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Révision du code minier : Pétition                                                        (!) Info minute – Revue de Presse

avec le Collectif du Haut-Bugey

Toujours dans l’attente de la décision du ministère sur le demande de renouvellement du permis de 24 MAI BELLEGARDE NON AUX FORAGES NDGSrecherche d’hydrocarbures (PERH) des Moussières, et dans l’incertitude par rapport à une éventuelle demande de renouvellement du PERH de Gex, citoyens, élus et associations se mobilisent aujourd’hui à Bellegarde sur Valserine pour exprimer à nouveau leur refus de voir leur terre spoliée et dégradée par des travaux dont l’impact pourrait être désastreux. La décision du Ministère de l’Écologie et de l’Énergie devrait intervenir avant le 15 juin prochain. Alors que Ségolène Royal reprend le même refrain qu’Arnaud Montebourg et Laurent Fabius sur un gaz de schiste propre, le barrage à ces projets doit  être ferme et sans détour.

 Que sait-on?
  • Le Préfet de l’Ain ainsi que les services de l’État (Dreal, ARS) ont émis des avis défavorables au renouvellement du permis des Moussières. Ces avis se fondent sur les éléments suivants :

–  Un forage conventionnel en 1989 a occasionné la perte partielle et la pollution de la source de la Moullaz à Outriaz privant deux communes de la Combe du Val d’eau potable.

–  La géologie karstique de notre région est trop sensible et fragile. Personne n’est à même de dire comment l’eau circule dans ce type de sous-sol.

–  Un forage pourrait compromettre définitivement l’approvisionnement en eau de toute la région

  • La compagnie titulaire de ce permis est la Celtique Energie, dont les actionnaires sont basés dans les paradis fiscaux du Delaware et des îles Caïman. Cette compagnie pétrolière très récente et très modeste (moins de 10 actionnaires) détient d’autres permis sur la région (permis de Pontarlier (pour du gaz de schiste), permis du Val de Travers en Suisse dans le canton de Neuchâtel). Elle a acheté les études complètes (sismiques et 4 forages) et les conclusions de la compagnie Esso Rep qui a foré dans les années 89/90 dans notre région : c’est d’après ces données très précises qu’Esso n’a pas jugé exploitables les hydrocarbures chez nous, et que Celtique a extrapolé de son côté de potentiels (et bien hypothétiques) gisements de pétrole conventionnel…
  •  Le Canton de Neuchâtel en Suisse vient d’adopter le 30 avril dernier un moratoire de 10 ans visant à interdire tous types de forages sur leur territoire, qu’ils soient conventionnels ou non (par fracturation hydraulique), au motif que :

–  le sous-sol du canton de Neuchâtel, karstique tout comme le nôtre, est trop complexe et vulnérable (plis, chevauchements géologiques, failles inconnus,…)

–  les études de la Celtique Énergie sont insuffisantes et basées sur des données trop anciennes (études sismiques de 1988)

–  tout forage quel qu’il soit met en danger les réserves et l’approvisionnement en eau des habitants du Canton.

  • La compagnie Celtique Énergie prétend ne vouloir rechercher que du pétrole brut conventionnel dans notre région, Or, le Courrier de Genève a  publié en juin 2013 deux articles relatifs aux permis d’explorer détenus par cette compagnie sur l’arc jurassien, tant en Suisse qu’en France.
  • Les éléments révélés par ce journal émanent d’un rapport de 2010, confidentiel et interne à la compagnie Celtique Energie. Dans ce document, Celtique ne cache pas ses intentions auprès de ses investisseurs. Sur les 273 pages d’études très techniques (sismique, géologie, bilans financiers), un chapitre de 38 pages est dédié aux « potentielles ressources non conventionnelles »  Le rapport confidentiel entre les mains du Courrier fait état  de 1274 milliards de m3 de gaz de schiste sur l’ensemble des permis,  français et suisses, il explique que les roches contenant de l’huile de schiste aux Moussières peuvent être facilement fracturées hydrauliquement. De même, le diaporama daté du 4 décembre 2012 que la compagnie a réalisé également à l’intention de ses investisseurs, indique noir sur blanc, sur une coupe stratigraphique du Jura, qu’elle vise les gaz de schiste dans les étages géologiques de l’Autunien, particulièrement favorables à leur formation, et du Toarcien. Elle va même jusqu’à comparer dans des tableaux le potentiel des gisements de schiste de l’ensemble de la chaîne jurassienne avec la situation de six sites de gaz de schiste aux États-Unis, le pays au monde qui en exploite le plus.
  • Ces éléments révélés par le Courrier correspondent en tous points aux termes de la demande de permis initiale de Celtique de septembre 2006 ; extrait : « De très bonnes roches-mères [hydrocarbures non conventionnels] ont été identifiées dans les niveaux clastiques de l’Autunien (Permo-carbonifère), présent dans la majorité de la zone d’intérêt et qui est considéré comme la-celtique- roche-mère du pétrole découvert à Chaleyriat et la Chandelière »  (communes de Lantenay et de Corcelles dans l’Ain) et « en ce qui concerne les dolomies du Muschelkalk….elles pourraient produire du gaz, mais la fracturation reste un paramètre très important pour l’amélioration de la perméabilité ». Tous ces éléments confirment les intentions de Celtique de rechercher et d’exploiter des hydrocarbures non conventionnels dans notre région. D’ailleurs, le rapport confidentiel dont le Courrier a fait état le 12 juin 2013 relate « Les nombreuses occurrences d’huile et de gaz ont été trouvées par forages dans la région du Jura [en 1989…], le plus important est le champ de pétrole de la Chandelière » (Corcelles).
L’art du double discours est employé par les dirigeants de la compagnie Celtique qui tente de convaincre certains acteurs locaux en leur promettant un développement économique de notre région.
  • En ce qui concerne l’emploi :

