10 mai 2011 : Prise de parole des citoyens devant l’assemblée nationale

Publié: 11 Mai 2011 dans Non classé
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 Chers Amis,                                                                                                  

 A peine 5 mois de mobilisation et nous voilà devant l’Assemblée Nationale !
 Nous avons cru gagner notre lutte de façon éclatante et impressionnante…
Mais c’était sans compter avec la duplicité de nos gouvernants, avec la perversité des industriels et avec la toute puissance jacobine des hauts fonctionnaires et autres experts des énergies fossiles.
 Notre monde est malade, très malade !
 A chaque instant, le monde de la vie agonise, les niveaux de pollutions de l’eau, de l’air et de la terre sont tels que des centaines d’espèces disparaissent à jamais chaque jour !
 L’humain n’est pas épargné et nous sommes une poignée de gens conscients, plantés devant un hémicycle bâti pour aider l’homme à construire une société juste ; une société au moins capable de respecter ce qui lui permet d’exister.
 Mais le mensonge est partout, la forfaiture est parfaite.
 Sommes-nous réunis pour assister impuissant à la destruction de nos vies et de celles de nos enfants ?…
 La fanfaronnade médiatique qui fait office de politique aujourd’hui nous y conduit à Très Grande Vitesse.
 La maladie est tellement profonde que des animateurs de télévision croient pouvoir nous sauver du désastre !…
 Et demain, qu’allons nous dire à tous ceux qui nous attendent dans nos campagnes et qui savent la valeur réelle de l’eau et de la vie ?…
 Qu’allons nous dire à tous ces maires courageux qui prennent des arrêtés et qui se retrouvent assignés devant les tribunaux, comme des délinquants, alors que ce sont les industriels qui devraient être jugés pour crime contre le vivant, et par extension crime contre l’humanité !…
 A l’heure où une sécheresse se prépare déjà dans le sud, des Préfets pourraient être autorisés à accorder des milliards de m3 d’eau à une industrie qui met la pollution à un niveau irréversible.
 Qui sont les irresponsables ?
Qui sont les criminels ?
 Ne nous trompons pas, nous sommes légitimes dans notre mobilisation et dans notre combat. Ce sont nos exigences qui doivent être suivies par nos députés.
C’est notre niveau de conscience qui doit être transmis aux populations.
 Le temps de l’insurrection des consciences, cher à notre ami Pierre Rahbi est venu !!!
 Mesdames et Messieurs les députés, ne soyez pas complices de ce crime organisé.
Il est temps d’envoyer un signal fort à la finance internationale qui pousse derrière les industriels.
 Le peuple vous le demande.
 Et ce que vous ne ferez pas, le peuple le fera !!!


 Paris le 10 mai 2011                                                                                     

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Citoyens et élus locaux venus des territoires de France à Paris

Citoyens et élus locaux sur leur territoire le même jour

Gaz de schiste: Le collectif stop gaz de schiste 69 pour une interdiction claire !

Publié: 9 Mai 2011 dans Non classé
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  Gaz de schiste: Le collectif stop gaz de schiste 69 pour une interdiction claire !

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Communiqué de presse et appel aux parlementaires des départements de l’Ain, Isère, Rhône, Savoie et Haute Savoie

Lyon le 9 mai 2011 

Alors que demain et après demain 10 et 11 mai 2011 les députés et sénateurs examineront la proposition de loi sur l’abrogation des permis d’exploration des huiles et gaz de schiste, le collectif stop gaz de schiste 69 s’élève contre le tour de passe-passe auquel les citoyens assistent ébahis !

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire réunie le 4 mai a vidé de sa substance une proposition de loi déjà incomplète. La version modifiée ne vise plus désormais que « la technique de la fracturation hydraulique » et supprime l’abrogation automatique des permis exclusifs de recherche. Pire une pluie d’amendements déposés par la majorité vise à simplifier les démarches des compagnies pétrolières et gazières.

 La consultation publique :

Le collectif stop gaz de schiste 69 s’oppose  radicalement à ce que des permis exclusifs de recherche délivrés dans  l’opacité la plus totale et en méconnaissance des principes constitutionnels d’information et de participation du public, puissent être maintenus alors qu’ils engagent les choix énergétiques de la France et le développement durable des territoires. La suppression de la consultation publique au profit de simples commissions locales d’information, suivant le modèle de celles qui existent déjà dans le nucléaire irait à l’encontre des principales revendications du mouvement citoyen et constituerait un véritable affront.

