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Le 8 janvier 2013

Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés de l’Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie,

Comme vous le savez, nos territoires font l’objet de Permis Exclusifs de Recherche d’Hydrocarbures en vigueur (Moussières et Gex), en cours d’instruction (Blyes et Gex sud) ou de renouvellement (Moussières).

Suite au glissement sémantique qui s’est opéré de la part de sociétés pétrolières et gazières, nous nous permettons de vous alerter sur les enjeux environnementaux liés aux techniques d’extraction envisagées, qui sont très différentes des techniques usuelles.

Nous attirons aussi votre attention sur les risques liés au sous-sol particulier de nos territoires, pour l’essentiel karstique et/ou renfermant des aquifères d’importance stratégique pour les besoins en eau potable des populations.

Avec la certitude que vous saurez prendre la mesure des risques environnementaux disproportionnés par rapport aux bénéfices potentiels que font courir ces recherches d’hydrocarbures, qui n’ont rien de conventionnels au sens usuel du terme, nous vous présentons, Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés, mes meilleurs vœux pour l’année 2013.

Pièces jointes: Note générale et note par permis

Note générale

Les départements de l’Ain, de la Savoie et de la Haute Savoie sont actuellement concernés par 4 PERH :

  •  les permis « des Moussières » et « de Gex » en cours de validité,
  •  les demandes de permis « de Gex Sud » et « de Blyes » en attente de décision du Ministère.

Tous ces permis ont été déposés entre 2006 et 2010. Que les demandes interviennent au moment du « boom » des gaz de schiste aux USA, alors que les explorations réalisées dans la région entre 1950 et 1990 n’avaient identifié que des gisements « conventionnels » économiquement non viables, n’est pas l’effet du hasard. C’est bien la possibilité de recourir aux technique de « stimulation » pour rentabiliser les traces découvertes qui a motivé les entreprises pétitionnaires. Leurs demandes initiales mentionnent les hydrocarbures de roche-mère comme objectif, principal ou d’appoint, de leurs recherches. Et le rapport conjoint du CGIET et du CGEDD de février 2012 classait les demandes de permis « de Blyes » et « de Gex Sud » dans la catégorie « gaz et/ou huile de roche mère ».

La Loi du 13 juillet 2011 ayant interdit « l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche », les titulaires et pétitionnaires de PERH ont simplement gommé de leurs demandes, de façon plus ou moins grossière, les mentions aux gaz et huiles de schiste qui impliquent cette technique.

Mais ils reconnaissent qu’ils sont face à un « challenge » du à « des réservoirs peu poreux et peu perméables » (PERH « de Gex ») et commencent à annoncer le recours possible à des « forages hautement déviés » ou à « des injections d’eau » (PERH « des Moussières »). Autrement dit, des techniques de « stimulation » qui sont loin d’être neutres pour l’environnement. D’autant que la région concernée comporte de nombreux aquifères karstiques que les forages devraient traverser, risquant de les polluer de l’aveu même des foreurs, même s’ils en minimisent l’importance. Les circulations d’eau et les connexions entre ces aquifères, y compris profonds, sont extrêmement complexes et impossibles à identifier en totalité, et l’ampleur des dégâts potentiels est difficilement prévisible.

Prendre de tels risques environnementaux pour un gain économique totalement hypothétique, car lié à une bulle spéculative de plus en plus probable, ne serait pas responsable. Et en cas d’accident, quel serait le recours contre des entreprises sous-capitalisées et dont les maisons mères semblent apprécier les paradis fiscaux ?

En conséquence, les associations et collectifs « Non au gaz de schiste » de la région Rhône-Alpes, ainsi que la majorité de leurs élus, demandent instamment :

  •  le non renouvellement du PERH « des Moussières » et l’annulation du PERH « de Gex », en raison de la dangerosité pour l’environnement des méthodes de stimulation que les titulaires devront employer,
  •  le rejet des demandes de PERH de « Gex Sud » et de « Blyes « , au nom de la Loi du 13 juillet 2011, comme cela a été fait pour la demande « Lyon-Annecy » qui recouvrait pratiquement les mêmes territoires.