–  Celtique n’annonce aucun emploi local durable. Les forages de 89/90 n’en avaient créé aucun. Combien d’emplois pérennesAOC Bugey dans l’agriculture, le tourisme et la santé pouvons-nous en revanche perdre ? L’A.O.C. Comté compte à elle-seule 7 600 emplois directs. La région sera-t-elle encore attractive au tourisme et à de possibles nouveaux habitants lorsqu’elle sera couverte de forages pétroliers ?

–  D’après les statistiques américaines, 600 000 emplois ont été créés aux États-Unis pour 500 000 puits forés. Ce qui reviendrait à dire que s’il l’on veut créer 100 000 emplois en France, comme l’annoncent certains politiques,  il faudrait forer 83 000 puits, ceci sur les seuls territoires concernés par des permis ! Ces chiffres d’emplois relèvent de la plus pure fantaisie.

  • En ce qui concerne les redevances : aucune redevance n’est due pendant la phase d’exploration. Les permis des Moussières, de Gex, de Blyes sont des permis d’exploration ! L’arrêté ministériel du 9 août 2011 a revu à la baisse toutes les redevances dues en phase d’exploitation (Legifrance : JORF n°0206 page 15 008, texte n°29) : les « nouvelles » redevances ne représentent plus que le tiers des précédentes. De plus les propriétaires de terrain ne perçoivent que très peu d’argent en phase d’exploitation (env. 1800€/an/hectare).
  • Le TAFTA : actuellement se discute au sein de la Commission européenne le « Grand Marché Transatlantique », un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe afin de favoriser les investissements et les bénéfices des grandes compagniesTAFTA_TTIP gaz de schiste multinationales. Nos gouvernants perdraient entre-autres, si ce texte est adopté, le pouvoir de réglementer la recherche et l’exploitation des hydrocarbures. La fracturation hydraulique deviendrait un droit pour les sociétés qui la pratiquent et qui pourraient ainsi demander des dommages et intérêts, par simple arbitrage privé, aux nations qui l’interdiraient. On voit bien l’intérêt qu’ont les compagnies disposant d’un permis en France à commencer les forages sous couvert de conventionnel. Sitôt ce texte adopté, la fracturation pourrait avoir lieu…
Les citoyens opposés aux forages d’hydrocarbures et aux gaz de schiste œuvrent en dehors de toute appartenance politique, à :

–    l’information de ses concitoyens sur ces problématiques (nous tenons à votre disposition tous les documents ou statistiques évoqués ici appuyant notre argumentation)

–    la protection de l’eau, de l’air, de l’environnement pour nous-mêmes et pour les générations futures.

–    La transition énergétique par l’économie d’énergie, et par l’isolation des habitations et des bâtiments qui à elle seule pourrait créer des centaines de milliers d’emplois artisanaux et industriels

–    La prise en compte du réchauffement climatique, des maladies environnementales (cancers, maladies auto-immunes, allergies,…), de l’état déjà très dégradé de notre planète…

 

Le pétrole est une énergie rétrograde et mortifère qui retarde notre entrée dans une réelle transition énergétique : Diminuons notre consommation et allons vers les énergie propres et renouvelables.

fracking free Europe

Communiqué du réseau des collectifs rhonalpins et franc-comtoi

19 10 2013 Saint Claude manifestationLes recherches pétrolières sur le Plateau d’Hauteville généreraient « un risque de contamination des nappes souterraines et de captages d’eaux pour les besoins des populations ». Et cette fois c’est le Préfet de l’Ain qui le dit[1], avec donc un avis défavorable au renouvellement du permis de recherche des Moussières.