 Le législateur garant de l’intérêt général et non de celui de quelques compagnies privées :

Le législateur, garant de l’intérêt général, doit rappeler que l’Etat  ne peut délivrer un permis pour de seuls intérêts économiques particuliers et hypothétiques. C’est ce qui commande l’abrogation sans tergiversation des permis de recherches déjà délivrés et sans que les compagnies adjudicataires puissent recourir à quelque demande d’indemnisation dont la charge incomberait au contribuable.

 Le collectif stop gaz de schiste 69, solidaire des habitants et élus locaux des territoires où des permis d’exploration gazière ou pétrolière non conventionnelle ont déjà été octroyés, reste également très vigilant dans la région puisque 5 demandes de permis de recherche miniers concurrents ou non les uns des autres restent à ce jour recevables.

Permis dit de Lyon Annecy, permis dit de Blyes, permis dit de Gex Sud, permis dit de Montfalcon, extension du permis dit de Valence

Le collectif stop gaz de schiste 69, appellent les citoyens qui ne pourront pas être devant l’assemblée nationale à une mobilisation rapide et spontanée Mardi 10 mai à 13h00 place des Terreaux à Lyon !

L’exploitation du gaz de schiste ?

C’est demain et près de chez vous alors mobilisez-vous et rejoignez le collectif !

Contact  du collectif: presse.stopgazdeschiste69@gmail.com

https://nonaugazdeschistelyon.wordpress.com

Gaz de schiste : Petite histoire de la fracture

Publié: 7 Mai 2011 dans Non classé
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« Bizarrement » malgré les annonces gouvernementales la mobilisation ne désenfle pas. Bizarrement  on continue d’assister dans les villages et villes de France à de nombreuses manifestations. De très nombreux citoyens pour certains constitués en collectifs, pour d’autres lançant des initiatives à travers les réseaux sociaux, poursuivent le débat, mènent des recherches (scientifiques, juridiques, sur le terrain) et informent à tout va sur les conséquences désastreuses qu’entrainerait l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

Les risques de la fracturation hydraulique :

Pourtant le gouvernement et une majorité de la classe politique tentèrent bien de poser l’éteignoir sur ce mouvement spontané lequel appelait à un débat en profondeur sur la politique énergétique du pays ainsi qu’à la protection des ressources notamment aquifères. La solution fut : on va légiférer en vitesse, unissons-nous l’heure est grave on ne va pas se laisser enschister(1), interdisons la fracturation hydraulique! (2).

(1)    Un schiste est une roche qui a pour particularité d’avoir un aspect feuilleté, et de se débiter en plaques fines ou « feuillet rocheux ». Par extension si la classe politique se laisse enschister le principal risque est de provoquer un débat auquel participeraient divers niveaux de la population.

(2)    La fracturation hydraulique a pour but de fracturer le sous-sol afin de libérer une source d’énergie enfermée dans une couche perméable en profondeur

 C’est alors que nos décideurs, clairvoyants, sans attendre les conclusions de la mission d’information parlementaire, examinèrent la situation alors que parmi plusieurs hypothèses (prouvées, probables, possibles), se dégageaient deux scénarii :

Scénario 1 : Une fracturation hydraulique même maîtrisée libèrera vers la surface l’énergie piégée dans des couches hermétiques profondes; L’infrastructure pour la canaliser et la stocker en surface existe mais elle est vétuste, il s’agit de la réformer (en urgence c’est difficile).

 

Scénario 2 : Une fracturation hydraulique présente des risques avérés ; La libération de l’énergie piégée dans des couches hermétiques profondes peut conduire cette dernière à emprunter des voies (failles) naturelles que l’on n’aura pas identifiées à l’avance ; Il y a un risque élevé de contamination.

A la lueur de cet examen approfondi, on décida donc d’interdire en vitesse la fracturation hydraulique
Serait-ce que les grands partis politiques n’avaient pas souhaité faire de la question des énergies et des ressources un vrai débat de campagne à l’échéance des scrutins de 2012 ? Une loi va être votée, elle permettra la recherche, elle ne peut abroger les décisions déjà prises par l’exécutif et elle sera détricotée à très brève échéance.

Gaz de schiste: Monsieur David Desforges annonce la couleur

Publié: 28 avril 2011 dans Non classé
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La défense des industriels est assurée, les contribuables vont-ils payer?

Dans une tribune publiée dans « Usine nouvelle » aujourd’hui 28 Avril,  David Desforges avocat chez  Jones Day conclut son article en ces termes : « L’application du principe de précaution appelle pour les mesures qu’il cautionne un bilan global. Sans bilan, la mesure peut être politiquement expédiente mais aussi juridiquement contestable.

