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Lettre imaginaire de collectifs anti-gaz de schiste à la Ministre de l’Écologie et de l’Énergie Ségolène Royal

Publié: 9 octobre 2015 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Voilà ce que diraient à la Ministre de l’Écologie, si elle prenait 15 minutes pour les écouter, des citoyens engagés depuis 2011 dans des collectifs locaux de France. A la veille de la Conférence Mondiale sur le Climat c’est business as usual, le gouvernement délivre des permis de recherche d’hydrocarbures et communique pour dire qu’il ne souhaite pas qu’on autorise les travaux…

Madame la Ministre,

Le 21 septembre dernier, vous et Mr le Ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avez accordé trois nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux (permis de Champfolie en Seine-et-Marne, d’Herbsheim dans le Bas-Rhin et d’Estheria dans la Marne). Vous avez également décidé d’en prolonger deux autres jusqu’à fin 2018 (permis de Bleue Lorraine en Moselle et de Juan de Nova Maritime Profond dans « les Iles Eparses » au large de Madagascar). Vous aviez déjà, quelques jours auparavant, accordé une autorisation de prospection au large de St Pierre et Miquelon.

Pour mémoire, entre 2009 et 2011, plusieurs documents déposés par les entreprises pétrolières concernées, évoquaient sans ambiguïté la recherche d’hydrocarbures non conventionnels et faisaient état de leur savoir-faire en matière d’exploitation de pétrole ou de gaz de schiste. Certes, ces mêmes entreprises ont signé, depuis la loi Jacob de juillet 2011, un document par lequel elles s’engagent à respecter la loi, en ne procédant pas à des fracturations hydrauliques.

Mais les objectifs géologiques, eux, n’ont pas changé ! Avant la loi Jacob, la plupart de ces projets avaient des objectifs géologiques non conventionnels. Par quel artifice, en 2015, ces objectifs non conventionnels sont-ils devenus conventionnels ?

En 2014, lors des débats de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale, chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, vous aviez évoqué au sujet des hydrocarbures nonS ROYAL gaz de schiste bulle spéculative conventionnels, les “dommages graves en terme de santé publique causés aux riverains” et la “dégradation de l’environnement avec l’abandon des puits de gaz de schiste lorsqu’ils seront épuisés”. Le 28 septembre 2014, sur Europe 1, vous déclariez : “Pas d’exploitation de gaz de schiste tant que je serai là”. Vous aviez alors qualifié cette énergie de “bulle spéculative” qui “ne va rien rapporter du tout”. Vous aviez dit que “les experts américains en reviennent du gaz de schiste, d’abord à cause des dégâts environnementaux et ensuite parce que les entreprises ne referment pas les puits qu’ils creusent. Vous aviez ajouté: “Tant que je serai ministre de l’Écologie, il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste en France. Tout doit être dirigé vers l’économie d’énergie et les énergies renouvelables.” Vous aviez également exprimé (en 2007) votre attachement à la parole et à l’expertise citoyennes affirmant que “l’expertise citoyenne est précieuse si l’on veut prendre les bonnes décisions…” tout en précisant que les citoyens sont “les meilleurs experts de ce qu’ils vivent”. Mais, concrètement, qu’en est-il ?

Déjà en septembre 2014, plusieurs collectifs citoyens, ayant acquis une réelle expertise depuis 5 ans sur le dossier des « pétrole, gaz de schiste et gaz de couche », afin de vous alerter, vous ont adressé des courriers. Vous n’avez jamais donné suite ! Pourquoi déjà à cette époque, ni pour les demandes d’attributions de nouveaux permis (Dormans, Gastins, etc…), ni pour les demandes de renouvellement des permis de Mairy, Château-Thierry, etc. ni pour la demande de mutation de la Folie de Paris, n’aviez-vous accepté de rencontrer ces citoyens qui vous proposaient de partager leurs expertises ?