Depuis des mois, les collectifs citoyens l’affirmaient, s’appuyant sur l’expertise bénévole de leurs membres, face aux mensonges de la  Société Celtique Petroleum. Et c’est bien cette mobilisation des citoyens et de leurs élus qui a obligé les services de l’État à examiner de près cette demande de renouvellement d’un permis, octroyé bien imprudemment au départ à une entreprise dont les références étaient, qui plus est, inexistantes.

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes a confirmé le bien fondé de nos affirmations, et le Préfet en a logiquement conclu qu’il fallait « arrêter les frais ».

Nous attendons maintenant avec impatience le même comportement logique du Ministre de l’Environnement, avec la parution rapide d’un arrêté confirmant ce rejet.

Et nous espérons que cette décision ministérielle sera plus rapide que celle concernant le rejet des demandes de permis de Blyes, de Gex Sud, d’Abondance et des Préalpes pour lesquelles des avis négatifs ont également été  émis par la DREAL en 2012, et que nous attendons toujours.


[1] La Voix de l’Ain 20/01/2014 : Le Préfet de l’Ain à émis un avis négatif au projet de la Celtique Petroleum

Lire également les propos du Préfet dans le Progrès du 21/01/2014

(!) Info minute – Revue de Presse

Communiqué Vendredi 15 novembre 2013

logo_SHGDS_RRALE MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE A RÉCEMMENT MIS EN LIGNE UNE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE AU « PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°2006-649 DU 2 JUIN 2006 RELATIF AUX TRAVAUX MINIERS, AUX TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET A LA POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS[1]« . CETTE CONSULTATION SE DÉROULE DU 4 AU 26 NOVEMBRE 2013.

 LE PRINCIPE DE DISPOSITION TRANSITOIRE ENCORE UN CADEAU AUX PÉTROLIERS ?

Les collectifs rejettent le principe de « dispositions transitoires » prévu dans l’article 4 du projet de décret[2]  et demandent l’abrogation pure et simple de cette partie du décret qui offrirait un nouveau délai injustifié, véritable cadeau aux pétroliers qui pourront profiter de ce nouveau laps de temps pour exécuter des forages. Offrir un nouveau délai après l’injonction du Conseil d’État est quand même un peu fort !

ÉLARGISSEMENT DU CHAMP D’APPLICATION DU DÉCRET A LA SISMIQUE EN MER

Les collectifs demandent que les travaux de sismique en mer soient également soumis à autorisation puisqu’il est maintenant avéré que la mise en œuvre de ces techniques a un impact sur les cétacés et autres faunes extrêmement menacées[3].

LA CONFIANCE ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS ET LES CITOYENS RUDEMENT MISE A L’ÉPREUVE

Si le principe de la consultation publique est plutôt une bonne nouvelle, la confiance entre les pouvoir publics et les citoyens est rudement mise à l’épreuve ; Récemment, malgré les déclarations du Président de la République et des Ministres de l’Écologie successifs contre les projets de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures conventionnels, le gouvernement est resté les bras croisés alors que l’entreprise Hess Oil attaquait au tribunal administratif le silence de l’État face à des demandes de mutation de permis[4] . L’inaction de l’État qui ne s’est même pas défendu et les déclarations du Ministre Philippe Martin qui indique avoir les mains liées[5]  démontrent une nouvelle fois le double discours et la faiblesse du politique face à une partie de l’administration qui agit dans l’intérêt des compagnies pétro-gazières.

RÉSEAU RHONALPIN DES COLLECTIFS OPPOSES À L’EXPLOITATION DES GAZ ET HUILES DE SCHISTE


[1] http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-modifiant-le-a176.html
[2] « Les dispositions du présent décret s’appliquent aux projets de travaux miniers dont le dossier de déclaration ou de demande d’autorisation est déposé auprès de l’autorité administrative compétente pour prendre la décision à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française »
[3] 2010  http://www.actualites-news-environnement.com/23646-etude-sismique-baleines-grises-UICN.html 2013 http://www.romandie.com/news/n/_Un_echouage_massif_de_dauphins_d_Electre_lie_a_l_utilisation_de_sonar_par_ExxonMobil91260920132321.asp
[4] http://tinyurl.com/cpnord12112013
[5] http://www.terraeco.net/Hydrocarbures-de-schiste-Monsieur,51963.html

LES COLLECTIFS RHONALPINS OPPOSES À L’EXPLOITATION DES GAZ ET HUILE DE SCHISTE

Les « Stop aux gaz et huile de schiste » se composent essentiellement des nombreux collectifs citoyens locaux qui se sont organisés pour lutter contre cette menace, mais aussi d’associations, d’organisations syndicales, de collectivités locales et d’organisations politiques.

