Articles Tagués ‘fracturation’

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« Bizarrement » malgré les annonces gouvernementales la mobilisation ne désenfle pas. Bizarrement  on continue d’assister dans les villages et villes de France à de nombreuses manifestations. De très nombreux citoyens pour certains constitués en collectifs, pour d’autres lançant des initiatives à travers les réseaux sociaux, poursuivent le débat, mènent des recherches (scientifiques, juridiques, sur le terrain) et informent à tout va sur les conséquences désastreuses qu’entrainerait l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

Les risques de la fracturation hydraulique :

Pourtant le gouvernement et une majorité de la classe politique tentèrent bien de poser l’éteignoir sur ce mouvement spontané lequel appelait à un débat en profondeur sur la politique énergétique du pays ainsi qu’à la protection des ressources notamment aquifères. La solution fut : on va légiférer en vitesse, unissons-nous l’heure est grave on ne va pas se laisser enschister(1), interdisons la fracturation hydraulique! (2).

(1)    Un schiste est une roche qui a pour particularité d’avoir un aspect feuilleté, et de se débiter en plaques fines ou « feuillet rocheux ». Par extension si la classe politique se laisse enschister le principal risque est de provoquer un débat auquel participeraient divers niveaux de la population.

(2)    La fracturation hydraulique a pour but de fracturer le sous-sol afin de libérer une source d’énergie enfermée dans une couche perméable en profondeur

 C’est alors que nos décideurs, clairvoyants, sans attendre les conclusions de la mission d’information parlementaire, examinèrent la situation alors que parmi plusieurs hypothèses (prouvées, probables, possibles), se dégageaient deux scénarii :

Scénario 1 : Une fracturation hydraulique même maîtrisée libèrera vers la surface l’énergie piégée dans des couches hermétiques profondes; L’infrastructure pour la canaliser et la stocker en surface existe mais elle est vétuste, il s’agit de la réformer (en urgence c’est difficile).

 

Scénario 2 : Une fracturation hydraulique présente des risques avérés ; La libération de l’énergie piégée dans des couches hermétiques profondes peut conduire cette dernière à emprunter des voies (failles) naturelles que l’on n’aura pas identifiées à l’avance ; Il y a un risque élevé de contamination.

A la lueur de cet examen approfondi, on décida donc d’interdire en vitesse la fracturation hydraulique
Serait-ce que les grands partis politiques n’avaient pas souhaité faire de la question des énergies et des ressources un vrai débat de campagne à l’échéance des scrutins de 2012 ? Une loi va être votée, elle permettra la recherche, elle ne peut abroger les décisions déjà prises par l’exécutif et elle sera détricotée à très brève échéance.

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La défense des industriels est assurée, les contribuables vont-ils payer?

Dans une tribune publiée dans « Usine nouvelle » aujourd’hui 28 Avril,  David Desforges avocat chez  Jones Day conclut son article en ces termes : « L’application du principe de précaution appelle pour les mesures qu’il cautionne un bilan global. Sans bilan, la mesure peut être politiquement expédiente mais aussi juridiquement contestable.

La Constitution, selon l’article 61-1, permet en effet désormais de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Entreprendre une activité minière ne relève pas de la liberté de l’industrie et du commerce. Cela est acquis.

Mais, ayant accepté de bonnes grâces le moratoire de février dernier et interrompu leurs forages, les détenteurs de ces titres miniers pourraient maintenant être tentés d’explorer un nouveau gisement. Juridique et indemnitaire »

Anciennement associé du cabinet Gide Loyrette Nouel en charge de l’équipe environnement, David Desforges conseille et défend des industriels français et internationaux dans ce domaine depuis plus de 15 ans. Il dispose ainsi d’une expertise importante reconnue tant au niveau national qu’international. A ce titre, il est notamment intervenu pour des clients tels que Air Liquide, Amazon, EADS, Diversey, DuPont de Nemours, First Solar, Johnson Controls et W.R. Grace.
Son expertise porte plus particulièrement sur les problématiques liées aux impacts environnementaux des activités industrielles, à la gestion et au transfert des sites pollués, à la performance environnementale des produits, aux énergies renouvelables et aux aspects réglementaires des activités industrielles et minières. source Jones Day

Ici l’article paru dans Usine Nouvelle

Danger d’explosion  d’une démocratie au gaz de schistes   ou  comment Monsieur Fillon et son gouvernement se joue du Parlement  avec son aval!

