Région Rhône-Alpes: vœu encourageant au conseil, impatience populaire sur les territoires

Publié: 5 octobre 2012 dans forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Ce matin, le conseil régional Rhône-Alpes a adopté le vœu intitulé « Pour un avenir énergétique sans gaz et huiles de schiste pour un débat national clair sur les hydrocarbures non conventionnels« .

Le Conseil régional souhaite :  1) Que le gouvernement remette à l’ordre du jour parlementaire, sous la forme d’un projet de loi, la proposition de loi N°3690 du 13 juillet 2011, (« Interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels, transparence dans le code minier ») rejetée par l’Assemblée Nationale lors de la précédente législature ;  2) Que l’Etat associe les collectivités territoriales, et plus largement l’ensemble de la société civile à la réforme du code minier, par une procédure de concertation adaptée aux différentes étapes de cette réforme ;  3) Qu’en attendant la réforme du code minier, le ministère de l’Ecologie continue de publier l’ensemble des pièces de tous les dossiers de permis ou de demandes de permis d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels adressés à ses services, et gèle leur instruction.                                    le texte complet du vœu complet à télécharger ici
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Ce positionnement des élus est la conséquence de la mobilisation citoyenne de grande ampleur qui ne désenfle pas depuis le premier rassemblement de février 2011 à Villeneuve de Berg jusqu’au rassemblement d’Aix les Bains il y a quelques jours.

Les élus « vont au charbon » (sic!) et on appréciera certainement le rappel sur la proposition de loi N°3690 qui fut rejetée en 2011 et pour laquelle aucun obstacle ne devrait figurer à présent puisque cette ppl était portée par un certain Jean-Marc Ayrault actuel chef du gouvernement. Figuraient également au nombre d’autres illustres personnes portant cette proposition, M. Arnault Montebourg actuel Ministre du redressement productif ainsi que Monsieur Brottes (élus de l’Isère) dont on dit qu’il a l’oreille du Président de la République et qui est à l’origine d’une autre proposition de loi sur l’énergie discutée ces dernières heures au parlement.

L’ouverture des dossiers de demande de Permis de recherche d’hydrocarbure: elle est réclamée depuis des mois par les collectifs citoyens et associations qui n’en ont obtenu qu’une partie. La commission d’accès aux documents administratif (CADA) s’est positionnée plusieurs fois sur ce point, mais une partie de l’administration fait de la résistance. Nous reviendrons prochainement sur la réponse invraisemblable formulée par une préfecture de notre Région à la demande d’accès à des dossiers (remis par le titulaire d’un permis existant) formulée par des citoyennes. 

Quand à l’affirmation de principes sur le processus de consultation démocratique qui devrait gouverner des décisions aussi importantes de les choix énergétiques, ont ne peut que la saluer. Nous la saluons.

Jamais content ? Pas encore du tout rassuré !

Et bien non. Et nombre de citoyens engagés dans cette quête de transparence, dans l’alerte de leurs voisins sur les menaces que représentent ces projet qu’ils n’ont pas choisi et pour lesquels ils n’ont jamais été consultés, nombre de ces citoyens ont entendus plusieurs choses ces derniers jours:

– Un président de la république qui rejette ces projets pour la période du quinquennat tandis que des préfets convoquent des maires pour annoncer le démarrage de travaux de recherche en Ardèche du Sud et Gard Nord.

– Une Ministre de l’Écologie qui annonce que la  Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ne sera pas mise en oeuvre tandis que le Président du Sénat nomme le sénateur Michel Teston à la demande du Premier Ministre pour siéger dans cette commission en application de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 et du décret n° 2012-385 du 21 mars 2012.

– La recherche et l’exploitation des gaz et huile de schiste ne doit pas avoir lieu en France tandis que seul le rejet de 7 demandes de permis à été annoncé et les foreurs

Nous demandons toujours :
  • Un rejet définitif de la possibilité d’aller rechercher et exploiter les hydrocarbures de roches mère et tous réservoirs non conventionnels
  • La protection durable des territoires et la possibilité de choisir l’avenir énergétique par la refonte du code minier et un débat décentralisé sur la transition énergtique
  • Un rejet immédiat des demandes de Permis Exclusifs de Recherche d’Hydrocarbure.
  • L’annulation des permis déjà délivrés

En Rhône-Alpes il s’agit de:

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