Créés à partir de janvier 2011, ils veulent affirmer leur refus de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huile de schiste, qu’elles soient expérimentales ou industrielles. Ils dénoncent :

  •  Les conséquences environnementales désastreuses (pollution des réserves d’eau potable, du
  • sol et des sous-sols) et la destruction des paysages
  •  Les ravages socio-économiques (agriculture, tourisme,…),
  •  Les atteintes irréversibles à la santé (produits mutagènes, reprotoxiques ou cancérigènes).
  •  L’aberration énergétique et la fuite en avant que ce choix représente à l’heure de la lutte
  • contre le changement climatique,

Les gaz et huile de Schiste, c’est ni ici ni ailleurs, ni aujourd’hui ni demain !

réseau rhonalpin stop au gaz et pétrole de schiste

(!) Info minute – Revue de Presse

19 10 2013 Saint Claude manifestationDeux mille à deux mille cinq cents personnes ont participé samedi 19 octobre à la manifestation organisée à Saint-Claude (Jura) par les collectifs franc-comtois et rhône-alpins, dans le cadre de la 2e journée internationale contre la fracturation hydraulique et l’extractivisme. Six mois après Nantua (16.03.2013), qui avait réuni 3000 personnes, c’est une nouvelle démonstration de la mobilisation des citoyens de ces deux régions contre les projets pétroliers. De mémoire de Sanclaudien, ce fut samedi la plus grosse manifestation qu’ait connu la cité pipière…

Saint Claude le mirage du gaz de schiste 19 octobre 2013 Thomas Porcher Jacques CambonDans la matinée, la conférence de l’économiste Thomas Porcher a fait salle comble. Plus de 250 personnes sont venues écouter l’auteur du « Mirage du gaz de schiste » démonter un à un les arguments économiques avancés en faveur de l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels.
Saint Claude France Zurawlow Pologne Duplex 19 octobre 2013Deux liaisons par video conférence ont ensuite été établies avec des femmes d’agriculteurs polonais en lutte contre Chevron à Zurawlow. Puis avec une représentante des indiens Mapuche, en Patagonie argentine, opposés aux projets d’exploitation de gaz de schiste de Chevron et Total… Deux entretiens très émouvants, qui rappellent combien les compagnies pétrolières développent leurs activités au mépris des populations locales.

Rassemblement stop gaz de schiste Saint claude 19 octobre 2013Comme à Nantua, l’ambiance de la manifestation fut festive, familiale et bon enfant, malgré la gravité de l’enjeu…
Étaient ainsi réunis:
– des citoyens jurassiens, doubistes, savoyards, isérois, de l’Ain, du Rhône, de Saône-et-Loire, de la Loire, d’Ardèche, de Suisse
des associations engagées dans ce combat contre les forages d’hydrocarbures: Jura nature Environnement, les Amis de la Terre, Humeur Bio, CPIE du Haut-Jura, la FRAPNA, Attac, Greenpeace, No Gazaran…
– des élus, conseillers municipaux, conseillers généraux, conseillers régionaux, parlementaires, des partis politiques, des syndicats
– des grand-parents, des parents, des enfants
– des paysans, des pêcheurs, des apiculteurs, des commerçants, des artistes, des artisans, des spéléologues, des professionnels du tourisme, des enseignants, des élèves, des collégiens, des lycéens et des étudiants, des retraités, des fonctionnaires, des professions libérales, des chômeurs, des ouvriers, des patrons…
Une centaine de bouilles à lait de Bidons sans frontières ouvraient le cortège, une vache le fermait, rappelant que la région a bénéficié de l’une des premières A.O.C. fromagères -le Comté- et qu’elle a aujourd’hui une très forte vocation agricole…

