Articles Tagués ‘fracturation hydraulique’

(!) Info minute – Revue de Presse

Les collectifs citoyens du bassin parisien sont révoltés par les mensonges qui leur sont servis, l’attentisme du gouvernement et la complicité d’une partie de l’administration qui sert les intérêts des pétro-gaziers et ceci malgré les déclarations du Président de la République et des (trois) ministres (successifs) de l’Écologie

bonnet gaz de schiste« La température commence à descendre mais ce n’est pas cela qui nous fera reculer! On en a vu d’autre comme à Saint-Julien en Genevois où nous avons défilé à une température qui descendait en dessous de -10°C » répondent en cœur les citoyens membres des collectifs de la région Rhône-Alpes.

Cette histoire de schiste et de permis est loin d’être terminée. Les collectif locaux avec certains de leurs élus sont en train de se battre contre le Ministère de l’Écologie (lequel devrait être un allié !) qui tient un double discours. Au lieu d’assumer pleinement sa position (“on est pas si contre que ça, on est même un peu pour”), un moyen “subtil” est mis en œuvre: laisser les pétroliers faire des procès contre l’État, (environ 25 procès depuis le mois de janvier) ne pas se présenter aux audiences, (l’État ne présente aucune défense, ne répond pas aux convocations, ne rédige pas de “mémoires en défense”) perdre systématiquement tous les procès (au nom de l’adage “les absents ont toujours tort”) et nous dire ensuite “vous voyez bien, nous on est contre le pétrole de schiste, mais la justice a tranché, on est obligé de signer les permis”.
C’est la manœuvre contre laquelle les collectifs locaux se battent depuis plusieurs semaines et le paroxysme a été atteint le vendredi 8 novembre lorsque les représentants des collectifs agissant en Seine et Marne ainsi que les élus de ces territoires ont été convoqués par le ministre. Ils l’ont entendu leur dire: “je suis d’accord avec vous, vous me connaissez, je me suis battu contre les OGM, contre les permis de recherche de gaz de schiste, mais là, je n’y peux rien, l’État est condamné par la justice, il faut qu’on signe, si on ne le fait pas, ça coûtera encore plus cher”.

Les collectifs ont dénoncé ces propos :

Non, la justice n’a pas condamné l’État à signer, elle a condamné l’État à justifier son refus de signer des arrêtés de mutation de permis de recherche exclusif d’hydrocarbures !

Aujourd’hui solidaires des collectifs citoyens du bassin parisien, nous dénonçons la manipulation dans laquelle on souhaite nous engluer. Non, l’État n’a pas l’obligation de signer ces documents. Ces arrêtés de mutation ne doivent pas être signés !

Si le gouvernement signe ces documents, il avoue implicitement aujourd’hui, qu’il soutient les pétroliers dans leur volonté d’explorer (donc d’exploiter) les hydrocarbures non conventionnels (les pétrole et huile de schiste) comme il les a soutenus en ne se présentant pas devant les tribunaux administratifs.  Prendre prétexte d’une condamnation en justice mal interprétée pour signer, c’est avouer son incapacité à prendre une vraie décision politique concernant les énergies extrêmes.  On peut enfin s’étonner que le ministre de l’écologie se réjouisse de la décision du Conseil Constitutionnel d’avoir conforté une loi qui autorise les expérimentations, qui interdit la fracturation hydraulique sans la définir. A-t-il oublié qu’en 2011 les élus « socialistes », au motif que le projet de loi présenté par C.Jacob était mal rédigé et pouvait être dangereux, n’avaient pas pris part au vote de cette loi?

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• lire également le communiqué de presse des collectifs présents à la réunion du 8 novembre

• lire ou relire la lettre ouverte fort instructive des avocats A.Gossement et O.Meyer

• consulter le site du Collectif du Pays-Fertois qui non au pétrole de schiste

• consulter l’ordonnance condamnant l’État à justifier son refus de signer

Edit: voir aussi la réaction d’Agir pour l’Environnement communiquée ce jour

19 octobre Global Frackdown – Journée Mondiale contre le fracking      (!) Info minute – Revue de Presse

Le Conseil Constitutionnel à tranché

Communiqué des pays du nord de Rhône-Alpes & de Franche Comté

La loi est maintenue. Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui son avis sur la légalité de l’interdiction de la fracturation hydraulique, décidée en 2011, et qui empêche de fait l’extraction du gaz de schiste sur le territoire français.