Champdor le 16 décembre 2012                                                                                             Communiqué

Dans la mesure où il n’y a plus, aujourd’hui en France, de gisements d’hydrocarbures accessibles sans techniques comme la « stimulation » néfastes pour l’environnement à court, moyen et long terme, nous, collectifs de l’Ain, de la Savoie , Haute-Savoie, Isère, Rhône, Drôme, Haut- Jura réaffirmons notre opposition à tous forages d’hydrocarbures liquides ou gazeux envisagés sur nos territoires sensibles notamment en raison de leur relief karstique, de failles sismiques et d’importantes ressources en eau.

Nous réaffirmons notre refus au renouvellement des permis des Moussières en 2013, et de Gex en 2014.

stop forages dans l'AinLes citoyens et les élus locaux ne sont pas dupes face à la collusion des représentants de l’État et de l’industrie pétrolière dont la réunion à la sous-préfecture de Nantua est l’exemple le plus frappant. Les forages qu’ils soient qualifiés par les industriels et l’Etat de « conventionnels » ou « non-conventionnels » dégraderont irrémédiablement notre environnement entraînant des conséquences dramatiques pour notre économie basée sur l’agriculture de qualité, notamment la production de fromages AOC, le tourisme et la santé.

La compagnie « Celtique Petroleum » annonce des forages qu’elle qualifie de « conventionnels » dans le cadre du permis des Moussières. Les terrains karstiques ne sont pas compatibles avec quelque forage que ce soit. Les hydrocarbures que la compagnie se propose d’extraire des plateaux du Haut-Bugey ne résoudront sûrement pas le problème de la dépendance énergétique de la France.

Le week-end des 15 et 16 décembre dans l’Ain à Champdor et Corcelles a créé une symbioseChampdor 15 16 decembre 2012 entre les élus locaux et les citoyens pour résister au pillage et à la dégradation irréversible de ces territoires et de leur environnement.

Nous sommes pour un vrai débat sur la transition énergétique qui exclut toute extraction supplémentaire d’hydrocarbures liquides ou gazeux, et qui oriente la recherche vers d’autres alternatives énergétiques que le gaz ou le pétrole dans un souci de sobriété et d’efficacité énergétique.

Les collectifs annoncent une grande mobilisation à Nantua le 16 mars 2013 pour s’opposer au renouvellement du permis des Moussières.

Celtique demande renouvellement PERH Moussieres

 Nantua 14 dec 2012 ZAD

Cette semaine en Rhône-Alpes: Agenda ici       Nouvelle proposition de loi le texte       (!) Info minute
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Encore des maires convoqués !

des maires convoquésLes maires de Corcelles et de Lantenay et le conseiller général du canton de Brénod dans l’Ain ont été convoqués le 14 décembre 2012 à une réunion à laquelle participera le représentant de Celtique Petroleum titulaire du permis de recherche d’’hydrocarbures des Moussières.

 Les collectifs rhônalpins et jurassiens opposés à l’’exploitation des hydrocarbures de roche mère soutiennent les élus convoqués  à cette réunion par la sous-préfète de Nantua.

   Nous voulons les soutenir et exprimer notre refus ferme et définitif de voir nos petites communes servir de terrain d’expérimentation et d’exploitation des hydrocarbures de roche mère dans nos régions aux sous sols karstiques fragiles.

Soutien aux maires devant la sous préfecture

  Nous vous invitons à aller  soutenir nos élus, devant la sous- préfecture de l’’Ain à Nantua, le Vendredi 14 décembre à partir de 14h45 à Nantua (la sous-préfecture se trouve au centre ville près de  l’abbatiale).soutiens aux maires

  Plus nous serons nombreux, plus nos élus seront forts! Nous pouvons faire reculer la société Celtique Petroleum ! Par notre présence, nous montrerons encore une fois notre détermination. Celtique ne forera pas!