19 10 2013 Saint Claude ouverture de manifestation AOCUne délégation des représentants des collectifs et d’élus -Francis Lahaut (maire de Saint-Claude), Hervé Leroy (maire de Lantenay), Brigitte Monnet (conseillère régionale), Jean-Gabriel Nast (président du Parc naturel régional du Haut-Jura), Raphaël Perrin (conseiller général), Barbara Romagnan (députée du Doubs)- a été reçue par Joël Bourgeot, sous-préfet de Saint-Claude. Elle a fait part de ses inquiétudes quant à l’attribution de nouveaux permis d’exploration (dans le Bas Rhin et en Meurthe-et-Moselle au mois de septembre), quant aux objectifs inavoués des pétroliers qui, depuis la loi Jacob qui leur interdit la fracturation hydraulique, ne cherchent plus que du « pétrole conventionnel ». Les élus ont exprimé leur étonnement quant à Saint Claude manif globalfrackdown soirée slam maison du peuplel’octroi de permis sur des zones karstiques, alors qu’ils sont eux-même soumis à de fortes contraintes de protection des ressources en eau. Il a été demandé le rejet de toutes les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures, l’abrogation de tous les permis en vigueur, et la mise en œuvre de la politique de transition énergétique annoncée par le gouvernement.

Cette mobilisation générale fut une réussite. Comme à Nantua, elle a bénéficié d’un important soutien logistique de la ville de Saint-Claude, qui fait partie de ces collectivités qui ont voté une motion contre les forages d’hydrocarbures. Elle s’est achevée tard dans la nuit après une belle soirée Slam « Ya d’leau dans l’gaz » à la Maison du Peuple de Saint-Claude.

Il y aura d’autres rendez-vous: la lutte continue!

J.V.

  • Revue de presse

Compte-rendus de la manifestation de Saint-Claude
France 3 Franche-Comté: Lire le reportage
Regarder le 19/20 du 19.10.2013: cliquer ici

Le Progrès: Brève Internet ici (avec les commentaires des Internautes qui valent leur pesant de cacahuètes) et compte-rendu en pièce jointe.
Les Echos du Jura: reportages et photos ici
Reporterre : un article complet ici publié ce jour
Radio Plein Air: une brève par là

La dépêche AFP sur Global Frackdown 2, citant la manifestation de Saint-Claude, a été reprise par de nombreux médias (il n’est pas nécessaire de cliquer sur tous les liens: c’est le même texte):
La Croix, Libération, Le Nouvel Observateur, maville.com, L’Express, Boursorama, Nice Matin, La Nouvelle République, Mediapart, Le Télégramme

D’autres médias ont fait un zoom sur la manifestation de Montélimar uniquement:
France Info (« Gaz de schiste: des milliers d’opposants mobilisés »), Le Figaro, Midi Libre (« Nos pâturages valent mieux que vos forages »), Le Télégramme
Vidéo de l’AFP: à regarder .

Pour ceux qui ont manqué les annonces:
La Voix du Jura: version en ligne
Le Monde: « La contestation contre le gaz de schiste essaime dans le monde »
Médiapart – Le blog de Maxime Combes

A voir: le débat sur La Chaîne Parlementaire
Gaz de schiste : la bataille est-elle vraiment gagnée ?
Avec:

  • Christian Bataille, Député PS du Nord, vice-président de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques
  • Michèle Rivasi, Députée européenne EELV
  • Philippe Chalmin, Économiste, Spécialiste du marché des matières premières, auteur de Crises 1929, 1974, 2008 Histoire et espérances, éditions Bourin, 2013
  • Thomas Porcher, Professeur en Marchés des matières premières à l’ESG, management School, auteur de Le mirage du gaz de schiste, mai 2013
 

19 octobre Global Frackdown – Journée Mondiale contre le fracking      (!) Info minute – Revue de Presse

Communiqué

Samedi 19 octobre 2013, les collectifs Francs‐comtois et Rhône‐alpins appellent à une mobilisation générale contre les forages d’hydrocarbures et le gaz de schiste, à Saint‐Claude (Jura), à l’occasion de la journée internationale contre la fracturation hydraulique.

MANIF StClaude 19 octobre gaz de schisteLes habitants et les élus du Jura, du Doubs, de l’Ain, des Savoie, du Rhône, d’Isère, de Suisse convergeront vers la cité pipière, au cœur du Parc naturel régional du Haut‐Jura. Cette région rurale (dix A.O.C. en vins et en fromages), qui s’est développée grâce à la force hydraulique et qui mise aujourd’hui sur le tourisme vert et blanc, est concernée par quatre permis de recherches d’hydrocarbures : les permis des Moussières, de Pontarlier (Celtique Energie Petroleum), de Lons-le‐ Saunier (European Gas Limited), de Gex (attribué à un consortium).

Elle a déjà payé pour voir ce que le contact avec les pétroliers pouvait donner : en 1989, Esso Rep a pollué une source qui alimentait deux villages du Haut‐Bugey lors d’une simple phase de prospection.