Muriel Bodin, Docteur en droit public 16.04.2011                          Consulter aussi (!) INFO MINUTE

Maître Muriel Bodin nous raconte comment les propositions de loi que le gouvernement appèle de ses vœux à voter en urgence et qui visent avant tout à étouffer le mouvement citoyen sont complètement bancales, comment l’abrogation d’actes réglementaires (délivrance de permis de recherche) n’est pas du ressort du législateur et enfin pourquoi il y a urgence à débattre sur le fonds plutôt que de légiférer en vitesse.

Voilà l’histoire résumée d’une leçon de stratégie politico-juridique ou comment, subtilement, on peut faire capoter un mouvement citoyen en toute transparence en prenant le Parlement comme outil et en servant les intérêts de sociétés américaines sans en avoir l’air .

Le mouvement contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d’une force que personne n’avait prévu, pas même les Verts, soutien de la première heure de ce mouvement que des lanceurs d’alerte ont initié.

Ce mouvement a largement dépassé les élus qui ont mesuré l’ampleur de leur défaillance à l’aune de leur échec aux élections  cantonales. Tous sont surpris du rejet marqué d’une forme d’expression et de décisions politiquement correctes pour un technocrate de la politique politicienne, sans aucune lisibilité des valeurs que porte traditionnellement la France, même à ces heures les plus sombres.

Le mouvement citoyen rappelle qu’une forme de résistance existe en France et est toujours vivace. Elle s’exprime hors des sentiers battus, même si ça et là, on peut y apercevoir des politiques qui ont une meilleure conscience des enjeux qui se jouent à long terme et évitent le court-termisme ambiant.

L’actualité de la Fronde anti-gaz de schistes est l’occasion de rappeler comment des politiques rompus à contourner ces mouvements de résistances utilisent les moyens juridiques pour parvenir à corrompre les valeurs de notre démocratie, sans coup férir et avec l’aval, voire la complicité d’une opposition politicienne .Et dire que ce sont les mêmes qui se posent encore la question de savoir comment ils vont pouvoir démontrer qu’ils sont à la hauteur de ce qu’exigent les citoyens de ce pays !

L’actualité parlementaire des gaz de schistes, c’est, à quelques jours d’une « journée nationale de mobilisation » organisée dimanche par les opposants, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui annonce l’examen le 10 mai, en procédure d’urgence, de la proposition de loi de Christian Jacob (UMP). Celle-ci vise à interdire l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures non-conventionnels.  Deux autres propositions de loi analogues, une socialiste et une de Jean-Louis Borloo (Parti radical), ont été déposées à l’Assemblée.

M. Accoyer a précisé mardi avoir demandé « au gouvernement, au président de la commission, aux deux présidents des groupes concernés d’essayer de trouver une solution de discussion commune », ce qui a été fait en prenant pour ligne, grosso modo, la proposition de Monsieur Jacob…. suite ici

* * On en parle dans la rue samedi à LYON et convergeons à BLYES (01) dimanche à midi

* Gaz de schiste, on en parle dans la rue à Lyon le  samedi 16 Avril 2011:

Tract à télécharger ici: Attention ne pas jeter sur la voie publique

* * Mobilisation dimanche 17 avril 2011, convergence vers BLYES pour un pique nique près de la mairie à partir de 12h00

Caravane Stop au Gaz de Schiste dans l’Ain et partout ailleurs

–> Départ: Point de rencontre dès 9h30 sur le parking  de l »‘Intermarché » de Meximieux.

