STOP GAZ DE SCHISTE ! (Ni ici Ni Ailleurs)

(!) Info minute – Revue de Presse

Voilà ce que diraient à la Ministre de l’Écologie, si elle prenait 15 minutes pour les écouter, des citoyens engagés depuis 2011 dans des collectifs locaux de France. A la veille de la Conférence Mondiale sur le Climat c’est business as usual, le gouvernement délivre des permis de recherche d’hydrocarbures et communique pour dire qu’il ne souhaite pas qu’on autorise les travaux…

Madame la Ministre,

Le 21 septembre dernier, vous et Mr le Ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avez accordé trois nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux (permis de Champfolie en Seine-et-Marne, d’Herbsheim dans le Bas-Rhin et d’Estheria dans la Marne). Vous avez également décidé d’en prolonger deux autres jusqu’à fin 2018 (permis de Bleue Lorraine en Moselle et de Juan de Nova Maritime Profond dans « les Iles Eparses » au large de Madagascar). Vous aviez déjà, quelques jours auparavant, accordé une autorisation de prospection au large de St Pierre et Miquelon.

Pour mémoire, entre 2009 et 2011, plusieurs documents déposés par les entreprises pétrolières concernées, évoquaient sans ambiguïté la recherche d’hydrocarbures non conventionnels et faisaient état de leur savoir-faire en matière d’exploitation de pétrole ou de gaz de schiste. Certes, ces mêmes entreprises ont signé, depuis la loi Jacob de juillet 2011, un document par lequel elles s’engagent à respecter la loi, en ne procédant pas à des fracturations hydrauliques.

Mais les objectifs géologiques, eux, n’ont pas changé ! Avant la loi Jacob, la plupart de ces projets avaient des objectifs géologiques non conventionnels. Par quel artifice, en 2015, ces objectifs non conventionnels sont-ils devenus conventionnels ?

En 2014, lors des débats de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale, chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, vous aviez évoqué au sujet des hydrocarbures non conventionnels, les “dommages graves en terme de santé publique causés aux riverains” et la “dégradation de l’environnement avec l’abandon des puits de gaz de schiste lorsqu’ils seront épuisés”. Le 28 septembre 2014, sur Europe 1, vous déclariez : “Pas d’exploitation de gaz de schiste tant que je serai là”. Vous aviez alors qualifié cette énergie de “bulle spéculative” qui “ne va rien rapporter du tout”. Vous aviez dit que “les experts américains en reviennent du gaz de schiste, d’abord à cause des dégâts environnementaux et ensuite parce que les entreprises ne referment pas les puits qu’ils creusent. Vous aviez ajouté: “Tant que je serai ministre de l’Écologie, il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste en France. Tout doit être dirigé vers l’économie d’énergie et les énergies renouvelables.” Vous aviez également exprimé (en 2007) votre attachement à la parole et à l’expertise citoyennes affirmant que “l’expertise citoyenne est précieuse si l’on veut prendre les bonnes décisions…” tout en précisant que les citoyens sont “les meilleurs experts de ce qu’ils vivent”. Mais, concrètement, qu’en est-il ?

Déjà en septembre 2014, plusieurs collectifs citoyens, ayant acquis une réelle expertise depuis 5 ans sur le dossier des « pétrole, gaz de schiste et gaz de couche », afin de vous alerter, vous ont adressé des courriers. Vous n’avez jamais donné suite ! Pourquoi déjà à cette époque, ni pour les demandes d’attributions de nouveaux permis (Dormans, Gastins, etc…), ni pour les demandes de renouvellement des permis de Mairy, Château-Thierry, etc. ni pour la demande de mutation de la Folie de Paris, n’aviez-vous accepté de rencontrer ces citoyens qui vous proposaient de partager leurs expertises ?

En septembre 2015, un an plus tard, l’Histoire se répète ! Sur France 5, le 3 octobre 2015, vous déclarez même, en seule réponse aux protestations des collectifs citoyens et d’autres associations à propos de ces attributions: « Ma conviction profonde et ma volonté, c’est que ces autorisations ne soient pas transformées en travaux… Une autorisation de recherche n’est pas une autorisation de travaux : entre les deux, il va falloir une étude d’impact sur l’effet sur l’environnement, une enquête publique auprès de la population ».

Mais savez-vous, Madame la Ministre, que tous les forages récemment autorisés par les préfets ont été précédés d’une notice d’impact (et pas d’une étude d’impact) et d’une enquête publique qui n’a qu’un rôle consultatif ?