En septembre 2015, un an plus tard, l’Histoire se répète ! Sur France 5, le 3 octobre 2015, vous déclarez même, en seule réponse aux protestations des collectifs citoyens et d’autres associations à propos de ces attributions: « Ma conviction profonde et ma volonté, c’est que ces autorisations ne soient pas transformées en travaux… Une autorisation de recherche n’est pas une autorisation de travaux : entre les deux, il va falloir une étude d’impact sur l’effet sur l’environnement, une enquête publique auprès de la population ».

Mais savez-vous, Madame la Ministre, que tous les forages récemment autorisés par les préfets ont été précédés d’une notice d’impact (et pas d’une étude d’impact) et d’une enquête publique qui n’a qu’un rôle consultatif ?

Allez-vous donner, Madame la Ministre, les directives au Préfet de l’Essonne, afin qu’il n’autorise pas les 10 nouveaux forages demandés par la société Vermilion et prendre ainsi, en considération, l’avis de la population, des élus et du commissaire enquêteur qui se sont déclarés largement défavorables à ces forages ?

Savez-vous, Madame la Ministre, qu’une fois un permis octroyé, il est reconductible deux fois (par vous-même ou votre successeur) engageant ainsi l’État pendant 15 ans ?

Savez-vous que lorsque vous octroyez un permis, il est suivi d’un permis à exploiter (également appelé concession) quasi automatiquement ?

Savez-vous, Madame la Ministre, que pour octroyer un permis il faut que l’entreprise soit capable financièrement et techniquement ? “Nul ne peut obtenir un permis exclusif de recherches s’il nechamp-gaz-schiste possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches” (Article L122-2 du Code Minier nouveau). Or, savez-vous que la Sté BlueBach, bénéficiaire du permis d’Herbsheim, est une entreprise à 8378 € de capital social, n’ayant jamais pris la responsabilité d’aucun forage jusqu’à maintenant ? Savez-vous que vous avez octroyé par mutation un permis (La Folie de Paris) à Concorde Energie, entreprise à 1000 € de capital social et que vous auriez pu refuser de signer cette mutation ?

Vous avez indiqué également sur France 5 que « le projet de loi sur la réforme du code minier qui sera débattu à l’assemblée nationale au mois de janvier, donnera des bases juridiques permettant au gouvernement de s’opposer à des recherches d’hydrocarbures qui ne sont absolument pas fondées ».

Mais savez-vous, Madame la Ministre, qu’il n’y a nulle part, dans ce nouveau code minier, de définition pour « les recherches d’hydrocarbures qui ne sont pas fondées » ?

Savez-vous, Madame la Ministre, que dans le projet de loi relatif au nouveau code minier, en l’état actuel du texte, le droit de suite n’est pas remis en cause et que tout pétitionnaire qui a obtenu un permis pour rechercher des substances, aurait automatiquement le permis pour les exploiter s’il trouve quelque chose ?

Savez-vous également que le projet de ce nouveau code minier prévoit de permettre au gouvernement de demander au parlement l’autorisation de légiférer par ordonnance pour tout ce qui est relatif à l’amodiation, la mutation et la fusion des titres miniers ?

Vous avez également indiqué sur France 5 que quatre permis avaient été refusés. Pouvez-vous nous indiquer de quels permis il s’agit ? Nous aurions ainsi la possibilité d’avoir des dossiers les plus à jour possible, car nous prenons très à cœur la qualité des informations que nous collectons. Ces refus de permis ne nous semblent pas avoir fait l’objet d’une publication officielle par les services de votre Ministère.

A la veille de la Conférence de l’ONU sur le changement climatique à Paris, le gouvernement encourage donc la poursuite des investissements dans la recherche de nouveaux gisements hollande ONU 2015d’hydrocarbures sur le territoire français. Une décision qui entre en contradiction avec les recommandations des scientifiques, qui ont clairement établi qu’il fallait geler 80 % des réserves actuelles prouvées d’hydrocarbures, pour avoir une chance raisonnable de ne pas dépasser les 2°C de réchauffement climatique d’ici la fin du siècle.

