STOP GAZ DE SCHISTE ! (Ni ici Ni Ailleurs)

Laurent dit :

Gaz de schistes- PER – titre d’exploitation
La technique d’extraction de gaz de schistes, pour séduisante qu’elle soit, paraît bien, d’ores et déjà, comporter de graves inconvénients et son jeune âge ne laisse présager rien de réjouissant pour le futur.

La distinction entre permis exclusif de recherche sans étude d’impact et permis d’exploitation (concession) avec étude d’impact est fondamentale en droit, mais elle devient floue dans le cas présent, du fait de la nature des produits recherchés : sous couvert d’essais, en cas de découverte, l’installation de captage sera faite logiquement dans la foulée et la demande de concession coulera de source par justification économique et n’aura pas donné lieu à étude d’impact préalable. On peut même soupçonner que cette fausse exploitation échappe aux redevances.

On peut prévoir dans le cas d’un PER les nuisances du fait de travaux de recherches importants (géophysique lourde, nombreuses plate-formes de forage avec voies d’accès).

En principe au stade du PER, il n’y a pas beaucoup de recours possible. L’administration a le devoir de favoriser l’inventaire des ressources minérales du territoire. Il faut cependant veiller à ce que les explorateurs ne se conduisent pas comme en terrain conquis.
Dans les stades ultérieurs, le public est consulté lors des enquêtes publiques.

Le Code Minier est en cours de refonte importante mais les grands principes seront conservés. On s’appuiera sur l’ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011, parue au JO le 1 mars 2011, pour faire appliquer la réglementation strictement aussi bien du point de vue des exploitants que de celui des opposants.

On retiendra principalement que chacun des travaux de recherche doit faire l’objet d’une déclaration préalable et ne peut se faire sans le consentement du propriétaire de la surface.
Les forages à ces profondeurs nécessitent la mise en place d’une véritable petite usine, avec stationnement de longue durée et fonctionnement 24h/24h (comme par exemple les stations d’enrobage), qui devrait mériter le statut d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) avec tout ce que cela comporte comme obligations, mais cette nomenclature n’existe pas.
Les rejets de fluides de forage (il y en aura immanquablement) doivent être surveillés et traités. Par exemple, il est fréquent que les schistes bitumineux comportent des anomalies de radioactivité.

Pour revenir sur la distinction entre PER et titre d’exploitation (concession). Le PEX (permis d’exploitation) n’existe plus. L’état propriétaire du sous-sol, concède le droit d’exploiter (concession).
Dans le cas présent, il y a lieu d’être très vigilant sur les limites entre l’exploration et l’exploitation.

L’exploration doit permettre la définition de zones exploitables potentiellement avec les détails les plus précis possible : nature, volume, structure des pièges, étanchéité de ces pièges… A partir de ces éléments, décrits dans une étude d’impact, L’administration et le public doivent pouvoir juger du bien fondé de la suite à donner. Au besoin, des compléments d’investigation pourront être exigés à ce moment. Des essais sur carottes, en labo, doivent permettre un estimation suffisamment précise du rendement de la fracturation.

Mais en aucun cas, le PER accordé ne doit autoriser à effectuer une fracturation in situ qui pourrait se révéler incompatible avec la protection de l’environnement.
Cette technique est le cœur du processus d’exploitation et ne doit pas être mise en œuvre avant une procédure d’autorisation. On pense principalement à des problèmes d’étanchéité des réservoirs potentiels : remontée de gaz le long des forages de reconnaissance, au niveau de fractures naturelles qui recoupent la surface et même au niveau des affleurements de la couche de schiste.
Il serait sans doute difficile de maîtriser un incident de ce type, lors d’ »essais » de fracturation d’un réservoir insuffisamment reconnu et les poursuites plus difficiles à mener à l’encontre d’un responsable mal identifié.