Une loi pourtant jugée imparfaite tant par les pétroliers que les opposants au développement de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Une loi qui autorise … la recherche de pétrole et gaz de schiste

villeneuve de berg fevrier 2011 Josh Fox en France septembre 2013Cette loi stipule en son article 2 qu’il est créé une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux [qui] a notamment pour objet d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives. On notera toutefois qu’à ce jour les membres de cette commission n’ont pas été nommés, elle ne siège donc pas. Elle indique ensuite en son article 4 que le Gouvernement remet annuellement un rapport au Parlement sur l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d’hydrocarbures liquides ou gazeux, sur les conditions de mise en œuvre d’expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les travaux de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation créée par l’article 2, sur la conformité du cadre législatif et réglementaire à la Charte de l’environnement de 2004 dans le domaine minier et sur les adaptations législatives ou réglementaires envisagées au regard des éléments communiqués dans ce rapport.

Cette loi – c’était connu depuis les débats du printemps 2011 et sa promulgation en Juillet 2011- ouvre bien une possibilité à la recherche et les parlementaires de l’OPECST ne s’y sont pas trompés qu’ils poussent en tous sens pour tenter de faire croire qu’une technique magique autre que la fracturation hydraulique va permettre de faire de l' »exploitation écologique ».

La mobilisation continue, rassemblements et manifestations le 19 octobre 2013

La situation n’a donc pas évolué(1) et malgré les annonces et le vacarme médiatique, la menace persiste. Il existe bien des forages profonds en cours dans le bassin parisien. Il existe bien de nombreuse demandes de permis et de renouvellement. Il existe également des permis qui pourraient conduire rapidement à des travaux. La mobilisation citoyenne ne doit pas faiblir et il faudra à nouveau le démontrer dans les points de rassemblement partout en France et ailleurs le samedi 19 octobre.

Ces projets nous n’en voulons pas, ni ici ni ailleurs!

Les mobilisations en France le 19 Octobre 2013

  • Béziers: Journée Internationale contre les GDS: 10H30 (info)
  • Essonne: n’inschistez pas on en veut pas: 14H (info)
  • Etampes: Global Frackdown 2 – Etampes: 14H – 20H (info)
  • Montélimar: Global Frackdown 2: 14H – 16H (info)
  • Montereau-Fault-Yonne: Journée à Montereau-Fault-Yonne:
  • 10/9 at 15H – 22H (info)
  • Paris: Péniche “Stop Schistes” (info)
  • Saint-Claude: Evénement à Saint-Claude: 10H – 21H. (info)
  • Toulouse: Global Frackdown 2 – TOULOUSE (31) 14H (info)
  • Villebéon: Global Frackdown 2 – Villebéon: 15H – 22H (info)
  • Lille : Rassemblement place de la République 14H

(1) Lire à ce sujet : Vendredi le Président rejette 7 demandes, mardi les maires sont convoqués par le Préfet pour annoncer les travaux  et François Hollande et Delphine Batho mal (ou trop bien) conseillés sur les Gaz de Schiste?

Edit : Voir aussi une lecture de la décision du Conseil Constitutionnel par Arnaud Gossement

19 octobre Global Frackdown – Journée Mondiale contre le fracking      (!) Info minute – Revue de Presse

FRACTURATION HYDRAULIQUE LETTRE AUX MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Objet : QPC 2013-346

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel

2, rue de Montpensier 75001 PARIS

Prochainement, vous étudierez et statuerez sur la QPC 2013-346 posée par M. SCHUEPBACH sur la constitutionnalité des articles 1 et 3 de la loi n°2011-835 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.

Citoyennes et citoyens, nous nous permettons de vous faire part de nos inquiétudes. Comme vous le savez, le gaz de schiste n’est pas une énergie fossile comme les autres. Sa recherche, par la seule technique existante utilisée par les industriels – la fracturation hydraulique – a des impacts sur la quantité et qualité de l’eau des nappes alluviales et des rivières.

Elle nécessite d’énormes quantités d’eau, alors que le réchauffement climatique produit peu à peu ses effets.