Merci à l’avance de respecter les indications fournies par le PDG d’Intermarché Meximieux: « Le magasin est ouvert le dimanche matin et est trop petit pour acceuillir à la fois les participants et les clients.
Lorsque vous serez sur le parking Intermarché, faites en sorte de garer les véhicules en haut du parking BRICOMARCHE, après la station-service sur le même site. Bonne manifestation et merci! »

Points de rencontre suivants: > Charnoz  > Saint Jean de Niost > Saint Maurice de Gourdans

voir carte ici

–> Arrivée à BLYES et pique nique à partir de 12h00

> Sur place rencontre et information

> Séance d’information publique et projection documentaire (au prieuré)

Si le Collectif stop gaz de schiste 69 se félicite de la récente avancée du gouvernement, il attend avec impatience l’abrogation de la totalité des permis signés dans le Sud de la France et l’abandon de permis en attente.

Le weekend des 16 et 17 avril sera l’occasion de maintenir notre mobilisation et de manifester notre refus de l’exploration de gaz de schiste.

Communiqué de presse à télécharger ici

Progrès de l’AIN 16.04.2011 (à télécharger ici)

Le Collectif stop gaz de schiste 69 rappèle qu’il est indépendant politiquement et se réjouit de la mobilisation de tout un chacun, citoyens et organisations  sur la question de l’exploitation des ressources énergétiques d’origine fossile. 

Lundi 11 A1vril 2011: Les foreurs offusqués par la crédulité de nos élus

A lire, la charge des hussards:

« C’est avec une vive stupéfaction mêlée d’amertume que nous avons pris connaissance de la proposition de loi N° 3301 visant à interdire, sur le territoire national, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, que viennent de déposer 124 députés de la majorité gouvernementale.
Plusieurs de nos adhérents connaissent nombre d’entre eux et pourraient attester que le gaz de schiste n’est pas leur tasse de thé comme disent nos amis anglo-saxons pour qui le gaz et les huiles de schiste sont une bénédiction.
Nous sommes surpris de trouver parmi eux les noms d’un ancien Ministre de l’industrie qui devrait savoir que le film GasLand n’est qu’une vaste imposture, truffée de mensonges et de contre-vérités et celui d’un ancien Ministre du budget dont la connaissance de l’état de nos finances devrait lui interdire de tourner le dos à la manne providentielle qui se présente à notre pays. On peut estimer à une centaine d’années, au taux actuel de la consommation annuelle française, les réserves de gaz de schiste dont nous disposons … suite à télécharger (cliquez , c’est gratuit 😉 )

18.04.2011 :  La réponse du Réseau Environnement Santé à cette lettre ouverte à télécharger ici
Dimanche 27.03.2011: Inquiétude du week-end chez les foreurs avant le débat à  l’assemblée nationale mardi!

Ces messieurs écrivent une lettre ouverte à monsieur le député. la lettre ouverte est téléchargeable ici jugez par vous même ….

Comme nous l’avons déjà dit les foreurs défendent une corporation, c’est légitime.

Par contre le développement d’un argumentaire solide est un peu faible puisqu’ils s’en remettent à la traduction d’ une source Internet en anglais (U.S) pour tenter de convaincre nos élus que:

1. Les opposants à la recherche des gaz et pétroles de schistes se réfèrent généralement au documentaire« GasLand » de M. Josh Fox, diffusé par la chaîne américaine HBO, fort bien fait mais malheureusement truffé de contre-vérités… bien on l’avait déjà compris, on ne comptera pas sur l’industrie classique pour financer la diffusion de ce film dans les salles de cinoche  française

2. Évidemment et on n’a pas fini de l’entendre  on peut lire que cette controverse (ndlr il s’agit plus que d’une controverse) ignore surtout les avantages des gaz et pétroles de schistes, qui pourraient significativement réduire la dépendance aux importations de la France et renforcer sa sécurité énergétique. Ceci est en juste ligne avec le document plus étayé que nous évoquions ici.

3. « Aucune campagne d’exploitation de ces gisements n’est envisagée à l’heure actuelle : seules des campagnes d’exploration sont en projet, afin d’évaluer le potentiel économique des roches-mères […/…] Il n’y a donc pas lieu
de décider la suspension des travaux à un stade aussi préliminaire de l’évaluation du potentiel du sous-sol français« . Nous tenons à rappeler que l’exploration nécessite la fracturation hydraulique. Nous savons aussi que les permis d’exploration sont très facilement mutés (si ce n’est systématiquement) en permis d’exploitation par les sociétés adjudicataires des permis de recherche. Lesquelles sociétés sont pratiquement toutes étrangères même s’il existe des tentatives de rapprochement avec l’industrie / la finance française.

