Articles Tagués ‘TTIP’

(!) Info minute – Revue de Presse

Fini les blagues. Le conservateur Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui remplacera José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne le 1er novembre, a présenté mercredi 10 septembre, son « collège » de 26 commissaires. A l’énergie et au climat, c’est l’espagnol Miguel Arias Cañete qui est proposé. Mais son pedigree en fait bondir plus d’un.

4485214_5_5db5_jean-claude-juncker-le-10-septembre-a_c4768f80ce86594805c68d3e19db8d70Dans les instants qui suivent la publication de la composition de l’équipe Juncker, la twittosphère s’agite. En France, l’ex-ministre de l’Écologie et de l’Énergie fait les questions et les réponses.

Un peu plus tôt, le journaliste Idafe Martin Pérez publiait l’extrait d’une déclaration d’intérêt de son compatriote M. Arias Cañete  mettant en évidence ses liens avec l’industrie des hydrocarbures.

De son côté, Enerpresse communiquait la déclaration du futur commissaire laquelle fait également apparaître les intérêts de l’ancien minsitre de l’agriculture, de la pêche et de l’environnement espagnol dans l’industrie des énergie fossiles.

A Bruxelles, la représentation de l’ONG Greenpeace se demande si Monsieur Cañete sera en mesure de passer le grand oral devant confirmer sa position dans le dispositif Junker.

Alors que la Commission Européenne est engagée dans un dialogue fort peu transparent sur un partenariat commercial et de « protection des investissements » avec les États-Unis, l’affaire est à prendre au sérieux et à suivre …

Miguel_Arias_Cañete

Miguel Arias Cañete, voir sa bio en cliquant sur l’image

Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

Négociation du partenariat transatlantique : les fuites de documents démontrent le rôle très actif de l’industrie chimique.

Le texte qui suit est l’adaptation en français par nos soins de l’article publié en mars 2014 sur le site ecowatch.org. Nous le reprenons car il est une illustration de l’incidence qu’aurait la mise en œuvre du Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (PTCI ou TTIP également connu sous le nom de Grand Marché Transatlantique GMT ou TAFTA) sur l’activité chimique, industrielle et bien évidemment les méthodes d’extraction d’hydrocarbures telles que la fracturation hydraulique.

Un rapport publié en mars 2014 par le Centre pour le droit International de l’environnement (Centre for International Environmental Law (CIEL)) et ClientEarth montre comment une proposition des groupes de lobbying de l’industrie chimique (il s’agit d’une fuite) pourrait sérieusement remettre en cause la législation sur les produits chimiques toxiques.

Les documents rédigés par l’American Chemistry Council (Conseil de l’industrie chimique étasunienne) et le Conseil européen de l’industrie chimique, ont été injectés dans les négociations de Décembre dernier sur le Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (PTCI) -une action qui démontre la capacité permanente de l’industrie chimique à influencer directement les pourparlers secrets entre les États-Unis et l’Union Européenne.

ttip TAFTA PTCIPour Baskut Tuncak, avocat du Centre pour le droit international de l’environnement « Cette proposition illustre deux problèmes énormes et interdépendants avec le PTCI : La position privilégiée de l’industrie dans l’élaboration de l’accord de commerce sans la participation du public, et le potentiel illimité du PTCI d’affecter la capacité des pays à réglementer les produits chimiques toxiques, l’énergie et le changement climatique, la nourriture et l’agriculture ainsi que d’autres domaines essentiels.« 

L’ingérence de l’industrie chimique dans les futurs règlements du PTCI pourrait avoir pour effet le ralentissement de la mise en œuvre des décisions de précaution sur les produits chimiques toxiques, la compromission de la prise de décision démocratique et pourrait également étouffer l’innovation pour des alternatives plus sûres.

Pendant des années, le gouvernement américain et l’industrie chimique se sont plaints des lois européennes relatives à l’industrie chimiques, les qualifiant d’obstacles au commerce, des groupes industriels les qualifiant de barrières commerciales les plus restrictives dans l’accord transatlantique.

Compte tenu de cela, il semble bien que l’objectif principal de cet accord transatlantique soit de minimiser ce qu’il appelle « les obstacles techniques au commerce », ses actions pouvant affaiblir l’introduction de lois vitales destinées à protéger les personnes et l’environnement.

Le rapport publié par le Centre pour le droit International de l’environnement indique que:

La proposition conjointe des Conseils américains et européens de l’industrie chimique cherche à utiliser le PTCI comme un mécanisme pour « s’attaquer aux obstacles nochimie-n tarifaires potentiels qui peuvent découler de mesures réglementaires discordantes. » Même si à première vue cela peut sembler être un objectif raisonnable, une étude plus approfondie de la proposition suggère fortement qu’il existe une motivation bien différente visant à exploiter les différences de réglementation entre les deux parties afin de ralentir les évolutions réglementaires à tous les niveaux, de prévenir la réglementation des perturbateurs endocriniens et d’entraver les efforts visant à promouvoir le remplacement des substances dangereuses par des alternatives plus sûres.