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse a publié en septembre 2012 un rapport de synthèse des connaissances sur les impacts du changement climatique sur l’eau dans le grand Sud-Est français : « Moins de neige, une eau plus rare et aléatoire, des rivières plus basses en été : les nouvelles données du changement climatique obligent à repenser la gestion de l’eau. Région la plus sensible de France au changement climatique, cette région connaît déjà des situations de pénuries d’eau sur 40 % de son territoire, d’où l’urgence d’envisager des mesures d’adaptation ambitieuses ».

De plus, les procédés d’épuration des eaux issues de la fracturation hydraulique et contenant du méthane et les résidus des environ 600 produits chimiques utilisés n’existent pas.

C’est pourquoi nous sommes déterminés à protéger l’eau de nos territoire menacée par les permis de recherche. Modestement, nous considérons qu’autoriser la fracturation hydraulique serait contraire au principe de précaution et à la Charte de l’environnement.

Dans l’attente de votre décision qui sera importante pour l’avenir de notre région, croyez Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à notre considération distinguée.

Rhône-Alpes le 16 septembre 2103

Les Collectifs Stop au Gaz et Huiles de Schiste

Télécharger, adaptez, imprimez et envoyez cette lettre (pdf 16 ko)
Article à propos de l’examen de la QPC le 24 sept par le Conseil Constitutionnel

Lettre ouverte à Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
A la suite de l’émotion suscitée par le démarrage du forage sur la plateforme de Jouarre, l’AFP a produit une vidéo largement relayée par de nombreux media (1). Pour contrebalancer les propos d’Isabelle Lévy, du Collectif du Pays Fertois, parlant au nom des citoyens inquiets,  insistant sur le fait que ce forage constitue la “première étape avant d’aller plus loin” si la loi du 13 juillet 2011, dite “loi Jacob” est invalidée par le Conseil Constitutionnel, l’AFP fait parler Guillaume Bailly, au nom de la DRIEE. “Les services de l’Etat veilleront à ce que l’exploitant ne fasse absolument pas recours à la fracturation hydraulique, nous allons d’ailleurs renforcer nos contrôles. Puisque le forage de recherche va durer 3 mois, les services de la DRIEE vont se rendre à trois reprises sur le site dans  le cadre de contrôles programmés voire inopinés pour s’assurer qu’il n’y a pas de fracturation hydraulique”. Tels sont les propos tenus par Guillaume Bailly, chef de l’unité territoriale 77 à la DRIEE, ancien élève de l’Ecole Nationale Supérieure  des Techniques Industrielles et des Mines d’Alès.

Un représentant de la DRIEE peut-il ignorer que la fracturation hydraulique  ne peut avoir lieu tant que la foreuse est en place?