Aujourd’hui les pétroliers les pétroliers s’efforcent de faire annuler ou de contourner la loi interdisant la recherche d’hydrocarbures par fracturation hydraulique. Ils se veulent rassurants sur leur maîtrise technique, quand dans le même temps Vermillon, premier producteur de pétrole en France, pollue une rivière de Seine‐et‐Marne (15 juin 2013). Elles certifient vouloir prospecter des hydrocarbures conventionnels, alors que leurs documents internes font mention de gaz de schiste (c’est le cas de Celtique Energie Petroleum, titulaire des permis des Moussières et de Pontarlier).

Nous manifestons pour rappeler que les territoires que les sociétés pétrolières se sont arrogés sont habités. Et que leurs populations entendent préserver la qualité de leur environnement, de leurs réseaux d’eau potable, seule richesse souterraine vitale.

Le programme du 19 octobre à Saint‐Claude
  • Dès 9h: stands associatifs (Place du 9 avril 1944)
  • 10h: conférence de Thomas Porcher, docteur en économie à l’université de Paris 1Panthéon‐Sorbonne, auteur du « Mirage du gaz de schiste » (salle Bavoux Lançon).
  • 12h : multiplex Skype avec des habitants de Pologne et d’Argentine confrontés au gaz de schiste.
  • 14h30: manifestation (Place du 9 avril 1944 et centre ville)
  • Fin de journée: soupe citoyenne, musique…
  • 21h: soirée Slam « Y’a de l’eau dans le gaz » (Café de la Maison du Peuple)
A Saint‐Claude, ça va fumer !

Informations pratiques ici

(!) info minute revue de presse

Communiqué

Le 6 septembre, à l’occasion de la venue de Josh Fox en Ardèche, le Collectif 07 Stop au gaz et huiles de schiste organise 2 réunions auxquelles la presse est conviée.

  • josh fox en FranceA 17h  Josh Fox rencontrera des viticulteurs ardéchois et des responsables de la filière viticole au domaine Notre Dame de Cousignac à Bourg-Saint-Andéol.

(Accès : http://www.ndcousignacvillegiature.fr/fr/situation)

Cette rencontre fait suite à une demande de Josh Fox qui travaille actuellement sur son prochain film qui aura pour thème le réchauffement climatique. Pour illustrer ce thème, il prend comme marqueur la vigne.

  • A 19h30  Grande soirée publique, salle Pierre Cornet à Villeneuve de Berg

Programme de la soirée :

– Remise du diplôme de citoyen d’honneur de la ville à Josh Fox par le Maire, Claude Pradal.

– Projection de “Sky is pink” (18’version sous titrée) et de la bande annonce de Gasland 2,

– Discussion/débat avec le public.

– Buffet sur place

Cette soirée se tiendra à Villeneuve de Berg, lieu hautement symboliques de la lutte qui a participé à la prise de conscience qui a permis d’obtenir le vote de la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob, interdisant la fracturation hydraulique.

L’avenir de cette loi est très incertain, le Conseil Constitutionnel devant se prononcer avant la mi-octobre sur sa validité constitutionnelle.

A propos de la venue de Josh Fox

Josh Fox est le réalisateur de “Gasland”, le film qui a aidé les collectifs à mobiliser les populations au début de notre mouvement.
Il vient en Europe présenter son nouveau film “Gasland 2”. Après une présentation au Parlement européen le 4 septembre, il se rendra en France, à Jouarre (77) le 5, en Ardèche le 6 et à Montpelier le 7 (voir commentaire).

gasland josh fox en france  villeneuve de berg fevrier 2011 Josh Fox en France septembre 2013Manifestation stop au gaz de schiste Villeneuve de Berg (Ardèche) février 2011

stop fracking

(!) Info minute revue de presse

Le Conseil économique, social et environnemental régional Rhône-Alpes (CESER-RA) dans son projet de contribution intitulé « Rhône-Alpes: la transition énergétique au service de la performance économique et sociale » remet sur le tapis la possibilité de la recherche de gaz et pétrole de schiste. Faisant fi de la délibération du Conseil régional de février 2011, le Conseil économique, social et environnemental régional Rhône-Alpes préconise « d’une part pour les gaz et huile de schiste, que le Bureau de recherches géologiques, minières (BRGM) effectue un recensement cartographique des ressources potentielles et leurs conditions d’exploitation, d’autre part de laisser ouverte et d’encourager la recherche afin d’explorer d’autres voies d’extractions visant à maîtriser les risques (notamment sanitaires et environnementaux) »[1].