Partout dans le monde, l’urgence climatique est à l’ordre du jour. Que valent donc les promesses du Président François Hollande et des négociateurs français d’obtenir un « accord historique » à Paris et de « tout faire » pour rester en deçà des 2°C, si c’est pour entretenir cette fuite en avant extractiviste et les crimes climatiques qui en découlent ?

La France doit montrer l’exemple en décembre à Paris lors du sommet pour le climat. Le signal que vous et le gouvernement français donnez, n’est pas celui que nous, collectifs citoyens opposés à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et gaz de couche, sommes en droit d’attendre.

Madame la Ministre,
les collectifs citoyens français contre l’exploitation des pétrole, gaz de schiste et gaz de couche vous demandent instamment, une nouvelle fois :
– de ne signer plus aucun nouveau permis d’exploration,
– de ne signer aucune autorisation de prolongation,
– de ne signer aucun renouvellement de permis,
– de ne signer aucune mutation de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures.

Bien évidemment, cette lettre reste imaginaire, elle n’a jamais existé, elle n’est pas envoyée à  la ministre qui n’aurait pas eu le temps de la lire. Elle vous permet chers lecteurs de rester informés sur notre état d’esprit notre détermination et cette mascarade perpétuée par un gouvernement qui prépare un avenir … pollué par les intérêts financiers et le manque d’ambition pour engager la véritable transition écologique que souhaitent de nombreux citoyens, ici et ailleurs!

Selon le FMI, le coût des subventions aux combustibles fossiles atteint 10 millions de dollars par minute

Publié: 31 mai 2015 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Une traduction par nos soins d’après l’article Fossil fuels subsidised by $10m a minute, says IMF publié le 18 mai 2015 dans le journal The Guardian.

Le subventionnement de l’industrie des énergies fossiles atteint 5,300 milliards de $ pour 2015 un montant supérieur aux dépenses totales de santé consenties par tous les pays du monde.

Au niveau mondial, les compagnies d’extraction d’énergie fossile bénéficient d’un subventionnement pour un montant global qui atteint 5.3 billions de dollars US (1 billion = 1000 milliards, voir note de bas de page [1])  (4,800 milliards d’Euros) par an, soit l’équivalent, au quotidien de 10 millions de dollars (9 M d’Euros) par minute, selon une nouvelle estimation effectuée par le Fonds monétaire international (FMI)[2]. Le FMI qui qualifie cette révélation de « scandaleuse » indique que ce nombre correspond à une estimation « extrêmement robuste » du véritable coût des combustibles fossiles. La subvention de 5 300 milliards de $ estimée pour 2015 est supérieure aux dépenses totales de santé de tous les pays du monde.

Cet énorme montant est notamment lié au fait que les pollueurs ne paient pas les coûts imposés aux gouvernements par la combustion du charbon, du pétrole et du gaz. Ceux-ci comprennent les dommages causés aux populations locales par la pollution de l’air ainsi que des personnes touchées au niveau mondial par les inondations, les sécheresses et les tempêtes générées par le changement climatique.

Pour Nicholas Stern, économiste spécialiste du climat à la London School of Economics « Cette analyse de la plus haute importance, en montrant l’énormité de leurs coûts réels, brise le mythe selon lequel les combustibles fossiles ne seraient pas chers. Il n’y a aucune justification à ces énormes subventions pour les combustibles fossiles, qui faussent les marchés et endommage les économies, en particulier dans les pays les plus pauvres « . Lord Stern ajoute même que cette estimation du FMI était largement sous-estimé: « Une estimation plus complète des coûts liés au changement climatique démontreraient que ces subventions implicites des combustibles fossiles sont bien plus élevées que ce que le rapport suggère. »

