sud, la Libye, le Pakistan, l’Egypte et l’Inde.
  • 8 des 20 premiers pays les riches en ressources pétrolières de type tight oil doivent faire face à des conditions arides ou des tensions élevées ou très élevées sur les aquifères là où se trouvent où se trouvent les gisements d’hydrocarbure; ce qui comprend la Chine, la Libye, le Mexique, le Pakistan, l’Algérie, l’Egypte, l’Inde et la Mongolie.

Les conditions hydrologiques varient dans l’espace et selon les saisons, avec des variations au sein même des régions schisteuses, et tout au long de l’année. Cette variation rend la capacité des entreprises à répondre aux besoins en eau douce -pour la fracturation hydraulique et le forage, hautement incertaines, et les estimations de disponibilité qui ont pu être faites par le passé ne se révèlent pas toujours correctes sur les nouveaux gisements de schiste. Ce niveau élevé d’incertitude engendre un risque économique pour les entreprises impliquées dans l’exploration de nouveaux gisements. En outre, les préoccupations du public sur la concurrence accrue et les impacts sur la disponibilité de l’eau douce constituent un risque supplémentaire pour les entreprises et peuvent conduire à des changements dans les réglementations nationales et locales, ce qui pourrait avoir une incidence sur les investissements à court et à long terme.

Les conclusions formulées par l’étude du WRI indiquent que les compagnies pétrolières et gazières impliquées des l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels au plan international auront à relever de grands défis pour l’accès à l’eau douce dans de nombreuses régions du monde. Ces défis mettent en évidence une solide analyse de rentabilisation pour la société engagement stratégique dans la gestion durable de l’eau au niveau local et régional. Le rapport souligne également la nécessité pour les entreprises de travailler avec les gouvernements et d’autres secteurs afin de limiter les impacts sur l’environnement et éviter l’épuisement des ressources en eau.

  • 38% des gisements de gaz et pétrole de schiste dans le monde sont situés dans des régions arides ou devant faire face à stress hydrique élevé ou très élevé.
  • 386 millions de personnes vivant au-dessus de gisements de schiste sont en compétition pour l’eau et l’inquiétude du public face à la fracturation hydraulique est plus probable dans les zones densément peuplées.
  • En Chine, 61% des gisements de gaz et pétrole de schiste sont situés dans des régions arides ou devant faire face à stress hydrique élevé ou très élevé.
  • En Argentine, 72% des gisements de gaz et pétrole de schiste sont situés dans des régions arides ou devant faire face à stress hydrique élevé ou très élevé.
  • Au Royaume-Uni, 34% des gisements de gaz et pétrole de schiste sont situés dans des régions arides ou devant faire face à stress hydrique élevé ou très élevé.

WWRI shale gas worldwide reserves mondiales gaz de schiste

Donald Tusk : un grand promoteur du gaz de schiste devient président du Conseil européen

Publié: 31 août 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Ce samedi 30 Août, le polonais Donald Tusk a été « élu » par les chefs d’État et de gouvernement président du Conseil Européen. Ce grand promoteur de l’exploitation du gaz de schiste succède dans cette fonction au Belge Herman Van Rompuy.

Un promoteur du gaz de schiste à la tête de l’Europe

Donald-Tusk gaz de schisteÂgé de 57 ans, proche des milieux d’affaires et partisan de la réponse ferme vis-à-vis de la Russie, le premier ministre polonais est également connu pour un positionnement très radical en faveur du développement de la recherche et de l’exploitation des gaz de schiste dans son pays et en Europe. On se souvient qu’à la fin du printemps 2011, alors que la mobilisation contre l’exploitation des gaz de schiste faisait rage en France, M. Sarkozy alors Président et dont le pays la France assurait la Présidence de l’Europe, s’était engagé vis à vis de son successeur polonais à ne point freiner les projets miniers de son collègue polonais … avec l’espoir de promouvoir également le nucléaire en Pologne. A l’issue d’une rencontre entre les deux hommes, le premier ministre polonais déclarait : « Le président Sarkozy m’a dit qu’il n’y aurait pas d’obstacle, pas de lobbying et donc pas de problème pour la Pologne si elle se lance dans l’exploitation du gaz de schiste. C’était une déclaration très importante pour moi».

Gaz de schiste, corruption et déception en série en Pologne

D’après les estimations de l’agence américaine de l’énergie, le sous-sol polonais abriterait les premières « réserves » de gaz de schiste, ce méthane emprisonné dans la roche compacte et dont l’extraction requiert des méthodes complexes et hautement polluantes, telles que la fracturation hydraulique.

gaz de schiste forageAprès avoir accordé de nombreux permis de recherche aux majors du gaz et du pétrole, la Pologne commence à déchanter. Cette déconvenue fait suite à la frilosité des compagnies dont les recherches s’avèrent beaucoup compliquées et moins profitables qu’espérées. A partir de 2013, plusieurs d’entre elles décident de plier bagages. Au même moment éclate un premier scandale suivi de l’inculpation de plusieurs fonctionnaires pour corruption lors de procédures de répartition de licences pour la prospection et l’exploitation de gisements de gaz de schiste.

Une Europe à la botte des majors des hydrocarbures et des promoteurs des énergies fossiles ?

Alors que le Parlement européen s’est saisi plusieurs fois de la question de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels afin de renforcer la réglementation et de mieux encadrer la recherche, la Commission de son côté – sous l’emprise du lobby industriel et financier pro-gaz de schiste, avance bon train et commence à subventionner la recherche de gaz de schiste. En outre, elle engage des fonds européens pour le développement de projets industriels tels que la construction en Pologne d’une usine de fabrication de billes de céramique pour le fracking en Europe.

On se souvient que la dernière conférence sur le climat tenue à Varsovie s’est terminée en fiasco. La nomination de Donald Tusk à la présidence de la Commission Européenne est donc une mauvaise nouvelle pour celles et ceux qui préoccupés par les questions climatiques souhaitent le développement des énergies propres et renouvelables.

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