La Constitution, selon l’article 61-1, permet en effet désormais de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Entreprendre une activité minière ne relève pas de la liberté de l’industrie et du commerce. Cela est acquis.

Mais, ayant accepté de bonnes grâces le moratoire de février dernier et interrompu leurs forages, les détenteurs de ces titres miniers pourraient maintenant être tentés d’explorer un nouveau gisement. Juridique et indemnitaire »

Anciennement associé du cabinet Gide Loyrette Nouel en charge de l’équipe environnement, David Desforges conseille et défend des industriels français et internationaux dans ce domaine depuis plus de 15 ans. Il dispose ainsi d’une expertise importante reconnue tant au niveau national qu’international. A ce titre, il est notamment intervenu pour des clients tels que Air Liquide, Amazon, EADS, Diversey, DuPont de Nemours, First Solar, Johnson Controls et W.R. Grace.
Son expertise porte plus particulièrement sur les problématiques liées aux impacts environnementaux des activités industrielles, à la gestion et au transfert des sites pollués, à la performance environnementale des produits, aux énergies renouvelables et aux aspects réglementaires des activités industrielles et minières. source Jones Day

Ici l’article paru dans Usine Nouvelle

Loi Gaz de schiste: Lettre ouverte aux députés de Rhône-Alpes Nord

Publié: 21 avril 2011 dans Non classé
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Collectif Stop au Gaz de schiste 69

stopgazdeschiste69@gmail.com

https://nonaugazdeschistelyon.wordpress.com

Lyon, le 21 Avril 2011

Objet : Examen de la proposition  de loi Jacob le 10 mai prochain

Aux députés des 5 départements concernés par la zone de recherche d’hydrocarbures non conventionnels N°16 demandes de permis de recherche non encore attribuées Blyes, Lyon-Annecy, Gex Sud enregistrées par le BEPH respectivement sous les références 1612, 1592, 1613.

Mesdames et Messieurs les députés

La question de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste -ou plus largement les hydrocarbures non conventionnels- comme nouvelle ressource permettant de prolonger la consommation mondiale d’hydrocarbures face à la demande sans cesse croissante d’énergie a, en très peu de temps, sensibilisé et mobilisé l’opinion publique, qu’elle soit régionale (puisque Rhône-Alpes est concernée au premier chef) ou nationale.

En France de nombreux collectifs  locaux et départementaux, ouverts à tous et apolitiques, se sont constitués pour s’opposer à l’octroi de permis d’exploration à des sociétés françaises et étrangères. Alors qu’elles engageaient la santé des populations, la qualité de nos paysages et le développement de nos territoires, ces décisions ont été prises en toute opacité, sans aucune étude d’impact, sans débat, sans information ni consultation des citoyens et de leurs représentants ; Et ce par un ministre de la République, M. Borloo, qui, depuis, a regretté publiquement avoir « manqué de vigilance » sur la question.

C’est précisément sur cette question de la vigilance que le collectif Stop au gaz de schiste 69 souhaite vous interpeller avant l’examen de cette proposition de loi demandée en urgence par le gouvernement.

Si la proposition de loi précipitamment déposée par M. Jacob a dans un premier temps rassuré l’opinion, il semble de plus en plus évident qu’elle est très fragile sur le plan juridique. Il ne vous aura pas échappé qu’une loi émise par le Parlement ne peut invalider une décision réglementaire. Or, l’octroi de permis d’exploration à Schuepbach Energy, Total, GDF-Suez dans certains départements français par l’exécutif relève bien d’un acte administratif qui ressort, en ce qui concerne son retrait ou même son abrogation, du seul pouvoir réglementaire.

Si la représentation nationale vote l’abrogation des permis existants, comme cela est prévu par la proposition de loi Jacob, les sociétés détentrices de permis auront alors beau jeu de saisir le Conseil constitutionnel via la QPC. Ce dernier n’aura sans doute pas d’autre choix que de constater que le législateur n’avait pas compétence pour abroger un acte réglementaire, et invalidera partiellement cette loi mais avec des conséquences juridiques non négligeables sur la portée d’une interdiction qui ne pourrait soit valoir que pour l’avenir et non pour les permis octroyés soit ouvrir à ces sociétés des droits à indemnisation préjudiciable pour les contribuables que nous sommes.

Alors quelle solution ? Il apparait que la Charte de l’Environnement, la convention d’Aarus notamment, mais aussi la directive sur l’eau et pour partie la directive REACH offrent un recours plus simple et plus efficace : le retrait immédiat des permis, et sans indemnisation, au titre de la dissimulation d’informations en lien avec la santé, la sécurité et la salubrité publiques. L’argument juridique est le suivant : les permis n’auraient pas été délivrés si celui qui les a octroyés avait eu connaissance des informations apprises après coup. On n’ose imaginer que M. Borloo, qui depuis a déposé une proposition de loi pour annuler sa propre décision, savait sur le moment qu’il autorisait une activité potentiellement dangereuse pour la santé publique et l’environnement.

Le collectif Stop Gaz de Schiste 69 appelle donc les parlementaires que vous êtes d’une part à relayer cette information auprès des élus impliqués dans la commission d’examen de la proposition de loi devant se réunir à partir du 4 mai 2011 d’autre part à demander à l’exécutif de retirer sans aucun délai les permis de recherche déjà délivrés. Plus que jamais, les citoyens restent mobilisés et attentifs aux décisions qui seront prises par leurs élus.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les députés, l’expression de notre considération.

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Le collectif stop au gaz de schiste 69 est bien conscient de l’existence de fortes réserves d’hydrocarbures en Europe et dans le monde, réserves prouvées probables et possibles. Toutefois il condamne la prise de décision sur les choix énergétiques de la France  et de l’Europe sans consultation des citoyens. Il est opposé à toute attribution de permis de recherche tant que les industriels n’auront pas communiqué en toute transparence l’ensemble des techniques et produits utilisés pour la fracturation hydraulique. Il demande qu’à la lumière d’études indépendantes dont les conclusions devraient être largement diffusées au public, une consultation populaire décide si le recours à de telles réserves est nécessaire. Il est également préoccupé par le déséquilibre grandissant entre les peuples ayant accès aux ressources et ceux qui n’en ont tout simplement pas les moyens. Le collectif stop au gaz de schiste 69 est opposé à un modèle unique fondé sur une surconsommation indifférente à l’impact climatique sanitaire et environnemental. Nous demandons un débat de fonds sur la consommation en énergie et les solutions d’avenir. Ceci pourra guider les choix en matière de recherche et développement en France, lesquels pourront être faits avec la participation et au bénéfice des communautés selon les spécificités de nos territoires et leurs ressources respectives.

Chacun des 35 députés dont M. Havard – élu du Rhône et rapporteur de la commission du développement durable en charge de l’examen de la proposition de loi- a reçu cette lettre aujourd’hui.  en téléchargement ici

Gaz de schistes, la loi en préparation n’est pas la bonne …

Publié: 17 avril 2011 dans Uncategorized
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Danger d’explosion  d’une démocratie au gaz de schistes   ou  comment Monsieur Fillon et son gouvernement se joue du Parlement  avec son aval!

Muriel Bodin, Docteur en droit public 16.04.2011                          Consulter aussi (!) INFO MINUTE

Maître Muriel Bodin nous raconte comment les propositions de loi que le gouvernement appèle de ses vœux à voter en urgence et qui visent avant tout à étouffer le mouvement citoyen sont complètement bancales, comment l’abrogation d’actes réglementaires (délivrance de permis de recherche) n’est pas du ressort du législateur et enfin pourquoi il y a urgence à débattre sur le fonds plutôt que de légiférer en vitesse.

Voilà l’histoire résumée d’une leçon de stratégie politico-juridique ou comment, subtilement, on peut faire capoter un mouvement citoyen en toute transparence en prenant le Parlement comme outil et en servant les intérêts de sociétés américaines sans en avoir l’air .

Le mouvement contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d’une force que personne n’avait prévu, pas même les Verts, soutien de la première heure de ce mouvement que des lanceurs d’alerte ont initié.

Ce mouvement a largement dépassé les élus qui ont mesuré l’ampleur de leur défaillance à l’aune de leur échec aux élections  cantonales. Tous sont surpris du rejet marqué d’une forme d’expression et de décisions politiquement correctes pour un technocrate de la politique politicienne, sans aucune lisibilité des valeurs que porte traditionnellement la France, même à ces heures les plus sombres.

Le mouvement citoyen rappelle qu’une forme de résistance existe en France et est toujours vivace. Elle s’exprime hors des sentiers battus, même si ça et là, on peut y apercevoir des politiques qui ont une meilleure conscience des enjeux qui se jouent à long terme et évitent le court-termisme ambiant.

L’actualité de la Fronde anti-gaz de schistes est l’occasion de rappeler comment des politiques rompus à contourner ces mouvements de résistances utilisent les moyens juridiques pour parvenir à corrompre les valeurs de notre démocratie, sans coup férir et avec l’aval, voire la complicité d’une opposition politicienne .Et dire que ce sont les mêmes qui se posent encore la question de savoir comment ils vont pouvoir démontrer qu’ils sont à la hauteur de ce qu’exigent les citoyens de ce pays !

L’actualité parlementaire des gaz de schistes, c’est, à quelques jours d’une « journée nationale de mobilisation » organisée dimanche par les opposants, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui annonce l’examen le 10 mai, en procédure d’urgence, de la proposition de loi de Christian Jacob (UMP). Celle-ci vise à interdire l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures non-conventionnels.  Deux autres propositions de loi analogues, une socialiste et une de Jean-Louis Borloo (Parti radical), ont été déposées à l’Assemblée.

M. Accoyer a précisé mardi avoir demandé « au gouvernement, au président de la commission, aux deux présidents des groupes concernés d’essayer de trouver une solution de discussion commune », ce qui a été fait en prenant pour ligne, grosso modo, la proposition de Monsieur Jacob…. suite ici

Stop gaz de schiste, mobilisation et rencontres Lyon et Blyes 16 et 17 Avril

Publié: 15 avril 2011 dans Uncategorized
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* * On en parle dans la rue samedi à LYON et convergeons à BLYES (01) dimanche à midi

* Gaz de schiste, on en parle dans la rue à Lyon le  samedi 16 Avril 2011:

Tract à télécharger ici: Attention ne pas jeter sur la voie publique

* * Mobilisation dimanche 17 avril 2011, convergence vers BLYES pour un pique nique près de la mairie à partir de 12h00

Caravane Stop au Gaz de Schiste dans l’Ain et partout ailleurs

–> Départ: Point de rencontre dès 9h30 sur le parking  de l »‘Intermarché » de Meximieux.

Merci à l’avance de respecter les indications fournies par le PDG d’Intermarché Meximieux: « Le magasin est ouvert le dimanche matin et est trop petit pour acceuillir à la fois les participants et les clients.
Lorsque vous serez sur le parking Intermarché, faites en sorte de garer les véhicules en haut du parking BRICOMARCHE, après la station-service sur le même site. Bonne manifestation et merci! »

Points de rencontre suivants: > Charnoz  > Saint Jean de Niost > Saint Maurice de Gourdans

voir carte ici

–> Arrivée à BLYES et pique nique à partir de 12h00

> Sur place rencontre et information

> Séance d’information publique et projection documentaire (au prieuré)

Si le Collectif stop gaz de schiste 69 se félicite de la récente avancée du gouvernement, il attend avec impatience l’abrogation de la totalité des permis signés dans le Sud de la France et l’abandon de permis en attente.

Le weekend des 16 et 17 avril sera l’occasion de maintenir notre mobilisation et de manifester notre refus de l’exploration de gaz de schiste.

Communiqué de presse à télécharger ici

Progrès de l’AIN 16.04.2011 (à télécharger ici)

Le Collectif stop gaz de schiste 69 rappèle qu’il est indépendant politiquement et se réjouit de la mobilisation de tout un chacun, citoyens et organisations  sur la question de l’exploitation des ressources énergétiques d’origine fossile. 

Gaz de schiste: Christophe de Margerie est un peu triste…

Publié: 12 avril 2011 dans Uncategorized
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Christophe de Margerie, PDG de Total, trouve « un peu triste de s’interdire a priori d’exploiter une richesse potentielle »

Diantre! Qui pourrait consoler le PDG de TOTAL qui ambitionne d’exploiter ces ressources hydrocarbures emprisonnées dans le sous sous-sol. Mais ne nous méprenons pas, l’histoire est loin d’être terminée.

Monsieur Besson en sauveur de l’industrie pétrolière?

M. Eric Besson indique selon le Figaro.fr et au sujet de la recherche et de l’exploitation des gaz et huile de schiste que le premier ministre François Fillon a « décidé que l’une des propositions de loi (…) serait discutée en urgence, urgence demandée par le gouvernement, et ce serait le 10 mai« . Il semble en effet que l’examen du texte devrait commencer le 4 mai en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’assemblée nationale. Plus subtile, le ministre de l’énergie, maire de Donzère d’indiquer que « sur la base de cette proposition(ndlr Proposition de loi UMP), le gouvernement va préciser sa position« .

Des questions persistent à court termes

Quel sera le contenu exact de cette loi? Quelles seront les conclusions de la mission d’inspection déclenchée en février par la Ministre de l’Écologie et le Ministre chargé de l’industrie et de l’énergie supposée éclairer les choix du gouvernement?

Lire aussi On maintient toutes les mobilisations qui sont prévues sur le territoire les 16 et 17 avril!
Charge du jour de l’amicale des foreurs
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