La suggestion de l’industrie selon laquelle les «améliorations» proposées n’impliqueront aucun changement dans les exigences légales ou réglementaires dans les deux juridictions est au mieux d’une invraisemblance extravagante, au pire d’une profonde malhonnêteté

TAFTA--Selon Vito Buonsante l’avocat de ClientEarth, « Le thème principal de ces propositions est gardé secret » et «L’industrie veut limiter la transparence de l’information, ce qui est essentiel si les gens doivent faire des choix sur ce à quoi ils s’exposent. Ils veulent aussi saper le processus démocratique en confiant la prise de décision à des comités dominés par l’industrie».

Le rapport montre également que les propositions qui ont fait l’objet de ces fuites auraient un effet particulièrement néfaste sur la législation concernant la limitation des perturbateurs endocriniens lesquels sont reconnus comme ayant une incidence sur le système hormonal.

Les perturbateurs endocriniens sont présents dans les produits de tous les jours tels que les écrans solaires, les déodorants et les jouets pour enfants.

Selon les estimations économiques utilisées par la Commission européenne, le secteur des produits chimiques serait le deuxième plus grand bénéficiaire si certaines lois étaient annulées par cet accord commercial transatlantique.

VOUS AUSSI, CONTACTEZ VOTRE DÉPUTÉ/E : voici un modèle de lettre à télécharger que vous pouvez reprendre. Les coordonnées de votre député/e sont accessibles sur cette page de l’Assemblée Nationale

Démontage du principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement?

Ce démontage, c’est précisément ce que s’apprêterait à faire la représentation nationale si elle suivait les sénateurs qui ont adopté hier soir, par 290 voix contre 44, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la portée du principe de précaution. 

LES COLLECTIFS INTERPELLENT LES DÉPUTES ET RÉCLAMENT LA SAUVEGARDE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION VICTIME DES COUPS DE BOUTOIR D’UN CERTAIN MILIEU ÉCONOMIQUE AVEUGLÉ PAR LA RENTABILITÉ FINANCIÈRE A COURT TERME.

précaution

LETTRE OUVERTE DES COLLECTIFS À L’ATTENTION DES DÉPUTÉS

Objet : Modification de la Charte de l’environnement

Monsieur, madame le/la Député(e),

La commission des lois du Sénat a adopté, le 21 mai, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement, et notamment les articles concernant le principe de précaution, pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation.

Nous avons l’honneur de vous adresser ce courriel pour vous prier de vous opposer avec fermeté, lors de la séance plénière de ce jeudi, 29 mai 2014,à la proposition de loi constitutionnelle, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier le principe de précaution, qui protège la population française de projets industriels potentiellement dangereux, modification proposée au nom de « l’innovation ».

Nous avons parfaitement conscience que l’adoption de cette proposition de loi serait la porte ouverte à, par exemple, l’expérimentation de nouvelles techniques – non maîtrisées, bien sûr !, de fracturation de la roche mère pour extraire gaz ou huile de schiste.

Nous avons également parfaitement conscience que cette tentative pour affaiblir la protection des populations n’est que l’ébauche de modifications qui seront apportées à notre législation pour faciliter la tâche des négociateurs travaillant sur le traité transatlantique de libre-échange, auquel la population est très opposée pour des raisons tout à fait valables.

Les multinationales françaises ne sont pas la France, leurs actionnaires, non plus. La France, ce sont les gens qui travaillent, ceux même qui perdent leurs emplois parce que ces mêmes multinationales ont délocalisé leur production pour faire d’avantage de bénéfices.

Que les députés, comme vous-même, qui ont vraiment à cœur l’intérêt des Français, fassent barrage à cette proposition de loi, refusent également de ratifier le traité de libre-échange signé avec la Canada, dont les termes sont toujours secrets et demandent au gouvernement de retirer le mandat de négociation pour le Traité Transatlantique qu’il a confié à la Commission européenne.

Il s’agirait peut-être là de gestes assez forts pour réconcilier les représentants des citoyens élus avec tous ceux qui se sentent trahis par la politique ces derniers temps.

En vous remerciant par avance pour l’attention que vous apporterez à ce courriel, nous vous prions d’agréer, monsieur/madame le/la Député(e), l’expression de nos sentiments distingués.

le 28 mai 2013

Les membres du réseau des collectifs rhônalpins opposés à la recherche et à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste adressent aujourd’hui cette lettre à leurs députés.