Cyberaction soutien aux maires

cyberaction 01Participez à la cyber action (en cliquant ici) pour soutenir les élus locaux convoqués en sous-préfecture le vendredi 14 décembre 2012.

Marche au flambeau à Corcelles le samedi 15 décembre

et participez à la marche aux flambeaux le samedi 15 décembre 17h00 à Corcelles sur l’ancienne plateforme de forage marche aux flambeaux corcelles 14 décembre 2012!

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Communiqué de presse des collectifs de Savoie, de l’Ain et haut jura

le 29 novembre 2012.

Rencontre régionale le week-end du 15 et 16 décembre 2012 des collectifs contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux et marche aux flambeaux sur le site de l’ancien forage de Corcelles.

La menace d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures est loin d’être abandonnée. Les récentes déclarations du gouvernement sont ambigües sur ce sujet. Les lobbys pétroliers interviennent dans les médias à tour de bras pour vanter et inventer une croissance et des emplois qui n’existent même pas sur le papier !

Les arguments économiques, sociaux développés dans les média ne se fondent sur aucune réalité économique. Les emplois créés par cette industrie seront précaires, peu nombreux. Les chiffres avancés de plusieurs centaines de milliers d’emplois sont fantaisistes, la réalité (selon le rapport du CGIET et du CGEDD page 28) est de quelques centaines si l’étendue des réserves se révèle exacte. (rapport à télécharger ici )

L’indépendance énergétique grâce à l’exploitation des hydrocarbures de roche mère est un leurre. Le pétrole et le gaz prélevés alimenteront le marché mondial et seront revendus au cours mondial des hydrocarbures sur la base du baril de brut qui est en augmentation constante.

La recherche d’autres techniques pour extraire le gaz de schiste et remplacer la fracturation hydraulique ne rend pas très crédible la volonté du gouvernement d’une transition énergétique basée sur les énergies renouvelables. Une éventuelle compétitivité de l’industrie basée sur les hydrocarbures ne se fera que sur le très court terme.

Les forages en grande profondeur pour lesquels des autorisations ont été récemment délivrées dans le bassin parisien nous font craindre les permis des Moussières et de Gex. Notre sous-sol karstique est un véritable gruyère fait de multiples interconnexions de sources souterraines et la pollution de la source de la Moullaz par les forages de Lantenay en 1990 en est la preuve malheureusement encore aujourd’hui.

La pollution de l’eau par les forages entraine ipso facto un péril financier pour les villages: les communes d’Outiaz et de Vieu d’Izenave, après la détérioration de la source qui les alimentait en eau ont dû s’endetter pour se raccorder à un autre réseau d’eau potable. Or l’actuel code minier n’encadre absolument pas la responsabilité des concessionnaires d’exploitation d’hydrocarbures à long terme.

Le permis des « Moussières » est renouvelable en mars 2013: sa prorogation serait une catastrophe annoncée pour l’eau, l’environnement, l’agriculture, les nombreuses AOC et le tourisme.

Nous exprimerons notre crainte et notre opposition aux permis d’exploration et d’exploitation, par une marche aux flambeaux sur le site de la plate-forme pétrolière de Corcelles (plateau d’Hauteville-Lompnès ) le 15 décembre 2012 à 17h.

Programme du 15 et 16 décembre :

Le samedi 15 décembre 2012: journée d’information « juridique » ouverte à tou-te-s. A tous ceux toutes celles qui souhaitent en savoir plus sur les aspects (parfois un peu complexes) du droit régissant ces permis de recherche exclusifsforage corcelles d’hydrocarbures (PERH).

17 h : Marche aux flambeaux sur le plateau d’Hauteville. Rassemblement à Corcelles, sur le parking fléché (route de Champdor, face au GAEC de la croix blanche). Cortège aux flambeaux jusqu’au village. Retour sur le site de l’ancienne plate-forme pétrolière où une surprise attend les participants.

