Archives de la catégorie ‘forage d’hydrocarbures’

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.   (NOTE 15.06.2012: notre dossier demande de permis PréAlpes mis à jour sur cette page. )

Suite aux dernières annonces du gouvernement par voie de déclarations (1) (2) et communiqués (3)(4), les collectifs Rhônalpins réagissent.

Largentière, le 15 juin 2012

Madame Nicole Bricq

Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Grande Arche
Tour Pascal A et B
92055 La Défense CEDEX

Objet : Remise en cause des permis de recherche et projet de refonte du Code Minier.

Madame la Ministre,

Nous accueillons de façon positive, votre volonté de réexaminer les conditions d’exploration du gaz de schiste, mais nous sommes particulièrement surpris de votre approche des permis de recherches d’hydrocarbures accordés. Nous ne sommes pas du tout rassurés par la non remise en cause des permis octroyés pour la recherche de pétrole et gaz dit conventionnels. Vous n’êtes pas sans savoir qu’un permis de recherche est octroyé pour la recherche de tous types d’hydrocarbures. Par ailleurs, les industriels ont montrés en octobre dernier, à l’occasion de la remise des rapports techniques prévus par la loi du 13 juillet 2011, leur capacité à masquer leurs objectifs réels. Nous ne souhaitons pas revivre la même mascarade. Nous souhaitons donc le gel de tous les permis accordés à ce jour et leur réexamen futur dans le cadre d’un nouveau Code Minier cohérent avec les codes de l’environnement et de l’énergie.

Vous aviez défendu, avec raison, la loi présentée par votre groupe parlementaire et sénatorial le 27 Juillet 2011. Cette loi aurait permis de prendre le temps de modifier le Code Minier et d’étudier les demandes de permis à la lumière des nouveaux règlements, puisqu’elle abrogeait les permis octroyés dans des conditions contestables. Nous souhaiterions vivement que vous vous engagiez à proposer une nouvelle loi interdisant tout nouveau permis de recherche d’hydrocarbures au vote de la future chambre. Cette initiative serait pour les citoyens, la preuve d’un engagement fort à l’encontre de projets miniers extrêmement préjudiciables à long terme pour l’avenir environnemental, économique et sanitaire de nos régions.

Un tel engagement montrerait un réel changement de la politique environnementale et énergétique de notre pays et un engagement fort sur la voie de l’abandon des ressources fossiles au profit des énergies renouvelables, seule voie durable de transition énergétique.

Par ailleurs, nous serons particulièrement vigilants aux travaux de refonte du Code Minier. En Effet, celui-ci ne doit pas être en contradiction avec le Code de l’Environnement comme c’est le cas actuellement et ne doit pas passer au dessus des autres Codes. Il doit aussi prévoir la prise en compte de l’avis du public et des élus locaux pour toutes les décisions ayant trait aux mines.

En vous remerciant pour votre travail, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à notre présence soutenue sur ce dossier et notre très haute considération.

Antoine Combier

Coordinateur du Réseau Rhône-Alpes des Collectifs Stop au gaz et huile de schiste

coordination@stopaugazdeschiste07.org

Copie à Monsieur le Ministre du Redressement Productif

RÉSEAU RHÔNE-ALPES DES COLLECTIFS STOP AUX GAZ ET HUILES DE SCHISTE

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Ministère du Redressement productif

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Ministère du Redressement productif

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Ministère du Redressement productif

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.   (NOTE 15.06.2012: notre dossier mis à jour sur cette page. )

Nous découvrons avec stupéfaction qu’une nouvelle demande probablement jugée recevable et portant le nom de PréAlpes a été déposée au Ministère et copies envoyées dans les Préfectures et DREAL concernées par une société Australienne en Janvier 2011.
Pour le moment nous ne disposons pas encore du dossier complet. Nous allons nous y atteler. Les informations seront postées progressivement

En attendant, la carte (non officielle) ci-dessous donne une idée de l’étendue de ce permis qui s’il était accordé toucherait la Savoie, l’Isère, la Drôme et les Hautes-Alpes