VOUS AUSSI, CONTACTEZ VOTRE DÉPUTÉ/E : voici un modèle de lettre à télécharger que vous pouvez reprendre si vous le souhaitez. Les coordonnées de votre député/e sont accessibles sur cette page de l’Assemblée Nationale

VOICI ÉGALEMENT UNE PÉTITION

Lire aussi l’analyse de Me A. Gossement

Révision du code minier : Pétition                                                        (!) Info minute – Revue de Presse

avec le Collectif du Haut-Bugey

Toujours dans l’attente de la décision du ministère sur le demande de renouvellement du permis de 24 MAI BELLEGARDE NON AUX FORAGES NDGSrecherche d’hydrocarbures (PERH) des Moussières, et dans l’incertitude par rapport à une éventuelle demande de renouvellement du PERH de Gex, citoyens, élus et associations se mobilisent aujourd’hui à Bellegarde sur Valserine pour exprimer à nouveau leur refus de voir leur terre spoliée et dégradée par des travaux dont l’impact pourrait être désastreux. La décision du Ministère de l’Écologie et de l’Énergie devrait intervenir avant le 15 juin prochain. Alors que Ségolène Royal reprend le même refrain qu’Arnaud Montebourg et Laurent Fabius sur un gaz de schiste propre, le barrage à ces projets doit  être ferme et sans détour.

 Que sait-on?
  • Le Préfet de l’Ain ainsi que les services de l’État (Dreal, ARS) ont émis des avis défavorables au renouvellement du permis des Moussières. Ces avis se fondent sur les éléments suivants :

–  Un forage conventionnel en 1989 a occasionné la perte partielle et la pollution de la source de la Moullaz à Outriaz privant deux communes de la Combe du Val d’eau potable.

–  La géologie karstique de notre région est trop sensible et fragile. Personne n’est à même de dire comment l’eau circule dans ce type de sous-sol.

–  Un forage pourrait compromettre définitivement l’approvisionnement en eau de toute la région

  • La compagnie titulaire de ce permis est la Celtique Energie, dont les actionnaires sont basés dans les paradis fiscaux du Delaware et des îles Caïman. Cette compagnie pétrolière très récente et très modeste (moins de 10 actionnaires) détient d’autres permis sur la région (permis de Pontarlier (pour du gaz de schiste), permis du Val de Travers en Suisse dans le canton de Neuchâtel). Elle a acheté les études complètes (sismiques et 4 forages) et les conclusions de la compagnie Esso Rep qui a foré dans les années 89/90 dans notre région : c’est d’après ces données très précises qu’Esso n’a pas jugé exploitables les hydrocarbures chez nous, et que Celtique a extrapolé de son côté de potentiels (et bien hypothétiques) gisements de pétrole conventionnel…
  •  Le Canton de Neuchâtel en Suisse vient d’adopter le 30 avril dernier un moratoire de 10 ans visant à interdire tous types de forages sur leur territoire, qu’ils soient conventionnels ou non (par fracturation hydraulique), au motif que :

–  le sous-sol du canton de Neuchâtel, karstique tout comme le nôtre, est trop complexe et vulnérable (plis, chevauchements géologiques, failles inconnus,…)

–  les études de la Celtique Énergie sont insuffisantes et basées sur des données trop anciennes (études sismiques de 1988)

–  tout forage quel qu’il soit met en danger les réserves et l’approvisionnement en eau des habitants du Canton.

  • La compagnie Celtique Énergie prétend ne vouloir rechercher que du pétrole brut conventionnel dans notre région, Or, le Courrier de Genève a  publié en juin 2013 deux articles relatifs aux permis d’explorer détenus par cette compagnie sur l’arc jurassien, tant en Suisse qu’en France.
  • Les éléments révélés par ce journal émanent d’un rapport de 2010, confidentiel et interne à la compagnie Celtique Energie. Dans ce document, Celtique ne cache pas ses intentions auprès de ses investisseurs. Sur les 273 pages d’études très techniques (sismique, géologie, bilans financiers), un chapitre de 38 pages est dédié aux « potentielles ressources non conventionnelles »  Le rapport confidentiel entre les mains du Courrier fait état  de 1274 milliards de m3 de gaz de schiste sur l’ensemble des permis,  français et suisses, il explique que les roches contenant de l’huile de schiste aux Moussières peuvent être facilement fracturées hydrauliquement. De même, le diaporama daté du 4 décembre 2012 que la compagnie a réalisé également à l’intention de ses investisseurs, indique noir sur blanc, sur une coupe stratigraphique du Jura, qu’elle vise les gaz de schiste dans les étages géologiques de l’Autunien, particulièrement favorables à leur formation, et du Toarcien. Elle va même jusqu’à comparer dans des tableaux le potentiel des gisements de schiste de l’ensemble de la chaîne jurassienne avec la situation de six sites de gaz de schiste aux États-Unis, le pays au monde qui en exploite le plus.
  • Ces éléments révélés par le Courrier correspondent en tous points aux termes de la demande de permis initiale de Celtique de septembre 2006 ; extrait : « De très bonnes roches-mères [hydrocarbures non conventionnels] ont été identifiées dans les niveaux clastiques de l’Autunien (Permo-carbonifère), présent dans la majorité de la zone d’intérêt et qui est considéré comme la-celtique- roche-mère du pétrole découvert à Chaleyriat et la Chandelière »  (communes de Lantenay et de Corcelles dans l’Ain) et « en ce qui concerne les dolomies du Muschelkalk….elles pourraient produire du gaz, mais la fracturation reste un paramètre très important pour l’amélioration de la perméabilité ». Tous ces éléments confirment les intentions de Celtique de rechercher et d’exploiter des hydrocarbures non conventionnels dans notre région. D’ailleurs, le rapport confidentiel dont le Courrier a fait état le 12 juin 2013 relate « Les nombreuses occurrences d’huile et de gaz ont été trouvées par forages dans la région du Jura [en 1989…], le plus important est le champ de pétrole de la Chandelière » (Corcelles).
L’art du double discours est employé par les dirigeants de la compagnie Celtique qui tente de convaincre certains acteurs locaux en leur promettant un développement économique de notre région.
  • En ce qui concerne l’emploi :