Le dimanche 16 décembre 2012: journée de formation VIA

Les collectifs du Haut-Bugey, Bresse Revermont, Haute Savoie, Savoie, Bugey Sud, Gex, Valromey, Jura, val des Usses, Blye, Savoie, 38 et 69.

. . . ou comment la définition d’une demande de permis de recherche « ciblant les gaz de schiste » varie au gré de la volonté des politiques et du lobby pro gaz de schiste

Le calme est revenu place d’Iéna dans le XVIe arrondissement de Paris. Tant devant le palais qui a hébergé la “Conférence environnementale” ces deux derniers jours que devant le musée Guimet ou avaient été parqués sous très haute surveillance policière une poignée de citoyens. Certains venus de la région nantaise,  d’autres du sud ouest de la France, ou encore du Var et de Rhône-Alpes. Des citoyens venus afficher leur désaccord et inquiétude vis a vis de projets variés tels que la construction de l’aéroport de ND des Landes, la poursuite effrénée de la politique nucléaire française mais aussi la problématique de la recherche et exploitation d’hydrocarbures de roche mère (Gaz et huile de schiste).

Sur la question des gaz de schiste comme (ou mieux que) N.Sarkozy, F.Hollande fait de la communication

En fin de matinée du 14 septembre, devant une assemblée plurielle réunie au Conseil Économique Social et Environnemental, le président Hollande annonce que la technique de la fracturation hydraulique est hautement polluante et qu’il n’y aura pas d’exploration ni d’exploitation des hydrocarbures de roche mère. Puis il enfonce le clou et poursuit « J’ai demandé à Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, de prononcer sans attendre le rejet de sept demandes de permis déposées auprès de l’Etat et qui ont légitimement suscité l’inquiétude dans plusieurs régions ». Le MEDEF et l’UFIP sont atterrés, les associations dubitatives, les représentants politiques sincères ou préoccupés par un renouvellement de mandat se réjouissent. Fermez le ban!

Dans les minutes qui suivent les média s’agitent. L’AFP relaye . SIPA Presse titre « Gaz de schiste: Hollande annonce le rejet de toutes les demandes de permis » et indique « Le président François Hollande a annoncé vendredi le rejet des sept demandes de permis d’exploitation de gaz de schiste déposés auprès de l’État,« . La presse reprend en boucle, le bruit médiatique fonctionne à merveille, bravo, les gaz de schiste c’est plié, n’en parlons plus !

En quoi une seule liste de 7 est incohérente?

Arrêtons-nous un instant sur un exemple. Dans le Nord de Rhône-Alpes. Le rejet annoncé (depuis bien longtemps déjà) de la demande de permis Lyon Annecy. Cette demande a déclenché deux demandes concurrentes (Blyes et Gex Sud) lesquelles couvrent le périmètre géographique de la demande Lyon-Annecy. Mieux, la demande du permis de Blyes figurait dans la liste du MEDDTL « ciblant le gaz de schiste ». Pourquoi ces trois demandes jugées recevables et portant sur le même périmètre ne sont pas traitées de la même manières ? Il est à parier que dans peu de temps, des explications toutes plus obscures les unes que les autres viendront étayer ce choix incohérent.

<– La liste « des demandes ciblant le gaz de schiste » publiée sur le site du MEDDTL au printemps 2011 a mystérieusement disparu depuis peu.

Combien de permis toujours en cours de validité, combien de demandes toujours pas rejetées ?

Ne nous méprenons pas, ça en ferait déjà sept de moins et tant mieux. Toutefois  à ce jour, il reste une centaine de demandes de permis de recherche d’hydrocarbures. Parmi lesquelles pas moins de 46 demandes de permis  qualifiés de non conventionnels figuraient dans le rapport de la mission d’inspection menée par le CGIEET. Ce même conseil général de l’industrie qui valide les demandes de permis. 