N° et nom de la demande: N° non encore connu PréAlpes

Pétitionnaire:               Continental Oil and Gas PTY Ltd
Date de la pétition :     11.01.2011
Date de recevabilité :   inconnue
Date de fin de concurrence : inconnue
Surface sollicitée:           5 378 km2
Durée de la validité:      demande faite pour 5 ans

Départements concernés: Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes

Lettre de la demande à télécharger ici      Info Ministère là


A l’avenir, tout sur ce permis ici

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Transparence ? Amateurs de strip-tease vous serez déçus !
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« Nous saluons l’effort d’information voulu par le ministère du développement durable sur les permis attribués et en cours d’instruction » pourrions-nous être tentés de dire courtoisement. « On n’attrape pas le serpent par la queue pour le montrer au public, il faut lui écraser la tête » affirment d’autres.

Si le premier signal du nouveau gouvernement concernant la problématique des gaz et huile de schiste est de publier une nouvelle page sur le site Internet du Ministère de l’Ecologie vantant la « transparence », on est tenté de dire que c’est un flop…

Tout d’abord, cette nouvelle page publiée à la va-vite ce vendredi est très incomplète lorsqu’elle ne contient pas d’erreurs ou d’oublis de mise à jour[1]. Tout au plus peut-on effectuer une recherche par département pour découvrir le ou les permis valides ou en cours d’instruction.

En effet aujourd’hui le moindre petit site ou blog citoyen contient plus d’information depuis que la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) dans plusieurs décisions de 2011 a indiqué que les documents (notices techniques, notices d’impact etc) contenus dans les dossiers soumis par les pétitionnaires et titulaires (demandeurs ou titulaire) de permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures devaient être accessibles au public.

Le gouvernement dévoile des intentions ?

Fallait-il envoyer un signal à la veille du premier tour des élections législatives ? Admettons, c’est de bonne guerre, toutefois l’administration n’avait pas la capacité de suivre, rendant impossible la numérisation de l’ensemble des dossiers avant la mise en ligne de cette page[2] accompagnée d’un communiqué de presse ministériel lequel s’achève par les lignes suivantes « Pour Nicole BRICQ «cette publication est une étape importante qui permet de remettre à plat toutes les demandes de permis et de rassurer les populations et les élus concernés. Elle doit être suivie dans les plus brefs délais par une réforme en profondeur du code minier. L’articulation entre droit de l’environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et ce n’est pas acceptable».

Au delà des intentions, à quand l’action ?

Sur les territoires, dans les salles de réunions, dans les chaumières, sur les listes de communication Internet, aujourd’hui « les populations et les élus concernés » ne sont pas « rassurés ».

Nous ne voulons point être « rassurés », nous voulons être « assurés » que les 5 points suivants seront mis en œuvre dans les semaines qui viennent et effectifs avant la fin de l’année :

1.     Interdire l’exploration et l’exploitation de ces nouveaux gisements d’hydrocarbures qualifiés de « non-conventionnels »
2.     Annuler tous les permis de recherche d’hydrocarbures accordés en France en vue de la recherche de ces gisements
3.     Interdire de façon définitive, y compris dans le cadre d’expérimentation ou de recherche scientifique, toute forme de stimulation de la roche mère en vue de la recherche d’hydrocarbures
4.     Ouvrir un grand débat public qui permettra d’aborder la place des hydrocarbures et des économies d’énergies au sein du mix énergétique de la France de demain
5.     Supprimer le code minier et intégrer ces dispositions au sein du code de l’environnement et du code de l’énergie[3].

 « Appréciant que la nouvelle ministre, Nicole Bricq, conformément à son engagement passé sur ce dossier, montre une réelle volonté de traiter ce dossier en priorité » nous restons néanmoins vigilants sur la suite qui sera donnée et demandons la confirmation d’engagements réels à savoir à minima :

    1. Porter un projet de loi visant à :

        – L’annulation de tous  les  permis  de  recherche  accordés  en France.

        – L’interdiction définitivement de la recherche, l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures qui ont recours à la stimulation même expérimentale, y compris sur les titres miniers déjà acquis de tous les territoires français et Offshore dans la ZEE ?