–  Celtique n’annonce aucun emploi local durable. Les forages de 89/90 n’en avaient créé aucun. Combien d’emplois pérennesAOC Bugey dans l’agriculture, le tourisme et la santé pouvons-nous en revanche perdre ? L’A.O.C. Comté compte à elle-seule 7 600 emplois directs. La région sera-t-elle encore attractive au tourisme et à de possibles nouveaux habitants lorsqu’elle sera couverte de forages pétroliers ?

–  D’après les statistiques américaines, 600 000 emplois ont été créés aux États-Unis pour 500 000 puits forés. Ce qui reviendrait à dire que s’il l’on veut créer 100 000 emplois en France, comme l’annoncent certains politiques,  il faudrait forer 83 000 puits, ceci sur les seuls territoires concernés par des permis ! Ces chiffres d’emplois relèvent de la plus pure fantaisie.

  • En ce qui concerne les redevances : aucune redevance n’est due pendant la phase d’exploration. Les permis des Moussières, de Gex, de Blyes sont des permis d’exploration ! L’arrêté ministériel du 9 août 2011 a revu à la baisse toutes les redevances dues en phase d’exploitation (Legifrance : JORF n°0206 page 15 008, texte n°29) : les « nouvelles » redevances ne représentent plus que le tiers des précédentes. De plus les propriétaires de terrain ne perçoivent que très peu d’argent en phase d’exploitation (env. 1800€/an/hectare).
  • Le TAFTA : actuellement se discute au sein de la Commission européenne le « Grand Marché Transatlantique », un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe afin de favoriser les investissements et les bénéfices des grandes compagniesTAFTA_TTIP gaz de schiste multinationales. Nos gouvernants perdraient entre-autres, si ce texte est adopté, le pouvoir de réglementer la recherche et l’exploitation des hydrocarbures. La fracturation hydraulique deviendrait un droit pour les sociétés qui la pratiquent et qui pourraient ainsi demander des dommages et intérêts, par simple arbitrage privé, aux nations qui l’interdiraient. On voit bien l’intérêt qu’ont les compagnies disposant d’un permis en France à commencer les forages sous couvert de conventionnel. Sitôt ce texte adopté, la fracturation pourrait avoir lieu…
Les citoyens opposés aux forages d’hydrocarbures et aux gaz de schiste œuvrent en dehors de toute appartenance politique, à :

–    l’information de ses concitoyens sur ces problématiques (nous tenons à votre disposition tous les documents ou statistiques évoqués ici appuyant notre argumentation)

–    la protection de l’eau, de l’air, de l’environnement pour nous-mêmes et pour les générations futures.

–    La transition énergétique par l’économie d’énergie, et par l’isolation des habitations et des bâtiments qui à elle seule pourrait créer des centaines de milliers d’emplois artisanaux et industriels

–    La prise en compte du réchauffement climatique, des maladies environnementales (cancers, maladies auto-immunes, allergies,…), de l’état déjà très dégradé de notre planète…

 

Le pétrole est une énergie rétrograde et mortifère qui retarde notre entrée dans une réelle transition énergétique : Diminuons notre consommation et allons vers les énergie propres et renouvelables.

fracking free Europe

 MANIF BELLEGARDE 24 MAI                                                           (!) Info minute – Revue de Presse

Traduit par nos soins, d’après l’article de Zach Carter et Kate Sheppard publié dans l’Huffingtonpost sous le titre “Read The Secret Trade Memo Calling For More Fracking and Offshore Drilling