 Appelons un chat un chat : au cours des auditions des pétrogaziers réalisées par l’OPECST le 18 avril dernier[2]  Christian Besson de l’Agence Internationale de l’Energie a évalué à  une centaine le nombre de forages nécessaires pour savoir de quelles ressources on se prive par « obscurantisme » et tous les participants ont confirmé qu’il n’y avait pas aujourd’hui d’alternative à la fracturation hydraulique que nous devrions d’ailleurs appeler de son vrai nom : fracturation « hydro-chimique » Donc le souhait du CESER est bien de voir réaliser une centaine de forages suivis de fracturation hydraulique.

Les collectifs opposés à la recherche et l’exploitation de gaz et huile de schiste pointent que de telles recommandations sont en parfaite contradiction avec la position adoptée par le Conseil Régional Rhône-Alpes depuis 2010 et confirmée dans sa délibération de février 2011 qui exprime son « opposition à toute exploration / exploitation de gaz de schiste sur son territoire »[3]. De-même, de telles propositions formulées par le CESER vont à l’encontre de la volonté exprimées par des milliers de citoyens depuis plus de deux ans dans l’ensemble des départements de Rhône-Alpes alors qu’une multitude de permis de recherche d’hydrocarbure avait été délivrée sans consultation de la population et de ses représentants. Qui plus est, dans la région dont les sites classés SEVESO sont les plus nombreux !

 « Cette histoire de gaz de schiste que les industriels veulent remettre de force sur le tapis démontre par elle-même les dangers de son exploitation » indique Jean-Louis Choppy un des porte-parole du collectif stop au gaz de schiste 07. « Donnez l’autorisation de forer (ce qui est une nécessité lorsqu’on parle de recherche) et vous ne pourrez pas maîtriser les fuites de gaz comme on le constate en Amérique du Nord». « Un recensement des ressources non conventionnelles nécessiterait des forages suivis de fracturation hydraulique (qui ne seraient pas réalisés par le BRGM qui n’en a pas les moyens, mais par des entreprises privées) et souvent pour notre région dans de fragiles zones karstiques que le BRGM[4] proposait d’ailleurs d’exclure des zones de recherche !», renforce Jacques Cambon hydrologue et coprésident du collectif des pays de Savoie et de l’Ain concerné par deux permis de recherche et trois demandes toujours non rejetée par l’administration.

Si la loi interdisant la fracturation hydraulique votée avant les élections de 2012 a freiné les projets de forage, la remise en cause de la légalité du texte (par des compagnies qui s’étaient vues octroyer des permis en toute discrétion[5]) voté par le législateur en 2011 est une des failles d’un dispositif de protection environnementale et sanitaire que les industriels et certains investisseurs veulent faire voler en éclats. En Rhône-Alpes[6] seulement deux permis de recherche d’hydrocarbure on été abrogés, quatre sont actifs ; quatre demandes ont été rejetées (le sont-elles définitivement ?) et trois sont toujours en cours d’instruction.

Ce que François Hollande lors de l’ouverture de la conférence environnementale le 14 septembre 2012 affirmait vouloir interdire sur le territoire national tout au long de son quinquennat, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)[7] le remet déjà en cause à travers l’examen de supposées « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels », techniques dont l’inexistence a été confirmée lors de la première audition . Si les préconisations de l’OPECST et du lobby des ingénieurs des mines et du MEDEF  sont appuyées par les CESER de diverses régions, cela donnera l’impression qu’il existe un consensus, voire une volonté générale d’aller forer. Et tout ça pour tenter de sortir à grand frais quelques hydrocarbures dont l’intérêt économique est loin d’être prouvé alors que la recherche est à la peine pour financer le développement des énergies propres et renouvelables, seules à même de prolonger la survie de l’espèce humaine dans un environnement sain.


[1]           Pages 59 et 60 du projet de contribution paragraphe 5.2.2

[2]           www.journaldelenvironnement.net/article/l-alternative-a-la-fracturation-hydraulique-la-fracturation-hydraulique,34250

[3]           Délibération du Conseil Régional Rhône-Alpes 24 et 25 février 2011 : « UNE ÉCORÉGION PRÉSERVÉE SANS EXPLOITATION DE GAZ DE SCHISTE »

 [4]           Rapport Final BRGM RP-60312-FR  Septembre 2011

[5]             Gaz de schiste : l’interdiction de la fracturation hydraulique est-elle constitutionnelle ? http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-fracturation-hydraulique-recours-qpc-conseil-etat-18276.php4

[6]                      http://www.sghds-ra.org/  « PERMIS ET DEMANDES DE PERMIS DE RECHERCHE D’HYDROCARBURES »

[7]                      http://www.senat.fr/opecst/saisine.html Saisine n° 2012-06 : « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels »

Cette semaine en Rhône-Alpes: Agenda ici      SIGNEZ  LA PETITION !                           ( !) Info minute 
                                   > > >   ALERTE en cours dans le Gard et l’Ardèche  < < <
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Ce matin, le conseil régional Rhône-Alpes a adopté le vœu intitulé « Pour un avenir énergétique sans gaz et huiles de schiste pour un débat national clair sur les hydrocarbures non conventionnels« .