    2. Mettre en œuvre le processus  législatif en vue de la suppression du code minier et le renforcement du code de l’environnement et du code de l’énergie

    3. Initier  très  rapidement  un  débat  public  citoyen  visant l’élaboration d’un  scénario  de transition  énergétique  dans  notre  pays, incluant  un  bilan  prévisionnel  à  long  terme prenant en compte tous les effets y compris négatifs et  prônant  les  principes  de  sobriété et d’efficacité énergétique.

    4. Soutenir  lors  du  prochain  débat  d’orientation  budgétaire,  un  budget  qui  transférerait  les financements et subventions consacrés  au  développement  des  énergies  fossiles  au profit  des  Energies Propres et Recyclables, sachant que d’une part, les ressources fossiles et minières ont une fin inéluctable très proche et d’autre part augmentent considérablement les risques liés au réchauffement de la planète en provoquant des dérèglements climatiques désastreux.

L’avenir jugera la réelle volonté politique de sortir de manière démocratique de cette impasse.

Les citoyens sont vigilants, ils l’ont démontré depuis 2011.


[1] Exemple de dossier non mis à jour : Le non nouvellement du permis Rhône Maritime, permis pourtant toujours mentionné en cours de validité (voir ici)
[2] Ami citoyen fonctionnaire en charge de la numérisation des dossiers à la Défense, n’hésite pas à télécharger directement les dossiers déjà scannés par nos soins depuis l’année dernière, l’information est de première main et tu économiseras de l’énergie.

[3] Cette dernière revendication tend à remettre en cause l’existence d’un droit spécifique dont on peine à trouver la justification.
En effet, le sous sol est une composante de l’environnement au même titre que l’air, l’eau, les milieux aquatiques, les espaces naturels ou les paysages. Les activités qui s’y déroulent et plus particulièrement l’exploitation minière qui présente des dangers et inconvénients grave pour l’environnement, devraient être encadrées par le code de l’environnement.
De la même manière, la question de l’attribution concurrentielle des droits de recherche et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures dans le sous sol a vocation à intégrer le nouveau code de l’énergie. Un parallèle évident peut d’ailleurs être réalisé avec l’intégration récente du droit d’utiliser l’énergie hydraulique au sein du code de l’énergie. Au delà de la bonne logique, la suppression du code minier au profit du code de l’environnement et de l’énergie constituerait le symbole d’une véritable prise en compte des enjeux du 21ème siècle lors de l’élaboration des projets miniers. 
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          Les réponses des deux finalistes de la présidentielle sur la recherche et l’exploitation des gaz de schiste n’ont pas satisfait les citoyens mobilisés depuis plus d’1 an contre les projets d’exploration d’hydrocarbures de roche mère.

 

Monsieur François Hollande a été élu dimanche dernier au suffrage universel 7ième  président d’une 5ième république de 54 ans.

L’administration dont va hériter le nouvel exécutif a été chahutée depuis 2010. Elle a reçu ordres et  contre ordres dans un climat explosif qui a connu une soudaine et massive mobilisation citoyenne en 2011.

–  Près de 100 dossiers de demandes de permis de recherche de pétrole et de gaz sont en instance. Pour beaucoup, les délais légaux sont complètement dépassés. Dans ce cas la loi dit qu’ils sont rejetés.

Ces demandes de permis sont instruites sur de très maigres dossiers (un vide abyssal au regard des enjeux) sans consultation de la population et des élus locaux.

  • Quelques unes sont dans les bureaux du quartier de La Défense, qui loge la Direction de l’énergie et du Climat elle-même tributaire d’une décision finale apportée par le puissant conseil des mines le CGIEET.
  • Leur majorité est chez les préfets eux-mêmes sous la double pression de certains parlementaires mais aussi d’un changement d’exécutif.

Et ceci malgré l’opposition de citoyens et d’élus qui ne sont toujours pas consultés sur ces projets alors qu’on sait que leur mise en œuvre aura de graves conséquence sur l’état sanitaire de la population et son environnement à long terme.

 C’est dire la responsabilité immédiate du Président et du gouvernement qu’il va nommer dans les prochains jours !
Citoyens mobilisés dans la lutte contre les projets de recherche d’hydrocarbure de roche mère, nous constatons :

  • Qu’il existe toujours 61 permis de recherche d’hydrocarbure sur le territoire français (France continentale européenne).