WASHINGTON – L’Union européenne (ndt la commission européenne) pousse l’administration Obama à l’augmentation de la production d’hydrocarbures par fracturation hydraulique aux États-Unis, l’augmentation des forages de pétrole offshore et l’exploration de gaz naturel selon les termes d’une négociation secrète dont Huffington Post a obtenu le texte.

van_rompuy_obama_barroso_nov_2011 TAFTA TTIPLe document controversé est une première ébauche de la politique énergétique que les négociateurs de l’UE espèrent voir adoptée dans le cadre du Partenariat pour le commerce et l’investissement transatlantique (TTIP) accord commercial actuellement en cours de négociation . Le texte a été partagé avec les autorités américaines au mois de Septembre. Le Bureau du représentant américain au Commerce a refusé de commenter le document.

Les associations environnementales craignent que les termes généraux proposés pour l’accord n’éliminent les restrictions essentielles concernant l’exportation de pétrole brut et de gaz naturel, ces combustibles fossiles qui contribuent au changement climatique. Le document marque la première pomme de discorde dans la négociation avec l’UE, en plein tollé provoqué par des écologistes au sujet d’une autre fuite sur le Partenariat Trans-Pacifique, un autre pacte également en cours de négociation entre les États-Unis et 11 nations du Pacifique.

« Les exportations de produits énergétiques à l’autre Partie doivent être considérées comme automatiques pour se conformer à toutes les conditions et essais prévus dans la législation respective des parties et pour l’octroi des licences d’exportation » indique la note qui définit les « biens énergétiques » comme « le charbon, le pétrole brut , les produits pétroliers, le gaz naturel liquéfié ou non, et l’énergie électrique ».

Le gouvernement américain traite les textes de négociations commerciales comme des informations à ne pas divulguer au public[1]. Les fuites précédentes concernant l’accord avec l’UE avaient porté sur des sujets plus légers, questionnant par exemple la possibilité pour les producteurs de fromage américains d’appeler leurs produits « feta » ou « parmesan ».

En encourageant ainsi les exportations de pétrole brut et de gaz naturel vers l’Union Européenne – une puissance économique massive qui utilise une énorme quantité de l’énergie mondiale – cet accord pourrait stimuler le développement de plus de forages de pétrole et de gaz aux États-Unis et décourager le développement des énergies propres dans l’UE, représentant un coup dur aux efforts visant à limiter le changement climatique. Des associations environnementales et collectifs citoyens contestent la pratique de la fracturation hydraulique elle-même – par laquelle un mélange de produits chimiques, d’eau et de sable est injecté sous haute pression dans des formations rocheuses pour la fracturer et libérer le gaz naturel- et ceci en raison des conséquences que fait porter cette technique sur l’intégrité des nappes d’eau souterraines.

«Encourager le commerce des combustibles fossiles sales signifierait plus de fracturation hydrauliques dangereuses ici aux États-Unis et plus de combustibles perturbant le climat dans l’Union européenne » déclare Ilana Solomon , directrice du Programme Commerce responsable au Sierra Club. « L’industrie du pétrole et du gaz est la seule gagnante dans une telle situation ».

Les États-Unis ont interdit les exportations de pétrole brut en 1975, et imposent une série de restrictions à l’exportation de gaz naturel pour des raisons économiques et de sécurité nationale. Mais le président peut délivrer des autorisations spéciales pour lever l’interdiction portant sur les exportations de pétrole brut, et le ministre de l’Énergie Ernest Moniz a déclaré ce mois-ci qu’il envisage d’assouplir cette disposition.

De plus en plus de pressions sont déployées pour alléger les contraintes sur les exportations de gaz naturel des États-Unis vers l’Europe, en particulier depuis l’escalade du conflit entre la Russie et l’ Ukraine, mettant en exergue la dépendance de l’Europe vis à vis de l’énergie russe. Bien que la combustion du gaz naturel produise moins d’émissions que le pétrole ou le charbon, le stockage et le processus d’expédition – la liquéfaction du gaz et l’acheminement par méthaniers – élimine bon nombre de ses avantages. Pour les opposants au gaz, l’augmentation des exportations ne ferait qu’accroître la dépendance aux combustibles fossiles plutôt que d’accélérer la transition vers les énergies renouvelables. Ceci entrainerait également l’augmentation des prix de l’énergie aux États-Unis, alors même que les bénéfices supposés de l’accord ne pourraient se faire sentir avant plusieurs années.

Grand-Marche-Transatlantique_Illustration TAFT TTIPLes accords de libre-échange lient souvent les signataires à un régime de réglementation spécifique, ce qui condamne d’avance le développement de futures réglementations en réponse à de nouveaux problèmes. La mise en application des accords commerciaux est gérée par les tribunaux internationaux, lesquels peuvent émettre des sanctions économiques contre les pays qui en violent les principes. Ce que propose la Commission Européenne irait à l’encontre des normes environnementales existantes qui limitent le développement de l’industrie des combustibles fossiles.