Pour le FMI, la fin des subventions aux combustibles fossiles engendrerait une réduction de 20% des émissions mondiales de carbone. Ça représenterait un pas de géant vers la prise en compte du dérèglement climatique, une question sur laquelle le monde a fait trop peu de progrès à ce jour. La fin des subventions réduirait également de 50% le nombre de décès prématurés dus à la pollution de l’air, soit environ 1,6 millions de vies par an. De plus, toujours selon le FMI, « la réorientation de ces ressources aurait un effet de levier sur la croissance économique et la réduction de la pauvreté dans de nombreux pays grâce à des investissements plus importants faits dans les infrastructures, la santé et l’éducation, ainsi que par la réduction des impôts qui restreignent la croissance ».

Ceci aurait également pour autre conséquence de voir disparaitre le besoin de subventions pour les énergies renouvelables – ce relativement petit montant de 120 milliards de dollars par an – si les prix des combustibles fossiles prenaient en compte le coût total de leurs impacts.

Le subventionnement aux combustibles fossiles en chiffres

1 La subvention aux combustibles fossiles en chiffres stop petrole gaz de schiste

Pour Vitor Gaspar, en charge des affaires budgétaires au FMI et ancien ministre des Finances du Portugal « Ces estimations [des subventions aux combustibles fossiles] sont choquantes. Les prix des énergies restent lamentablement en dessous des niveaux de leurs coûts réels« . Quant à David Coady, le fonctionnaire du FMI en charge du rapport, il déclare: « Lorsque ce nombre [de 5.300 Mds de dollars] est sorti, au début nous avons pensé que nous aurions mieux faire de contrôler nos chiffres deux fois! Mais le tableau général des énormes subventions mondiales était « extrêmement robuste. Il reflète le coût réel associé à ces subventions aux combustibles fossiles. »

L’estimation du FMI des 5.3000 Mds de dollars en subventions des combustibles fossiles représente 6,5% du PIB mondial. Un peu plus de la moitié du chiffre correspond à de l’argent que les gouvernements sont obligés de dépenser pour la prise en charge du traitement des victimes de la pollution de l’air et du revenu perdu pour cause de maladie et de décès prématurés. Le chiffre est plus élevé que l’estimation de 2013 du FMI car de nouvelles données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) indiquent que les dommages causés par la pollution de l’air sont beaucoup plus élevés que ce qu’on pensait.

Le charbon est le combustible le plus sale en termes d’émissions locales de pollution de l’air et de carbone lui-même cause de réchauffement climatique, il est donc le plus grand bénéficiaire des subventions, avec un peu plus de la moitié du total. Le pétrole, fortement utilisé dans les transports, obtient environ un tiers de la subvention et le gaz le reste.

La plus grande source unique de pollution de l’air provient des centrales à charbon chinoises, la Chine, avec sa grande population et sa forte dépendance énergétique au charbon, fournit 2.300 milliards de dollars de subventions annuelles. Viennent ensuite les États-Unis (700 Mds de dollars), la Russie (335 Mds $), l’Inde (277 Mds $) et le Japon (157 Mds $), l’Union européenne représentant pour l’ensemble de ses pays membres 330 Milliards de dollars (ou 300 Mds d’Euros) en subventions pour les combustibles fossiles.

Répartition des subventions aux combustibles fossiles

2 La subvention aux combustibles fossiles repartition des couts stop petrole gaz de schiste

Les coûts résultant du changement climatique générés par les émissions des combustibles fossiles représentent 1.270 milliards de dollars par an, soit environ un quart du montant total du FMI. Le FMI a calculé ce coût en utilisant une estimation officielle de l’administration fédérale des États-Unis de 42 $ la tonne de CO2 (en dollars de 2015), un prix «très probablement sous-estimé », selon Groupe d’experts intergouvernemental de l’ONU sur les changements climatiques.