Puisque le Président a parlé de permis « non conventionnels », pourquoi alors que les gisements d’hydrocarbures conventionnels sont déjà connus et en exploitation ne pas:

  • d’une part rejeter les autres demandes de permis
  • d’autre part annuler des permis existant lesquels pour la majorité ciblent très clairement la roche mère et pour d’autres visent des hydrocarbures sous le plancher marin en grande profondeur (Guyane) avec les risque énormes liés à l’exploitation d’hydrocarbures liquides, gazeux voire solides.

Les 22 septembre retrouvons-nous pour la journée mondiale. Nous ne sommes pas dupes, pour le Nord de Rhône-Alpes, demandons le rejet immédiat des demandes de permis de « Gex sud« , « Blyes » et encore le dernier en date « Préalpes » et l’abrogation des permis de « Gex » et de « Moussières« .

Collectif Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain

47, Route de Reignier 74800 ARENTHON

à Monsieur Jean Jack Queyranne

Président de la Région Rhône-Alpes

Arenthon le 13/09/2012

Monsieur le Président,

Nous apprenons avec plaisir que vous avez été désigné par le Gouvernement comme membre du Collège des élus dans la table ronde pour « préparer le débat national sur la transition énergétique » dans le cadre de la Conférence environnementale.

Nous ne doutons pas que les prises de position de la Région en matière de politique énergétique, et tout particulièrement son opposition claire à toute exploitation de gaz et pétroles de schiste, aient été déterminantes dans cette désignation.

C’est pourquoi les Collectifs qui luttent contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste dans notre Région comptent sur vous pour affirmer clairement l’opposition déterminée des citoyens de Rhône-Alpes et défendre leurs exigences :

  • Interdiction de la recherche et de l’exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique envisagée,
  • Mise à jour du Code minier, incluant une consultation obligatoire et contraignante des populations concernées par tous les projets miniers,
  • Moratoire sur tous les permis accordés à ce jour et leur réexamen dans le cadre du Code minier ainsi aménagé.

Par ailleurs, nous vous demandons d’être notre porte-parole pour exiger que le débat national sur la transition énergétique ne se résume pas à des tables rondes entre élus, professionnels et associations. Ce débat, dont nous attendons qu’il débouche sur une nouvelle politique énergétique basée sur la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables, doit être porté devant tous les citoyens qui doivent recevoir une information pluraliste pour pouvoir y participer activement, et faire l’objet in fine d’une authentique consultation populaire.

Nous espérons pouvoir annoncer à nos militants lors du rassemblement prévu à Aix-les Bains le 22 septembre à l’occasion de la Journée Mondiale contre la fracturation hydraulique et les gaz de schiste que vous avez su défendre avec succès leurs demandes.

Dans cette attente nous vous prions de croire, Monsieur le Président, au soutien vigilant des citoyens de la Région Rhône-Alpes dans cette lutte.

Pour le Collectif, son Coprésident

Jacques Cambon,

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Depuis hier presse locale  collectifs et associations du Périgord   rapportent que l’instruction de la demande de permis de recherche d’hydrocarbures dite de Cahors est maintenant bouclée avec avis favorable. L’administration centrale a-t-elle déjà préparé un arrêté ? Le gouvernement entend-il valider de nouveaux permis dans les jours qui viennent ?

Une chose est sûre, les ingénieurs du CGIET sont favorables à la délivrance de dizaines de permis de recherche d’hydrocarbures de roche mère, ceci malgré une loi du 13 Juillet 2011 interdisant le recours à la seule technique d’extraction : la fracturation hydraulique.

La délivrance de ces permis est un véritable coup de force

L’octroi de ces permis (pour une durée de 5 ans renouvelable 2 fois), c’est une autorisation donnée aux pétroliers de faire intrusion sur des territoires sans consultation des habitants et de leurs représentants, les élus locaux.

Les collectifs citoyens réclament la suspension de tous ces projets et l’arrêt immédiat de l’instruction et la délivrance de tous permis.

La délivrance de ces permis instruits dans le cadre du vétuste code minier français s’apparente à un véritable coup de force quand on constate que les autorisations peuvent être délivrées à partir des bureaux logés dans le quartier de la Défense à Paris alors même que des services locaux s’y opposent.