« La tendance dominante dans les négociations commerciales c’est l’élimination du pouvoir de décision politique des gouvernements nationaux et locaux et la consécration de la suprématie des lois du commerce international », indique Sarah Burt , avocate de l’organisation juridique écologiste Earthjustice qui a vu le document . « Ces négociations , déclare Burt , se produisent en dehors de tout contrôle du public et sont un processus opaque où le commerce et l’économie sont élevés au-dessus toutes autres valeurs »

Lire le document complet ici 

 

[1] Informations classifiées

 (!) Info minute – Revue de Presse

naomi kleinPar Naomi Klein – Publié dans le Guardian le 10 Avril 2014. Traduit par nos soins.

 

Du changement climatique à la Crimée, la suprématie de l’industrie du gaz naturel pour exploiter la crise à des fins mercantiles et privées- ce que j’appelle la doctrine du choc .

 Fracking in a Colorado valleyLa façon de battre Vladimir Poutine est d’inonder le marché européen avec du gaz naturel extrait par fracturation hydraulique (ndt « gaz de schiste ») aux Etats-Unis, ou tout du moins c’est ce que l’industrie souhaite nous faire croire. Dans le cadre de l’escalade de l’hystérie anti-russe, deux projets de loi ont été introduits au Congrès américain – l’un à la Chambre des Représentants, l’autre au Sénat – une tentative d’accélérer les exportations de gaz naturel liquéfié ( GNL), tout ceci au prétexte d’aider à l’Europe à se sevrer des combustibles fossiles de Poutine, et pour le renforcement de la sécurité nationale des États-Unis.

 Selon Cory Gardner, membre républicain du Congrès qui a présenté le projet à la Chambre, « s’opposer à ce projet de loi c’est comme ne pas répondre à un appel d’urgence de nos amis et alliés[1]« . Cela pourrait être vrai – aussi longtemps que vos amis et alliés travaillent à Chevron et Shell, la situation d’urgence étant la nécessité de maintenir les bénéfices à la hausse dans un contexte de baisse de la production de pétrole et de gaz conventionnels.

Pour que ce stratagème fonctionne, il est important de ne pas regarder de trop près les détails. Il s’agit notamment du fait que la majeure partie de ce gaz ne rejoindra probablement pas à l’Europe – puisque cette proposition de loi permet la commercialisation de ce gaz sur le marché mondial à n’importe quel pays membre de l’Organisation mondiale du commerce.

Il s’agit également du fait que pendant des années, l’industrie a vendu le message que les Américains doivent accepter les risques engendrés par le fracking (fracturation hydraulique) sur leurs terres, dans l’eau et l’air afin d’aider leur pays à atteindre «l’indépendance énergétique». Et maintenant, soudainement et sournoisement, l’objectif devient la «sécurité énergétique», qui semble signifier la vente d’une surabondance temporaire de gaz de schiste sur le marché mondial, générant la dépendance énergétique dans ces pays étranger.

Mais et surtout, il est important de ne pas mettre en évidence que la construction de l’infrastructure nécessaire à l’exportation du gaz à cette échelle nécessiterait de nombreuses années – un terminal méthanier constitue à lui seul un projet pouvant atteindre un coût de 7 milliards de dollars, il doit être massivement alimenté par un réseau de pipelines et de stations de compression, il nécessite sa propre centrale pour produire l’énergie nécessaire à la liquéfaction du gaz. Au moment où ces gigantesques projets industriels seront effectivement en place et en état de fonctionnement, l’Allemagne et la Russie pourraient bien être devenus les meilleurs amis. Mais d’ici là, qui se souviendra que la crise en Crimée a été le prétexte pris par l’industrie du gaz pour accomplir ses vieux rêves d’exportation, quelles que soient les conséquences pour les populations touchées par la fracturation hydraulique et alors que la planète est en train de cuire.

J’appelle ce talent d’exploiter les crises à des fins privées « la doctrine du choc », et elle ne montre aucun signe d’essoufflement. Nous savons tous combien la doctrine du choc fonctionne: en temps de crise, qu’elle soit réelle ou fabriquée, nos élites sont en mesure de faire adopter des politiques impopulaires et préjudiciables au plus grand nombre sous couvert d’urgence. Bien sûr, on entend s’élever quelques objections – comme celles de climatologues alertant sur le puissant pouvoir de réchauffement du méthane, ou des communautés locales qui ne veulent pas de ces ports d’exportation à haut risque sur les côtes qu’elles chérissent. Mais qui a le temps pour le débat? C’est une urgence! Le centre d’appel des urgences sature! Passer les premières lois, penser plus tard.