S’en suit un plaidoyer sur la maîtrise de la fracturation hydraulique par les opérateurs pétroliers, « les accidents qui ont pu avoir lieu aux Etats-Unis ou au Canada sont, presque toujours, liés à une mauvaise cimentation des cuvelages dans les puits. Quel est ce « presque toujours« .

Des quantités astronomiques d’eau nécessaire à l’exploitation des gaz de schiste?  Pas un mot.
Rien sur le process, sur les produits additionnels etc. bref, nous espérons que nos élus ne se laisseront pas berner,

Nous, nous affirmons à nouveau haut et fort : Nous ne voulons pas de l’exploitation de ces ressources, nous demandons un vrai débat démocratique sur les énergies!

lire aussi Comment les pétroliers ne voient que par un bout du trou (qu’ils forent)
… ou comment les conseillers du gouvernement français indiquent que LA Révolution Energétique, c’est l’exploitation des ressources fossiles!

Révolutionnaire en effet!

Mars 2011: Une note d’analyse du Centre d’Analyse Stratégique placé auprès du Premier ministre(*) brosse un tableau sur l’exploitation des Gaz non Conventionnels (GNC, en termes populaire Gaz de Schiste) au plan mondial. Il indique le potentiel inimaginable des ressources probables du sous-sol français, précise les investissements majeurs opérés depuis peu par l’industrie (lire la finance mondiale) dans le secteur de l’exploitation des GNC (1).

Évidemment, l’analyse sous-tend qu’il est temps pour la France de s’ « y mettre », puisqu’elle est déjà en retard par rapport à l’Amérique du Nord. La question de l’acceptabilité (2) y est posée, mais on y trouve également la solution: L’expropriation légale!(3) On peut imaginer -mais notre imagination est sûrement trop fertile- que l’industrie pétrolière saura généreusement indemniser des agriculteurs victimes de la politique agricole désastreuse de ces dernières décennies, endettés ou en faillite. La durée d’exploitation des gisements étant extrêmement courte (5 ans en moyenne dit-on), les terrains ainsi acquis pourront faire l’objet d’une autre spéculation financière et de projets immobiliers forts lucratifs et dégradant nos paysages (mais ce n’est que procès d’intention évidemment … revenons à nos moutons).

L’exploitation et la consommation d’eau?  Nos experts la compare à « la consommation d’eau nécessaire à l’extraction du charbon (oui oui vous avez bien lu!) qui est dix fois supérieure (à quantité d’énergie retirée identique), sans évoquer l’éthanol (agrocarburant) qui, lui, nécessite une quantité d’eau encore beaucoup plus importante« !! Quel progrès!

M. Etienne Beeker auteur de cette note stratégique (N°215) de conclure:  « Au plan mondial, si de telles études (ndlr: chez nous les études commandées par les ministres Kosciusko-Morizet et Besson) se révèlent concluantes, et si l’ampleur des ressources exploitables est à la hauteur des prévisions les plus optimistes, il faut s’attendre à ce que le gaz,énergie souple et bien adaptée aux différents usages, redessine en profondeur (quel humour!) et pour quelque temps les paysages énergétiques.

Informez-vous, informez vos proches, interrogez et informez vos élus, la situation est trop grave pour qu’elle soit confiée aux seuls experts confisquant de facto le débat démocratique!

Télécharger et lire la note ici

(1) Page 4: « Restées trop longtemps focalisées sur les gros gisements en raison d’une culture axée sur les grands projets, les majors cherchent à rattraper leur retard en investissant de fortes sommes dans certains actifs de ces sociétés (par exemple 41 milliards de dollars pour ExxonMobil dans XTO)« .