Nous demandons que :

  •  Tous les travaux soient stoppés. Les permis annulés. C’est la responsabilité de l’Etat.
  •   Les demandes de permis de recherche hydrocarbures soient rejetées

Nous demandons l’abandon des projets de forage !

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Depuis hier presse locale  collectifs et associations du Périgord   rapportent que l’instruction de la demande de permis de recherche d’hydrocarbures dite de Cahors est maintenant bouclée avec avis favorable. L’administration centrale a-t-elle déjà préparé un arrêté ? Le gouvernement entend-il valider de nouveaux permis dans les jours qui viennent ?

Une chose est sûre, les ingénieurs du CGIET sont favorables à la délivrance de dizaines de permis de recherche d’hydrocarbures de roche mère, ceci malgré une loi du 13 Juillet 2011 interdisant le recours à la seule technique d’extraction : la fracturation hydraulique.

La délivrance de ces permis est un véritable coup de force

L’octroi de ces permis (pour une durée de 5 ans renouvelable 2 fois), c’est une autorisation donnée aux pétroliers de faire intrusion sur des territoires sans consultation des habitants et de leurs représentants, les élus locaux.

Les collectifs citoyens réclament la suspension de tous ces projets et l’arrêt immédiat de l’instruction et la délivrance de tous permis.

La délivrance de ces permis instruits dans le cadre du vétuste code minier français s’apparente à un véritable coup de force quand on constate que les autorisations peuvent être délivrées à partir des bureaux logés dans le quartier de la Défense à Paris alors même que des services locaux s’y opposent.

Des décisions prises au mépris du « vrai travail » engagé par les acteurs économiques locaux pour la production sous label AOC. Des décisions prises au mépris des engagements nationaux et internationaux pour la protection de l’eau. Au mépris des élus locaux auxquels est conférée la responsabilité de la gestion de l’eau. Au mépris d’une histoire locale démontrant les risques irréversibles sur les aquifères. Au mépris des citoyens qui réclament un débat sur l’avenir énergétique alors que les solutions proposées ne consistent qu’à poursuivre une course mortifère jusqu’à un épuisement si proche des ressources.

Dans l’Ain on a le permis des Moussières, on a le permis de Gex et Blyes nous pend au nez

Le permis des Moussières faut-il le rappeler à été délivré à la compagnie Celtique Petroleum à la surprise des habitants et leurs élus dont certains découvrent depuis quelques semaines seulement la menace qui pèse sur leurs territoires. Mais la résistance est bien là. Les citoyens sont en alerte. Dans le Haut-Bugey et le Haut-Jura les communes et les communautés de communes s’organisent en légitime défense pour faire front contre cette intrusion et ces projets sans avenir.

Il en est de même dans la basse vallée de l’Ain, en pays savoyard et dans les plaines dauphinoises. Ces demandes de permis qui menacent nos territoires il faut les stopper! Les permis déjà octroyé en interdire la mise en œuvre.

L’instruction de la demande du permis de permis de Blyes est en cours de finalisation demandons-en le rejet.

Rassemblement à Blyes le 13 Mai toute la journée.

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Annecy en Haute-Savoie, Blyes dans la Basse Vallée de l’Ain, les Salelles dans le pays des Vans en Ardèche. Les citoyens et élus opposés à l’exploitation des hydrocarbures de roche mère se rassemblent pour informer sur les permis, les demandes de permis, les projets des pétroliers.

Une semaine après l’élection présidentielle, démontrons que nous sommes en alerte là où les foreurs s’apprêtent à intervenir, là ou nous refusons que l’administration délivre de nouveaux permis d’exploration de Gaz de Schiste.

A la veille des législatives, interpelons les candidats et demandons-leur de se positionner clairement afin que la prochaine législature marque un vrai coup d’arrêt aux projets de recherche d’hydrocarbures. Ces projets sont coûteux, ils menacent nos sources, nos rivières, nos lacs et nos nappes phréatique déjà en grande souffrance. Ils contribuent à l’augmentation du réchauffement climatique et sont des gouffres financiers au mépris des demandes citoyennes : Le débat sur les questions d’énergie et d’environnement n’a pas eu lieu pendant la campagne présidentielle, réclamons-le à partir de nos territoires.