De nombreuses industries excellent dans ce stratagème, mais aucune n’est plus habile à exploiter les contextes de crise que l’industrie mondiale du gaz.

urkraine usa fracking gaz de schisteDepuis quatre ans, le lobby du gaz a utilisé la crise économique en Europe pour dire aux pays comme la Grèce que le moyen de sortir de la dette et du désespoir est d’ouvrir leurs belles et fragiles mers aux forages. Et il a utilisé le même type d’argumentaire que celui destiné à faire passer la fracturation hydraulique aux Amérique du Nord et au Royaume-Uni.

Pour le moment, la crise, c’est le conflit en Ukraine. Elle est utilisée comme un bélier pour abattre des restrictions portant sur les exportations de gaz naturel et pour pousser l’accord controversé de libre-échange avec l’Europe. Voilà un sacré deal: multiplication d’accords de libres échanges permettant aux sociétés de polluer les économies et davantage de gaz à effet de serre polluant l’atmosphère – tous ça comme réponse à une crise de l’énergie en grande partie fabriquée.

Dans ce contexte, il faut se rappeler – ironie du sort – que l’industrie du gaz naturel a été très habile à exploiter le changement climatique lui-même.

Peu importe que la solution de l’industrie à la crise climatique soit d’étendre considérablement un processus d’extraction par fracturation qui libère dans l’atmosphère des quantités massives de méthane propices à la déstabilisation du climat. Le méthane est un des gaz à effet les plus puissants – 34 fois plus puissant que le dioxyde de carbone, selon les dernières estimations du Groupe d’experts intergouvernemental sur les changements climatiques. Et ceci sur une période de 100 ans.

Or selon Robert Howarth, biochimiste de Cornell University comptant parmi les plus grands experts mondiaux sur les émissions de méthane, il est bien plus pertinent d’examiner l’impact dans un intervalle de 15 à 20 ans, quand le méthane a le stupéfiant potentiel de réchauffement global 86 à 100 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. « C’est dans ce laps de temps que nous risquons de nous enfermer dans un réchauffement très rapide, » a-t-il affirmé mercredi.

Et rappelez-vous: vous ne construisez pas des infrastructures de plusieurs milliards de dollars, sauf si vous prévoyez de les utiliser pendant au moins 40 ans. Donc, nous répondons à la crise de notre réchauffement de la planète en construisant un réseau ultra-puissant de fours atmosphériques. Sommes-nous fous?

Pas que nous ne sachions combien de méthane est effectivement libéré par les forages et la fracturation hydraulique ainsi que l’ensemble des infrastructures. Même si l’industrie du gaz naturel vante ses émissions de dioxyde de carbone « inférieures au charbon!« , on n’a jamais mesuré systématiquement ses fuites fugitives de méthane qui se disséminent à chaque étape du processus d’extraction de gaz, lors de la transformation et de la distribution – des tubages de puits en passant par les vannes des condensateurs jusqu’au réseau de distribution fissuré sous les quartiers de Harlem. Dès 1981, l’industrie du gaz elle-même avait développé le concept intelligent du gaz naturel comme «pont» vers un avenir d’énergies propres. C’était il y a 33 ans. C’est un long pont! Et on n’aperçoit toujours pas l’autre rive.

Et en 1988 – l’année où le climatologue James Hansen, dans un témoignage historique, a averti le Congrès de l’urgence causée par le réchauffement global – l’association américaine de l’industrie gazière (American Gas Association) a commencé à vendre explicitement son produit comme une réponse à «l’effet de serre». Elle n’a donc pas perdu de temps, en se vendant comme la solution à une crise mondiale qu’elle avait contribué à créer.

L’utilisation de la crise en Ukraine par l’industrie pour étendre son marché mondial sous la bannière de la «sécurité énergétique» doit être replacée dans le contexte d’une série ininterrompue de crises opportunes. Seulement, cette fois, bien plus d’entre nous savent où se trouve la véritable sécurité énergétique. Merci aux travaux de chercheurs de haut niveau tels que Mark Jacobson et son équipe de Stanford , nous savons que le monde peut, dès 2030, compter sur une énergie produite avec du renouvelable. Et merci aux derniers et alarmants rapports du GIEC, nous savons que cela est maintenant un impératif de survie.

