Révision du code minier : Pétition (!) Info minute – Revue de Presse
avec le Collectif du Haut-Bugey
Toujours dans l’attente de la décision du ministère sur le demande de renouvellement du permis de
recherche d’hydrocarbures (PERH) des Moussières, et dans l’incertitude par rapport à une éventuelle demande de renouvellement du PERH de Gex, citoyens, élus et associations se mobilisent aujourd’hui à Bellegarde sur Valserine pour exprimer à nouveau leur refus de voir leur terre spoliée et dégradée par des travaux dont l’impact pourrait être désastreux. La décision du Ministère de l’Écologie et de l’Énergie devrait intervenir avant le 15 juin prochain. Alors que Ségolène Royal reprend le même refrain qu’Arnaud Montebourg et Laurent Fabius sur un gaz de schiste propre, le barrage à ces projets doit être ferme et sans détour.
Que sait-on?
- Le Préfet de l’Ain ainsi que les services de l’État (Dreal, ARS) ont émis des avis défavorables au renouvellement du permis des Moussières. Ces avis se fondent sur les éléments suivants :
– Un forage conventionnel en 1989 a occasionné la perte partielle et la pollution de la source de la Moullaz à Outriaz privant deux communes de la Combe du Val d’eau potable.
– La géologie karstique de notre région est trop sensible et fragile. Personne n’est à même de dire comment l’eau circule dans ce type de sous-sol.
– Un forage pourrait compromettre définitivement l’approvisionnement en eau de toute la région
- La compagnie titulaire de ce permis est la Celtique Energie, dont les actionnaires sont basés dans les paradis fiscaux du Delaware et des îles Caïman. Cette compagnie pétrolière très récente et très modeste (moins de 10 actionnaires) détient d’autres permis sur la région (permis de Pontarlier (pour du gaz de schiste), permis du Val de Travers en Suisse dans le canton de Neuchâtel). Elle a acheté les études complètes (sismiques et 4 forages) et les conclusions de la compagnie Esso Rep qui a foré dans les années 89/90 dans notre région : c’est d’après ces données très précises qu’Esso n’a pas jugé exploitables les hydrocarbures chez nous, et que Celtique a extrapolé de son côté de potentiels (et bien hypothétiques) gisements de pétrole conventionnel…
- Le Canton de Neuchâtel en Suisse vient d’adopter le 30 avril dernier un moratoire de 10 ans visant à interdire tous types de forages sur leur territoire, qu’ils soient conventionnels ou non (par fracturation hydraulique), au motif que :
– le sous-sol du canton de Neuchâtel, karstique tout comme le nôtre, est trop complexe et vulnérable (plis, chevauchements géologiques, failles inconnus,…)
– les études de la Celtique Énergie sont insuffisantes et basées sur des données trop anciennes (études sismiques de 1988)
– tout forage quel qu’il soit met en danger les réserves et l’approvisionnement en eau des habitants du Canton.
- La compagnie Celtique Énergie prétend ne vouloir rechercher que du pétrole brut conventionnel dans notre région, Or, le Courrier de Genève a publié en juin 2013 deux articles relatifs aux permis d’explorer détenus par cette compagnie sur l’arc jurassien, tant en Suisse qu’en France.
- Les éléments révélés par ce journal émanent d’un rapport de 2010, confidentiel et interne à la compagnie Celtique Energie. Dans ce document, Celtique ne cache pas ses intentions auprès de ses investisseurs. Sur les 273 pages d’études très techniques (sismique, géologie, bilans financiers), un chapitre de 38 pages est dédié aux « potentielles ressources non conventionnelles » Le rapport confidentiel entre les mains du Courrier fait état de 1274 milliards de m3 de gaz de schiste sur l’ensemble des permis, français et suisses, il explique que les roches contenant de l’huile de schiste aux Moussières peuvent être facilement fracturées hydrauliquement. De même, le diaporama daté du 4 décembre 2012 que la compagnie a réalisé également à l’intention de ses investisseurs, indique noir sur blanc, sur une coupe stratigraphique du Jura, qu’elle vise les gaz de schiste dans les étages géologiques de l’Autunien, particulièrement favorables à leur formation, et du Toarcien. Elle va même jusqu’à comparer dans des tableaux le potentiel des gisements de schiste de l’ensemble de la chaîne jurassienne avec la situation de six sites de gaz de schiste aux États-Unis, le pays au monde qui en exploite le plus.