Le subventionnement direct du combustible pour les consommateurs, (subventions publiques sur le diesel et autres carburants), représente à peine 6% du total du FMI. Les autres facteurs locaux, tels que la réduction des taxes de vente sur les combustibles fossiles et le coût de la congestion de la circulation et les accidents, constituent le reste. Le FMI indique que les coûts liés au trafic sont inclus parce qu’une augmentation des prix accrus sur le carburant serait le moyen le plus direct pour les réduire.

Palmarès par pays du subventionnement des énergies fossiles

Palmares par pays de la subvention aux energies fossiles - stop gaz de schiste

En 2009, Barack Obama et les pays du G20 appelaient à la fin des subventions des combustibles fossiles, mais peu de progrès avaient été réalisés jusqu’à la chute des prix du pétrole en 2014. En Avril, le président de la Banque mondiale, Jim Yong Kim, déclarait que c’était une folie de voir les États continuer à promouvoir l’utilisation du charbon, du pétrole et du gaz en accordant des subventions. « Nous devons nous débarrasser des subventions aux combustibles fossiles maintenant« , disait-il.

La réforme de ces subventions augmenterait les coûts de l’énergie, mais M.Kim et le FMI notent que les subventions aux combustibles fossiles existantes bénéficient massivement aux plus riches, avec les 20% les plus riches obtenant six fois plus que les 20% les plus pauvres dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Pour Vitor Gaspar la baisse des prix du pétrole et du charbon constituait une «occasion en or» pour éliminer les subventions et utiliser les recettes fiscales accrues pour réduire la pauvreté grâce à des investissements et à la fournir d’un appui mieux ciblé.

La réforme des subventions commencent dans des dizaines de pays, dont l’Egypte, l’Indonésie, le Mexique, le Maroc et la Thaïlande. En Inde, les subventions pour le diesel ont pris fin en Octobre 2014. « Les gens prétendaient que ça serait impossible à faire». Et pour la première fois de ce siècle, l’utilisation du charbon a également commencé à baisser en Chine.

Sur les énergies renouvelables, David Coady co-auteur de l’analyse du FMI indique « Si nous obtenons que le prix des combustibles fossiles reflète la réalité, l’argument des subventions pour les énergies renouvelables tombera et les énergies renouvelables deviendront tout d’un coup une option beaucoup plus attrayante. « 

Pour Shelagh Whitley, experte en matière de subventions à l’Overseas Development Institute[3],  » Le rapport du FMI rappelle à nouveau que les gouvernements du monde entier s’appuient sur un modèle énergétique vieux d’un siècle. Aggravant le problème, nos recherches montrent que la plupart des subventions à l’énergie mises en évidence par le FMI vont vers la recherche de nouvelles réserves de pétrole, de gaz et de charbon , alors même que nous savons qu’elles doivent être laissées dans le sous-sol si nous voulons éviter un changement climatique catastrophique et irréversible « .

Le développement de la coopération internationale, une nécessité pour lutter contre le changement climatique, s’est avéré difficile, mais pour M. Gaspar un message clé du travail du FMI, est que chaque nation bénéficiera directement de la lutte contre ses propres subventions aux combustibles fossiles. « La cerise sur le gâteau est que les avantages de la réforme des subventions – par exemple, la réduction de la pollution – bénéficierait massivement aux populations locales. En agissant localement, et dans leur propre intérêt, les [pays] peuvent contribuer de manière significative à la résolution d’un défi mondial. La piste à suivre est claire: agir localement, pour des solutions globales. »

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[1] Un billion c’est quoi ? un billion représente le nombre 1012, c’est-à-dire 1 000 000 000 000, soit mille milliards. Pour les anglophones, ce que nous appelons le billion s’appelle le trillion, voir une illustration graphique du trillion selon les anglophones ici
[2] Voir le rapport du FMI How Large Are Global Energy Subsidies? by David Coady, Ian Parry, Louis Sears, and Baoping Shang
[3] L’Overseas Development Institute ou Institut pour le développement International est un think thank britannique sur le développement international et les questions humanitaires.