Allez-vous donner, Madame la Ministre, les directives au Préfet de l’Essonne, afin qu’il n’autorise pas les 10 nouveaux forages demandés par la société Vermilion et prendre ainsi, en considération, l’avis de la population, des élus et du commissaire enquêteur qui se sont déclarés largement défavorables à ces forages ?

Savez-vous, Madame la Ministre, qu’une fois un permis octroyé, il est reconductible deux fois (par vous-même ou votre successeur) engageant ainsi l’État pendant 15 ans ?

Savez-vous que lorsque vous octroyez un permis, il est suivi d’un permis à exploiter (également appelé concession) quasi automatiquement ?

Savez-vous, Madame la Ministre, que pour octroyer un permis il faut que l’entreprise soit capable financièrement et techniquement ? “Nul ne peut obtenir un permis exclusif de recherches s’il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches” (Article L122-2 du Code Minier nouveau). Or, savez-vous que la Sté BlueBach, bénéficiaire du permis d’Herbsheim, est une entreprise à 8378 € de capital social, n’ayant jamais pris la responsabilité d’aucun forage jusqu’à maintenant ? Savez-vous que vous avez octroyé par mutation un permis (La Folie de Paris) à Concorde Energie, entreprise à 1000 € de capital social et que vous auriez pu refuser de signer cette mutation ?

Vous avez indiqué également sur France 5 que « le projet de loi sur la réforme du code minier qui sera débattu à l’assemblée nationale au mois de janvier, donnera des bases juridiques permettant au gouvernement de s’opposer à des recherches d’hydrocarbures qui ne sont absolument pas fondées ».

Mais savez-vous, Madame la Ministre, qu’il n’y a nulle part, dans ce nouveau code minier, de définition pour « les recherches d’hydrocarbures qui ne sont pas fondées » ?

Savez-vous, Madame la Ministre, que dans le projet de loi relatif au nouveau code minier, en l’état actuel du texte, le droit de suite n’est pas remis en cause et que tout pétitionnaire qui a obtenu un permis pour rechercher des substances, aurait automatiquement le permis pour les exploiter s’il trouve quelque chose ?

Savez-vous également que le projet de ce nouveau code minier prévoit de permettre au gouvernement de demander au parlement l’autorisation de légiférer par ordonnance pour tout ce qui est relatif à l’amodiation, la mutation et la fusion des titres miniers ?

Vous avez également indiqué sur France 5 que quatre permis avaient été refusés. Pouvez-vous nous indiquer de quels permis il s’agit ? Nous aurions ainsi la possibilité d’avoir des dossiers les plus à jour possible, car nous prenons très à cœur la qualité des informations que nous collectons. Ces refus de permis ne nous semblent pas avoir fait l’objet d’une publication officielle par les services de votre Ministère.

A la veille de la Conférence de l’ONU sur le changement climatique à Paris, le gouvernement encourage donc la poursuite des investissements dans la recherche de nouveaux gisements d’hydrocarbures sur le territoire français. Une décision qui entre en contradiction avec les recommandations des scientifiques, qui ont clairement établi qu’il fallait geler 80 % des réserves actuelles prouvées d’hydrocarbures, pour avoir une chance raisonnable de ne pas dépasser les 2°C de réchauffement climatique d’ici la fin du siècle.

Partout dans le monde, l’urgence climatique est à l’ordre du jour. Que valent donc les promesses du Président François Hollande et des négociateurs français d’obtenir un « accord historique » à Paris et de « tout faire » pour rester en deçà des 2°C, si c’est pour entretenir cette fuite en avant extractiviste et les crimes climatiques qui en découlent ?

La France doit montrer l’exemple en décembre à Paris lors du sommet pour le climat. Le signal que vous et le gouvernement français donnez, n’est pas celui que nous, collectifs citoyens opposés à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et gaz de couche, sommes en droit d’attendre.

Madame la Ministre,
les collectifs citoyens français contre l’exploitation des pétrole, gaz de schiste et gaz de couche vous demandent instamment, une nouvelle fois :
– de ne signer plus aucun nouveau permis d’exploration,
– de ne signer aucune autorisation de prolongation,
– de ne signer aucun renouvellement de permis,
– de ne signer aucune mutation de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures.

Bien évidemment, cette lettre reste imaginaire, elle n’a jamais existé, elle n’est pas envoyée à  la ministre qui n’aurait pas eu le temps de la lire. Elle vous permet chers lecteurs de rester informés sur notre état d’esprit notre détermination et cette mascarade perpétuée par un gouvernement qui prépare un avenir … pollué par les intérêts financiers et le manque d’ambition pour engager la véritable transition écologique que souhaitent de nombreux citoyens, ici et ailleurs!