Nous, simples citoyens, engagés dans la lutte contre l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz de schiste, nous en saurions plus que les ingénieurs des mines composant la DRIEE ?
Nous, simples citoyens, savons qu’une exploration complète d’hydrocarbures non conventionnels (pétrole ou gaz de schiste)  se compose de trois phases: un forage vertical, un forage horizontal, et enfin une fracturation hydraulique.
Nous, simples citoyens, savons que la société Hess Oil est en train de forer verticalement, comme elle l’avait prévu en 2010,  dans sa déclaration d’ouverture de travaux miniers, pour procéder à des carottages à l’étage des schistes.
Nous, simples citoyens, sommes perplexes sur les raisons qui poussent Hess Oil à forer. L’entreprise pétrolière prétend explorer  le sous-sol pour obtenir une cartographie du Bassin Parisien alors que selon Didier Bonijoly, directeur adjoint des géoressources au Bureau de Recherches Géologiques et Minières, ce sous-sol et ses ressources sont déjà connus.
Nous, simples citoyens, savons que le forage horizontal a été interdit par arrêté préfectoral en avril 2013, à la suite de la circulaire Batho  du 21 septembre 2012.
Nous, simples citoyens, savons que la troisième phase, (la fracturation hydraulique) est interdite depuis le 13 juillet 2011,  à la suite du vote de la loi, dite “loi Jacob”. A ce titre nous n’avons jamais prétendu que la présence de la foreuse sur la plateforme  de Jouarre supposait qu’une fracturation hydraulique allait avoir lieu dans les jours à venir.
Nous, simples citoyens, savons aussi que la loi Jacob est menacée par une QPC et que le Conseil Constitutionnel doit statuer  avant la mi-octobre.
Nous simples citoyens, savons que si la loi est invalidée, le recours à la fracturation hydraulique par les pétroliers pourra avoir lieu  sans que rien ne s’y oppose.
Nous simples citoyens, savons, par ailleurs, que la loi Jacob prévoit en son article 4 des “expérimentations [de fracturation hydraulique] réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public”. Le Conseil Constitutionnel, s’il décidait de ne pas invalider la loi, pourrait demander au gouvernement d’appliquer complètement la loi, à savoir ses articles 2 et 4, prévoyant la mise en place de la commission chargée de surveiller ces expérimentations de fracturation hydraulique. Celle-ci pourrait alors être effectuée en toute légalité.
Nous, simples citoyens,  savons qu’il n’est pas possible de procéder à une fracturation hydraulique tant que la foreuse est en place.
Nous, simples citoyens, nous interrogeons donc sur les objectifs réels de ces contrôles programmés ou inopinés annoncés  par la DRIEE ainsi que sur la nécessité d’annoncer ces contrôles à l’AFP.
Nous, simples citoyens, conscients de la situation financière des services de l’Etat, ne souhaitons pas participer indirectement  au gaspillage du budget de la DRIEE qui va pratiquer des contrôles dont le seul objectif serait de calmer la population  en répétant qu’il n’y a pas eu de fracturation hydraulique.
Monsieur le Ministre, nous vous demandons de rassurer vos services, si attentifs à nos inquiétudes:  il n’y aura aucune fracturation hydraulique tant que la foreuse sera visible dans les champs, au milieu de la Brie.
Monsieur le Ministre, si d’aventure, une fois la foreuse démontée, nous observions la présence de compresseurs,  de sable et de produits chimiques nécessaires à la fracturation hydraulique nous ne manquerions pas d’en informer  vos services qui, nous l’espérons, se rendront rapidement sur les lieux pour relayer notre veille citoyenne. Citoyennement votre,
Le Collectif du Pays Fertois (Jouarre, le 12 août 2013). Collectifs associés: Boccage Gâtinais (77), Carmen(02), Causse-Méjean – Gaz-de-Schiste-NON ! (48), Marne-Ourcq-Multien (77), Basta ! Gaz-Alès (30), Isérois-STOP-GHRM-38, Pays-de-Coulommiers (77), Anduze (30), ile-de-france-non-au-GPDS (77), non-au-Gaz-etPétrole-de-Schiste-91, Garrigue-Vaunage (30), Touche-pas-à-mon-schiste ! (07) ainsi que le CRI – Nonville (77) et l’association GAIA – SOS planète en dangeret

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Alors que le gouvernement s’applique à faire de jolis pas de deux avec le MEDEF, les travaux en vue de forages pour aller fouiller la roche mère à la recherche de pétrole de schiste se poursuivent dans le bassin parisien.
Comme prévu

Comme prévu par les ingénieurs généraux ayant conduit la « mission d’inspection » demandée par les ministres KosciuskoMorizet et Besson du gouvernement Fillon, la recherche d’hydrocarbures de roche mère poursuit son cours comme si de rien n’était.

Un rideau de fumée est activé régulièrement par la nouvelle équipe aux affaires depuis les présidentielles de 2012. Le Président Hollande fait des déclarations largement reprises par la presse jurant que non au grand jamais les « gaz de schiste » de son vivant de Président, en France on n’y touchera pas !  Ce gaz de schiste essentiellement logé dans le sous-sol du Sud Est de la France où une forte résistance populaire et d’élus a vu le jour depuis fin 2010. Pas de « gaz de schiste » mais le Président n’a bien évidemment pas évoqué le pétrole de schiste qui attire les convoitises de sociétés Nord Américaines dont plusieurs sont déjà engagées dans des travaux d’exploitation de pétrole conventionnel.