  • Le 12 Mai à Annecy (Le Pâquier) à partir de 11h00 : Rassemblement contre les Gaz de Schiste
  • Le 13 Mai à Blyes (01150) : De 10h00 à 16h00 Rassemblement au « Prieuré » (Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain), stop aux gaz de schiste, stop aux forages d’hydrocarbures
  • Le 13 Mai aux Salelles (07) : De 11h00 à 20h00 Rassemblement, non aux forages hydrocarbures de roche mère, oui à la transition énergétique

NOUS CITOYENS ET ÉLUS LOCAUX N’AVONS JAMAIS ÉTÉ CONSULTES! NOUS DEMANDONS L’ARRÊT IMMÉDIAT DES PROJETS AUTORISÉS DANS LE CADRE DES PERMIS DÉLIVRÉS. NOUS DEMANDONS L’ARRÊT DE LA DÉLIVRANCE DE NOUVEAUX PERMIS;

Tracts, affiches : en téléchargement ici

Recherche d’hydrocarbures: Permis et demandes en Rhône-Alpes Nord où en est-on ?

Le positionnement des candidats à la présidentielle (téléchargement  3,6 Mo)

                                                                           

                ! !     RASSEMBLEMENTS : 12 MAI ANNECY (74)  –  13 MAI BLYES (01150)   ! !
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Lettre aux candidats à la présidentielle et leurs réponses   

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Malgré la pluie 1500 personnes ont défilé du champ de foire à la Préfecture de l’Ain : Habitants et élus de l’Ain rejoints par des citoyens de toute la région Rhône-Alpes ainsi que de Franche-Comté pour dire non aux forages dans la région.

Vigilance !

La vigilance est de mise puisque dans le cadre du permis des Moussières, la compagnie Celtique Petroleum envisage de procéder à un forage en 2012.  Par ailleurs le courrier adressé le 9 septembre 2011 par la compagnie au Ministère de l’Energie indique que Celtique entend opérer un forage sur le gisement de la Chandelière « censé pénétrer le réservoir à environ 1 500 mètres sous le niveau de la mer et rester dedans sur quelques centaines de mètres. » Pour se faire elle entend faire appel à « la technologie des puits hautement déviés voir horizontaux ».

Les foreurs à nos portes !

Dans le Haut-Bugey et le Haut-Jura la résistance est de mise : Citoyens élus, agriculteurs, professionnels du tourisme et des forêts se mobilisent. L’annonce de la venue prochaine d’une équipe de 4 personnes de la société Weatherford International Oil Services   a placé tout le monde en alerte.

  • Faut-il encore rappeler que les forages exploratoires effectués sur le même gisement dans le Haut-Bugey avaient conduit tous les deux à des pertes de forage au passage de cavités dans ce fragile sous-sol karstique ?
  • Faut-il encore rappeler que le forage opéré sur la commune de Lantenay à la fin des années 80 avait pollué les aquifères. Depuis la source qui alimentait la commune n’est plus utilisée et les habitants ont du être raccordés à l’ « eau du Rhône ».
  • Faut-il rappeler qu’il est d’une totale irresponsabilité d’envisager de forer à nouveau dans ces pays de montagne karstique ?

Les élections présidentielles et législatives approchent. Les citoyens sauront rappeler le moment venu à ceux qui les représentent leurs promesses et engagements.

En attendant ils sont déterminés à protéger leurs territoires qu’ils ne souhaitent pas voir devenir le terrain de jeu des pétroliers.


 


 

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Lettre aux candidats à la présidentielle et leurs réponses

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Pendant que le Président candidat fait des annonces* dont on espère qu’elles seront mises en application dans les prochains jours, les compagnies qui visent l’exploitation des hydrocarbures dans le sous-sol de nos territoires sont actives.