- Ces éléments révélés par le Courrier correspondent en tous points aux termes de la demande de permis initiale de Celtique de septembre 2006 ; extrait : « De très bonnes roches-mères [hydrocarbures non conventionnels] ont été identifiées dans les niveaux clastiques de l’Autunien (Permo-carbonifère), présent dans la majorité de la zone d’intérêt et qui est considéré comme la
roche-mère du pétrole découvert à Chaleyriat et la Chandelière » (communes de Lantenay et de Corcelles dans l’Ain) et « en ce qui concerne les dolomies du Muschelkalk….elles pourraient produire du gaz, mais la fracturation reste un paramètre très important pour l’amélioration de la perméabilité ». Tous ces éléments confirment les intentions de Celtique de rechercher et d’exploiter des hydrocarbures non conventionnels dans notre région. D’ailleurs, le rapport confidentiel dont le Courrier a fait état le 12 juin 2013 relate « Les nombreuses occurrences d’huile et de gaz ont été trouvées par forages dans la région du Jura [en 1989…], le plus important est le champ de pétrole de la Chandelière » (Corcelles).
L’art du double discours est employé par les dirigeants de la compagnie Celtique qui tente de convaincre certains acteurs locaux en leur promettant un développement économique de notre région.
- En ce qui concerne l’emploi :
– Celtique n’annonce aucun emploi local durable. Les forages de 89/90 n’en avaient créé aucun. Combien d’emplois pérennes
dans l’agriculture, le tourisme et la santé pouvons-nous en revanche perdre ? L’A.O.C. Comté compte à elle-seule 7 600 emplois directs. La région sera-t-elle encore attractive au tourisme et à de possibles nouveaux habitants lorsqu’elle sera couverte de forages pétroliers ?
– D’après les statistiques américaines, 600 000 emplois ont été créés aux États-Unis pour 500 000 puits forés. Ce qui reviendrait à dire que s’il l’on veut créer 100 000 emplois en France, comme l’annoncent certains politiques, il faudrait forer 83 000 puits, ceci sur les seuls territoires concernés par des permis ! Ces chiffres d’emplois relèvent de la plus pure fantaisie.
- En ce qui concerne les redevances : aucune redevance n’est due pendant la phase d’exploration. Les permis des Moussières, de Gex, de Blyes sont des permis d’exploration ! L’arrêté ministériel du 9 août 2011 a revu à la baisse toutes les redevances dues en phase d’exploitation (Legifrance : JORF n°0206 page 15 008, texte n°29) : les « nouvelles » redevances ne représentent plus que le tiers des précédentes. De plus les propriétaires de terrain ne perçoivent que très peu d’argent en phase d’exploitation (env. 1800€/an/hectare).
- Le TAFTA : actuellement se discute au sein de la Commission européenne le « Grand Marché Transatlantique », un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe afin de favoriser les investissements et les bénéfices des grandes compagnies
multinationales. Nos gouvernants perdraient entre-autres, si ce texte est adopté, le pouvoir de réglementer la recherche et l’exploitation des hydrocarbures. La fracturation hydraulique deviendrait un droit pour les sociétés qui la pratiquent et qui pourraient ainsi demander des dommages et intérêts, par simple arbitrage privé, aux nations qui l’interdiraient. On voit bien l’intérêt qu’ont les compagnies disposant d’un permis en France à commencer les forages sous couvert de conventionnel. Sitôt ce texte adopté, la fracturation pourrait avoir lieu…
Les citoyens opposés aux forages d’hydrocarbures et aux gaz de schiste œuvrent en dehors de toute appartenance politique, à :
– l’information de ses concitoyens sur ces problématiques (nous tenons à votre disposition tous les documents ou statistiques évoqués ici appuyant notre argumentation)
– la protection de l’eau, de l’air, de l’environnement pour nous-mêmes et pour les générations futures.
– La transition énergétique par l’économie d’énergie, et par l’isolation des habitations et des bâtiments qui à elle seule pourrait créer des centaines de milliers d’emplois artisanaux et industriels
– La prise en compte du réchauffement climatique, des maladies environnementales (cancers, maladies auto-immunes, allergies,…), de l’état déjà très dégradé de notre planète…
Le pétrole est une énergie rétrograde et mortifère qui retarde notre entrée dans une réelle transition énergétique : Diminuons notre consommation et allons vers les énergie propres et renouvelables.
STOP GAZ DE SCHISTE ! (Ni ici Ni Ailleurs) 