Le rapport de la mission d’inspection du CGEIET et du CGEDD

Il suffit pourtant d’avoir à l’esprit ce rapport (public) de la mission d’inspection qui a décrit avec force détails le processus qui conduira à la fracturation hydraulique dans le bassin parisien. Pourquoi alors stopper ce processus alors même que de nombreux élus qui s’étaient prononcés contre ces projets en sont devenus les promoteurs avec au premier chef le Ministre Montebourg qui va jusqu’à évoquer la « fracturation écologique propre» ! Ce rapport des inspecteurs indique qui sera impliqué dans la recherche de pétrole de schiste en nommant notamment la société Hess[1]. Puis en son chapitre 4 de la page 115 à la page 124 il détaille par le menu « des expérimentations (à mener) en France » et précise que « pour les huiles de schiste, c’est-à-dire pour le Bassin Parisien, le nombre de forages déjà réalisés dans le cadre de l’exploitation pétrolière ces dernières décennies, le caractère relativement régulier de la géologie, la possibilité de transposer certains résultats d’autres bassins sédimentaires relativement similaires, peuvent permettre d’aboutir à un niveau de connaissance élevé dans un délai et avec des dépenses qui paraissent accessibles ; Hess et l’Etat français sont complices dans le mensonge » et que « Pour les gaz de schiste, qui se trouvent dans des zones moins explorées, et avec des géologies plus tourmentées, l’acquisition de connaissances est plus complexe». Les détails de l’expérimentation sont couchés sur le papier et le programme est finalement résumé par un schéma en page 124.

mission inspection roche mere expérimentations Alors que la mission envisageait la nécessité d’aménagements juridiques permettant de contourner l’interdiction de la fracturation hydraulique, le récent renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité vers le Conseil Constitutionnel laisse imaginer que si ce dernier retoque la loi de juillet 2011, l’État pourra s’engouffrer en toute liberté dans cette faille avec ses complices auxquels il a accordé des permis de recherche.

C’est pour tout cela que les habitants de Jouarre seront épaulés par d’autres citoyens venus d’autres régions de France le 3 Août pour exprimer leur refus de ses travaux. Car c’est un vrai mensonge que l’État, l’exécutif et les sociétés pétrolières soutiennent lorsqu’ils affirment qu’il n’y a pas de recherche d’hydrocarbures de roche mère. Un mensonge que de dire que les sociétés « ont adapté leur projet« . Les ressources en hydrocarbures présentes dans les gisement conventionnels sont très largement connues et leur exploitation largement engagée et ce depuis longtemps. Ce qu’il se passe actuellement dans le bassin parisien, c’est bien la mise en œuvre de la recherche de pétrole de schiste. Or une seule technique existe actuellement pour  vérifier son existence et la « rentabilité » des gisements, c’est la fracturation hydraulique. Qu’on la nomme « fracking », « stimulation » ou « massage ». Qu’elle soit exécutée dans un forage vertical ou horizontal. L’exploitation de tels gisements ne peut se faire sans stimulation, il s’agit de réserves non conventionnelles comme définies par l’OPECST (2).


[1] Page 24 « Les huiles de roche mère : (…) A l’examen des déclarations d’ouverture des travaux miniers, il apparaît que deux opérateurs se proposent de réaliser des forages « tests » de production d’huile de roche-mère à partir d’un puits vertical : Toreador Energy France et Vermilion REP. Toreador, associé aujourd’hui à la société Hess, a obtenu en octobre 2010 un arrêté préfectoral encadrant ses travaux miniers pour le forage de trois puits de recherches sur son permis de recherche dit de « Château-Thierry ». Il a déposé d’autres déclarations de travaux pour son permis de recherche de « Mairy ». Des projets de forage d’exploration sont également formés pour le permis de recherches de Leudon-en-Brie. »

(2) définition des hydrocarbures non conventionnels comme « ceux ne pouvant être  extraits  par forage, et éventuellement pompage, sans nécessiter d’autres étapes de traitement »  (selon l’Etude de faisabilité du rapport de l’OPECST relatif aux techniques alternatives à la fracturation hydraulique)

Alerte!  en Pologne fil info ici       Rassemblement JOUARRE 3 AOUT   (!) Info minute revue de presse

balcombe26 Juillet 2013, la Police du Sussex procède à 14 interpellations sur un site de forage pétrolier près du village de Balcombe. La population locale et les militants anti-fracking avaient tenté de bloquer la livraison de machines à l’aide de troncs d’arbres et d’une chaîne humaine.

Dans ce comté situé au sud de Londres, la société Cuadrilla, dirigée par l’ancien chef de BP Lord Browne, a l’intention de commencer des essais de forage de pétrole de schiste dans les jours à venir.

S. une jeune française qui vit depuis plusieurs années en Angleterre est sur place et témoigne. Ce qu’elle raconte sur la finesse des méthodes employées par la police britannique pour contrer, isoler et stigmatiser une résistance pacifique est saisissant.

« Je viens de repasser une journée à Balcombe et je crois qu’une mise à jour est nécessaire. 