(2) Page 5: « Après forage, il ne reste sur le site que les têtes de puits, les installations d’exploitation (collecte, stockage, traitement du gaz) étant regroupées sur un site approprié, en général dans une zone industrielle. Ces inconvénients semblent relativement bien acceptés  par le public aux États-Unis, mais il n’est pas certain qu’ils le soient en Europe, où la sensibilité aux installations industrielles est souvent plus forte, en raison notamment d’un habitat plus dense. »

(3) Page 5: « En France, à la différence des États-Unis, quand elles sont classées dans la catégorie des mines, les ressources en hydrocarbures du sous-sol ne peuvent être exploitées qu’en vertu d’un titre d’exploitation délivré par l’État. Le propriétaire du sol (et du sous-sol) exproprié est donc indemnisé lors de l’octroi du titre (redevance tréfoncière). Par ailleurs, les titulaires du titre d’exploitation sont tenus de verser une redevance locale (redevance communale et départementale des mines, en fonction de la production) et de payer à l’État une redevance sur la production. »

(*) Le Centre d’analyse stratégique est une institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale et technologique. Il préfigure, à la demande du Premier ministre, les principales réformes gouvernementales. Il mène par ailleurs, de sa propre initiative, des études et analyses dans le cadre d’un programme de travail annuel. Il s’appuie sur un comité d’orientation qui comprend onze
membres, dont deux députés et deux sénateurs et un membre du Conseil économique, social et environnemental. Il travaille en réseau avec les principaux conseils d’expertise et de concertation placés auprès du Premier ministre : le Conseil d’analyse économique, le Conseil d’analyse de la société, le Conseil d’orientation pour l’emploi, le Conseil d’orientation des retraites, le Haut Conseilà l’intégration.

[  11.03.2011: Dépêche AFP SUSPENSION PAR LE PREMIER MINISTRE POUR CAUSE DE CANTONALES, NE BAISSONS PAS LA GARDE!  ]

NORD RHÔNE-ALPES: Demandes de permis exclusifs de recherche déclarés recevables au 31 Janvier 2011

Des demandes permis d’exploration déposés par plusieurs sociétés pour des périmètres couvrant de larges zones des départements de l’Ain, de la Savoie, de la Haute Savoie. ; de l’Isère et du Rhône.

Statut actuel des demandes : « La procédure d’instruction de ces demandes de permis est actuellement gelée à l’échelon préfectoral. Aucun avis ne sera rendu avant la remise du rapport d’évaluations environnementale et économique commandé par les ministres de l’écologie et de l’industrie aux CGIET et CGEDD » Source BEPH 08.03.2011

DONC QUE VA-T-IL SE PASSER APRÈS MAI 2011?

Que savons-nous des communes concernées?

Ont-elles été consultées?

Avez-vous des témoignages? alors faites-en part ici

N°  :  1592Zone : 16  Surface : 3800 km2 (trois mille huit cent kilomètres carrés)Nom :  Lyon – AnnecyPétitionnaire : Schuepbach Energy LLC

Note : En concurrence avec Blyes (voir plus bas)

N°:  1612Zone : 16Surface : 3293 km2 (trois mille deux cents quatre vingt trois kilomètres carrés)Nom :  BlyesPétitionnaire : Realm

Note : En concurrence avec Lyon Annecy et Gex Sud (voir plus bas)

N°  :  1613Zone: 16Surface : 1991 km2 (mille neuf cents quatre vingt onze kilomètres carrés)Nom :  Gex SudPétitionnaire : Egdon, Real, Nautical

Note : En concurrence avec Lyon Annecy

Source : Bulletin d’information N°47 (Janvier 2011) du Bureau Exploration-Production des Hydrocarbures (BEPH)

Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie – Direction générale de l’Energie et du Climat – Direction de l’Energie

* Voir aussi:

   TOUTES NOS CARTES ET INFORMATIONS SUR LES PERMIS ICI  

la carte générale des demandes et permis de recherche en France

————-   Des collectifs citoyens se sont constitués dans notre région  ————-

cliquer sur l’image

Source: http://ownipolitics.com

http://www.petitions24.net/signatures/gaz_de_schiste__non_merci

11.03.2011: Dépêche AFP SUSPENSION PAR LE PREMIER MINISTRE POUR CAUSE DE CANTONALES, NE BAISSONS PAS LA GARDE!

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