Une journée de la campagne électorale contre les permis maritimes

La forte mobilisation contre les permis d’exploration d’hydrocarbures en mer, relancée par l’accident sur la plateforme gazière Elgin (exploitée par TOTAL en mer du Nord*), est heureuse. L’exploitation des hydrocarbures sous le plancher des océans intervient de manière non contrôlée et dans un cadre juridique mal défini* autorisant les exploitants à prendre des risques inacceptables. Les conséquences de cette extraction massive d’hydrocarbures au plan mondial sont désastreuses : Elles ne font que précipiter la fin de la disponibilité de ces ressources, augmenter le réchauffement climatique, capturer les fonds d’une recherche qui pourrait servir le développement d’énergies renouvelables mais aussi participer à la déstabilisation de nombreuses régions, notamment en Afrique. Et ceci sans compter les projets les plus fous dans la course effrénée à l’exploitation du méthane fossile*.

Alerte dans l’Ain !

Le permis des Moussières a été délivré à la compagnie Celtique Energie en 2009. Il fait suite à des recherches déjà entreprises à la fin des années ’80 par Esso Rep qui avaient  vu la mise en œuvre de forages pétroliers exploratoires. « la géologie du Jura fait qu’il est très compliqué de creuser » indiquait déjà il y a plusieurs années le consultant français de la société Celtique. En effet le forage opéré sur la commune de Lantenay avait pollué les aquifères. Depuis la source qui alimentait la commune n’est plus utilisée et les habitants ont du être raccordés à l’ « eau du Rhône ». Résultat pour la commune et ses habitants : une perte de ressource et d’autonomie. La condamnation d’une source d’eau qui est à l’origine de l’implantation des habitants et du développement de leurs activités il y a bien des générations.  

Or depuis plusieurs mois la société Celtique a approché les services départementaux et régionaux en vue d’une déclaration de travaux pour effectuer un forage que la compagnie espère bien entreprendre en 2012. Aux dernières nouvelles le dossier n’était pas bouclé.

Le titulaire du permis est actif,   Alerte au foncier !

Le titulaire du permis est actif: Il y a quelques jours les SARL unipersonnelles portant les noms de Celtique Jura et Celtique Rhône-Alpes ont été enregistrées preuve que la compagnie mère Celtique Energie Petroleum entend opérer dans notre région.

Celtique pour entreprendre son forage a besoin d’occuper un terrain. Jusqu’à présent deux communes approchées (Corcelles et Lantenay où avaient eu lieu les forages à la fin des années ’80) ont refusé de donner satisfaction à cette compagnie. Les collectifs du Haut-Bugey et du Haut-Jura alertent sur le risque d’un accord pouvant intervenir entre Celtique et un particulier. A ce titre ils invitent l’ensemble des habitants à redoubler de vigilance et à immédiatement alerter les maires et les collectifs* s’ils étaient témoins de telles démarches.

Ouverture au débat

Dans la région, les citoyens et élus mobilisés contre ces projets sont ouverts au débat. Ils le demandent sans l’obtenir. Pour autant il ne s’agit pas de débattre des modalités de mise en œuvre d’un projet d’exploration puis d’exploitation d’hydrocarbures pour lequel ils n’ont jamais été consultés. Il ne s’agit pas de débattre dans l’urgence de la manière de satisfaire les exigences de la mise en œuvre d’un permis de recherche d’hydrocarbures délivré dans le cadre d’un code minier lequel fait la part belle aux exploitants. La fragilité des sous sols a été mise en évidence lors de l’accident du Forage de Juin 1989 à Chaleyriat (commune de Lantenay). Elle est rappelée par le titulaire lui même. Elle est mise en évidence par le rapport de la mission d’inspection sur les hydrocarbures de roche-mère.  Car entendons-nous bien, la cible du forage envisagé nécessite que la roche soit fracturée pour en retirer la précieuse huile. ALORS, STOP AU PROJET DE FORAGE ! Touche pas à ma roche mère ! Débattons de solutions énergétiques durables et de la protection de nos fragiles ressources en eau. Prenons le temps de la réflexion, il n’y a aucune urgence ni aucune nécessité à aller faire des trous dans le karst.

Rassemblement à Bourg en Bresse le 14 Avril 2012

C’est de tout cela que les citoyens et des élus locaux débattront et qu’ils viendront revendiquer à Bourg en Bresse le samedi 14.  Alors rejoignez-les !