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PLUS QU’UN ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE…

TTIPLTTIP-e Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement n’est pas un simple accord de libre échange pour abaisser les droits de douane entre l’Union Européenne et les États Unis. Ce que négocie dans l’opacité la Commission Européenne, suite au mandat donné par tous les gouvernements de l’Union (dont le nôtre, bien entendu !), c’est une « convergence réglementaire », pour la suppression des normes « non nécessaires » ou « non raisonnables », existantes ou à venir. Et il n’est pas bien raisonnable de refuser les gaz de schiste ou les OGM, n’est-ce pas ?
Il s’agit donc d’harmoniser par le bas les normes sociales, environnementales, alimentaires, sanitaires, afin de protéger l’investissement de formes « d’expropriation indirecte » provoquées par des réglementations politiques qui nuisent à l’expansion des firmes et de leurs profits.

…UNE MISE DES ÉTATS SOUS LA TUTELLE DES MULTINATIONALES !

Autrement dit le pétrolier américain, qui verra le profit qu’il espérait faire en France être empêché par la loi interdisant la fracturation hydraulique pour l’extraction des hydrocarbures, pourra porter plainte contre l’état français devant un « forum d’ d’arbitrage indépendant », c’est-à-dire jugeant selon les normes ultralibérales ! Cela se fait déjà dans le cadre de l’ALENA (le frère ainé du TTIP, conclu entre les USA, le Canada et le Mexique) : par exemple, le pétrolier Lone Pine réclame 250 millions de dollars au Canada suite au moratoire sur l’exploitation des gaz de schiste du Québec.

LA FIN DU BIO ET DES CIRCUITS COURTS…

Et bien entendu, les dégâts ne se limiteront pas aux gaz de schiste : boeuf aux hormones, cultures OGM, poulets lavés au chlore, etc. pourront tranquillement envahir notre marché. Il ne sera même plus possible à un maire de demander dans un appel d’offre que la cantine scolaire soit approvisionnée en bio de proximité : ce serait une « mesure discriminatoire ».

…ET LA FIN DE NOTRE MODÈLE SOCIAL !

Et puisque notre code du travail, notre sécurité sociale, notre retraite, etc. restent, malgré les coups de rabot successifs, plus favorable aux salariés, les firmes américaines seront fondées à demander des dédommagements à la France.
Moins de droits de douanes pour elles, et des pénalités pour nous si nous ne voulons pas nous aligner sur les règles « low-cost » américaines !

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*TTIP = Transatlantic trade & investment partnership = Partenariat Transatlantique pour le commerce et l’investissement

Lire également: Le TTIP pire menace pour les peuples d’Europe (I)  et Le TTIP pire menace pour les peuples d’Europe (II)stoptafta

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