Il s’agit de l’infrastructure que nous avons besoin de construire en vitesse – pas de projets industriels massifs qui nous enfermeraient dans davantage de dépendance aux combustibles fossiles dangereuse pour les décennies à venir. Oui, ces carburants sont encore nécessaires pendant la transition et les stocks d’hydrocarbures conventionnels sont bien suffisants. Les autres hydrocarbures tels que les sables bitumineux et ceux extraits par la fracturation hydraulique ne sont tout simplement pas nécessaires. Comme l’a dit Jacobson dans une interview cette semaine: «Nous n’avons pas besoin de combustibles non conventionnels pour produire l’infrastructure nécessaire à convertir le vent, l’eau et le solaire en énergie propre et renouvelable Nous pouvons compter sur l’infrastructure existante ainsi que la nouvelle infrastructure [de production d’énergie renouvelable] pour fournir l’énergie nécessaire à la production du reste de l’infrastructure propre dont nous aurons besoin … Le pétrole et le gaz conventionnels sont plus que suffisants. « 

Compte tenu de cela, c’est aux Européens de transformer leur désir d’émancipation du gaz russe par une demande pour une transition accélérée vers les énergies renouvelables. Une telle transition – à laquelle les pays européens se sont engagés dans le cadre du protocole de Kyoto – peut facilement être sabotée si le marché mondial est inondé avec des combustibles fossiles bon marché issus par fracturation de la roche aux États-Unis. C’est pourquoi, Americans Against Fracking, qui mène la charge contre le traitement accéléré des exportations de GNL, travaille en étroite collaboration avec ses homologues européens pour empêcher que cela se passe.

La réponse à la menace catastrophique du réchauffement est notre impératif le plus pressant. Et nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre d’être distrait par le dernier stratagème de marketing de crise alimentée de l’industrie du gaz naturel.

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[1] Phrase originale: “opposing this legislation is like hanging up on a 911 call from our friends and allies

(!) Info minute – Revue de Presse

Cette lettre est envoyée aux élus du Conseil Régional Rhône-Alpes par les collectifs rhonalpins opposés à la recherche et l’exploitation de gaz et pétrole de schiste.

Mesdames, messieurs élus du Conseil Régional Rhône-Alpes,


Vous n’ignorez pas que se déroulent actuellement via la Commission Européenne des négociations en vue de la signature de traités de libre-échange tels que :


TAFTA_TTIP gaz de schiste– LE PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT (PTCI) ou « GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE » (GMT) : L’Accord de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais) ou Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ou TTIP en anglais) est un projet de traité commercial entre l’Union européenne et les États-Unis en cours de négociation depuis juin 2013.
– L’ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AECG) : L’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais)), a été signé le 18 octobre 2013 entre le Canada et l’Union Européenne et est en attente de ratification par les Etas membres et le Parlement Européen.


Si en eux-mêmes les traités d’échanges et de partenariats peuvent être des opportunités de développement du commerce entre pays, il est impératif qu’ils soient rédigés de façon à établir des échanges équilibrés et qui ne remettent pas en question les règles fondamentales des peuples et des états.


Sans parler des risques d’impacts de ces traités sur notre agriculture et notre souveraineté alimentaire, nos normes et règlements sanitaires, phytosanitaires, alimentaires, environnementaux, culturels ou sociaux, nos collectifs tiennent à vous alerter sur leurs conséquences concernant la recherche et l’exploitation des gaz et huiles de schiste et autres hydrocarbures non conventionnels.


Tant par l’uniformisation des normes environnementales que par le mécanisme de règlement des conflits entre les investisseurs et les États, tels que prévus dans le mandat de négociation donné à la Commission Européenne ou dans l’accord conclu avec le Canada, ces projets menacent l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique édictée par la loi du 13 juillet 2011.


En effet, même si les éventuels traités ne prévoyaient pas explicitement l’abrogation de cette loi comme « entrave au commerce et à l’investissement », il serait possible à n’importe quelle entreprise pétrolière américaine ou canadienne de déférer la France devant une instance arbitrale privée pour exiger des dédommagements pour les profits qu’elle entendait réaliser avec l’exploitation d’hydrocarbures conventionnels sur notre sol.


C’est ce que vient de faire l’entreprise américaine Lone Pine qui poursuit le gouvernement canadien dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour plus de 250 millions de dollars US en raison du moratoire du Québec concernant la fracturation hydraulique (1).

Nous demandons donc que le Conseil Régional de la région Rhône-Alpes, comme viennent de le faire entre autres collectivités les Conseil régionaux d’Ile-de-France, de Provence Côte d’Azur, d’Auvergne ou du Limousin, adopte un vœu qui:

  • rejette le projet de Traité de libre-échange transatlantique, alias TAFTA, TTIP ainsi que l’accord économique et commercial global (AECG)
  • demande l’arrêt des négociations sur ces traités du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.
  • demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations en cours qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.
  • déclare la Région Rhône-Alpes « hors Grand Marché Transatlantique ».

Confiants dans votre implication contre ce risque grave d’atteinte à notre démocratie, nous vous prions de recevoir nos remerciements anticipés.

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(1)  http://affaires.lapresse.ca/economie/canada/201211/23/01-4597025-lone-pine-poursuit-ottawa.php