Le Conseil régional souhaite :  1) Que le gouvernement remette à l’ordre du jour parlementaire, sous la forme d’un projet de loi, la proposition de loi N°3690 du 13 juillet 2011, (« Interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels, transparence dans le code minier ») rejetée par l’Assemblée Nationale lors de la précédente législature ;  2) Que l’Etat associe les collectivités territoriales, et plus largement l’ensemble de la société civile à la réforme du code minier, par une procédure de concertation adaptée aux différentes étapes de cette réforme ;  3) Qu’en attendant la réforme du code minier, le ministère de l’Ecologie continue de publier l’ensemble des pièces de tous les dossiers de permis ou de demandes de permis d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels adressés à ses services, et gèle leur instruction.                                    le texte complet du vœu complet à télécharger ici
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Ce positionnement des élus est la conséquence de la mobilisation citoyenne de grande ampleur qui ne désenfle pas depuis le premier rassemblement de février 2011 à Villeneuve de Berg jusqu’au rassemblement d’Aix les Bains il y a quelques jours.

Les élus « vont au charbon » (sic!) et on appréciera certainement le rappel sur la proposition de loi N°3690 qui fut rejetée en 2011 et pour laquelle aucun obstacle ne devrait figurer à présent puisque cette ppl était portée par un certain Jean-Marc Ayrault actuel chef du gouvernement. Figuraient également au nombre d’autres illustres personnes portant cette proposition, M. Arnault Montebourg actuel Ministre du redressement productif ainsi que Monsieur Brottes (élus de l’Isère) dont on dit qu’il a l’oreille du Président de la République et qui est à l’origine d’une autre proposition de loi sur l’énergie discutée ces dernières heures au parlement.

L’ouverture des dossiers de demande de Permis de recherche d’hydrocarbure: elle est réclamée depuis des mois par les collectifs citoyens et associations qui n’en ont obtenu qu’une partie. La commission d’accès aux documents administratif (CADA) s’est positionnée plusieurs fois sur ce point, mais une partie de l’administration fait de la résistance. Nous reviendrons prochainement sur la réponse invraisemblable formulée par une préfecture de notre Région à la demande d’accès à des dossiers (remis par le titulaire d’un permis existant) formulée par des citoyennes. 

Quand à l’affirmation de principes sur le processus de consultation démocratique qui devrait gouverner des décisions aussi importantes de les choix énergétiques, ont ne peut que la saluer. Nous la saluons.

Jamais content ? Pas encore du tout rassuré !

Et bien non. Et nombre de citoyens engagés dans cette quête de transparence, dans l’alerte de leurs voisins sur les menaces que représentent ces projet qu’ils n’ont pas choisi et pour lesquels ils n’ont jamais été consultés, nombre de ces citoyens ont entendus plusieurs choses ces derniers jours:

– Un président de la république qui rejette ces projets pour la période du quinquennat tandis que des préfets convoquent des maires pour annoncer le démarrage de travaux de recherche en Ardèche du Sud et Gard Nord.

– Une Ministre de l’Écologie qui annonce que la  Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ne sera pas mise en oeuvre tandis que le Président du Sénat nomme le sénateur Michel Teston à la demande du Premier Ministre pour siéger dans cette commission en application de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 et du décret n° 2012-385 du 21 mars 2012.

– La recherche et l’exploitation des gaz et huile de schiste ne doit pas avoir lieu en France tandis que seul le rejet de 7 demandes de permis à été annoncé et les foreurs

Nous demandons toujours :
  • Un rejet définitif de la possibilité d’aller rechercher et exploiter les hydrocarbures de roches mère et tous réservoirs non conventionnels
  • La protection durable des territoires et la possibilité de choisir l’avenir énergétique par la refonte du code minier et un débat décentralisé sur la transition énergtique
  • Un rejet immédiat des demandes de Permis Exclusifs de Recherche d’Hydrocarbure.
  • L’annulation des permis déjà délivrés

En Rhône-Alpes il s’agit de: