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Ile de France, l’exploration du pétrole de schiste a commencé ! Mobilisation le 3 août 2013
 
JOuarre mobilisation 3 août 2013 photo collectif fertoisReconnaissant les impacts de la fracturation sur l’environnement et la santé, François Hollande a déclaré devant des millions de nos concitoyens le 14 juillet dernier : « …Tant que je suis président, il n’y aura pas d’exploration du gaz de schiste en France… » sans faire mention du  pétrole de schiste ni du gaz de houille ; le même jour, le pétrolier Hess Oil France est prêt à forer son troisième puits d’exploration à Jouarre, en Seine-et-Marne. Or, le permis de Château-Thierry a été reconnu « pétrole de schiste »  début 2011.
 
Les collectifs appellent donc à la manifestation organisée le 3 août 2013 à partir de 14 heures face à la plateforme située au lieu ditLa Petite Brosse, commune de Jouarre 77,pour protester contre le forage d’exploration de pétrole de schiste.
 
Les collectifs dénoncent les déclarations du Chef de l’État et du Gouvernement qui ne reflètent pas la réalité. En effet, le Conseil Constitutionnel est maintenant saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité visant à invalider la loi du 13 juillet 2011, interdisant la fracturation hydraulique, et doit se prononcer d’ici mi-octobre prochain au plus tard. En cas d’invalidation de cette loi, la fracturation hydraulique sera utilisable immédiatement pour l’exploration et l’exploitation, sur les cinquante sept permis et les 64 concessions accordés.
 
Sous la pression des industriels, le débat sur la Transition énergétique vient de s’achever sans orientation claire. Les collectifs rappellent l’importance de réduire notre dépendance aux énergies non renouvelables qui aggravent le dérèglement climatique, qu’elles proviennent d’ici ou d’ailleurs.
 
Ainsi, les collectifs réaffirment leur soutien à la légitime lutte des paysans polonais contre Chevron qui bénéficie de la complicité du gouvernement polonais.
 
Ils s’associent à l’ensemble des mobilisations du 22 juillet, « Journée internationale contre les projets miniers » ; ces projets impactent l’environnement et les populations à travers le monde, y compris sur le territoire français, par exemple sur le permis exclusif de recherche de mines (P.E.R.M.) de Tennie (Sarthe et Mayenne) récemment accordé.
 
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Lettre ouverte des collectifs et des associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille à Monsieur le Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

Le 12 juillet 2013,

Monsieur le Ministre,

Vous venez de prendre récemment vos fonctions. Le traitement du dossier de « l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels » figure parmi vos attributions.

Sur cette question des hydrocarbures non conventionnels, vous vous étiez déjà exprimé en tant que député, affirmant avec détermination et fermeté que « la France doit renoncer aux gaz de schiste car on ne saurait agresser des territoires entiers contre l’avis unanime des citoyens et des élus qui y vivent (…) car, dans le cas contraire, elle tournera le dos à la nécessaire transition environnementale qu’imposent l’état de la planète et celui de nos ressources naturelles (…) car on ne peut, d’un côté, prétendre réduire notre dépendance aux énergies fossiles, et, de l’autre, accroître cette dépendance en se lançant dans l’exploitation d’une nouvelle énergie fossile ».

Les collectifs et les associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille partagent cette vision. Cependant, nous sommes conscients que les industries pétrolières et gazières mettent tout en œuvre pour ouvrir la porte à l’extraction des hydrocarbures non conventionnels.

Comme vous le savez,
–une action juridique en cours, initiée par la société Schuepbach, cherche, par une Question Prioritaire de Constitutionnalité, à invalider les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique et
–qu’un rapport d’étape sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, rédigé en juin 2013 sous l’égide de l’ Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, tente de convaincre l’opinion publique et les élus que la fracturation hydraulique reste « la technique la plus efficace et la mieux maîtrisée pour extraire les hydrocarbures non conventionnels ».

La question des hydrocarbures non conventionnels ne saurait se réduire à sa seule dimension technique ; outre les conséquences environnementales et sanitaires désastreuses de leur exploitation, ces nouvelles ressources fossiles contribueraient irrémédiablement à accroître les émissions de gaz à effet de serre, aggravant de fait le dérèglement climatique.

Cette fuite en avant vers les énergies fossiles retarderait la nécessaire transition vers la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables, conditions de notre indépendance énergétique.

C’est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de prendre toutes les dispositions nécessaires afin :

– de rejeter toutes les demandes de permis de recherche classées «gaz et/ou huile de roche-mère »
et gaz de couche/houille par les DREAL ou le CGEIET,(1)
– de rejeter toutes les demandes de prolongation de permis en cours d’examen,
– de ne signer aucun arrêté de mutation pour les permis déjà octroyés,
-de faire réévaluer par une commission indépendante les demandes/permis dont les pétitionnaires/titulaires ont mentionné la fracturation hydraulique dans leurs demandes avant les rapports complémentaires de septembre 2011 post loi de juillet,
– et d’anticiper une éventuelle invalidation de la loi actuelle par le Conseil Constitutionnel, en préparant un projet de loi qui prévoira :
   • l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur tout le territoire national,
   • la définition des hydrocarbures non conventionnels,
   • et l’interdiction de l’importation et de la commercialisation de ces mêmes hydrocarbures non conventionnels sur tout le territoire national.

Ces décisions contribueraient à favoriser un modèle énergétique moins dépendant des énergies fossiles et préservant le climat au nom de l’intérêt général et des générations futures dont vous vous êtes fait le porte parole au cours de la dernière séance plénière du débat national sur la transition énergétique le 8 juillet 2013.
Nous savons, comme vous, M .le Ministre, que des alternatives existent, alternatives qui permettent l’indépendance énergétique, la création d’emplois et le développement économique des territoires.
Les collectifs et les associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille vous prient de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de leurs sentiments engagés.

(1) CG : Annexe 3 (page 140) du rapport des CGEDD et CGEIT « Les hydrocarbures de roche-mère en France » rendu public en mars 2012.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/007612-01_et_007612-03_rapports.pdf

Signataires:

Collectif Basta ! Gaz Alès (30 Gard),Collectif Barjac (30 Gard),Collectif Anduze (30 Gard), Collectif Stop gaz de schiste Rhône Alpes Nord 69,  L’Éco’lectif Dégaze Gignac et Environs (34 Hérault), Collectif « Montpellier Littoral contre les gaz de schistes! ».(34 Hérault), Collectifs Isère: Stop GHRM 38, Collectif Briard-Nord Bourgogne, Collectif du pays Fertois (77 Seine et Marne) Collectif Île-de-France, Collectif GHDS 91, (Essonne) Collectif du bocage gâtinais, (45 Loiret, 91 Essonne, 77 Seine et Marne, 89 Yonne) Collectif du Grand Valentinois (26 Drôme), L’association C.E.P (Conservons notre Environnement et notre Patrimoine – Montady 34 Hérault), Collectif du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11 Aude), Collectif Stop Pétrole schiste Nemours, (77 Seine et Marne) Collectif Gazpart (02 Soissons – Aisne), L’association Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquist 47 (47 Lot et Garonne), Collectif Stop au gaz de schiste 07 (07 Ardèche), Collectif Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain, (73 Savoie, 01 Ain) Collectif Stopgaz Viganais,(30 Gard), Collectif Sud 77 (77 Seine et Marne), Collectif Entrecasteaux (83 Var), Collectif AJC Les Mages (30 Gard), Collectif du Haut-Bugey (01 Ain), Les Collectifs non au gaz de schiste de la Drôme,( 26 Drôme),
Réseau Rhônalpin des collectifs Stop au Gaz et Huile de Schiste, Collectif du Pays de Coulommiers (77 Seine et Marne), Collectif Piémont Cévenol (30 Gard), La Convergence Citoyenne pour la Transition énergétique,(30 Gard) Collectif Gard Rhodanien, (30 Gard) Collectif Pays Cigalois, (30 Gard), Collectif Carmen ( 02 Sud de l’Aisne), Collectif Hainaut ( 59 Nord)), Collectif Rochegude (30 Gard), Collectif Hautes-Cévennes (30 Gard), Collectif ACG (30 Gard), Collectif du Valromey (01 Ain) Collectif 32 Non au gaz de schiste (32 Gers)

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Communiqué de presse 1er Juillet 2013

La loi du 13 juillet 2011 interdisant « l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche » pourrait être abrogée par le Conseil Constitutionnel. En effet le Rapporteur public du Conseil d’Etat vient de recommander la transmission au Conseil Constitutionnel de la Question prioritaire de constitutionnalité, posée par le pétrolier texan Schuepbach contestant la loi en question.

Madame la Ministre de l’Ecologie se veut  ferme et rassurante en affirmant que si nécessaire la loi sera « confirmée et reconfirmée ». Nous ne doutons pas de sa détermination, mais si nous  attendons une possible abrogation les bras croisés nous nous trouverons devant un vide juridique, au moins le temps pour le Gouvernement de rédiger une nouvelle loi, évitant les écueils de la précédente, et de la faire voter, comme ce fut le cas pour la loi sur le harcèlement…Nous pensons qu’il faut anticiper et proposer dès à présent une nouvelle loi.

La loi dite Jacob pêchait d’abord par l’interdiction d’une pratique, la fracturation hydraulique, qu’elle ne définissait pas. Dans la mesure où c’est bien la méthode d’extraction qui définit si un hydrocarbure est conventionnel ou pas, nous proposons d’interdire simplement la recherche des hydrocarbures non conventionnels. Et nous proposons de retenir la définition proposée par MM Bataille et Lenoir dans leur Étude de faisabilité du rapport de l’OPECST sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique : si l’extraction nécessite d’autres étapes de traitement que le forage et le pompage, il s’agit alors d’hydrocarbures non conventionnels.

Le deuxième inconvénient de la loi actuelle est la possibilité de dérogation pour la recherche « scientifique ». Il n’est physiquement pas possible d’extraire des hydrocarbures non conventionnels sans détruire la roche dans laquelle ils sont dispersés et ce quelle que soit la nature du procédé (hydraulique, pneumatique, chimique, électrique…) cette destruction entrainerait des risques de pollution inacceptables : il n’y aura pas d’extraction propre ! Donc pas d’articles supplémentaires pour jouer aux apprentis sorciers.

Enfin, parce que nous sommes conséquents, nous ne pouvons pas accepter de favoriser ailleurs ce que nous interdisons chez nous. Nous demandons que la loi interdise la commercialisation des hydrocarbures non conventionnels en France.

Pour que cette nouvelle loi soit opérationnelle au plus tôt, nous avons donc décidé d’interpeler nos parlementaires au travers de la lettre ouverte ci-jointe en leur demandant de déposer un projet de nouvelle loi sur la base des principes ci-dessus.

Le Collectif Non au Gaz de schiste pays de Savoie et de l’Ain

Lettre aux parlementaires QPC loi gaz de schiste

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COMMUNIQUE DE PRESSE de Collectifs français- Rapport d’étape de l’OPECST du 6 juin 2013

L’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) présentait le 6 juin dernier un rapport d’étape sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste« . Pour l’ensemble des collectifs réunis, ce rapport, très largement hors-sujet, ne traite aucunement des alternatives possibles, mais fait, au contraire, l’apologie de la fracturation hydraulique, aujourd’hui jugée comme la technique « la plus efficace et la mieux maîtrisée pour extraire les hydrocarbures non conventionnels ».

Est-ce délibérément que ces deux parlementaires ignorent une multitude d’informations pourtant peu susceptibles de subjectivité ?

On peut se poser la question de leur « lobbylisation » et de leurs incompétences conjuguées, tant les inexactitudes de ce rapport sont flagrantes et plus que nombreuses.

Sur les 75 auditions effectuées par MM. Bataille et Lenoir, 73 sont celles des pro-gaz de schiste. On ne trouve ni économiste spécialiste des emplois, ni hydro-géochimiste, ni toxicologue, ni géographe, ni démographe, ni sociologue, ni médecin… Cherchez l’erreur…ou la manipulation calculée.

On ne peut qu’avoir honte du peu de crédibilité à donner à ce rapport financé par les deniers publics et qui n’apporte aucun élément nouveau, si ce n’est un renforcement pathétique de l’argumentation du MEDEF et des « pétrogaziers ».

Les collectifs citoyens dénoncent la malhonnêteté flagrante de ce rapport d’étape, truffé de contre-vérités. On y parle de 100.000 emplois (sur la base d’une erreur de calcul d’un cabinet de lobbying), d’une liste d’additifs chimiques pour la fracturation composée de produits de grande consommation, voire quasiment « bio ». On y parle de fracturation hydraulique réalisée à de nombreuses reprises en France. Il n’y a pourtant qu’un seul vrai forage effectué dans la roche-mère et stimulé grâce à la fracturation hydraulique ! Et il ne produit (le rapport le cite) qu’un seul baril de pétrole par jour (l’indépendance énergétique de la France est en marche…). Le rapport évoque la similitude de géologie entre le Dakota et le Bassin Parisien… en oubliant les millions d’habitants dudit Bassin Parisien. De plus, la question de l’impact climatique a été évacuée en un paragraphe conclu de manière lapidaire. Ce ne sont que quelques exemples de ce rapport « bidonné » par le député Bataille et le sénateur Lenoir.

Tout est fait de manière à rendre, de façon insidieuse, l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste et du gaz de houille « socialement acceptables ».

Exploiter ces ressources fossiles en France ou ailleurs – et ce, quelle que soit la technique – ne ferait qu’accroître nos émissions de gaz à effet de serre et nous enfoncer encore un peu plus dans la crise climatique. Il a aussi été scientifiquement prouvé que l’exploitation des gaz et huiles de schiste entraîne des contaminations de l’eau potable, des fuites importantes de méthane, des pollutions de l’air et des pathologies graves (troubles endocriniens, silicoses, cancers…) chez des personnes vivant aux abords des puits, que le vrai visage des gaz et huiles de schiste, ce sont surtout les risques et les nuisances qui y sont associés. Il est quasiment criminel de ne pas avoir traité véritablement les conséquences graves et préjudiciables aux populations dans ce rapport d’étape.

Quant à cette providence en Lorraine et dans le Nord-Pas-de-Calais en forme de « gaz de houille », de quoi parle-t-on ?

Gaz de charbon ou de couche ? Il n’y a pas d’autre technique d’extraction du méthane retenu dans les couches que la fracturation, avec les mêmes impacts que pour les gaz et huile de schiste. Nous n’en voulons pas non plus ! Et nous réitérons donc notre conviction : l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels pour la transition énergétique n’est qu’une chimère.

C’EST POURQUOI NOUS DÉNONÇONS, à nouveau et depuis toutes les régions de France, ce  pseudo rapport d’étape dont les résultats prévisibles confèrent à ses auteurs une lourde responsabilité face aux risques majeurs et avérés liés à l’éventuelle exploration et exploitation des gaz et huiles de schiste ainsi que des gaz de houille.

 CP collectifs rap int OPECST

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On vous l’avait annoncé, ils l’ont fait !

Le rapport d’étape de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) présenté le 6 juin 2013 propose de revenir sur la législation interdisant la recherche et l’extraction des gaz et huiles de schiste en utilisant la fracturation hydraulique. Compte tenu de la composition du Comité scientifique, représentant des intérêts industriels, qui était chargé de conseiller nos députés et sénateurs, le résultat était prévisible.

Bien entendu, il s’agit d’abord de « savoir ce que recèle notre sous-sol », ce qui nécessiterait quelques puits « avec tests de production … une vingtaine dans le bassin parisien et une dizaine à l’échelle de la France » dit le Rapport.  Une centaine avait dit M Besson de l’AIE (Agence internationale de l’énergie) lors de son audition par l’OPECST. Tiens, tiens…

En se fondant sur les « estimations sommaires » de la même AIE, qui se sont avérées largement surestimées en Pologne, et sur les prévisions de création d’emplois complétement fantaisistes du bureau d’étude SIA, MM Lenoir (sénateur UMP) et Bataille (député PS), avalisent toutes les contre-vérités véhiculées par les entreprises pétro-gazières.

Gaz-de-schisteSelon eux les techniques de forages et même de fracturation hydraulique sont parfaitement maîtrisées en France, puisqu’on y a réalisé plus de 6000 puits d’hydrocarbures en 70 ans dont 45 avec fracturations hydraulique. Ce n’est pas vraiment rassurant quand on pense que la production des 50 milliards de mètres cubes de gaz par an que nous consommons actuellement nécessiterait le creusement et la fracturation d’au moins 3600 puits chaque année : ce ne sont pas les mêmes ordres de grandeur ! Et avec une telle production, si elle s’avérait possible, on baisserait notre facture énergétique d’au plus 10% : on peut faire mieux et moins cher avec la promotion des énergies renouvelables.

Au passage les rapporteurs en profitent pour faire l’amalgame entre la fracturation hydraulique pour l’exploitation des hydrocarbures et celle pour la géothermie de grande profondeur, appuyant ainsi la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) posée par le pétrolier Schuepbach pour tenter de faire abroger la loi du 13 juillet 2011. Naïveté ou complicité ?

fracturation au chocolatQuant à leurs affirmations sur l’absence de pollutions aux États-Unis, elles ne peuvent tromper que ceux qui refusent de voir la réalité. D’ailleurs ils admettent implicitement la nocivité des produits utilisés, puisqu’ils parlent de « réduire la toxicité des additifs » en reconnaissant que ce sera « coûteux ». Et de nous proposer un fluide à base de produits ménagers (pas vraiment biologiques…) et d’additifs alimentaires à vous dégouter définitivement des jus de fruits et desserts industriels surtout avec glaçage au chocolat, en précisant toutefois que « son surcoût… limite son utilisation » !

Et puis Veolia ne demanderait qu’à produire puis retraiter l’eau de fracturation (sans garantie technique pour l’instant) pour la réutiliser, mais là aussi à quel coût ? Quand on sait que certains champs gaziers américains produisent aujourd’hui à des prix de revient inférieurs au prix du marché, et avec des techniques polluantes, à qui veut-on faire croire que les mêmes entreprises pourraient produire de façon plus propres chez nous avec un prix attractif ?

Et puis, cerise sur le gâteau, il suffirait de « faire bénéficier les collectivités locales et les propriétaires » d’une partie des retombées financières pour leur faire accepter l’inacceptable. Et bien non, messieurs nos parlementaires, cela ne suffira pas à nous faire avaliser la dégradation continue du climat, la pollution de nos ressources en eau et de notre air, la destruction de nos cadres de vie et la santé de nos enfants.

Et tant que notre Ministre de l’Ecologie maintiendra fermement sa position contre la fracturation hydraulique, renforcée par sa circulaire du 21 septembre 2012 interdisant l’exploration par sismique réflexion « dans les zones géographiques où cela ne peut être justifié par la recherche d’hydrocarbures conventionnels », nous serons à ses côtés.

Sur le même sujet:

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
DE COLLECTIFS CONTRE LES GAZ ET HUILES DE SCHISTE LUNDI 3 JUIN 2013

Jeudi 6 juin 2013 à 10h, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) doit présenter à la presse son rapport d’étape sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste ».

Les Collectifs contre les gaz et huiles de schiste ne peuvent que dénoncer cette approche qui vise à réduire le débat public à la dimension strictement technique des problèmes liés à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. La question de l’opportunité même de l’exploitation de ces hydrocarbures semble déjà tranchée pour les rapporteurs MM. Jean-Claude Lenoir et Christian Bataille.

Les Collectifs craignent que ce document serve d’argument pour une remise en question de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique.

La question de l’opportunité de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels doit être abordée plus largement, notamment, en regard de l’impact sur le climat. L’exploitation et la consommation des ces ressources fossiles émettent des quantités importantes de carbone et de méthane (gaz à très fort effet de serre). Leur exploitation accélère dramatiquement le réchauffement climatique, une des raisons qui pousse une majorité de la population à la considérer comme inopportune..

Aux côtés du climatologue James Hansen, les Collectifs considèrent que ce serait un « crime contre l’humanité » de chercher à brûler toutes les ressources fossiles. La solution est de prendre en compte cette menace et de développer les énergies renouvelables dans un programme de transition énergétique les intégrant à la recherche d’une meilleure efficacité et d’une réduction de la consommation.

Contacts presse :

Rhône-Alpes : Antoine Combier : 04 75 36 72 83 – coordination@stopaugazdeschiste07.org
Ile de France : Isabelle Michaut : 06 86 16 23 35 – imichautpascual@orange.fr

Signataires :
Réseau Rhône-Alpes Stop au gaz et huiles de schiste Collectif 07 Stop au gaz de schiste Collectif 38 Stop au gaz de schiste Collectif stop gaz de schiste 69 Basta ! Gaz Alès NPGDS Bocage gâtinais Collectif Causse Méjean – Gaz de Schiste NON !
Collectif Citoyens du Narbonnais Non Gaz et pétrole de Schiste 11 Collectif Var Stop au gaz de schiste Collectif Roynac26

stop fracking

(!) Info minute revue de presse

Le Conseil économique, social et environnemental régional Rhône-Alpes (CESER-RA) dans son projet de contribution intitulé « Rhône-Alpes: la transition énergétique au service de la performance économique et sociale » remet sur le tapis la possibilité de la recherche de gaz et pétrole de schiste. Faisant fi de la délibération du Conseil régional de février 2011, le Conseil économique, social et environnemental régional Rhône-Alpes préconise « d’une part pour les gaz et huile de schiste, que le Bureau de recherches géologiques, minières (BRGM) effectue un recensement cartographique des ressources potentielles et leurs conditions d’exploitation, d’autre part de laisser ouverte et d’encourager la recherche afin d’explorer d’autres voies d’extractions visant à maîtriser les risques (notamment sanitaires et environnementaux) »[1].

 Appelons un chat un chat : au cours des auditions des pétrogaziers réalisées par l’OPECST le 18 avril dernier[2]  Christian Besson de l’Agence Internationale de l’Energie a évalué à  une centaine le nombre de forages nécessaires pour savoir de quelles ressources on se prive par « obscurantisme » et tous les participants ont confirmé qu’il n’y avait pas aujourd’hui d’alternative à la fracturation hydraulique que nous devrions d’ailleurs appeler de son vrai nom : fracturation « hydro-chimique » Donc le souhait du CESER est bien de voir réaliser une centaine de forages suivis de fracturation hydraulique.

Les collectifs opposés à la recherche et l’exploitation de gaz et huile de schiste pointent que de telles recommandations sont en parfaite contradiction avec la position adoptée par le Conseil Régional Rhône-Alpes depuis 2010 et confirmée dans sa délibération de février 2011 qui exprime son « opposition à toute exploration / exploitation de gaz de schiste sur son territoire »[3]. De-même, de telles propositions formulées par le CESER vont à l’encontre de la volonté exprimées par des milliers de citoyens depuis plus de deux ans dans l’ensemble des départements de Rhône-Alpes alors qu’une multitude de permis de recherche d’hydrocarbure avait été délivrée sans consultation de la population et de ses représentants. Qui plus est, dans la région dont les sites classés SEVESO sont les plus nombreux !

 « Cette histoire de gaz de schiste que les industriels veulent remettre de force sur le tapis démontre par elle-même les dangers de son exploitation » indique Jean-Louis Choppy un des porte-parole du collectif stop au gaz de schiste 07. « Donnez l’autorisation de forer (ce qui est une nécessité lorsqu’on parle de recherche) et vous ne pourrez pas maîtriser les fuites de gaz comme on le constate en Amérique du Nord». « Un recensement des ressources non conventionnelles nécessiterait des forages suivis de fracturation hydraulique (qui ne seraient pas réalisés par le BRGM qui n’en a pas les moyens, mais par des entreprises privées) et souvent pour notre région dans de fragiles zones karstiques que le BRGM[4] proposait d’ailleurs d’exclure des zones de recherche !», renforce Jacques Cambon hydrologue et coprésident du collectif des pays de Savoie et de l’Ain concerné par deux permis de recherche et trois demandes toujours non rejetée par l’administration.

Si la loi interdisant la fracturation hydraulique votée avant les élections de 2012 a freiné les projets de forage, la remise en cause de la légalité du texte (par des compagnies qui s’étaient vues octroyer des permis en toute discrétion[5]) voté par le législateur en 2011 est une des failles d’un dispositif de protection environnementale et sanitaire que les industriels et certains investisseurs veulent faire voler en éclats. En Rhône-Alpes[6] seulement deux permis de recherche d’hydrocarbure on été abrogés, quatre sont actifs ; quatre demandes ont été rejetées (le sont-elles définitivement ?) et trois sont toujours en cours d’instruction.

Ce que François Hollande lors de l’ouverture de la conférence environnementale le 14 septembre 2012 affirmait vouloir interdire sur le territoire national tout au long de son quinquennat, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)[7] le remet déjà en cause à travers l’examen de supposées « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels », techniques dont l’inexistence a été confirmée lors de la première audition . Si les préconisations de l’OPECST et du lobby des ingénieurs des mines et du MEDEF  sont appuyées par les CESER de diverses régions, cela donnera l’impression qu’il existe un consensus, voire une volonté générale d’aller forer. Et tout ça pour tenter de sortir à grand frais quelques hydrocarbures dont l’intérêt économique est loin d’être prouvé alors que la recherche est à la peine pour financer le développement des énergies propres et renouvelables, seules à même de prolonger la survie de l’espèce humaine dans un environnement sain.


[1]           Pages 59 et 60 du projet de contribution paragraphe 5.2.2

[2]           www.journaldelenvironnement.net/article/l-alternative-a-la-fracturation-hydraulique-la-fracturation-hydraulique,34250

[3]           Délibération du Conseil Régional Rhône-Alpes 24 et 25 février 2011 : « UNE ÉCORÉGION PRÉSERVÉE SANS EXPLOITATION DE GAZ DE SCHISTE »

 [4]           Rapport Final BRGM RP-60312-FR  Septembre 2011

[5]             Gaz de schiste : l’interdiction de la fracturation hydraulique est-elle constitutionnelle ? http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-fracturation-hydraulique-recours-qpc-conseil-etat-18276.php4

[6]                      http://www.sghds-ra.org/  « PERMIS ET DEMANDES DE PERMIS DE RECHERCHE D’HYDROCARBURES »

[7]                      http://www.senat.fr/opecst/saisine.html Saisine n° 2012-06 : « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels »

Cyber action en cours (15 avril 2013)                                                               (!) Info minute revue de presse

Communiqué de Presse – 15 avril 2013

Collectifs français contre la recherche et l’exploitation des gaz et huile de schiste et gaz de houille

puits_stzeszewo_0Nos députés et sénateurs, emboîtant le pas à MM. Bataille et Lenoir, s’interrogent depuis novembre 2012 sur les alternatives à la Fracturation hydraulique, cherchant un moyen de contourner la loi et de délivrer, au mépris du risque climatique, sanitaire, social et environnemental, les Hydrocarbures non conventionnels que la nature a pris soin de piéger dans la roche. Jeudi 18 avril prochain, dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ils auditionneront[1] des « spécialistes » du sujet. Un débat univoque qui ne prendra en compte que les aspects de « technique technicienne ».

Ouvert à la presse, mais pas aux associations et encore moins aux collectifs citoyens, cet exercice exclut surtout les scientifiques qui pourraient donner un utile contrepoint à une réflexion tronquée et volontairement orientée. Absents donc les toxico-chimistes, hydrogéologues, spécialistes de la santé, mais aussi les ingénieurs et techniciens développant et mettant en œuvre des solutions innovantes pour produire de nouvelles énergies de flux à faible impact environnemental.

C’EST POURQUOI NOUS DÉNONÇONS CETTE « AUDITION »… dont les résultats prévisibles confèreront à ses participants une lourde responsabilité face aux risques majeurs et avérés liés à l’éventuelle Exploration et Exploitation des Hydrocarbures Non Conventionnels[2]. Le cas échéant et le moment venu, nous citoyens, ne manquerons pas de rappeler cette responsabilité à ces élus, devant les institutions ad hoc, voire pénales, de la République.

… ET Ces simulacres de débats QUI ne trompent plus personne, et pas les lucides citoyens qui confient des mandats, entre autres législatifs, pour promouvoir des politiques responsables, courageuses et, en ces temps de crise endémique, visionnaires !

Pas pour pérenniser des modèles de gouvernance public/privé surannés et délétères. Cette large avenue offerte au lobby est pour le moins complaisamment soutenue par la vision à court terme[3] de productivistes cyniques, qu’ils soient responsables gouvernementaux ou dirigeants d’entreprises. Cette attitude aveugle pourrait, in fine, avoir de dramatiques conséquences[4].

Responsables et indépendants, les collectifs et associations engagés contre l’Exploration & l’Exploitation des Hydrocarbures Non Conventionnels ainsi que pour une transition vers la sobriété énergétique et les énergies renouvelables, appellent à la mise en place immédiate de toute mesure permettant de limiter le recours à l’énergie, sous quelque forme qu’elle puisse se présenter, et de développer prioritairement un bouquet d’énergies où les sources pérennes seront privilégiées. Ils dénoncent la fuite en avant que constitue l’essorage des ressources fossiles finies.

Il en va de la responsabilité de ce gouvernement au regard des générations futures.

[1]http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/programme_auditions_publiques/progAP_HNCschiste18avril2013.pdf
[2] http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72619.htm
[3] http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72437.htm
[4] http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72016.htm       http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72017.htm

Pour aller plus loin ; développement et analyse

Est-ce délibérément que nos parlementaires ignorent un corpus d’informations pourtant peu susceptible de subjectivité, puisqu’ émanant en grande partie de l’Agence pour la diffusion de l’information technologique2 et notamment des Bulletins électroniques3 du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes ? Ces informations aisément accessibles et qui, entre autres, documentent cette note annexe ainsi que le communiqué, nous permettent d’affirmer que la multiplication de conférences, colloques, tables rondes et autres auditions ne sont que des déclinaisons de l’effort d’acceptabilité sociétale auquel se livre depuis l’été 2012 le lobby pétro-gazier en France comme ailleurs en Europe. Nous tenons à rappeler que la nomination4 de la Commission5 prévue pour réécrire la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour l’extraction des hydrocarbures6, s’est interrompue sous la pression des collectifs et des associations à l’issue de la Conférence environnementale des 13 et 14 septembre 2012. Pour autant, la Commission des affaires économiques du Sénat à saisi dès le lendemain de la conférence de presse du Président Holande7 soit le 14 novembre 2012, l’OPECST d’une étude de faisabilité sur « Les techniques alternatives à la Fracturation Hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des Hydrocarbures Non Conventionnels »8 : habile transfert d’initiative qui dédouane opportunément une majeure partie de l’exécutif pour le moins attentiste sur le sujet.
Mais quelles questions nos parlementaires se posent-ils ?
Prévoient-ils d’évoquer les risques, environnementaux, sanitaires ou climatiques9, générés par l’éventuelle exploitation de ces « réserves ultimes » de gaz ou de pétrole ? Vont-ils débattre de l’intérêt économique réel des ces hypothétiques réserves, au vu des interrogations fortes sur la rentabilité de cette filière en Amérique du Nord10 11 ?
Envisagent-ils de s’interroger sur la compatibilité entre la mise sur le marché de nouvelles énergies fossiles et l’impérieuse transition énergétique visant principalement à réduire nos émissions de gaz à effet de serre12 ?
Eh bien, non !

La première chose que veulent savoir ces élus, c’est combien nous avons d’Hydrocarbures Non Conventionnels sous nos pieds. Les gens sérieux ont déjà répondu qu’il était impossible de le savoir sans fracturer. Mais ils vont tout de même poser la question à un panel de dirigeants de l’industrie pétrolière, qui a tout intérêt à surestimer ces « réserves » pour justifier les recherches et animer les spéculations boursières. On remarquera en particulier la présence, parmi les personnes qui seront auditionnées, d’un représentant de l’Agence internationale de l’énergie, laquelle avait notamment évalué les réserves exploitables polonaises à 5 300 Md de mètres cubes de gaz de « schiste », avant que l’Institut polonais de géologie ne ramène, au vu des premiers sondages sur le terrain, ce chiffre entre 350 et 770 Md de m313 et que l’Institut de géophysique états-unien14 ne corrige à 38 Md de m3. Sans parler des déconvenues liées à une toujours possible « piètre qualité » du gaz15.
Leur deuxième question peut se résumer à : comment extraire ces hydrocarbures en évitant de parler de Fracturation hydraulique ? Ceci pour permettre de contourner discrètement la loi de juillet 2011 qui interdit l’utilisation de la Fracturation Hydraulique pour l’Exploration & l’Exploitation des hydrocarbures, mais (quelle « chance » pour eux !) sans la définir. Loi ayant d’ailleurs fait l’objet en janvier dernier d’une Question prioritaire de constitutionnalité, transmise fin mars dernier au Conseil d’Etat16. Le lobby est vraiment actif sur tout les fronts !
Dans l’étude de faisabilité du rapport de l’OPECST17, MM. Bataille et Lenoir nous prévenaient déjà que, pour eux, « hydraulique » s’entendait comme « principalement à partir d’eau », reconnaissant toutefois que « les termes de « fracturation hydraulique » sont parfois employés pour désigner la fracturation par injection de tout type de liquide (eau, mais aussi : propane liquide, voire hélium ou azote liquides par exemple) ».
Et ce sont bien entendu ces techniques-là18 que vont promouvoir les intervenants de la deuxième table ronde, bien qu’aucune d’entre elles n’ait fait et ne fera, les preuves ni de son efficacité, ni de sa rentabilité économique, ni surtout de son
innocuité.
En effet, quels que soient les noms dont on les affuble, et quelles qu’elles puissent être, les techniques d’extraction des hydrocarbures de roche mère ou de houille produisent à terme les mêmes résultats délétères qui seront, in fine, supportés par La Collectivité et par les générations futures. Et ce, bien longtemps après que la volatilité des capitaux des multinationales ait rendu difficile la traçabilité de leurs responsabilités.
Mais, d’après l’annonce officielle de cet exercice1, un Comité scientifique est là pour conseiller nos élus et « contrebalancer » l’omniprésent lobby pétrolier. Hélas, nous avons quelques raisons de douter de sa neutralité ! En effet :
– M. François-Marie Bréon, bien qu’appartenant au Commissariat à l’Energie Atomique, est un éminent climatologue, mais dans quelle table ronde les impacts climatiques seront-ils évoqués ?
– M. Sébastien Candel est certes membre de l’Académie des Sciences, mais aussi du Conseil scientifique de l’Institut français du pétrole-Energies Nouvelles !
– M. Jacques Percebois, à côté de ses fonctions universitaires à Montpellier, est président du Conseil scientifique de la Fondation Tuck (très liée à l’ifp-EN) et administrateur de GRTGaz, exploitant de réseaux de gaz naturel.
– M. Bernard Tardieu, membre de l’Académie des Technologies, s’est déjà prononcé dans le Figaro pour une exploitation des gaz de schiste.
– Mme Catherine Truffert et M. Pierre Toulhoat représentent respectivement le Bureau de recherche géologiques et minières et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, deux entités qui ont étroitement collaboré à l’établissement du « Programme de recherche sur l’exploitation des hydrocarbures de roche mère »19 proposé par l’Agence nationale de coordination de la recherche pour l’énergie en juillet 2012.
Enfin remarquons, entre autres, la présence de M. J. F. Thrash, PD-G d’eCORPStim20 qui a récemment commandé à l’Institut français d’opinion publique une étude très orientée21 aux résultats discutables. A noter qu’eCORP détient en participation, des permis d’exploration en France…
Alors des alternatives à la FH « sûres » et de simples « dommages »222324 collatéraux ? Pas de responsable, ni de coupable ? Certainement pas !
Les procédures judiciaires en cours en Amérique du Nord252627 dépassent maintenant les « arrangements » tels que celui médiatisé, de la société enCana2829 auprès de Mme Aimee Ellsworth30 dans l’état du Colorado. Ce cas permet d’ailleurs de démasquer la rhétorique de l’Union française des industries pétrolières qui affirmait dans son précédent livre blanc (2012), prudemment retiré de son site depuis, que la FH n’avait provoqué aucun dégât de par le Monde.
Si ces élus poursuivent, de telles procédures subviendront en France ! Car malgré les annonces du savoir faire français capable de mettre en œuvre des techniques « sûres », l’Exploration & l’Exploitation des Hydrocarbures Non Conventionnels sont bel et bien une boîte de Pandore multi-compartimentée.
Les collectifs contre les Hydrocarbures Non Conventionnels promeuvent une transition énergétique dont la réalité objective s’ancre dès l’avant premier choc pétrolier dans les travaux du Club de Rome31, notamment le rapport « Meadows »32 dont la pertinence a encore été rappelée l’an dernier33. C’est aussi le message de notre ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Delphine Batho : « …L’enjeu de la transition énergétique n’est pas d’aller chercher de nouveaux hydrocarbures… ».
Cette prise de conscience fédère aussi actuellement de nombreux campus états-uniens34. Et elle a encore été soulignée par l’actuel président de l’Organisation des Nations Unies35 : le Coréen Ban Ki-moon « …Nous devons aussi adopter, d’ici à 2015, un instrument universel et juridiquement contraignant relatif au climat… ».
L’Histoire nous a montré que l’arrogance et la cupidité sont bien les deux forces anthropiques destructrices des sociétés humaines.Il est grandement temps pour nos législateurs et dirigeants de faire preuve d’humilité et d’apprendre de l’Histoire.

1http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/programme_auditions_publiques/progAP_HNCschiste18avril2013.pdf
http://www.adit.fr/
http://www.bulletins-electroniques.com/
http://www.actu-environnement.com/ae/news/gaz-schiste-Commission-nationale-orientation-se-structure-16743.php4
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Creation-de-la-Commission.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361355&dateTexte=&categorieLien=id
7http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/11/14/ou-en-est-le-debat-sur-les-gaz-de-schiste-en-france_1790365_3244.html
http://www.assemblee-nationale.fr/opecst/faisabilite_alternatives_fracturation.pdf
http://collectif-scientifique-gaz-de-schiste.com/index.php?option=com_content&view=article&id=49&Itemid=61
10 http://www.monde-diplomatique.fr/2013/03/AHMED/48823
11 http://www.global-chance.org/IMG/pdf/GC33p90-100.pdf
12 http://www.citepa.org/fr/pollution-et-climat/la-france-face-a-ses-objectifs
13 http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/03/26/20002-20120326ARTFIG00683-la-pologne-dechante-sur-ses-reserves-en-gaz-deschiste.
php
14 http://www.usgs.gov/
15 http://www.heraldscotland.com/news/home-news/burning-issue-poor-gas-quality-could-end-scots-drilling-plan.20723754
16 http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-fracturation-hydraulique-recours-qpc-conseil-etat-18276.php4
17 http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-oecst/faisabilite_hydrocarbures_non_conventionnels.pdf
18 http://www.energiesactu.fr/production/gaz-de-schiste-quelles-alternatives-la-fracturation-hydraulique
19 http://www.allianceenergie.fr/iso_album/ancre_rapport_ghrm_%5B2012-07-20%5D.pdf
20 http://www.ecorpstim.com/fr/
21 http://www.stopaugazdeschiste07.org/spip.php?article457
22 http://www.asef-asso.fr/ma-planete/gaz-de-schiste/1416-de-l-eau-dans-le-gaz-pour-le-schiste-la-synthese-de-l-asef
23 http://atctoxicologie.free.fr/archi/bibli/BILAN_TOXICOLOGIE%20_CHIMIE_GAZ_DE_SCHISTE.pdf
24 http://www.midilibre.fr/2013/02/18/severin-pistre-les-schistes-contiennent-des-metaux-lourds,646389.php
25 http://earthjustice.org/sites/default/files/Hallowich_Brief.pdf
26 http://www.ernstversusencana.ca/
27 http://www.enerzine.com/12/11905+fracturation-hydraulique—proces-en-vue-pour-encana+.html
28http://www.gazette-ariegeoise.fr/3543_Gaz-de-schiste-Ariege-et-Haute-Garonne-la-fracturation-hydraulique-a-deja-ete-pratiquee-aumepris-des-populations.html
29 http://lorgues-veillecitoyenne.over-blog.com/article-gaz-de-schiste-permis-de-foix-et-pollution-des-eaux-78246293.html
30http://www.savecoloradofromfracking.org/whatgoeswrong/Resources/Neslin%20Testimony%20EnviroPublicWorksQA.pdf
31 http://www.clubofrome.org/
32 http://www.clubofrome.org/?p=326
33 http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/05/25/la-croissance-mondiale-va-s-arreter_1707352_3244.html
34 http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72468.htm
35http://www.romandie.com/news/n/_Ban_Ki_moon__il_sera_bientot_trop_tard_pour_sauver_la_planete75030420132042.asp

A l’heure où nous publions,  les collectifs ci-après co-signent mais ce CP est soutenu par de nombreux autres :

Garrigue-Vaunage-30, Anduze stop au gaz de schiste-30, Basta !Gaz-30, Hautes-Cévennes-30, Coll. citoyen Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste, Coll. Isérois Stop aux gaz & huile de roche mère–38, Nîmes anti-schiste–30, Association Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquist-47, Coll. Non au gaz de schiste-91, Coll. non au gaz de schiste Cigalois-30, Coll. de vigilance Gaz-de-Gardanne & Pays d’Aix-en-Provence-13, Coll. stop gaz de schiste 69, Coll. non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain-01-73-74, Coll. Non au PGDS Bocage gâtinais-77, Coll. Barjacois-30, Coll. Narbonnais contre les GdS-11, Coll. AJC Les Mages-30, Intercoll 22septembreSud-30, Coll. Orb-Jaur-34, Coll. Stopgaz Gardrhod-30, Coll. Littoral 34 GdS Non Merci, Coll. Minervois contre le gaz de Schiste-34, Eco’lectif Dégaze Gignac-34, Coll.Auzonnet, Cèze & Ganière-30, Intercoll. Gardéchois Bassin d’Alès-07&30, Coll non gaz de schiste Florac-48, Montpellier non GDS-34, Coll. du Céressou-34, Association No Gazaran ! FRA.


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