Des décisions prises au mépris du « vrai travail » engagé par les acteurs économiques locaux pour la production sous label AOC. Des décisions prises au mépris des engagements nationaux et internationaux pour la protection de l’eau. Au mépris des élus locaux auxquels est conférée la responsabilité de la gestion de l’eau. Au mépris d’une histoire locale démontrant les risques irréversibles sur les aquifères. Au mépris des citoyens qui réclament un débat sur l’avenir énergétique alors que les solutions proposées ne consistent qu’à poursuivre une course mortifère jusqu’à un épuisement si proche des ressources.

Dans l’Ain on a le permis des Moussières, on a le permis de Gex et Blyes nous pend au nez

Le permis des Moussières faut-il le rappeler à été délivré à la compagnie Celtique Petroleum à la surprise des habitants et leurs élus dont certains découvrent depuis quelques semaines seulement la menace qui pèse sur leurs territoires. Mais la résistance est bien là. Les citoyens sont en alerte. Dans le Haut-Bugey et le Haut-Jura les communes et les communautés de communes s’organisent en légitime défense pour faire front contre cette intrusion et ces projets sans avenir.

Il en est de même dans la basse vallée de l’Ain, en pays savoyard et dans les plaines dauphinoises. Ces demandes de permis qui menacent nos territoires il faut les stopper! Les permis déjà octroyé en interdire la mise en œuvre.

L’instruction de la demande du permis de permis de Blyes est en cours de finalisation demandons-en le rejet.

Rassemblement à Blyes le 13 Mai toute la journée.

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Annecy en Haute-Savoie, Blyes dans la Basse Vallée de l’Ain, les Salelles dans le pays des Vans en Ardèche. Les citoyens et élus opposés à l’exploitation des hydrocarbures de roche mère se rassemblent pour informer sur les permis, les demandes de permis, les projets des pétroliers.

Une semaine après l’élection présidentielle, démontrons que nous sommes en alerte là où les foreurs s’apprêtent à intervenir, là ou nous refusons que l’administration délivre de nouveaux permis d’exploration de Gaz de Schiste.

A la veille des législatives, interpelons les candidats et demandons-leur de se positionner clairement afin que la prochaine législature marque un vrai coup d’arrêt aux projets de recherche d’hydrocarbures. Ces projets sont coûteux, ils menacent nos sources, nos rivières, nos lacs et nos nappes phréatique déjà en grande souffrance. Ils contribuent à l’augmentation du réchauffement climatique et sont des gouffres financiers au mépris des demandes citoyennes : Le débat sur les questions d’énergie et d’environnement n’a pas eu lieu pendant la campagne présidentielle, réclamons-le à partir de nos territoires.

  • Le 12 Mai à Annecy (Le Pâquier) à partir de 11h00 : Rassemblement contre les Gaz de Schiste
  • Le 13 Mai à Blyes (01150) : De 10h00 à 16h00 Rassemblement au « Prieuré » (Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain), stop aux gaz de schiste, stop aux forages d’hydrocarbures
  • Le 13 Mai aux Salelles (07) : De 11h00 à 20h00 Rassemblement, non aux forages hydrocarbures de roche mère, oui à la transition énergétique

NOUS CITOYENS ET ÉLUS LOCAUX N’AVONS JAMAIS ÉTÉ CONSULTES! NOUS DEMANDONS L’ARRÊT IMMÉDIAT DES PROJETS AUTORISÉS DANS LE CADRE DES PERMIS DÉLIVRÉS. NOUS DEMANDONS L’ARRÊT DE LA DÉLIVRANCE DE NOUVEAUX PERMIS;

Tracts, affiches : en téléchargement ici

Recherche d’hydrocarbures: Permis et demandes en Rhône-Alpes Nord où en est-on ?

Le positionnement des candidats à la présidentielle (téléchargement  3,6 Mo)