Le ton change. C’est subtil, mais très puissant. Côté manifestants, c’est toujours la même ambiance hippie-éclairée. Le nombre de gens présents n’augmente pas vraiment, mais il y a beaucoup de flux – autour de la vingtaine de personnes qui campe sur place, on trouve tout le temps de nouveaux visages. Pas tellement plus de hippies, mais de plus en plus de gens plus « classe », des conservateurs (Tories), et qui viennent de plus en plus loin. 

Mais côté police, c’est différent. Les unités s’organisent pour une présence « longue » avec des camions pour leur préparer à manger et un bureau de liaison. Les agents de liaison sont maintenant en bleu clair pour être reconnus plus facilement du public. Ils font toujours leur job de « good cop[1] » qui parlemente avec la population, mais en même temps ils essaient de collecter des informations sur les manifestants, ce qui n’était pas le cas avant. Bien sûr on était toujours filmés, mais maintenant c’est procédure systématique, identification discrète des véhicules, questions amenant à divulguer notre identité etc. 

Le jeu devient de plus en plus « dirty[2]« , avec des preuves de négligence de la police, de manipulation des lois pour parvenir à leurs fins, de mensonges avérés. 

frack off uk shaleCôté arrestations, le ton a changé aussi. Maintenant, à l’arrivée des camions de Cuadrilla, beaucoup de gens se massent devant le-dit camion pour l’empêcher d’avancer. Une rangée de policiers, juste devant le capot, repousse la masse de gens lentement jusqu’à les pousser de côté juste devant l’entrée. Ils n’arrêtent personne pour « obstruction de la voie publique » ou autre chose du genre, contrairement à leurs menaces jusqu’ici. Pourquoi ? Je ne sais pas, mais la conséquence directe c’est que ceux qui se font arrêter sont toujours le même public : 2 ou 3 hippies souvent venus de Brighton (la ville hippie du coin), jeunes, un peu mal sapés et que la presse désignera comme « chômeurs » ou « artistes ». Les dizaines d’autres, plus pacifiques, n’auront pas ou peu leur nom ou leur interview dans la presse – et les citoyens ne s’aperçoivent pas qu’il y a une majorité de gens comme eux dans la manif. J’ai vu la presse interviewer des gens très intéressants et ne jamais les citer dans les articles. On voit des journalistes choqués de ce qu’ils observent mais le ton des articles est toujours fade.

Les procédures d’arrestation s’accélèrent aussi, et dans la mêlée de gens c’est impossible de suivre ce qui se passe réellement. Bien sûr il y a des témoignages disant que telle personne n’a pas été informée de ses droits ni de son chef d’accusation (ce qui est illégal), ou de violence exagérée. Mais comment le prouver ? 

Les personnes arrêtées vendredi ont été relâchées à 2 h du matin dans la ville de Crawley. Quelques courageux s’étant portés volontaires les attendaient à la sortie pour les ramener chez eux. J’ai parlé à l’un de ces « chauffeurs », qui dit que tous ces gens étaient traumatisés par leur expérience. Une dame allaitante avait été gardée des heures sans pouvoir voir son bébé. 

balcombe pic frackoffIl y a aussi des rumeurs d’infiltration de la police parmi les manifestants, jouant le rôle des provocateurs. Des histoires concernant d’autres opérations de police où des officiers auraient sciemment séduit jusqu’à avoir des enfants (!) avec des personnes uniquement pour leur mission, ainsi qu’activement aidé des personnes à des actes ensuite jugé au tribunal sont ressorties. Alors les gens commencent à douter. Parmi ceux arrêtés vendredi, certains ont été inculpés et interdits de revenir sur les lieux, d’autres pas. Évidemment, c’est suspect, vu qu’ils étaient tous assis au même endroit ! 

Alors ce qui se passe, c’est l’insidieuse perte de confiance. Ça n’est pas encore flagrant, mais c’est le poison le plus comparable à ce que Cuadrilla compte mettre dans l’eau. La peur de la police et de son pouvoir, à elle seule, est paralysante. 

Bref, voilà le changement de ton… » 


[1] Trad. : Bon flic

[2] Trad. : Sale

Edit: ce 31 Juillet 2 activistes de sont « encollés » avec de la « super glue » bloquant l’accès au site.

pic frack off people superglued Balcombe 31 july 2013

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Lettre ouverte des collectifs et des associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille à Monsieur le Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

Le 12 juillet 2013,

Monsieur le Ministre,

Vous venez de prendre récemment vos fonctions. Le traitement du dossier de « l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels » figure parmi vos attributions.

Sur cette question des hydrocarbures non conventionnels, vous vous étiez déjà exprimé en tant que député, affirmant avec détermination et fermeté que « la France doit renoncer aux gaz de schiste car on ne saurait agresser des territoires entiers contre l’avis unanime des citoyens et des élus qui y vivent (…) car, dans le cas contraire, elle tournera le dos à la nécessaire transition environnementale qu’imposent l’état de la planète et celui de nos ressources naturelles (…) car on ne peut, d’un côté, prétendre réduire notre dépendance aux énergies fossiles, et, de l’autre, accroître cette dépendance en se lançant dans l’exploitation d’une nouvelle énergie fossile ».

Les collectifs et les associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille partagent cette vision. Cependant, nous sommes conscients que les industries pétrolières et gazières mettent tout en œuvre pour ouvrir la porte à l’extraction des hydrocarbures non conventionnels.

Comme vous le savez,
–une action juridique en cours, initiée par la société Schuepbach, cherche, par une Question Prioritaire de Constitutionnalité, à invalider les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique et
–qu’un rapport d’étape sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, rédigé en juin 2013 sous l’égide de l’ Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, tente de convaincre l’opinion publique et les élus que la fracturation hydraulique reste « la technique la plus efficace et la mieux maîtrisée pour extraire les hydrocarbures non conventionnels ».

La question des hydrocarbures non conventionnels ne saurait se réduire à sa seule dimension technique ; outre les conséquences environnementales et sanitaires désastreuses de leur exploitation, ces nouvelles ressources fossiles contribueraient irrémédiablement à accroître les émissions de gaz à effet de serre, aggravant de fait le dérèglement climatique.

Cette fuite en avant vers les énergies fossiles retarderait la nécessaire transition vers la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables, conditions de notre indépendance énergétique.

C’est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de prendre toutes les dispositions nécessaires afin :

– de rejeter toutes les demandes de permis de recherche classées «gaz et/ou huile de roche-mère »
et gaz de couche/houille par les DREAL ou le CGEIET,(1)
– de rejeter toutes les demandes de prolongation de permis en cours d’examen,
– de ne signer aucun arrêté de mutation pour les permis déjà octroyés,
-de faire réévaluer par une commission indépendante les demandes/permis dont les pétitionnaires/titulaires ont mentionné la fracturation hydraulique dans leurs demandes avant les rapports complémentaires de septembre 2011 post loi de juillet,
– et d’anticiper une éventuelle invalidation de la loi actuelle par le Conseil Constitutionnel, en préparant un projet de loi qui prévoira :
   • l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur tout le territoire national,
   • la définition des hydrocarbures non conventionnels,
   • et l’interdiction de l’importation et de la commercialisation de ces mêmes hydrocarbures non conventionnels sur tout le territoire national.

Ces décisions contribueraient à favoriser un modèle énergétique moins dépendant des énergies fossiles et préservant le climat au nom de l’intérêt général et des générations futures dont vous vous êtes fait le porte parole au cours de la dernière séance plénière du débat national sur la transition énergétique le 8 juillet 2013.
Nous savons, comme vous, M .le Ministre, que des alternatives existent, alternatives qui permettent l’indépendance énergétique, la création d’emplois et le développement économique des territoires.
Les collectifs et les associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille vous prient de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de leurs sentiments engagés.

(1) CG : Annexe 3 (page 140) du rapport des CGEDD et CGEIT « Les hydrocarbures de roche-mère en France » rendu public en mars 2012.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/007612-01_et_007612-03_rapports.pdf

Signataires:

Collectif Basta ! Gaz Alès (30 Gard),Collectif Barjac (30 Gard),Collectif Anduze (30 Gard), Collectif Stop gaz de schiste Rhône Alpes Nord 69,  L’Éco’lectif Dégaze Gignac et Environs (34 Hérault), Collectif « Montpellier Littoral contre les gaz de schistes! ».(34 Hérault), Collectifs Isère: Stop GHRM 38, Collectif Briard-Nord Bourgogne, Collectif du pays Fertois (77 Seine et Marne) Collectif Île-de-France, Collectif GHDS 91, (Essonne) Collectif du bocage gâtinais, (45 Loiret, 91 Essonne, 77 Seine et Marne, 89 Yonne) Collectif du Grand Valentinois (26 Drôme), L’association C.E.P (Conservons notre Environnement et notre Patrimoine – Montady 34 Hérault), Collectif du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11 Aude), Collectif Stop Pétrole schiste Nemours, (77 Seine et Marne) Collectif Gazpart (02 Soissons – Aisne), L’association Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquist 47 (47 Lot et Garonne), Collectif Stop au gaz de schiste 07 (07 Ardèche), Collectif Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain, (73 Savoie, 01 Ain) Collectif Stopgaz Viganais,(30 Gard), Collectif Sud 77 (77 Seine et Marne), Collectif Entrecasteaux (83 Var), Collectif AJC Les Mages (30 Gard), Collectif du Haut-Bugey (01 Ain), Les Collectifs non au gaz de schiste de la Drôme,( 26 Drôme),
Réseau Rhônalpin des collectifs Stop au Gaz et Huile de Schiste, Collectif du Pays de Coulommiers (77 Seine et Marne), Collectif Piémont Cévenol (30 Gard), La Convergence Citoyenne pour la Transition énergétique,(30 Gard) Collectif Gard Rhodanien, (30 Gard) Collectif Pays Cigalois, (30 Gard), Collectif Carmen ( 02 Sud de l’Aisne), Collectif Hainaut ( 59 Nord)), Collectif Rochegude (30 Gard), Collectif Hautes-Cévennes (30 Gard), Collectif ACG (30 Gard), Collectif du Valromey (01 Ain) Collectif 32 Non au gaz de schiste (32 Gers)

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Communiqué de presse 1er Juillet 2013

La loi du 13 juillet 2011 interdisant « l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche » pourrait être abrogée par le Conseil Constitutionnel. En effet le Rapporteur public du Conseil d’Etat vient de recommander la transmission au Conseil Constitutionnel de la Question prioritaire de constitutionnalité, posée par le pétrolier texan Schuepbach contestant la loi en question.

Madame la Ministre de l’Ecologie se veut  ferme et rassurante en affirmant que si nécessaire la loi sera « confirmée et reconfirmée ». Nous ne doutons pas de sa détermination, mais si nous  attendons une possible abrogation les bras croisés nous nous trouverons devant un vide juridique, au moins le temps pour le Gouvernement de rédiger une nouvelle loi, évitant les écueils de la précédente, et de la faire voter, comme ce fut le cas pour la loi sur le harcèlement…Nous pensons qu’il faut anticiper et proposer dès à présent une nouvelle loi.

La loi dite Jacob pêchait d’abord par l’interdiction d’une pratique, la fracturation hydraulique, qu’elle ne définissait pas. Dans la mesure où c’est bien la méthode d’extraction qui définit si un hydrocarbure est conventionnel ou pas, nous proposons d’interdire simplement la recherche des hydrocarbures non conventionnels. Et nous proposons de retenir la définition proposée par MM Bataille et Lenoir dans leur Étude de faisabilité du rapport de l’OPECST sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique : si l’extraction nécessite d’autres étapes de traitement que le forage et le pompage, il s’agit alors d’hydrocarbures non conventionnels.

Le deuxième inconvénient de la loi actuelle est la possibilité de dérogation pour la recherche « scientifique ». Il n’est physiquement pas possible d’extraire des hydrocarbures non conventionnels sans détruire la roche dans laquelle ils sont dispersés et ce quelle que soit la nature du procédé (hydraulique, pneumatique, chimique, électrique…) cette destruction entrainerait des risques de pollution inacceptables : il n’y aura pas d’extraction propre ! Donc pas d’articles supplémentaires pour jouer aux apprentis sorciers.

Enfin, parce que nous sommes conséquents, nous ne pouvons pas accepter de favoriser ailleurs ce que nous interdisons chez nous. Nous demandons que la loi interdise la commercialisation des hydrocarbures non conventionnels en France.

Pour que cette nouvelle loi soit opérationnelle au plus tôt, nous avons donc décidé d’interpeler nos parlementaires au travers de la lettre ouverte ci-jointe en leur demandant de déposer un projet de nouvelle loi sur la base des principes ci-dessus.

Le Collectif Non au Gaz de schiste pays de Savoie et de l’Ain

Lettre aux parlementaires QPC loi gaz de schiste